Comment la réforme des retraites peut-elle être appréhendée au regard des dernières actualités juridiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Selon la citation bien connue depuis l'initiative d'une réforme des retraites « Métro, boulot, caveau ? ». Cette citation met en avant le mécontentement d'une partie de la population à la réforme des retraites qui depuis quelques mois est au coeur de l'actualité...
Structure organique de la justice administrative camerounaise
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Après la défaite allemande à la Deuxième Guerre mondiale, le territoire du Cameroun est administré par la France et l'Angleterre, donnant ainsi naissance à deux Cameroun : Cameroun français et Cameroun anglais. Le Cameroun anglais pratique la technique de l'indirect rule et le Cameroun...
Comment les réformes de la doctrine fiscale répondent-elles aux défis économiques contemporains en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
La fiscalité, levier essentiel de la politique économique d'un pays, est un instrument complexe qui doit constamment s'adapter aux mutations économiques et sociales. En France, les réformes fiscales récentes ont été l'objet de débats intenses, reflétant les tensions entre la...
Le droit administratif : ses acteurs et ses missions
Cours - 43 pages - Droit administratif
En 1992, la déconcentration est affirmée comme un des piliers de la réforme de l'État. Elle apparait comme un instrument de modernisation de l'appareil de l'État et comme complément à la décentralisation. La loi ATR du 6 février 1992 affirme le principe de subsidiarité dans son...
Le Conseil d'État, par son rôle de protecteur des droits fondamentaux, constitue-t-il un frein ou un levier vis-à-vis de l'efficacité administrative ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'article L. 111-1 du Code de justice administrative énonce : « Le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême. Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions...
Dans quelles mesures la consécration de la révision pour imprévision par la réforme de 2016 constitue-t-elle une évolution historique en droit des obligations ?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Parmi les revirements historiques majeurs en droit des obligations, l'ordonnance du 10 février 2016 s'illustre par l'intégration, à l'article 1195 du Code civil, de la révision pour imprévision. [...] L'article 1195 du Code civil permet désormais, lorsqu'un changement de...
Réformes des finances locales pour le XXIe siècle - Note juridique
TD - 6 pages - Droit des finances publiques
La réforme des finances locales s'inscrit dans une logique multidimensionnelle. En effet, notre pays semble aux prises entre plusieurs évolutions structurelles internes. Ces dernières reflètent des impératifs aussi bien historiques que politiques et administratifs. Plus concrètement,...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis de maintenir la prééminence présidentielle malgré les réformes institutionnelles ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette maxime caractérise ainsi la difficulté de trouver un équilibre institutionnel garantissant à la fois l'efficacité du pouvoir exécutif et un...
Entre simplification et complexification de l'organisation administrative
TD - 10 pages - Droit administratif
Une réflexion axée sur la simplification intercommunale oblige à dresser un inventaire rapide des principales insuffisances ou des dispositions perfectibles dans le droit positif, et ensuite d'observer la réforme territoriale adoptée récemment par le Parlement, et donc de ses...
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
A l'indépendance, le Maroc avait hérité d'un système fiscal mis en place par une puissance coloniale qui s'était dans une grande mesure contentée d'exporter de l'autre côté de la Méditerranée son propre modèle fiscal. Le modèle ainsi greffé, plus caractéristique du 19e que du 20e siècle, était...
Réforme des collectivités territoriales de 2010 - Les communes nouvelles -
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'aveu d'échec de la loi Marcellin a entrainé une sorte de compensation de l'émiettement communal, par l'intégration des communes et notamment des petites communes, dans des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI). Cependant, la coopération intercommunale...
La fin du découpage en départements du territoire français: une solution aux inégalités administratives?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« Je ne veux pas un nouveau rapport ! Je veux des solutions ! Et ne vous interdisez rien ! » a lancé le président Nicolas Sarkozy en date du 22 octobre 2008 en installant Édouard Balladur à la tête d'un « comité pur la réforme des collectivités locales ». Pour comprendre cette demande...
Le contentieux administratif - publié le 29/08/2011
Étude de cas - 94 pages - Droit administratif
Lorsque l'on emploie le terme de contentieux : ensemble des litiges ou conflits qui n'ont pas fait l'objet d'une résolution entre les deux parties. Le contentieux administratifs supposerait donc qu'il y ait une personne publique mais cette hypothèse serait trop large puisqu'une personne...
Introduction générale au droit de l'administratif
Cours - 145 pages - Droit administratif
De manière générale, la notion d'administration a un sens large et un sens restreint. Au sens large elle ne se limite pas à l'administration publique. Elle désigne deux choses : ? à la fois une organisation et ? une fonction exercée au service d'une mission. D'une certaine...
Les institutions administratives - publié le 28/12/2011
Cours - 15 pages - Droit administratif
Directement la révision de 2008 a mis en France une nouvelle autorité administrative qui est le défenseur des droitsqui remplace un groupe d'ancienne autorité administrative. (Le médiateur de la république n'existe plus). Cette institution est incorporée dans le défenseur des...
Les fondements de l'organisation administrative française - publié le 23/01/2012
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une...
Les institutions administratives : organes et structures
Cours - 21 pages - Droit administratif
Les instit admi n'ont pas les mêmes moyens d'actions qu'une entreprise privée. L'admi est soumise au droit. Les personnes publiques sont régies par le droit. Exemple: le maire doit agir conformément à un droit. L'administration n'agit pas de manière arbitraire. Elle prend...
Quel est l'impact des réformes procédurales du Conseil d'Etat sur les valeurs de la juridiction administrative ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Dans une interview à l'AJDA, le vice Président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé pointe les dysfonctionnements de la juridiction administrative tandis que certains magistrats ont marqué récemment, par un mouvement de grève, la crainte que la recherche de la productivité, liée aux...
L'origine et la place du contrôle juridictionnel de l'administration
Cours - 98 pages - Droit administratif
En France le droit administratif est l'expression de la limitation de l'administration par le droit. C'est à dire de la soumission de l'administration au droit dans le but prioritaire d'assuré la protection des administrés contre l'éventuel abus de l'administration. Ce qui fait du droit...
Les grandes réformes du Consulat et l'Empire
Cours - 13 pages - Histoire du droit
La justice de la révolution crée par la Constituante en 1790 et 1791 s'est rapidement avéré perfectible. - Le principe de l'élection des juges qui a vite posé problème car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats, sur le recrutement de la magistrature. - L'ordre des...
Faut-il supprimer le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités territoriales ?
Dissertation - 25 pages - Droit administratif
« On reste souvent confondu devant l'avalanche de critiques que subit régulièrement le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. (…)Qu'a donc de si détestable un contrôle qui a su traverser les décennies et témoigne, quoi qu'en disent ses détracteurs, d'une redoutable...
Le principe de libre administration des collectivités territoriales - publié le 03/05/2012
TD - 7 pages - Droit administratif
Au cours d'une intervention lors du 93e Congrès de l'Association des Maires de France,le 23 novembre 2010 le Président M. Sarkozy déclarait, à propos de la clause générale de compétence des collectivités territoriales: « Mais regardons la réalité telle qu'elle est : non seulement nous...
L'identité des collectivités territoriales en droit administratif
Cours - 13 pages - Droit administratif
Quand on parle aujourd'hui de l'identité des Collectivités Territoriales, il faut avoir une approche verticale de la commune à l'Etat. Il faut aussi ne pas oublier les clés qui vont permettre de retrouver des principes directeurs permanents pour l'étude des différents statuts. Au début, c'est...
En quoi la dernière réforme de la fonction publique s'inscrit-elle dans un processus de « privatisation » de la fonction publique déjà entamé par les réformes précédentes ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les agents de la fonction publique ont un employeur particulier : l'État. Garant de l'intérêt général, celui-ci le protège par le biais des services publics qu'il rend au peuple et à la nation. Dans cette optique, le modèle français de la fonction publique s'est construit comme un...
La réforme Maupeou, ou la reprise en main du pouvoir judiciaire sous Louis XV
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
A la veille de la Révolution, la France apparaît comme un pays dont les structures sont dépassées et souvent mal adaptées aux réalités. Les aspects négatifs sont nombreux : forte complexité de l'administration, coexistence de deux catégories d'agents (les officiers et les commissaires),...
Contentieux administratif - publié le 14/01/2013
Cours - 49 pages - Droit administratif
Objet du contentieux administratif : o Ensemble des litiges administratifs (ex : litiges entre particulier et administration, litiges entre personnes publiques (cas du déféré préfectoral), litiges entre personnes privées (arrêt Conseil d'Etat « Entreprise Peyrot » 1963 et arrêt Conseil...
La réforme de l'Etat et l'administration
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La réforme de l'Etat en France n'est pas une idée nouvelle. Ce thème est un élément ancien du débat public Ce sont les exigences Européennes et le contexte économique et qui l'ont remis au centre du débat. Cette expression « réforme de l'Etat » désigne des actions législatives et...
Les institutions administratives - publié le 10/04/2013
Cours - 33 pages - Droit administratif
Les administrations publiques sont ? du secteur privé. La société politique et la société civile se distinguent facilement aujourd'hui de par la ? de fonctionnement. Les institutions administratives appartiennent à l'espace public. Les fonctions, les missions, le régime juridique varient...
Réformes constitutionnelles de M. François Hollande, Président de la République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Inspirée du rapport Jospin, qui a remis 35 propositions, la réforme se divise en 4 lois constitutionnelles : - réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. - réforme du statut de responsabilité du chef de l'Etat + suppression de la CJR. - suppression des membres de...
Le rôle des institutions administratives
Cours - 34 pages - Droit administratif
Les différentes institutions administratives n'ont pas les mêmes fins. Un usager ou administré est une personne qui a recours à l'administration. L'administration a des usagers, pas de clients. Cette notion d'usager indique clairement contrairement à une entreprise privée...
