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Thème juridique : Référendum consultatif

  
Référendum consultatif

Nos documents

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19 déc. 2007
doc

Plébiscite et référendum

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du...

22 déc. 2007
doc

Comparaison de deux modes de consultation: le plébiscite et le référendum

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

L'idée de plébiscite apparaît déjà au XIXe siècle, comme le souligne Francis Hamon, professeur à l'université de Paris XI. En effet, fort de la philosophie des Lumières et de l'idée associée de liberté du peuple et de peuple souverain, Gambetta, déclarait déjà en 1870 devant le Corps législatif :...

09 avril 2004
doc

Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet...

04 juin 2009
doc

Le référendum abrogatif en Italie

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« L'institution du référendum, introduite avec toutes les précautions nécessaires dans la Constitution, constitue le principe d'une vraie démocratie, auquel nous ne pouvons renoncer. » C'est en ces termes que le président de la Commission pour la Constitution italienne, M. Ruini, a abordé...

05 Oct. 2007
doc

Référendum et révision constitutionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente...

30 Janv. 2009
doc

Le référendum en France depuis 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte, les appels au peuple ont toujours été mal vus du fait justement de l'utilisation qu'en ont faite ces derniers. La sollicitation du peuple n'avait pour but que de légitimer un pouvoir qui va s'avérer abusif. Sous la cinquième République, par...

17 Janv. 2007
doc

Démocratie et référendum en droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit constitutionnel. Celle-ci traite le sujet « Démocratie et référendum ». Il s'agit ici de mettre en évidence le lien entre ces deux notions, et de comprend en quoi elles se complètent. Un document de 2000 mots environ.

19 mai 2010
doc

La pratique du référendum dans le régime parlementaire de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 qui marque le début de la Vème République instaure un nouveau procédé : le référendum. En effet, si la Constitution de 1793 fut adoptée par référendum même si le nombre de votants était à l'époque particulièrement limité, elle ne sera jamais...

30 Janv. 2008
doc

Le réferendum et le plébiscite dans la démocratie

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«Le plébiscite, c'est un referendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement démocratique du...

28 mai 2010
doc

La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du...

07 Nov. 2013
doc

Le referendum, une technique au service de la démocratie

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d'établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie représentative où la...

06 août 2010
doc

Le référendum et la révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu'elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l'article 11 qui concerne le référendum législatif,...

30 Nov. 2009
doc

Le rapport Vedel et l'article 11 de la Constitution : le référendum législatif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Certains hommes politiques français ont voulu donner aux citoyens un pouvoir législatif via le référendum. A la demande du Président de la République, un juriste français, Georges Vedel, qui avait été membre du Conseil constitutionnel, a rédigé avec la collaboration d'un comité un...

16 avril 2008
doc

Le référendum d'initiative populaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article 3 de La constitution française nous montre bien que le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France, la souveraineté du peuple est déléguée à...

05 juil. 2021
doc

Le référendum met-il en danger la démocratie ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

À l'origine, dans la démocratie athénienne, la participation des citoyens à l'élaboration des lois s'effectuait à travers une démocratie directe, c'est-à-dire un mode de gouvernement où les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. L'ensemble des citoyens...

03 Sept. 2021
doc

L'échec du référendum du 29 mai 2005 en France

TD - 4 pages - Droit européen

Le 29 mai 2005, les Français ont décidé de se prononcer contre le "Traité établissant une constitution pour l'Europe". Après plusieurs mois de débats et de polémiques, la France a finalement rejeté ce projet, pourtant rédigé sous l'influence d'un Français (Valéry Giscard...

03 Mars 2009
doc

Droit et collectivités locales : le référendum local

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La question de la gouvernance, et plus largement de la démocratie demeure aujourd'hui centrale dans le paysage politique français, plus de deux siècles après la fin de la monarchie. De nombreuses orientations et lois ont été décidées dans le sens d'une meilleure participation politique de chaque...

09 Mars 2017
doc

Le référendum décisionnel local : mythe ou réalité ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Selon l'Assemblée nationale, la décentralisation se définit comme un processus qui vise à donner aux Collectivités territoriales des compétences propres distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs...

15 déc. 2009
doc

Le référendum législatif sous la Ve république

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 2 de la Constitution, le referendum est une manifestation du “gouvernement du peuple par le peuple”. Il s'inscrit dans le cadre du régime représentatif, c'est pourquoi il est qualifié de procédé de démocratie semi-directe, l'exercice de la...

15 mai 2007
doc

La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier mars 2005 intervient une réforme de la Constitution selon la loi constitutionnelle n° 2005-204 adoptée en Congrès. Elle modifie l'article 88-1 en lui ajoutant un second alinéa et crée l'article 88-5. Son objet est de permettre la compatibilité de la Constitution française avec la...

10 juil. 2009
doc

Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de 1958, l'article 89 décrit la procédure régulière de révision de celle-ci. Il donne cette possibilité de révision concurremment au président de la République (sur proposition du premier ministre) et aux députés et sénateurs. La proposition votée par les deux assemblées doit...

24 mai 2007
doc

La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion - publié le 24/05/2007

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier mars 2005 intervient une réforme de la Constitution selon la loi constitutionnelle n° 2005-204 adoptée en Congrès. Elle modifie l'article 88-1 en lui ajoutant un second alinéa et crée l'article 88-5. Son objet est de permettre la compatibilité de la Constitution française avec...

21 déc. 2009
doc

La révision constitutionnelle du mode de désignation du Président par voie de référendum est-elle constitutionnelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Ce mode de désignation a été instauré par le référendum de 1962, proposé par le Général de Gaulle. En 1958, la Vème République est empêtrée dans une guerre civile et coloniale depuis quatre ans. Les...

23 juin 2009
doc

Le référendum sous la Vème République - publié le 23/06/2009

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La pratique du référendum est fluctuante d'un régime politique français à un autre. La Révolution Française lui donne une place exclusivement constitutionnelle tandis que les deux régimes bonapartistes organisent des référendums manipulant les masses pour en tirer une légitimité...

07 déc. 2007
pdf

L'administration consultative et les organes consultatifs

Cours - 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à "l'administration consultative, à savoir les organes consultatifs".

24 juil. 2013
doc

Le référendum est-il démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum, procédure de délégation du pouvoir décisionnel, selon l'approbation ou le refus des citoyens à habiliter une initiative décisionnelle d'ordre législatif par des autorités compétentes se conforme à un profil sociétal spécifique en réponse aux exigences en vigueur :...

16 déc. 2009
doc

La consultation populaire comme pratique démocratique a-t-elle encore aujourd'hui un intérêt ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Françoise Giroud dans son livre, C'est arrivé hier disait que : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. ». Le référendum dans sa définition classique se définit comme : «...

13 juil. 2010
doc

Les pouvoirs présidentiels sans contreseing - du référendum à la dissolution

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

« Le président nomme le premier Ministre ». La conception est ici tout à fait différente des IIIe ou IVe républiques. Le président nomme qui il veut sans la moindre contrainte, puisqu'il est dispensé de tout contreseing. Est-ce une procédure conditionnée sur le plan juridique ? Article 49, alinéa...

10 Mars 2021
doc

Les principes généraux du droit constitutionnel

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de cours parfaite pour les révisions ayant pour objet les principes généraux du droit constitutionnel. Cette synthèse de cours traite ainsi : de la souveraineté, du référendum et du plébiscite, de la séparation des pouvoirs, du régime parlementaire (dualiste et moniste), du régime...

15 Janv. 2009
doc

Le référendum - publié le 15/01/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est un procédé d'intervention populaire utilisé, en principe, dans un régime de démocratie semi directe lequel associe les institutions de la démocratie directe au fonctionnement du gouvernement représentatif. La terre d'élection de la démocratie semi directe est la...