Les grands principes de la Vème République
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
En 1946, la rédaction de la Constitution avait été marquée par la volonté de mettre en place un régime véritablement parlementaire, rationalisé, mais au bout de quelques mois la constitution était revenue aux dysfonctionnements de la IIIème. Par certain côtés en 1958, la situation est la même...
Le régime parlementaire rationalisé au Royaume-Uni et en Allemagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, il n'est responsable qu'une fois. Dans le second cas, le gouvernement apparaît doublement responsable : non seulement devant le parlement, mais aussi devant le Chef de l'État. Toutefois les conflits entre les...
Les rapports entre la loi et le règlement sous la Vème République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel étudiant les rapports entre la loi et le règlement en commentant les articles 34, 37, 41 et 61 de la Constitution de 1958. En quoi les rapports entre la loi et le règlement sont-ils le reflet du « parlementarisme rationalisé » ? La pratique révèle-t-elle...
Les pouvoirs du Parlement - publié le 20/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, sous la Vème République, la Constitution de 1958 encadre et diminue ses pouvoirs, c'est-ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé. Les fonctions du Parlement ont été diminuées, au profit du gouvernement, tant au niveau du domaine de la loi qui a été...
La Ve République, entre régime parlementaire et régime présidentiel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
A l'épreuve du temps, notre Ve République apparaît comme étant perfectible. Elle a été mise en place le 5 octobre 1958 à la suite de l'adoption par le peuple français de la Constitution proposée par le général de Gaulle le 28 septembre 1958. Elle succède à une IVe République marquée...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale après la réforme de 2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut...
La responsabilité pénale et politique de l'exécutif sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Face au rôle protocolaire de l'exécutif sous les troisième et quatrième Républiques et l'instabilité gouvernementale découlant de l'impossibilité pour l'exécutif de répondre aux renversements incessants du Parlement, les constituants de 1958, sous l'influence de De Gaulle, ont...
La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 est rédigée pour limiter l'influence du Parlement. A cette fin, le texte constitutionnel procède à une rationalisation du parlementarisme entendue comme une réglementation constitutionnelle des rapports entre l'exécutif et le législatif permettant au...
La mise en place d'une rationalité pénale moderne
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
A. Beccaria Il va inaugurer un nouveau système de pensée pénale. On peut l'appeler le système de rationalité pénale, car pour la première fois, il va être pensé sur le plan de l'idéologie comme un système de régulation autonome, et il va le distinguer, l'opposer aux autres systèmes...
Le pouvoir exécutif face au pouvoir législatif (Assemblée nationale) sous la IVème République
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Cette dissertation permet de comprendre comment les institutions françaises ont été remaniées face à l'échec de celles de la IIIème République. Le rationalisme des institutions au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a-t-il permis l'efficience de celles-ci ou sommes nous tout...
Le renforcement de l'Exécutif : étude de la singularité du cas français
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Le caractère inéluctable du renforcement de l'Exécutif est une idée assez répandue dans les régimes politiques occidentaux contemporains. Elle résulterait notamment d'impératifs de nature technique (complexité des lois à élaborer), financière, médiatique (importance d'un leadership)....
Fait majoritaire et parlementarisme rationalisé
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause [... ». Telles étaient les aspirations du Premier ministre de la Vème République, rédacteur de la...
La révision de 2008 : un Parlement plus fort ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pendant la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a affirmé vouloir rénover et adapter « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » les institutions de la Ve République. Il affirme la nécessité d'une « nouvelle avancée démocratique ». La Constitution de...
Le Droit privé romain
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Si les Grecs inventèrent la rationalité critique, l'égalité devant la loi et la science, les Romains mirent leur génie, par leurs magistrats et jurisconsultes, dans le droit en départageant la frontière du mien et du tien." (Marc Chevrier). Or, ceci est bien l'objectif du droit privé,...
Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...
La Constitution de la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
[...] En 1958, de Gaulle voulait que l'exécutif soit plus efficace dans la guerre d'Algérie. Par "efficace", de Gaulle entendait "stable", car la "valse des ministères" de la IVème République ne pouvait résoudre le problème algérien. Par cette Constitution, de Gaulle a mis en place un...
Le Parlement français et le Congrès américain : comparaison
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Pendant longtemps, le Parlement a incarné "le destin de la démocratie" pour reprendre la formule de Hans Kelsen. S'il s'identifie toujours à la démocratie, la tendance générale, au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action,...
Existe-t-il une hiérarchie entre le Président de la République et le Premier Ministre sous le régime de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La question primordiale est de savoir qui sous la Ve République, selon la Constitution, gouverne ? Bien que la pratique du pouvoir en donne une réalité différente, la Constitution accorde au Premier Ministre une place prééminente face au Président de la République, cantonné quant à lui à son rôle...
Gouvernement et processus législatif
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les IIIème et IVème républiques furent caractérisées par un déséquilibre flagrant des pouvoirs, par une forte prédominance du Parlement qui conduisit à l'instabilité gouvernementale. C'est ainsi que le constituant, en 1958, voulu mettre en application un parlementarisme rationalisé. La...
Notions essentielles de Droit constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est né au XVIIIème siècle en Angleterre, sans doctrine ni plan préconçu. Les théoriciens n'ont eu à intervenir qu'avec un temps de retard sur la pratique qui poursuivait son évolution. Ces données expliquent l'existence de trois types de parlementarisme. Le...
Qui fait la loi en France ?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République met en place une nouvelle constitution, bien différente des précédentes. Nous allons ici nous intéresser aux changements qui ont eu lieu dans le domaine législatif. Même si la loi reste une règle écrite et générale votée par le Parlement, pour la première fois depuis 1789 son...
Le Président de la République et la majorité parlementaire (sous la Vème République)
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Lors d'une conférence qu'il donne à l'Elysée le 31 janvier 1964, De Gaulle énonce que « L'autorité indivisible de l'Etat est confiée toute entière au président par le peuple qui l'a élu. Il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni...
Le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958, marquant le début de la Vème République, est marquée par Charles de Gaulle qui voulait que la France ait des institutions plus stables et un exécutif plus fort, comme il le précisait dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Avec l'aide de Michel Debré, Guy Mollet...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction. C'est...
Introduction à la philosophie du droit - Ontologie et épistémologie
Cours - 57 pages - Histoire du droit
En Angleterre, il y a la jurisprudence, théorie du droit. Il y a un enseignement de philosophie du droit. En France, c'est un pays très idéaliste où il y a eu de grands penseurs comme Descartes, etc., mais en droit ça n'a pas pris. Pendant très longtemps, il n'y a pas eu de réflexion...
Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes
Dissertation - 77 pages - Histoire du droit
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...
Grands systèmes juridiques contemporains - publié le 22/10/2012
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude des différentes règles...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....
Articles 49 et 50 de la Constitution de 1946 : rationalisation du parlementarisme
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
À la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle décide de suivre la procédure la plus démocratique possible. Il s'en suivra un premier échec, un premier projet de Constitution ayant été refusé par le peuple....
Commentaire des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale d'Allemagne
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale concernent l'investiture du Chancelier et la mise en cause de sa responsabilité politique ainsi que l'exercice du droit de dissolution. Ils montrent que la Loi Fondamentale fait largement appel aux techniques du parlementarisme rationalisé....
