La procédure législative - Ordinaire, spécifique et responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document traite de la procédure législative en droit constitutionnel. Procédure qui peut être soit ordinaire, soit spécifique. De plus, il est question de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.
Le pouvoir politique - Questions-réponses
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte une série de questions-réponses portant sur le pouvoir politique. De plus, un résumé des mots de vocabulaire à connaitre en la matière.
30 QCM (questions à choix multiples) corrigées sur les Institutions européennes
TD - 5 pages - Droit européen
Ce QCM contient 30 questions et leurs réponse, pour vous aider à vous entrainer en situation réelle. Le Conseil européen est composé : des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et des présidents du Parlement européen et de la Commission européenne des chefs...
La gouvernance du peuple et du monarque britannique
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce texte se compose de deux exercices de rédaction. Dans le premier, il est question de démontrer que le peuple britannique est souverain. Dans le second, il s'agit de démontrer que le monarque britannique gouverne aussi.
La question de l'investiture en droit français de la IIIe à la Ve République
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Au départ, durant les IIIe et IVe Républiques, le Parlement procédait à un vote pour accepter la majorité gouvernementale et choisir un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Cependant, les choses ont changé avec l'instauration de la Ve République qui a fait disparaître...
La démocratie représentative et la démocratie directe sont-elles des régimes politiques idéaux pour gouverner un État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis des siècles et des siècles, les États sont organisés, administrés et gouvernés par différents régimes politiques. Les régimes politiques des États peuvent prendre différentes formes. Durant toute l'histoire, nous avons retrouvé des aristocraties, des Empires, des dictatures, des...
Considérations sur le gouvernement de Pologne, chap. X - J.-J. Rousseau (1782) - Comment Rousseau envisage-t-il la réforme du système juridique pour renforcer les principes de droit naturel et l'équité judiciaire dans la société ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans son ouvrage « Considérations sur le gouvernement de Pologne », Jean-Jacques Rousseau, philosophe emblématique du siècle des Lumières, se penche sur les questions de gouvernance et de législation. À travers le chapitre X, écrit en 1782, Rousseau propose une vision audacieuse et...
Le ministre et le gouvernement sous la Ve République
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
L'article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le ministre comme un membre du gouvernement nommé par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Il existe au sein d'un même gouvernement, outre les ministres, des ministres délégués ou des...
Comment le numérique modifie-t-il non seulement la manière dont les citoyens participent à la politique, mais aussi les fondements mêmes de la gouvernance démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Avec l'avènement du numérique, la nature de la participation du public au processus démocratique évolue. Cette transformation soulève des questions fondamentales sur la définition et l'opérationnalisation de la démocratie participative dans ce nouveau contexte, ainsi que sur les...
25 QCM (questions à choix multiples) corrigées sur les Institutions publiques françaises
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le QCM contient 25 questions avec la réponse, pour vous aider à vous entrainer en situation réelle. Quelle type de souveraineté a fait prévaloir la Constitution de 1958 : la souveraineté nationale la souveraineté populaire l'amalgame entre la souveraineté nationale et la...
La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans les démocraties, le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Cette participation peut prendre plusieurs formes et constituer un enjeu de souveraineté. Cette souveraineté démocratique appartient-elle aux citoyens ou à l'État ? Cette question implique la différence classique...
Le Conseil Constitutionnel, un gouvernement des juges ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Cette phrase de Charles Evans Hughes à propos de la Cour Suprême des États-Unis semble, selon certains auteurs, être de plus en plus applicable au Conseil Constitutionnel français. Celui-ci était conçu dans la Constitution de 1958...
Arrêt du 26 juin 1995 : la responsabilité pénale des membres du gouvernement
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité pénale des membres du gouvernement, relative à l'exercice de leurs fonctions est définie à l'article 68-1, de la constitution du 4 octobre 1958, cependant et bien que ce même article dispose de la compétence juridictionnelle, des litiges apparurent. En effet suite aux...
Questions et réponses en droit administratif
Étude de cas - 4 pages - Droit administratif
Un préfet de département est une autorité administrative déconcentrée. Au départ, ce dernier détenait des pouvoirs extrêmement importants. Néanmoins, depuis un décret du 16 février 2010, un certain nombre de ses pouvoirs ont été transférés vers le préfet de région, bien que le préfet de...
Introduction au droit comparé - Questions/réponses
TD - 2 pages - Droit international
Dans le cadre du droit comparé, ce document apportent les réponses détaillées aux questions suivantes : - Si un pays européen décidait de mettre en place des applications de traçage similaires à celles utilisées en Corée pour lutter contre la propagation du COVID-19, pourrait-il ou...
Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité - Robert Badinter (2014) - Dans quelle mesure la question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle désormais un enjeu majeur de progrès pour le Conseil constitutionnel ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 entreprise par le Président de l'époque Nicolas Sarkozy, cette prérogative est désormais possible et écrite dans la Constitution à l'article 61-1. Mise en place depuis le 1er mars 2010, la question prioritaire de...
Deux cas pratiques corrigés en droit constitutionnel - La justice constitutionnelle en France et la question prioritaire de constitutionnalité
Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel
Florence Forestiet Jamel Debbouze sont humoristes et cartonnent depuis plusieurs années en remplissant entièrement des salles de spectacle. Néanmoins, depuis peu, le ministre de la Culture a décidé d'interdire les one man shows et les one woman shows en prenant un arrêté ministériel établi...
Commentaire de l'article 1er, I, de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil
« Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile » ? En ces termes, Bertrand Seiller, lors de l'adoption de la loi du 11 décembre 2007, s'interrogeait sur son opportunité, sa nécessité, voire son utilité même : il réitère un même questionnement très critique à l'issue de la...
Questions en institutions administratives
TD - 2 pages - Droit administratif
Depuis les lois Deferre de 1982 sur l'acte 1 de la décentralisation, le processus visant à tenir compte du fait local a pu s'amorcer. En effet, il s'agissait dans un premier temps d'une décentralisation législative. Cela a permis de supprimer la tutelle a priori du préfet sur les...
Cour de justice de l'Union européenne, 5 juin 1997, C-105/94 - Comportement de la Cour face aux questions préjudicielles
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Les questions ont été posées dans le cadre d'un litige opposant la société productrice de vin Ditta Angelo Celestini, ayant son siège en Italie, à la société allemande Faber, productrice de vin mousseux ayant son siège en Allemagne. Le litige portait sur une vente de vin que les...
Les positions respectives de la Cour de Justice et des juridictions suprêmes nationales quant aux conditions dans lesquelles une question préjudicielle doit être posée
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le renvoi préjudiciel ou question préjudicielle est un mécanisme juridique institué par l'article 267 du Traité sur le fonctionnent de l'Union européenne. Il permet ou oblige les juges nationaux à recourir à l'interprétation de la CJUE dans l'interprétation du droit de...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 février 2022 - Question prioritaire de constitutionnalité relative aux perquisitions au sein d'un ministère - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Monsieur Y... W... a introduit plusieurs pourvois à l'encontre des arrêts de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République, laquelle l'a renvoyé devant cette Cour pour être jugé pour prises illégales d'intérêts. Les questions prioritaires de...
Quelles sont les modalités de fonctionnement et les caractéristiques de la question prioritaire de constitutionnalité ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'inconstitutionnalité caractérise une disposition légale ou réglementaire lorsqu'elle n'est pas conforme à la Constitution. Cette inconstitutionnalité peut être soignée à titre préventif par le biais d'un contrôle a priori de la loi. Cette pratique ne permet pas néanmoins de...
Comment soutenir la question prioritaire de constitutionnalité, quels en sont les effets et comment insérer cette nouvelle procédure dans l'ordre juridique ?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
« Les hommes sont si bêtes qu'une violence répétée finit par leur paraître un droit » (Claude Adrien Helvétius). Cette citation choquante au premier abord apparait fort lucide à la réflexion à la lumière de l'histoire des sociétés humaines. L'adaptation de cette phrase au domaine...
Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chapitre 12 - John Locke (1690) - Comment organiser le pouvoir du gouvernement de telle sorte qu'il demeure modéré ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Dans ses deux Traités du gouvernement civil publiés en 1690, John Locke fait l'apologie de la monarchie modérée instaurée en Angleterre par la glorieuse Révolution. Cet écrit, et plus particulièrement le Premier Traité, constitue une critique vigoureuse de la monarchie absolue et des...
La question prioritaire de Constitutionnalité
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Après l'échec des projets initiés par F. Mitterrand en 1990 puis en 1993, il a fallu attendre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que soit insérée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette question existe déjà dans de nombreux pays européens, obéit à un...
La question prioritaire de la constitutionnalité est-elle un pas vers une démocratisation de la justice?
Mémoire - 8 pages - Droit constitutionnel
La question de constitutionnalité est définie dans Le Lexique de droit constitutionnel, de Pierre Avril ,comme l'ensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d'assurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution. Ce...
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement sous les 3e et 4e républiques.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement demeure un critère indispensable à tout régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils...
La rationalisation du contrôle du Parlement sur le Gouvernement
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 24 de la Constitution française en vigueur dispose : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Le Parlement est une institution du régime parlementaire mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958. Le...
Le Conseil d'Etat, le conseiller du gouvernement et du Parlement
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil d'Etat dispose de plusieurs rôles et missions. L'une d'entre elles est de conseiller. Il est en effet plus précisément le conseiller du gouvernement. Ainsi, eut égard aux projets de décrets, d'ordonnances et projets de lois, le Conseil d'Etat, la Haute...
