Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2011
Cours - 130 pages - Histoire du droit
« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ». Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel...
La justice constitutionnelle - origine, mission et légitimité
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Un des phénomènes juridiques les plus marquants du 20e siècle est le renouveau du droit constitutionnel. Ce renouveau s'est traduit par une juridicisation de ce droit. En effet, pendant longtemps le droit constitutionnel a été conçu aussi bien en France qu'en Europe comme un sous droit ou un...
Droit constitutionnel, intégration des normes internationales et des normes de l'Union Européenne
Cours - 88 pages - Droit constitutionnel
L'article 89 prévoit les conditions dans lesquelles la Constitution peut être révisée. La Constitution a élargi l'assise du régime républicain. Le régime de la 5e République est censé perdurer. Idée d'une 6e République dans un discours. La révision de 2008 ne sera surement pas la...
Les instruments du contrôle de constitutionnalité en France: le Conseil constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est une institution dont l'émergence a été très progressive, ce qui s'explique par des raisons historiques et intellectuelles : lorsqu'il a été institué en 1958, il était totalement étranger à la tradition républicaine en France et aura fait l'objet d'un rejet. Ainsi,...
Le contentieux constitutionnel - publié le 21/08/2023
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Les règlements des assemblées ne sont pas des lois, mais des résolutions pour régir leur fonctionnement interne. Et ces règlements sont différents des règlements du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958 prévoit les règles de fonctionnement des assemblées telles que le nombre limité des...
Au gré des révisions constitutionnelles, est-il pertinent de parler de la revalorisation du Parlement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution étant l'acte fondamental d'une nation se trouvant au sommet de la pyramide des normes, sa modification est souvent marquante (au moins d'un point de vue symbolique). Sa modification se fait à travers une des deux procédures de révisions prévues par la constitution...
Le droit constitutionnel : la Constitution, l'histoire constitutionnelle depuis 1789 et la 5e République
Cours - 56 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est rattaché au droit public alors que dans le même temps le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s'applique aux personnes privées, physiques ou morales et par conséquent aux rapports qu'entretiennent ceux-ci. En...
Le Conseil constitutionnel est-il une « Cour constitutionnelle » ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été perçue comme une opportunité de transformer le Conseil constitutionnel en une véritable juridiction, selon le professeur de droit à la Sorbonne, Paul Cassia. Il a déclaré, « Il est temps de faire du Conseil constitutionnel une...
Cours complet de droit constitutionnel - publié le 21/11/2023
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e et 4e République, le parlementarisme absolu était déjà décrié et combattu. Par exemple sous la 3e république, Alexandre Millerand (président de la République) voulait être un pouvoir politique important et avait milité pour réhabiliter le droit de dissolution. Paul Gaston Doumergue...
Théorie générale du droit constitutionnel - publié le 07/11/2013
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette approche est une approche...
Les grands problèmes constitutionnels contemporains - publié le 04/02/2013
Cours - 30 pages - Droit constitutionnel
La Constitution comme charte des droits et libertés et de la jurisprudence afférente réalise une nouvelle représentation de la démocratie. Nouvelle représentation du fait d'un double dépassement : - L'existence d'un espace séparé : gouvernant/gouverné. - Au profit du Conseil...
Droit Constitutionnel sous la Vème République
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 4 octobre 1958 constitue le cadre juridique dans lequel s'exerce le pouvoir politique en France depuis près de 50 ans. La Vème République est un régime nouveau en 58 c'est un régime inédit mais ce n'est pas un régime sortit de nulle part. ce régime est l'aboutissement de 200...
Le droit constitutionnel des normes
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel a pour finalité de définir les conditions d'exercice du pouvoir au sein de l'état. Or l'une des fonctions majeures des autorités étatiques est de créer le droit destiné à régir les institutions et la vie sociale. Ce droit de plus en plus complexe et former de normes de...
Droit constitutionnel : la justice constitutionnelle et la division horizontale des pouvoirs
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
On peut le définir comme celui dans lequel tous les organes de l'État (personnes publiques ou privées) sont soumis au respect de la règle de droit. Ce terme est d'origine allemande, et s'oppose à un État dans lequel les autorités publiques, en particulier le souverain, peuvent passer...
Les grands problèmes constitutionnels contemporains
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
L'ancienne représentation de la démocratie par la formule « la démocratie par la loi » : le légicentrisme. Représentation du peuple par les parlementaires. Nouvelle formule : « la démocratie par la constitution ». juge constitutionnel est la nouvelle figure de la démocratie. Est-il légitime ?...
Commentaire du discours d'Edouard Philippe en date du 4 avril 2018 sur la réforme institutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été...
Le contrôle de constitutionnalité des lois fait-il du Conseil constitutionnel un créateur de normes sous la Ve République ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans La constitutionnalisation des branches du droit, le doyen Vedel met en garde, dans l'avant-propos, contre un impérialisme constitutionnaliste dont la Constitution, son juge, ses commentateurs détiendraient toutes les clés et garderaient toutes les voies. Il met ainsi en exergue le...
Le parlement entre déclin et modernité - Xavier Vandendriessche (2001) - L'affaiblissement du parlement n'est-il causé que par le texte constitutionnel de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Encore aujourd'hui, la position du parlement est décrite comme passive puisque le parlement et le président de la République appartiennent à la même famille politique. Ce texte est un extrait de "Le parlement entre déclin et modernité" écrit par le Spécialiste en droit constitutionnel,...
Les limites de la révision constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au terme de l'article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, il est inscrit qu'"un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". De nombreux bouleversements ont plus ou moins...
Les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Les révolutionnaires vont poser les principes d'un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : - 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 - 1793 - 1795. Les 2 dernières n'ont pas de valeur juridique. La DDHC n'aura une valeur constitutionnelle qu'en 1970 ! Pendant plus...
Le contentieux constitutionnel: notion, juges et règles
Cours - 100 pages - Droit constitutionnel
L'objet est d'étudier les contestations ou litiges qui permettent soit à des justiciables, soit à des autorités publiques qui ne sont pas à ce moment des justiciables, d'obtenir que soit vérifier par une juridiction la conformité des actes juridiques publiques et parfois mm de...
La question prioritaire de constitutionnalité, une réforme nécessaire ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 28 janvier dernier le Conseil Constitutionnel, saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'illégalité du mariage homosexuel au regard du Préambule de la Constitution de 1958, a rendu une décision de conformité. Au-delà de la décision, cette affaire illustre à quel...
Méthodologie d'un TD de droit constitutionnel sur la réforme du Conseil
TD - 9 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel français (C° du 4 octobre 1958) : Article 56 : Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres élus pour une durée de neuf ans et n'est pas renouvelable. Chaque autorité politique majeure élit 3 membres du Conseil, les présidents de chaque assemblée sont soumis à...
Droit constitutionnel: phénomène de Constitutionnalisation des branches du droit
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et à la juridiction administrative. Alors que le droit civil est rattaché au droit privé et à la juridiction judiciaire. Il y a donc deux grandes masses : les matières de droit public et les matières de droit privé. Le droit privé est...
Cours magistral sur le contentieux constitutionnel (2013-2014)
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
L'article 56 énonce que « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle d'1/3 tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de...
Le droit constitutionnel en Belgique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel belge a fortement évolué du fait, notamment, de la présence sur le territoire belge de différentes communautés culturelles, les Wallons et les Flamands. En vérité, l'État fédéral belge a connu plusieurs étapes relatives à sa création et sa consolidation. Ainsi, la...
Dans quelles mesures les idées constitutionnelles, institutionnelles et politiques de Charles de Gaulle vont-elles influencer la rédaction de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il y a un point fondamental qui permet de comprendre et de mettre en lumière la pensée de 1958, pour cela il faut comprendre que la Constitution de 1958 est une révision totale de la Constitution de 1946. C'est parce que cette dernière a été un échec sur tous les plans, aussi bien...
Pourquoi l'évolution du Conseil constitutionnel s'est-elle faite durant le 20e et le 21e siècle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution française du 4 octobre 1958, ce qui a permis de créer la 5e République. Avant de s'appeler le Conseil constitutionnel, celui-ci se nommait le "comité constitutionnel" fait en 1946, mais celui-ci fût un échec, il n'avait que des...
Pourquoi les révisions constitutionnelles permettent-elles d'expliquer la pérennité de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Notre République a soixante ans et paraît encore pour de nombreux juristes comme le régime le plus adapté aux enjeux actuels. Il ne serait pas exagéré d'affirmer qu'une telle stabilité est en grande partie liée aux dix-neuf révisions dont elle a fait l'objet. Dès lors, pourquoi les révisions...
Le Conseil constitutionnel : vers une véritable juridiction ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À l'origine instrument de contrôle du parlementarisme, le Conseil constitutionnel est devenu gardien des libertés publiques. La première étape a été le développement du contrôle a priori, d'abord grâce au bloc de constitutionnalité (1971) puis grâce à la possibilité de saisine ouverte à 60...
