La répudiation islamique face à l'ordre juridique français
Cours - 69 pages - Droit civil
1. Selon Amin Maalouf, dans "Les identités meurtrières", « chacun de nous est dépositaire de deux héritages l'un, "vertical", lui vient de ses ancêtres, des traditions de son peuple, de sa communauté religieuse, l'autre "horizontale", lui vient de son époque, de ses contemporains....
Commentaire d'arrêt CJCE, " Traghetti del mediterraneo " du 13 juin 2006 concernant la responsabilité d'un Etat membre pour violation du droit communautaire
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit européen
Le Tribunale di Genova pose deux questions pertinentes à la CJCE, si le droit communautaire s'oppose à une réglementation nationale telle que la loi italienne qui, d'une part, exclut toute responsabilité de l'Etat membre pour les dommages causés aux particuliers du fait d'une...
La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
« Juger l'administration, c'est encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur l'idée qu'il est impossible de penser une véritable justice administrative, la décision juridictionnelle...
L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »
Étude de cas - 13 pages - Droit pénal
« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c'est le titre d'une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l'affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d'un important réseau de...
La permanence du critère organique dans la notion d'ouvrage public
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Les problématiques en droit administratif français sont soumises à un processus cyclique qui remet périodiquement des « notions-matrices » sur le devant de la scène doctrinale. Cette chronicité dans les thématiques juridiques repose sur le fait que les concepts-clefs du droit administratif, tels...
Principe de légalité et principe de sécurité juridique
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La décision d'assemblée Association Agir contre le chômage, association AC, du 11 mai 2004, par laquelle le juge administratif, dans la droite ligne du juge communautaire (CJCE 8 avril 1976, Mlle Defrenne c/ Sabena, aff. 43-75, Rec. p. 455), se reconnaît désormais le pouvoir de moduler dans le...
Les droits de la défense
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat a admis que les droits de la défense étaient un principe général du droit dans l'arrêt Dame Veuve Trompier-Gravier (CE, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier, Rec p133). Le respect des droits de la défense est donc un aspect essentiel des droits des administrés. Le champ...
Le conseil d'Etat et le droit communautaire
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'arrêt du 1er mars 1968 pose le problème de la contradiction entre la règle communautaire et la règle nationale légale ou réglementaire. Mais la hiérarchie des normes tente de résoudre le problème. En effet, il existe en droit français une pyramide des normes qui permet d'établir, sans...
Principe de légalité et principe de sécurité juridique - publié le 19/08/2010
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La décision d'assemblée Association Agir contre le chômage, association AC, du 11 mai 2004, par laquelle le juge administratif, dans la droite ligne du juge communautaire (CJCE 8 avril 1976, Mlle Defrenne c/ Sabena, aff. 43-75, Rec. p. 455), se reconnaît désormais le pouvoir de moduler dans...
Les grands systèmes de droit - publié le 10/03/2009
Dissertation - 50 pages - Droit autres branches
Ce développement du droit comparé a permis de mettre en lumière les 4 intérêts de cette matière : 1. L'élaboration d'une théorie du droit : l'étude des droits étrangers permet de relativiser des solutions nationales et de faire apparaître des grandes lignes communes à tous les...
Les enjeux du choix de la base juridique dans l'adoption d'un acte communautaire
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Les traités européens ont créé une organisation internationale régionale qui se caractérise par son intégration et par ses institutions fonctionnant à la fois d'une manière fédérative et intergouvernementale. Ainsi, même si la communauté dispose d'un ordre juridique autonome et...
L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal
Mémoire - 21 pages - Procédure pénale
Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position n'a quasiment pas évolué du Code d'instruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourd'hui d'une considération péjorative vers une conception positive ou même revendicative et violente. Le...
Commentaire de l'Arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Certains juristes prétendent encore, à l'instar du Doyen Carbonnier, que le droit communautaire est l' « un de ces droits venus d'ailleurs (qui) sont des droits venus de nulle part, des droits qui n'ont ni histoire ni territoire » . Nous pensons au contraire, à l'instar de Guy Isaac, que « le...
Commentaire de l'arrêt "Commission v/s conseil", CJCE du 13 septembre 2005
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit européen
L'arrêt du 13 septembre 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) clarifie la répartition des compétences en matière pénale entre le premier et le troisième pilier, même si le droit pénal en tant que tel ne constitue pas une politique communautaire. La Commission a...
Les compétences communautaires : étendue, interprétation et répartition
Dissertation - 10 pages - Droit européen
L'UE n'a pas la personnalité juridique. D'ailleurs l'Union n'a pas de compétences propres, le TUE fixe uniquement des domaines de coopération au sein des 2e et 3e piliers. Par contre la CE a la personnalité juridique. L'article 281 TCE prévoit en effet que la CE a la...
La typologie des marchés publics
Mémoire - 24 pages - Droit autres branches
Sur le plan national, les marchés publics ont représenté environ 120 milliards d'euros pour la seule année 2003 selon le manuel d'application du nouveau code des marchés publics. Ce qui représente environ 10 % du produit intérieur brut. Sur le plan européen, le montant accumulé des...
Les entreprises publiques et les règles de la concurrence
Cours - 7 pages - Droit de la concurrence
En France, à l'heure actuelle, se pose la question d'une privatisation de La Poste dans l'idée que cela permettrait d'obtenir une meilleure qualité de service. Le débat fait rage, ce qui pousse à se questionner sur les différences qui caractérisent les entreprises publiques des entreprises...
L'État et les différentes approches du phénomène étatique
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
L'État est, bien su?r, l'une des notions de base a? la fois du droit constitutionnel et du droit international public. Cela tient au ro?le qu'occupe encore aujourd'hui l'État dans le gouvernement des hommes et dans les relations internationales. Au niveau national comme international,...
L'attribution de la personnalité morale aux autorités administratives indépendantes
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Apparue dans la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 pour qualifier la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la référence à l'AAI a ensuite progressivement gagné un nombre considérable de domaines, parmi lesquels le secteur économique figure en bonne place....
L'internationalisation du droit administratif français
Dissertation - 19 pages - Droit administratif
Selon l'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer « notre législation est dans une large mesure composée d'initiatives européennes qu'elle n'a que le pouvoir d'entériner, combien de ces “paquets” législatifs selon la formule consacrée, nous parviennent-ils définitivement...
La lutte contre la cyber criminalité
Dissertation - 50 pages - Droit autres branches
Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de communication...
La mise en oeuvre du droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit international
La mise en œuvre du droit communautaire par les Etats membres revêt une importance capitale. En effet, la Communauté ne dispose pas de compétences nécessaires à la mise ne œuvre directement du droit communautaire au sein des Etats membres. Certes, sur le plan normatif, le Conseil, ou la...
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Mémoire - 95 pages - Droit administratif
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...
La liberté de la presse (2009)
Mémoire - 37 pages - Libertés publiques
Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourd'hui un sujet éminemment problématique et dont l'application rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme l'a déclaré le Conseil...
La sous-capitalisation dans les états de l'Union européenne
Cours - 37 pages - Droit européen
Pour se financer, une entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les plus classiques consistent à demander aux investisseurs de participer au capital de l'entreprise ou encore de lui prêter des liquidités. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Alors que la première permet à...
L'obligation de transposition des directives communautaires
Dissertation - 9 pages - Droit européen
La « législation » de l'Union européenne a vocation à s'intégrer dans l'ordre juridique interne et doit trouver sa place dans la hiérarchie des normes. Parmi les instruments juridiques de la Communauté, la Directive figure en bonne place. A la différence du règlement qui s'applique directement,...
L'exportabilité des prestations sociales dans l'Union européenne
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Comme le souligne M. J.-P. Lhernould : « Lorsque la complexité du droit se conjugue avec des enjeux financiers, cela donne lieu, dans un contexte tendu entre parties prenantes, à des solutions hésitantes, instables, mouvantes et parfois contradictoires ». Tel est le contexte dans lequel...
L'applicabilité directe des normes communautaires
Cours - 3 pages - Droit autres branches
L'applicabilité directe (ou effet direct) du droit communautaire réside dans sa capacité à créer directement des droits ou des obligations dans le chef des particuliers, droits ou obligations que ces derniers peuvent invoquer devant le juge national, qui a obligation de les garantir....
Commentaire d'un arrêt de la CEDH du 18 février 1999 relatif à la condamnation d'un Etat pour violation lors de la mise en oeuvre d'une disposition communautaire
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit européen
Dans l'arrêt commenté, la Cour confirme, certes implicitement, sa compétence rationae personae pour connaître la conformité à la Convention d'une mesure nationale adoptée sur le fondement d'une disposition communautaire. Outre la condamnation inédite d'un Etat Partie dans une...
Arrêt Simmenthal : CJCE, 9 mars 1978
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Il s'agit de savoir si le principe de primauté dégagée par la jurisprudence communautaire l'emporte sur la règle nationale postérieure contraire, même en l'absence d'une déclaration d'inconstitutionnalité préalable ?
