[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (vol)
Fiche - 30 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au vol. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
L'abus des biens et du crédit de la société en droit pénal des affaires
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le 8 août 1935, par un décret-loi, la Troisième République, ébranlée par l'éclatement de certaines affaires financières, dont l'affaire Stavisky est l'emblème, crée le délit d'abus de biens sociaux. Depuis, ce délit est resté au c?ur du droit pénal des affaires, restant...
La dématérialisation des atteintes aux biens
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Pour bien comprendre le droit pénal, il est souvent nécessaire d'utiliser des notions civilistes. Il convient par exemple de définir le terme bien qui est souvent employé en droit pénal spécial, et notamment en droit pénal des affaires. Le mot bien désigne une chose...
Les détournements : abus de confiance et délit d'abus de biens sociaux
Cours - 10 pages - Droit pénal
L'abus de confiance c'est le fait par une personne de détourner au préjudice d'autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté ; à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé (...)
La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé
Mémoire - 33 pages - Droit administratif
Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) pose des critères de définition du domaine public. Il définit le domaine privé négativement par rapport au domaine public. La définition du domaine public est donnée par l'article L2111-1. Cet article énonce que « sous réserve de...
Le droit des biens - publié le 13/07/2010
Cours - 21 pages - Droit autres branches
Les choses sans maitre ce sont les objets qui n'ont pas de possesseurs identifiés : res nullius. le propriétaire a disparu abandon de la chose ou ces choses non jamais été appropriée res nullius stricto census. art 713. Le déchet est tout résidu d'un processus de production,...
Cours de Droit civil des biens
Dissertation - 63 pages - Droit civil
C'est dans les années 50 que le monde a changé et que la perception des biens a changé. Les biens ont changé et les manières de vivre : les gens vivent en ville. Les biens et leurs valeurs par rapport aux autres ont changé. Les meubles ont une grande valeur alors...
Cours d'histoire du droit des biens
Fiche - 81 pages - Histoire du droit
Document: Cours complet et très structuré d'histoire du droit des biens. 70 pages. Il s'agit ici d'un cours dispensé en licence III Droit. Extrait: Dans le même sens, le mot Bien n'est pas synonyme du mot Droit. Le droit et spécialement le droit réel, crée une...
Les éléments constitutifs du recel
Cours - 2 pages - Droit pénal
Il faut l'existence d'un crime ou un délit préalable. Une simple contravention ne suffit pas. Il faut un fait initial délictueux qui doit être objectivement punissable. Ce délit n'est pas constitué si le fait antérieur ne supporte aucune qualification pénale. Il faut que...
Droit du patrimoine et de la culture - Le droit du marché de l'art
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Le droit du marché de l'art relève d'une question de circulation et d'économie du marché. Il répond à une logique d'intérêt privé, d'économie, et le droit du patrimoine relève d'une logique publique de protection. De nombreux auteurs constatent un point de friction entre...
Introduction au droit de l'entreprise : les acteurs, les biens, l'exercice du commerce, etc.
Cours - 77 pages - Droit des affaires
Il y a une certaine forme de porosité entre ces différentes expressions que sont le droit des affaires, le droit commercial, le droit de l'entreprise et le droit économique. Pour simplifier les choses, on peut considérer que doivent être tenues pour synonymes les expressions de « droit des...
Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état
Dissertation - 100 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le...
Les cas spécifiques d'engagement de la responsabilité pénale
Cours - 6 pages - Droit pénal
L'innovation majeure du 21e siècle vise une notion connue en économie, à savoir l'efficacité. Engager la responsabilité pénale, surtout celle d'une personne morale, n'est pas facile : il faut mener une enquête, il faut qu'un procès ait lieu, et le résultat peut parfois être...
Droit pénal des affaires : le droit pénal des biens, le droit pénal des sociétés et les atteintes aux intérêts publics
Dissertation - 69 pages - Droit pénal
La jp a introduit des doutes sur par exemple l'électricité chose incorporelle elle a admis le vol d'électricité. Le législateur a prévu article 311-2 qui prévoit de façon autonome le vol d'énergie. Pour les communications téléphoniques, la Cour de cass Arrêt 12 décembre 1990 Chambre...
Objet et finalités du droit pénal des affaires
Cours - 128 pages - Droit pénal
On va traiter du droit pénal spécial, appliqué à des activités d'affaires. On va voir un certain nombre d'infractions : ce cours de droit pénal des affaires est un cours concentré sur des infractions spécifiques, les éléments généraux vus précédemment sont importants, mais ne seront pas...
Les infractions contre les biens et les personnes
Dissertation - 63 pages - Droit pénal
Le droit pénal général, c'est l'étude des conditions d'existence de toutes les infractions. Il pose les règles relatives à la responsabilité de l'auteur et à la détermination de la peine. Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction, il en précise le régime juridique...
Droit des successions - Quels sont les droits de chacun dans la succession à la suite d'un décès ?
Cas Pratique - 13 pages - Droit civil
Monsieur Brun est marié, aux termes d'un contrat de mariage de séparation de biens, depuis 1975 avec Madame Lange. Monsieur et Madame Brun ont deux fils, Aristide et Thibault, âgés de 28 ans, et une fille, Cécile, âgée de 30 ans. Cette dernière est la maman de Léa, 3 ans. La famille...
Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée
Mémoire - 100 pages - Droit de la famille
Il est important de rappeler qu'en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l'acquisition d'un...
Cas pratique - l'abus de biens sociaux dans un golf
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
La SAEN est une société anonyme dont le siège se trouve à Lille. Bernard C. est le président de cette société, Jean. C et Jean Louis B. assument respectivement les fonctions de directeur général et de directeur adjoint. Le 6 octobre 2005, cette société a régulièrement conclu avec la S.A Golf de...
Cas pratiques de Droit pénal sur le recel, l'escroquerie, etc.
Cas Pratique - 11 pages - Droit pénal
En 2002, la SARL COROLLA a été constituée par trois associés. Le gérant est M. GENDRE. Aucun commissaire aux comptes n'a été nommé. Le 15 décembre 2009, le tribunal de commerce a déclaré la SARL en liquidation judiciaire, et le juge commissaire a transmis au procureur le rapport établi par...
Droit de la sécurité des systèmes d'information
Cas Pratique - 7 pages - Droit de l'internet & du digital
Ensemble de 2 cas pratiques en droit de la sécurité des systèmes d'information : - Après enquête, il s'avère qu'un salarié de DataSanté, M. Naïf, est à l'origine de la fuite de données. Il aurait été payé par un tiers (l'attaquant) pour transférer le contenu d'une clé USB...
Cours de droit de la famille - Successions et libéralités
Cours - 157 pages - Droit de la famille
Le document fournit un cours de droit de la famille sur les successions et libéralités. Si on s'en tient au droit privé, le terme « succession » a traditionnellement deux sens : - Dans une première acception, la succession est un mode de transmission de la propriété par l'effet d'un...
Les infractions de conséquence - publié le 26/03/2013
Cours - 4 pages - Droit pénal
Sous le Code pénal de 1810, le recel était un cas de complicité. Il se prescrivait donc comme l'infraction d'origine et on ne pouvait pas réprimer les faits de complicité en France si l'infraction principale était commise à l'étranger. La loi du 25 mai 1915 en a fait une...
Commentaire de l'arrêt rendu le 6 février 1997par la chambre criminelle
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, la question de savoir si l'usage de biens d'une société était nécessairement abusif et contraire à l'intérêt social dès lors qu'il était illicite a occupé la jurisprudence. L'arrêt rendu par la chambre criminelle le 6 février 1997 s'inscrit dans...
Les infractions de conséquence - publié le 18/04/2013
Cours - 12 pages - Droit pénal
Le recel est une infraction de conséquence. L'infraction principale doit porter sur un objet, être un crime/délit, et être commise par une autre personne que le receleur. On peut être condamné pour complicité et recel en même temps. Peu importe que le receleur ait connaissance de...
Cas pratique de droit pénal - Le vol d'une carte bleue et d'un collier en diamant
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Fab Larnak est un petit truand habitué des méfaits en tout genre. En goguette sur le quai de la gare de Lille, il repère Marion. Elle est toute seule et semble perdue, ne sachant pas où aller et visiblement étrangère. Il attend quelques instants qu'elle détourne son attention et se précipite...
Les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) existent depuis de nombreuses années, et nous en sommes actuellement à la cinquième directive. Un nouveau paquet de mesures dans ce domaine est prévu pour entrer en vigueur en 2027. Jusqu'à...
Cours de droit civil (1re année) : droits des personnes, biens, familles et incapacités,...
Cours - 99 pages - Droit civil
Cours complet de droit civil de première année de droit récent (2007) illustré d'exemples, et les articles correspondants sont écrits en entier permettant ainsi de ne pas perdre du temps à chercher dans son Code civil.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 avril 2023 - L'obligation de respecter l'impartialité, l'indépendance et l'objectivité dans l'exercice des fonctions publiques
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
La commune de [Localité 2] a lancé un projet visant à aider les artisans à s'installer en leur offrant l'opportunité d'acheter des terrains à un prix inférieur au marché dans une zone à forte pression immobilière. [X] [F], conjoint de Mme [Y] [S], qui a été nommé directeur général des...
Les régimes matrimoniaux - publié le 09/09/2025
Cours - 86 pages - Droit de la famille
Les régimes matrimoniaux représentent l'ensemble de règles régissant les rapports pécuniaires des époux entre eux / avec les tiers. Il n'existe pas un régime matrimonial d'ordre public. Le législateur laisse une liberté aux époux pour organiser leur régime matrimonial : liberté des...
