La religion au travail
Mémoire - 58 pages - Droit du travail
On assiste, dans une France plurielle, à une demande d'affirmation religieuse et identitaire de plus en plus forte. Les questions religieuses sont plus que jamais une des préoccupations actuelles de notre société et occupent de ce fait une place importante dans tous les domaines. La...
Droit des entreprises en difficultés - publié le 26/02/2013
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Les données économiques, depuis un certain nombre d'années, démontrent tout l'intérêt de cette matière. Par le passé, il était question pour des créanciers que d'essayer de retrouver leur argent face à un débiteur qui ne pouvait plus payer ces dettes. On se préoccuper également de...
Lettre type pour obtenir une remise sur les frais de cantine
Lettre type - 1 pages - Droit administratif
Monsieur ou Madame le secrétaire, Cette année scolaire 2013-2014, trois de mes enfants seront demi-pensionnaires dans des établissements de l'enseignement public. Il s'agit de mes fils (Alix et Lucas Voila) et de leur sœur (Francine Voila). Alix est au collège Louis Legrand, en 6e ;...
L'interdiction du port de la burqa en France sur l'espace public
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
En juin 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait devant le Parlement, qui était alors réuni en Congrès, que « la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce n'est pas l'idée que la République se fait de la dignité de la femme ». Depuis cette...
En quoi la loi du 15 mars 2004 devait respecter des textes a priori difficilement conciliables ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Cent ans après la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, on aurait pu croire que le débat sur la laïcité était définitivement clos. C'est en effet en 1905 que fût introduite la notion de laïcité en France, même s'il a fallu attendre les constitutions de 1946 et de 1958 pour qu'elle...
Le contrôle judiciaire des droits de l'homme
Dissertation - 18 pages - Droit européen
La CEDH est constituée d'un nombre de juges égal au nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe. Chaque Etat présente une liste de 3 candidats et c'est l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui élit un membre parmi les 3 candidats et ces juges élisent à leur...
La liberté de conscience et le principe de neutralité du service public
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
À la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature pénale,...
Droit des activités sportives et nautiques
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Constat que le droit des activités maritimes a pour objet, tant sur le plan public que privé, les règles organisant les activités humaines, l'étude du navire, de son environnement, des personnes qui y travaillent, de l'exploitation au niveau national ou international. Concernant les...
La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Mémoire - 103 pages - Droit européen
Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l'individu contre d'éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr des autorités...
Cour administrative d'appel de Lyon, 27 novembre 2003 - le régime disciplinaire dans la fonction publique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le port du foulard islamique dans la fonction publique et un sujet qui fait l'actualité depuis les années 1990 où c'est posé le problème du voile à l'école qui est considéré comme étant contraire au principe de laïcité. En l'espèce Mlle Ben Abdallah s'est présentée le 11 octobre 2001 à son...
Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, 2 juin 2003, Mlle Aboutaher
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne ». Cette remarque quelque peu acerbe du fondateur de l'hebdomadaire Charlie hebdo, François Cavanna, peut résumer de manière non exhaustive la portée de l'arrêt Melle Aboutaher rendu par le conseil d'état en sous section le...
De la possibilité d'une justification totalement objective
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Je vais définir la Justification de manière assez sommaire, à savoir comme une tentative de montrer de manière argumentée qu'une décision est préférable à une autre. En d'autres termes, on peut en parler comme l'établissement du bien-fondé de quelque chose par la persuasion ou la conviction. Je...
La liberté de conscience et le principe de neutralité du service public: deux principes constitutionnels antagonistes
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
A la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature...
Cour de cassation, Chambre Sociale, 9 avril 2015 - Le fait religieux et la relation client
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt du 9 avril 2015 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation a donné lieu à une question préjudicielle posée à la Cour Européenne de Justice de l'Union Européenne (CJUE), sans réponse à l'heure actuelle. La question est la suivante : sur le fondement de la directive de 2000...
Les relations internationales et le droit
Cours - 136 pages - Droit international
Cherchons à définir les relations interétatiques : on prend la situation suivante : le Président de la République se rend au Maroc en visite officielle et négocie des conventions qui vont être conclues entre la France et le Maroc. Durant cette période, le Président de la République se trouve à...
Conseil d'État, 2 novembre 1992 - la liberté de culte et la laïcité de l'enseignement français
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
L'article 2 de la Constitution de 1958 énonce le principe de laïcité de l'Etat français, qui assure que l'Etat ne puisse fonder des distinctions entre ses citoyens qui reposeraient sur des critères religieux. Dans un arrêt du 2 novembre 1992, le Conseil d'État a eu à régler la question...
Deux cas pratiques sur le principe d'unicité du patrimoine
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Rencontrant des difficultés financières, Sophie décide de vendre son luxueux appartement parisien. Cependant, grande fan d'une série américaine à succès, elle a installé dans leur salon un immense trône de fer composé d'épées en acier qu'elle a fait faire sur mesure. L'objet...
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - l'application du principe de laïcité des services publics
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, un élève du lycée Louise-Michel de Bobigny, élève de religion sikhe, refuse de retirer le keshi sikh qu'il porte. L'établissement public considérant le port de ce sous-turban comme une infraction à la loi votée le 15 mars 2004, appliquant le principe de laïcité, exclut l'élève de...
Police des baignades et des activités nautiques
Cours - 24 pages - Droit des obligations
« Police des baignades et des activités nautiques », voilà un titre dont les termes sont, de premier abord, sujets à interrogation. En effet, si la « baignade » et les « activités nautiques » font appel à la notion de loisir, de liberté et de distraction, à contrario, la notion de « Police »...
Droit administratif: la région
Cours - 14 pages - Droit administratif
Devenue collectivité de plein exercice très tardivement, lors de la première élection des conseils régionaux en 1986, la région est pourtant le fruit d'une longue histoire et progression. La régionalisation est liée aux thèmes de l'enracinement et du développement des identités culturelles...
L'affaire Villemin (le petit Gégory) ou l'histoire d'un raté judiciaire
Dissertation - 25 pages - Droit autres branches
Le moins que l'on puisse dire, c'est que la levée de corps et les premiers examens effectués sur celui-ci se sont avérés minimalistes. En effet, le médecin qui a procédé aux premières constatations (le 16 octobre, quelques minutes après la découverte du cadavre de Grégory) a omis de...
Le droit et la religion peuvent-ils cohabiter ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Durant ces dix dernières années, la France connut de grands débats relatifs aux droits d'afficher ouvertement sa religion dans les lieux publics. En effet, la législation française interdit en premier lieu le port de signes religieux dans les écoles, collèges et lycées depuis la loi du 15 mars...
Première chambre civile de la cour de cassation, 16 octobre 2001 - l'obligation de sécurité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Selon M. Christophe Lievremont, « à l'origine, l'obligation de sécurité avait été imaginée par la doctrine pour permettre à un ouvrier victime d'un accident de travail de se faire indemniser sur le plan contractuel sans avoir à prouver une quelconque faute de son employeur. Depuis, le domaine de...
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - Le principe de laïcité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat a rendu deux arrêts de rejet le même jour, l'arrêt M. Singh et l'arrêt M. et Mme Ghazal. Dans l'arrêt M. Singh, un élève de religion sikhe s'était présenté à plusieurs reprises à son lycée coiffé d'un sous-turban. Devant son refus de le retirer, il a fait l'objet d'une...
Cas pratique - le formalisme dans le cautionnement
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Afin d'acquérir du matériel neuf, la société Voile +, spécialisée dans la vente de chars à voile, conclut le 4 juin 2003 un contrat de prêt d'un montant de 70 000 euros avec la banque Crédit du Nord. Le même jour, M. Dupont, dirigeant majoritaire de celle-ci, se porte...
Fiche d'arrêt - Cass. crim., 21 septembre 1994
Fiche - 1 pages - Droit pénal
L'arrêt de cassation de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 21 septembre 1994 et aux visas des articles L. 1-1, L. 1-2, L. 4, L. 14 et L. 16 du code de la route, des articles 59 et 60 du code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, est relatif à la...
Les signes religieux et l'espace public
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le signe religieux est un signe manifestant une appartenance religieuse claire, comme une croix, un voile ou une kippa. Si la religion ne pose pas de problème quand elle est pratiquée, affirmée dans l'espace privé, elle soulève des questionnements quand elle cherche à s'affirmer dans...
Comment s'organisent les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif au sein de l' Assemblée Nationale?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« La Constitution, voilà notre guide ; l'Assemblée Nationale, voilà notre point de ralliement. »(Antoine BARNAVE) Il apparaît donc que l'Assemblée Nationale est l'organe, au coeur même de la démocratie, qui permet à tous les citoyens de voir concrétiser leur juste droit de...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
La nécessaire réforme du droit du cautionnement
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Le cautionnement du XXIe siècle n'est plus celui du XIXe. Le Code civil de 1804, en somme, règlemente un cautionnement qui n'est plus celui pratiqué aujourd'hui ». Voilà comment le professeur Simler a mis en lumière un des grands problèmes du droit des sûretés, ce qui nous amène aujourd'hui à...
