Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
L'arbitrage en droit interne et international
Cours - 77 pages - Droit autres branches
La loi définit-elle la notion? Il n'y a pas de définition de l'arbitrage dans les textes. -Tiré de l'ouvrage de Fouchard : « Par l'arbitrage, les parties conviennent de soumettre leurs différends au jugement de particuliers qu'elles choisissent ». -René David : « une technique visant à faire...
Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international
Cours - 60 pages - Droit international
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société...
La dissolution inégalitaire du mariage en droit international privé
Dissertation - 13 pages - Droit international
L'institution de la répudiation, hypothèse première de dissolution inégalitaire du mariage, ne relève pas de l'ordre juridique français. Elle est principalement venue à lui par l'intermédiaire de situations de droit international privé. Dès les années 1950, on trouve trace de décisions de justice...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
Droit international public - Pierre-Marie Dupuy, Yann Kerbrat (2016) - Quelle place occupe l'individu au sein de la scène internationale contemporaine ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
Sur la scène internationale, plusieurs entités non étatiques peuvent exister et surtout posséder une personnalité juridique. Néanmoins, l'entité qui a posé le plus de problèmes fut la personne privée : l'individu. Effectivement, plusieurs auteurs comme Georges Scelle affirment que...
Dans quelle mesure les organisations internationales, sujets dérivés ou partiels du droit international public, disposent-elles de la personnalité juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
S'il existe des sujets primaires en droit international public général qui réside dans les États, il n'en reste pas moins que ceux-ci ont participé à la création de sujets dérivés dans le cadre de ce droit international public. En fait, si elles sont appelées ainsi, elles peuvent aussi...
L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance...
En quoi la formation des États en droit international est un enjeu majeur ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le droit international peut se définir de nos jours comme un ensemble de règles et d'institutions qui régissent la société internationale. Ce droit international a véritablement émergé avec la signature des traités de Westphalie en 1648. En effet, ces traités ont posé le point de...
Le droit international économique et l'OMC (organisation mondiale du commerce)
Cours - 43 pages - Droit international
Les relations économiques internationales ont existé de tout temps et ont précédé les règles de droit qui les régissent aujourd'hui. Le régime juridique des échanges économique qui devait se former progressivement a oscillé entre libéralisme et interventionnisme. En fonction des doctrines,...
Les faillites internationales ou transfrontalières
Cours - 14 pages - Droit international
Le thème que l'on va aborder aujourd'hui est très important, il porte sur les faillites internationales ou transfrontalières. Avant de l'aborder, on peut commencer par donner des éléments de définition sur deux termes à connaître. Le premier est la notion de...
La reconnaissance en Suisse d'une décision de divorce prononcée à l'étranger
Cours - 6 pages - Droit international
Le chapitre sur la dissolution du mariage contient une disposition sur la reconnaissance des divorces étrangers, c'est l'article 65 LDIP (loi fédérale sur le droit international privé). Il se compose de deux alinéas. Il faut pour bien l'appliquer à n'importe quelle situation le...
Les individus dans l'ordre juridique international : plus d'obligations que de droits ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Pour Michel Deyra, les individus furent d'abord ignorés, puis sanctionnés et protégés par le droit international. D'abord objet de ce droit, l'auteur considère qu'ils sont devenus "au minimum des sujets dérivés du Droit international, sinon de véritables sujets". Les individus en...
Pourquoi la dynamique engagée après la Deuxième Guerre mondiale en matière de diffusion et reconnaissance des droits de l'homme s'est-elle enrayée ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) qu'adopte l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948 marque une étape décisive dans la reconnaissance de la protection supranationale des droits de l'homme. Malgré son caractère non contraignant à une époque où la...
Droit du commerce international - publié le 25/09/2023
Cours - 55 pages - Droit international
Ce commerce est essentiel même s'il traverse aujourd'hui une crise. C'est essentiel, car pour les États nationaux, c'est fondamental et stratégique pour leurs économies dans un certain nombre de secteurs. Aujourd'hui, on vit dans un monde globalisé, une économie mondialisée....
Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales
Cours - 2 pages - Droit international
"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine vivant...
Le droit applicable à la procédure d'une faillite internationale est-il cohérent au regard de l'économie mondialisée ?
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
Le développement de la mondialisation économique a bien évidemment eu un impact sur le commerce international qui a connu un nouvel essor. Les sociétés s'implantent à l'étranger à l'aide de succursale, bureau, établissement constituant des filiales ; ayant une personnalité juridique...
La filiation en droit international privé (articles 311-14 et 311-17 du Code civil)
Cours - 3 pages - Droit international
Les questions relatives à la filiation et au mariage échappent aux règlements européens. De plus, il n'y a pas de convention internationale multilatérale. Il existe quelques conventions bilatérales comme par exemple une convention franco-polonaise de 1967 qui contient une règle de loi...
Les méthodes du droit international privé
Cours - 5 pages - Droit international
Une relation est dite internationale lorsqu'elle présente un élément d'extranéité. Un élément d'extranéité, c'est un élément de la relation juridique qui se situe sur un territoire étranger, dans un ordre juridique différent de l'ordre juridique du point de vue duquel...
L'européanisation du droit international privé : entre unification et harmonisation du droit privé
Dissertation - 4 pages - Droit international
D'un point de vue historique, ce que l'on appelle aujourd'hui l'européanisation du droit international privé, avant le traité de Lisbonne s'appelait communautarisation. En effet, depuis la réforme opérée par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 (en vigueur depuis le 1er...
Droit international public - Éric Canal-Forgues, Patrick Rambaud (2007) - Quelle est l'étendue des pouvoirs de la notion de souveraineté sur le plan international ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
« La souveraineté exprime un caractère et un seul, celui de ne pas être soumis à un autre pouvoir de même nature ». Depuis toujours, la notion de souveraineté occupe une place importante et centrale en droit international. Elle constitue la donnée fondamentale de la société internationale...
Le divorce en droit international privé : la compétence internationale du juge français
Cours - 4 pages - Droit international
En France, les autorités judiciaires disposent d'un monopole pour dissoudre les mariages. Ce monopole s'exerce même lorsque la dissolution est organisée en application d'une autre loi que la loi française et que cette loi prévoit l'intervention d'une autorité non judiciaire,...
Droit des contrats internationaux : quelles sont les règles applicables ?
Fiche - 36 pages - Droit international
Historiquement, deux critères étaient utilisés pour déterminer si un contrat est international ou pas : - Le critère juridique : un contrat est international s'il comporte des éléments d'extranéité (lieu de conclusion du contrat, de son exécution, situation ou domicile des parties,...
Les personnes de droit interne en droit international public
Fiche - 9 pages - Droit international
Deux façons d'étudier le statut des personnes de droit interne en droit international : selon les droits des sujets versus les obligations des individus. Mais, le faire de cette façon (droits et obligations), c'est étudier le résultat comme la cause ! La question des droits et obligations...
Le droit international public et la puissance publique sont-ils toujours concurrents dans la régulation des relations internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La société internationale diffère des sociétés nationales qui la composent pourtant. De ce fait, il est nécessaire de se défaire des conceptions et approches "stato-centristes". Le droit international public pour Louis-Antoine Aledo est composé par l'ensemble des règles juridiques qui...
Quel chamboulement le droit international a-t-il infligé au droit administratif français ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'origine du droit international et de ses normes remonte aux prémices de l'écriture : en effet, c'est à l'Antiquité que nous apparaissent en Mésopotamie les premiers accords entre souverains. Son développement poursuit la marche de l'Histoire et des peuples : de l'essor...
Article 179 alinéa 1er du projet de Code de Droit International Privé du ministère de la Justice - Dans quelle mesure cet article ne modifie-t-il pas l'état de la procédure actuelle de reconnaissance et d'exequatur des jugements étrangers par la France ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit international
Cécile Granier, maitre de conférences en droit privé, soulevait que le projet de Code de droit international privé « sera assurément source de discussions doctrinales ». Un des articles de ce code en fait partie en raison de son importance : il s'agit de l'article 179, alinéa 1er. Il est...
Les sources du droit international - publié le 09/06/2020
Cours - 10 pages - Droit international
Peu importe l'ordre juridique, les sources du droit constituent les voies privilégiées par lesquelles les normes juridiques sont créées. La source évoque en réalité le jaillissement, pour Louis-Antoine Aledo, de toute normativité. L'ordre juridique international dispose de son propre système de...
La Société internationale a-t-elle suffisamment évolué pour reconnaître l'actio popularis comme modalité de protection des normes du droit international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Depuis l'arrêt de la C.I.J. en l'affaire Barcelona Traction, peu de termes ont connu une faveur auprès des auteurs s'intéressant à la protection internationale des droits de l'homme, comme celui d'actio popularis. Traditionnellement, le principe de l'actio popularis...
La reconnaissance des décisions concernant la pension alimentaire dans la Convention de Lugano et dans la Convention de La Haye (droit suisse)
Cours - 3 pages - Droit international
La convention de Lugano est applicable à l'obligation alimentaire, non pas uniquement à la compétence internationale, mais également à la reconnaissance des décisions. Si une décision française est présentée pour la reconnaissance en Suisse, le juge suisse et les avocats...
