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 Réformes constitutionnelles

Réformes constitutionnelles

  

Nos documents

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21 mai 2008

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

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26 Mars 2010

Droit constitutionnel : histoire constitutionnelle et institutions de la Vème République

Cours de 39 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est le droit qui est utile à la constitution. Dans le droit français, il y a une distinction entre le droit privé et le droit public.? Le droit privé concerne le rapport entre les personnes privées (personnes physiques et personnes morales, une personne morale étant un...

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30 Oct. 2009

Quels ont été les changements réalisés par la réforme de 2007 sur la responsabilité du Président ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution du 4 octobre 1958, le statut du Président de la République était défini dans les articles 67 et 68. Mais devant la faiblesse de l'article 68, la question d'une révision constitutionnelle les concernant s'est peu à peu posée. Un projet de réforme concernant la révision du...

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25 Nov. 2009

L'exception d'inconstitutionnalité dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour Hans Kelsen, « l’ordre juridique est un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » (Théorie pure du droit, 1934). Cette pyramide a une importance majeure car elle assure que les lois...

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16 avril 2010

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et renforcer les pouvoirs du...

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05 mai 2010

La composition du Conseil constitutionnel - la procédure de contrôle et son évolution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les révisions constitutionnelles du 29 octobre 1974 et du 23 juillet 2008 ont modifié la procédure de saisine du Conseil constitutionnel. Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française a voulu élargir la saisine du Conseil Constitutionnel aux parlementaires,...

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19 mai 2010

Pouvoir exécutif et régime constitutionnel sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La naissance de la Ve République coïncide étroitement avec l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier avait pour objectif de mettre en place un régime constitutionnel en rupture par rapport à la troisième et à la quatrième république, en réduisant les pouvoirs du parlement et en...

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01 Oct. 2007

TD Conseil constitutionnel (droit constitutionnel)

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Si l'on veut éviter que le juge constitutionnel, qui n'est que le gardien de la constitution, apparaisse comme une instance d'appel des décisions du Parlement qui représente le peuple, il importe que toutes les lois votées par celui-ci ne lui soient pas systématiquement déférées. Or c'est ce à...

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10 déc. 2007

Dissertation : doit-on élargir la saisine du Conseil Constitutionnel à l'ensemble des citoyens ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays. Il n'était pas dans les intentions des constituants de 1958...

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03 avril 2008

Cours de Droit Constitutionnel : La Cinquième République

Cours de 43 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à "la Cinquième République". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (exemples, observations). Ce cours est idéal pour les étudiants en Licence de droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Il...

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24 juin 2010

Le rôle du Conseil constitutionnel

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Avant la Vème République, bien que certaines tentatives aient eu lieu, un véritable contrôle de la constitutionnalité des lois n'est pas parvenu à s'imposer. En effet, que ce soit par le biais d'un Sénat conservateur, de la Cour de cassation ou par l'instauration d'un comité constitutionnel sous...

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01 Mars 2012

Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités étatiques, des Etats différents...

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28 juin 2017

Les limites de la révision constitutionnelle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au terme de l'article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, il est inscrit qu'"un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". De nombreux bouleversements ont plus ou moins profondément...

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11 juil. 2007

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction? - développement de la jurisprudence, avancées et consensus

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Une cour suprême de musée Grévin qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Voilà comment François Mitterrand définissait le Conseil Constitutionnel dans son Coup d’Etat permanent, en 1964. Ces mots violents reflètent certes bien...

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08 Janv. 2009

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

TD de 62 pages - Droit constitutionnel

Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...

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22 Janv. 2009

Comparaison du titre IX de la Constitution et de son projet de réforme voté par le Congrès le 19 février : la responsabilité du Président

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire. » Cette maxime, venue de l’ancien régime traduit l’irresponsabilité du roi au détriment de ses ministres. La responsabilité ministérielle est d’ailleurs la base du régime parlementaire (née de cela). Ce n’est que pendant la IIIe République avec la...

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08 avril 2009

Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Importés d'Allemagne, les droits fondamentaux correspondent aux droits de l'homme et aux libertés publiques protégés par une norme constitutionnelle. L'élévation de ces droits à un niveau supra-législatif est plutôt récente en France, la loi ayant longtemps été le seul outil de protection de ce...

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11 mai 2010

La réforme des règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Par leurs résolutions du 27 mai et du 2 juin 2009, l’Assemblée nationale et le Sénat ont réformé en profondeur leurs règlements. Mettant en œuvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui comportait un important volet portant sur le Parlement, cette réforme a pour but...

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30 juin 2010

La révision constitutionnelle de 2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement s'est réuni en Congrès le lundi 21 juillet 2008 pour le vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Le texte a été adopté par 539 voix pour contre 357 voix contre. La révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de...

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23 Oct. 2013

Les conséquences de l'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours devant l’Assemblée générale du Conseil d’État, Michel Debré présente la nouvelle constitution, et définit le Conseil constitutionnel comme une arme contre la déviation du régime parlementaire. Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des traités...

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20 Sept. 2010

Le référendum et la révision constitutionnelle en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours de Septembre 1962, le général De Gaulle annonce son projet de soumettre au référendum la question de l'élection du président au suffrage universel: « Quand sera terminé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le Président de la République...

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23 Janv. 2015

Cours magistral sur le contentieux constitutionnel (2013-2014)

Cours de 49 pages - Droit constitutionnel

L’article 56 énonce que « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle d'1/3 tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de...

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29 avril 2015

Le Conseil constitutionnel : vers une véritable juridiction ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

À l’origine instrument de contrôle du parlementarisme, le Conseil constitutionnel est devenu gardien des libertés publiques. La première étape a été le développement du contrôle a priori, d’abord grâce au bloc de constitutionnalité (1971) puis grâce à la possibilité de saisine ouverte à...

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25 mai 2015

Le Conseil Constitutionnel est-il une institution politique ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Conseil Constitutionnel est créé par la Constitution de la Cinquième République française du 4 octobre 1958. Le Conseil Constitutionnel est une institution qui veille au contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement, et de certains règlements pris par le pouvoir exécutif....

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20 avril 2016

Le rôle du Conseil constitutionnel depuis 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La cour constitutionnelle française est apparue tardivement, le 4 octobre 1958, par la Constitution instaurant la Cinquième République. Alors que les cours constitutionnelles étaient déjà implantées dans de nombreux pays, le Conseil constitutionnel apparait tout d’abord comme un...

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11 Oct. 2016

Défauts et amélioration du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Robert Badinter, président du Conseil Constitutionnel du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, évoquait déjà cette polémique sur la dénomination de cette juridiction. Cette citation illustre parfaitement l’extrait de texte à commenter prénommait : « Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel...

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11 Oct. 2016

La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l’article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence de Jacques...

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28 Nov. 2012

Le juge constitutionnel dans la procédure du budget

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Le débat budgétaire est l’instant où le Parlement peut exercer la plénitude de son contrôle sur l’action du gouvernement et sur l’administration de l’État ». Dans cette allocution de 1974, prononcée par Alain Poher alors Président du Sénat, le Parlement est considéré comme...

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10 déc. 2014

Le quinquennat est-il une réforme démocratique ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La réduction du mandat de sept à cinq ans permet d’atténuer le risque de cohabitation mais la réforme du quinquennat n'a pas institué un « vice président » en cas de démission par exemple du président de la République et ne s'est pas accompagnée non plus d'une réforme interdisant au...

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10 Oct. 2001

Exposé: Le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La nécessité d'un contrôle de la constitutionnalité des lois s'est imposée tardivement en France. En Allemagne, en Italie, le souvenir du totalitarisme et le sentiment que la majorité populaire pouvait être liberticide ont donné naissance, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à deux cours...