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 Rapport de stage en droit

Rapport de stage en droit

  

Nos documents

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30 Sept. 2015

Rapport de stage au sein de l'équipe Fusion-Acquisitions du cabinet Veil Jourde

Rapport de stage de 21 pages - Droit des affaires

Le cabinet Veil Jourde est l’un des premiers cabinets d’avocats français indépendants. Il a été créé le 1er janvier 1990 par la fusion de quatre cabinets d’avocats quasi individuels ayant eu par le passé de nombreuses occasions d’avoir une pratique professionnelle en commun....

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03 Nov. 2015

Rapport de stage et d'échange universitaire en Australie

Rapport de stage de 16 pages - Droit des affaires

Issu d’un double cursus en droit et en école de commerce, je me suis spécialisé dès la fin de ma licence au travers de mes stages en droit des sociétés en cabinet d’avocats. J’ai souhaité saisir l’opportunité du PPI pour parfaire mon niveau d’anglais...

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17 mai 2005

Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise

Cours de 6 pages - Droit du travail

Charlotte est heureuse. Elle vient de signer, le 10 avril 2005, un contrat de travail à durée indéterminée avec la boutique « Madame et son fox » au sein de laquelle elle occupe les fonctions de toiletteuse de chiens. Elle commence son travail le jour même. Son contrat prévoit l’existence...

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26 juin 2007

Rapport de stage en cabinet d'avocat: Prévention des Fraudes et Lutte contre le Blanchiment d'argent

Rapport de stage de 16 pages - Droit pénal

Les Avocats sont les nouveaux médecins : un nombre d’heures de travail de plus en plus conséquent pour une difficile rémunération selon les cas. Je vais tout d’abord vous d’écrire comment j’ai pu percevoir le métier d’avocat lors de mon stage, et par la suite, je...

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10 févr. 2010

Assistant-avocat dans un cabinet de droit des affaires

Rapport de stage de 35 pages - Droit des affaires

Le cabinet Weil est un cabinet franco-allemand, fondé en 1974 par Maître Heinz Weil, qui traite principalement des dossiers en droit de l’entreprise, autrement appelé « droit des affaires ». Il intervient également très souvent en droit du travail, ainsi qu’en...

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24 Sept. 2009

Le Droit du travail au Burkina Faso

Dissertation de 61 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des...

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06 Oct. 2010

Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié

Cours de 91 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés.Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits...

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23 Oct. 2015

Rapport de stage effectué au sein du département financier - financement de projets du cabinet Gide Loyrette Nouel

Rapport de stage de 30 pages - Droit des affaires

Le cabinet a été fondé en 1920 par Pierre Gide, premier avocat français à être également membre du barreau de Londres. Il orienta très tôt la pratique du cabinet vers le droit international et structura le cabinet en différentes équipes, ce qui était novateur il y a près d’un siècle....

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30 Mars 2007

Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des societes-droit social

Rapport de stage de 33 pages - Droit du travail

Un ticket de bus, un contrat de téléphonie mobile, un travail saisonnier… autant d’actes de l’ordinaire qui peuvent paraître anodins mais qui sont pourtant régis par une discipline du droit. En effet, le Droit, quelle que soit la forme qu’il revêt ou la...

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08 Nov. 2008

Rapport de stage : semestre d'actions contre la peine de mort

Rapport de stage de 64 pages - Libertés publiques

Il est prévu un stage pour tout étudiant qui atteint l’apogée de sa formation académique afin de s'évaluer et être évalué quant à la capacité de percevoir les multiples problèmes de son environnement social et de concevoir voire d’adapter les solutions spécifiques à ces...

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05 Oct. 2015

Rapport de stage effectué au sein du cabinet d'avocats UGGC & Associés

Rapport de stage de 20 pages - Droit des affaires

Société d’avocats née en 1993 du rapprochement de Jean-Jacques UETTWILLER, Bernard GRELON, Michel GOUT, Jean-François CANAT et de Thierry MONTERAN, UGGC & Associés revêt aujourd’hui la forme d’une société civile professionnelle rassemblant plus de deux-cents personnes dont plus de...

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08 juin 2010

Le droit de la fonction publique

Cours de 76 pages - Droit administratif

Il n’existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d’agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu’ils ont peu d’importance. En même temps, les dispositions statutaires...

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02 Mars 2012

Droit communautaire général : la libre circulation des personnes

Cours de 24 pages - Droit européen

La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape déterminante...

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27 Oct. 2011

Cas pratique de Droit des régimes matrimoniaux sur la solidarité ménagère

TD de 9 pages - Droit civil

CAS PRATIQUEUn couple est marié depuis 1963 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Après 44 ans de vie commune (depuis 2007 donc), l'époux ne fréquente plus que ponctuellement le domicile conjugal et envisage de se séparer de son épouse. En outre depuis quelques mois, de nombreux...

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04 Mars 2008

Le droit de la consommation et les nouveaux contrats d'accès aux télécommunications (2005)

Mémoire de 30 pages - Droit des obligations

Plus qu’un sujet d’actualité, la consommation de l’Internet est aujourd’hui devenu un véritable fait de société, qui préoccupe profondément les français. En effet, leur comportement depuis ces deux dernières années démontre un engouement sans précédent pour toutes les...

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13 Mars 2010

Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi

Cours de 146 pages - Droit du travail

Un rapport apparaît lorsque quelqu’un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d’œuvre. D’autres par contre n’ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de...

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19 Sept. 2014

Cours de droit pénal : réalité objective et subjective

Cours de 79 pages - Droit pénal

On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu’à l’heure actuelle il s’agit d’un reproche étatique, fruit d’un consensus social. Or sous l’Ancien...

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10 juil. 2014

Droit de la fonction publique au Sénégal

Cours de 43 pages - Droit administratif

L’Etat comme toute collectivité publique a pour rôle de servir l’intérêt général. L’accomplissement de cette mission nécessite la mise en oeuvre d’un ensemble de règles et de principes mais aussi de moyens (matérielles, humains, financiers). L’étude et la connaissance de...

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22 déc. 2007

La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Le droit français, depuis l’époque napoléonienne, distingue deux institutions : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à l’auteur d’un dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi par la...

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08 févr. 2013

Droit du travail: Qu'est-ce qui justifie un droit spécial en matière de droit du travail ?

Cours de 72 pages - Droit du travail

Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.

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13 Nov. 2009

Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, règles sur la récidive et les peines...Le Droit pénal évolue moins vite que le Droit social (recodification du Code).Les infractions du DPT (Droit...

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01 févr. 2012

La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail

Cours de 23 pages - Droit du travail

Membres :Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des...

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23 déc. 2011

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours de 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnelArticle 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant".Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle.Cette affirmation a été consacrée par l'actuel...

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07 mai 2005

Droit du travail : les conflits collectifs de travail

Cours de 51 pages - Droit du travail

Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet d’une réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. La grève doit être précédée d'un préavis et un service minimum peut être exigé des agents des services...

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03 févr. 2010

Cours de droit social général

Cours de 59 pages - Droit du travail

Ce document présente un cours actualisé de droit social qui comprend l'actualisation du droit du travail, la réforme de la représentativité syndicale, le droit du licenciment économique, le droit des restructurations ou encore le transfert d'entreprises....

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09 déc. 2009

Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services

Dissertation de 62 pages - Droit européen

Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on...

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03 juin 2008

Particularisme, autonomie de la notion de discrimination en droit pénal

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

La discrimination en droit du travail consiste à traiter différemment une personne. La différence de traitement aboutit à défavoriser certains individus en raison de leur appartenance à une catégorie. Le fait est que pour faire reconnaître une discrimination, il est nécessaire de faire...

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14 mai 2012

L'évolution du droit de travail

Cours de 16 pages - Droit du travail

Est-ce que tous les employeurs sont concernés en France par le droit du travail ? Non, seul les employeurs du secteur privé sont régis par ce droit. Le droit du travail ne s’applique pas au secteur public. Chaque service public a son propre régime. Ces régimes ne sont...

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23 Mars 2009

Le Droit du travail au Burkina Faso

Dissertation de 35 pages - Droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des Normes qui régissent les rapports, les activités des travailleurs dépendants. Il faut préciser que les fonctionnaires ne sont dans le champ d'application du droit du Travail ; ils relèvent du statut de la Fonction Publique (appelé au...

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27 mai 2009

Droit pénal des affaires : infractions classiques, droit pénal des sociétés, délit d'initié, etc.

Dissertation de 26 pages - Droit pénal

Il ne peut pas y avoir d'infraction si elle n'est pas expressément prévue par un texte de loi. Il n'y a pas de Code pénal des affaires. On ne va pas chercher qu'à un seul endroit, le droit pénal des affaires apparaît dans plusieurs lois (délit d'initiés, piratage informatique...).Autre...