L'Etat dans le système international
Cours - 4 pages - Droit international
L'Etat est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. C'est l'Etat qui a le titre de la souveraineté et qui personnifie juridiquement la nation. Voici la définition du dictionnaire Le petit Larousse daté de...
Les sujets internes, sujets de droit international en devenir
Cours - 5 pages - Droit international
Le D.I. confère certes des effets internationaux à la personnalité juridique interne, mais cela n'implique pas l'existence d'une personnalité juridique internationale, même dérivée. Toutefois, le DIH et le DIDH contribuent à faire des particuliers et personnes privées des sujets de D.I. en...
Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022
Cours - 147 pages - Droit international
L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...
En quoi l'actuel statu quo de Taïwan est-il révélateur de l'ambiguïté de la notion d'État en droit international public ?
Mémoire - 18 pages - Droit international
Aujourd'hui, le statut de la République de Chine questionne plus que jamais et le statut quo de 1992 parait de plus en plus compromis. En effet, les revendications indépendantistes de la population taïwanaise sont de plus en plus fortes alors que dans le même temps les pressions exercées par...
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un autre EM...
L'encadrement multilatéral du commerce international : l'OMC
Cours - 7 pages - Droit international
Le GATT 47 est rudimentaire, notamment il ne met pas en place d'organisation internationale, de plus il prévoit de nombreuses dérogations (ex : la clause grand father qui prévoit que les obligations antérieurs des Etats restent en vigueur). Au début il y avait 23 membres puis 123 avant l'OMC
Les sujets et l'application du droit international public - Les sujets du droit international
Cours - 33 pages - Droit international
Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux sujets : les États et les organisations...
Les sujets du droit international - relations internationales
Cours - 38 pages - Droit international
La production du droit interne se caractérise comme étant une production verticale (hiérarchisée). La loi, le décret, le contrat... sont dans une pyramide (Kelsen), il y a donc une hiérarchisation entre les actes juridiques. Mais il y a aussi une hiérarchisation des organes. Il y a donc une...
Droit international public
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports internationaux, car...
Institutions et relations internationales
Cours - 31 pages - Droit international
Le droit international public est un ensemble de normes de conduites socialement édictées et qui s'appliquent aux membres de la société internationale. Le DIP régit la conduite des membres de la société internationale. Cette définition fait ressortir l'existence d'une...
Les acteurs du Droit International Public (DIP)
Cours - 31 pages - Droit international
Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l'État selon laquelle...
Cours de droit international privé: le conflits de lois
Cours - 113 pages - Droit international
Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les...
Du tribunal de Nuremberg aux tribunaux pénaux internationaux : une justice européenne constructive ?
TD - 3 pages - Droit européen
"L'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout acte inhumain, commis envers la population civile avant ou pendant la guerre est qualifié de crime contre l'humanité". C'est entre le 1er novembre 45 et le 1er octobre 46 qu'a lieu le procès de...
Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)
Cours - 150 pages - Droit civil
Si le litige ne présente aucun élément d'extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procédure civile en France) et appliquées selon...
droit international public licence 3
Cours - 84 pages - Droit international
Le basique pour le droit international. On y trouve les différents sujets du droit international comme l'Etat et les organisations internationales. Les compétences de chacun et aussi la place des personnes privées dans le droit international public.
Le règlement des différends entre états en tant que sujets de droit international
Cours - 65 pages - Droit international
C'est une entité qui est titulaire de droits et d'obligation dans l'ordre international. La CIDJ c'est une juridiction qui a une compétence inter étatique. CIDJ, avis consultatif réparation des dommages subis aux services des nations unis de 1949 : elle est saisie de la question...
Fiches de droit international public
Étude de cas - 40 pages - Droit international
On peut prendre trois éléments : -Les sujets -Les relations -L'origine des normes dont il est composé Ces trois éléments ont été mis en avant dans le dictionnaire de DI¨P (Jean Salmon) C'est l'ensemble des règles juridique qui préside à la conduite des sujets du droit international....
L'Etat : un acteur essentiel des relations internationales
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le sujet en droit international est une entité capable de posséder et d'exercer des droits et devoirs. Il y a plusieurs sujets du droit internationales qui ne sont pas tous égaux devant le droit. En effet en droit internationale les sujets sont les Etats, organisation...
Introduction au Droit du commerce international, les opérateurs et la vente de marchandises
Cours - 88 pages - Droit international
Le droit interne français est construit sur une division entre droit civil et droit commercial. Les deux branches s'influencent réciproquement. Il y a donc deux sortes de tribunaux : tribunaux de commerce et les autres tribunaux. Cette organisation est importante et remonte à l'ancien droit. En...
Cours de droit international privé: le conflits de lois - publié le 17/02/2012
Cours - 128 pages - Droit international
Trois des grands problèmes que le DIP veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les trois principaux problèmes que...
Le Droit international privé (DIP) - publié le 29/02/2012
Cours - 85 pages - Droit international
Chaque Etat a son propre système juridique. Dès lors que ces systèmes sont distincts et spécifiques, lorsque deux personnes privées nouent des rapports juridiques par delà les frontières, la question du DIP naît. Par conséquent, l'existence de frontières entre les Etats créée le DIP. Ex. En...
Cours sur les Institutions Internationales
Cours - 70 pages - Droit international
L'État est une institution rattachée à deux niveaux de droits: le droit national qu'il crée et les sujets de droit international public. Les organisations internationales quant à elles sont uniquement soumises au droit international (applicable des règles du « traité fondateur »)....
Le droit international public: le droit applicable à la société internationale
Cours - 63 pages - Droit international
De façon classique le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette définition très simple fait ressortir le fait qu'il existe une société internationale distincte de la société nationale ou interne. Par ailleurs, cette définition...
Droit International Public (DIP), ONU et Etats
Cours - 81 pages - Droit international
Quand on trouve l'expression de droit international sans qualificatif, il s'agit toujourrs de DIP. Cette appellation de DIP renvoie à la distinction entre DIP et DIPriv et cette distinction existe depuis le 19ème siècle. Cette distinction est critiquée. Il y a des objections tout à fait valables...
Le droit international privé : domaine, compétence et conflit de lois
Cours - 40 pages - Droit international
L'ordre public international est un ensemble de principes qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme étant dotés d'une valeur fondamentale et qui, de ce fait, emportent l'éviction, dans cet ordre juridique, des lois étrangères et des actes de l'autorité étrangère qui...
Introduction aux relations internationales - publié le 21/02/2013
Cours - 60 pages - Droit international
L'étude des relations internationales (RI) est une discipline qu'on enseigne et c'est à la fois des réalités, des faits, des données. C'est à travers les disciplines qu'on perçoit les choses, il n'en résulte pas vraiment une connaissance du monde mais plutôt une vision du monde. Quelles...
Le droit international privé spécial
Cours - 86 pages - Droit international
Le droit de la nationalité française. La nationalité française des personnes physiques. Tous ce qui concerne les personnes morales on étudie ça dans le cours de droit des sociétés. Conditions d'attribution et de perte de la nationalité française. Parallèlement les sorts de la citoyenneté...
Le fonctionnement international des sociétés et la faillite internationale des sociétés
Cours - 60 pages - Droit des affaires
Le Droit du commerce international n'exerce pas en tant que tel, il existe par son objet qui est le DCI. Il n'y a pas de droit qui régisse la totalité du commerce international. Il est difficile de définir le commerce international. Le DCI exige le passage de commerce entre plusieurs états. Il...
Le Droit International Privé : la mise en oeuvre des principes et les règles françaises de rattachement
Cours - 75 pages - Droit international
L'expression DIprivé a été forgée par opposition à celle de DIpublic : - DIpublic : c'est le droit qui régit les relations entre les Etats - DIprivé : c'est celui qui régit les relations privées de caractère international. Henri Batiffol définissait le DIprivé comme l'ensemble des règles...
Droit du commerce international - publié le 13/02/2015
Cours - 111 pages - Droit international
C'est une matière qui s'intéresse à la réglementation commerciale internationale. « Commerciale » ne s'entend pas au sens strict de droit interne. Le DCI n'est pas une projection du droit commercial interne dans l'ordre international. Le champ d'application de cette matière ne se limite...
