Le principe de séparation des pouvoirs est-il garant du principe de liberté ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs est aujourd'hui un principe fondamental au sein de nos sociétés politiques : il a valeur constitutionnelle car la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 le dispose dans son article 16. S'il est aujourd'hui considéré comme...
Introduction générale en droit - L'identification de la règle de droit
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Cette introduction générale en droit est une matière spécifique aux études de droit en France, car ce cours est à la croisée d'un nombre de concepts vus dans d'autres cours. Ce cours va chercher à comprendre à quoi sert le droit ainsi que tenter de le définir. Le cours d'introduction...
Introduction générale au droit : le positivisme
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le positivisme correspond à une certaine conception du droit, une conception moniste selon laquelle le droit se résume au seul droit positif. Il s'agit alors d'une conception particulière du rôle même du juriste, qui se voit considéré comme un simple lecteur du droit, un lecteur privé de toute...
Dans quelle mesure peut-on parler de modèle américain et européen de contrôle de constitutionnalité des lois ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le coeur du sujet s'incarne dans le contrôle de constitutionnalité, ce dernier, indépendamment de son cadre d'exercice selon le modèle américain ou européen suppose son existence exclusive en un système politique démocratique impliquant une séparation des pouvoirs forte entre les trois...
Les auteurs de la théorie du droit
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Ce document contient un résumé de cours portant sur les auteurs de la théorie du droit.
Introduction au droit et au droit civil
Cours - 4 pages - Droit civil
Le droit est présent dans toutes les sociétés, car celles-ci sont composées d'individus. La mission du droit est de concilier les intérêts des individus et d'éviter les conflits, par exemple les lois sur les baux d'habitations. La règle du droit est d'organiser la société, par...
Droit constitutionnel et administratif comparé
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de principes communs...
La protection juridique de la constitutionnalité : le contrôle de constitutionnalité
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Au sein du droit constitutionnel s'est imposé au cours du 20e siècle un courant doctrinal particulier : le constitutionnalisme. Tout l'intérêt du constitutionnalisme réside dans le fait qu'il cherche à encadrer les rapports entre le droit et l'état en assurant au droit un contrôle sur les règles...
L'État est-il toujours souverain sur son territoire ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'État est une entité juridique, uniquement conceptuelle, et dont les frontières ne sont visibles que par ceux qui la connaissent. Un Etat est une personnalité morale, aujourd'hui connu pour donner un état de droit aux individus vivant sur son sol. La définition d'un État est très...
Les sources positives du droit constitutionnel français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En vertu du principe de souveraineté nationale inscrit à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Les sources sont des catégories formelles (ou règles) dont découlent les...
Le bloc de constitutionnalité - Conseil constitutionnel et ensemble des normes juridiques
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit français regroupe différentes normes constitutionnelles. Il s'agit de l'ensemble des normes juridiques que le Conseil constitutionnel applique lors de son contrôle de la loi. Nous allons ici nous intéresser à ce bloc de constitutionnalité. Nous nous intéresserons tout d'abord...
Quel avenir pour le département ?
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
C'est durant la Révolution française, en 1789 qu'il est question d'élaborer un plan visant à réorganiser administrativement le royaume. 83 départements sont alors créés le 4 mars 1790. Le département peut être défini comme une circonscription administrative appartenant à l'État....
Qu'est-ce que le droit ? : les normes juridiques, le système juridique, la création du droit
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La norme appartient à la classe des directives. Les directives sont des actes du langage avec lesquels on influence la conduite d'autrui. Les directives sont plus ou moins fortes : - les plus fortes : prescriptions (ordre ou commandement) (habilitation ou permission) - les moins fortes : les...
Principe de légalité et liberté d'appréciation de l'administration
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Henrion Pansey a développé l'adage « Juger l'administration c'est encore administrer ». Dans le cadre de cette justice, des normes, des principes administratifs doivent être respectés : tel est notamment le cas du principe de l'égalité et de celui de la liberté d'appréciation...
L'État est-il toujours souverain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est un phénomène artificiel en ce sens qu'il est élaboré par l'intelligence humaine, il est d'une part une idée abstraite du fait de sa personnalité morale de droits publics et d'autre part une réalité concrète puisqu'il n'existe que par l'union d'une...
Institutions administratives et judiciaires : décentralisation et déconcentration
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'histoire française a toujours confronté deux thèses ; celle d'une centralisation opposée à une décentralisation. Une opposition soutenue par deux groupes, d'un côté les jacobins et de l'autre les girondins. Les jacobins qui sont des monarchistes prônant l'unité nationale et...
La valeur juridique des principes généraux du droit - publié le 07/12/2021
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon les termes de Gérard Cornu, les PGD (principes généraux du droit) sont "les règles admises par la jurisprudence comme s'imposant à l'administration et ses rapports avec les particuliers, même sans texte, et ayant une valeur égale à celle de la loi, de sorte que celle-ci peut y...
La liberté de l'Administration française est-elle une réalité actuelle ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'Administration représente un ensemble composé de l'Administration de l'État, des collectivités territoriales et d'établissements publics spécialisés tels que les établissements publics à caractère industriel ou commercial et les établissements publics administratifs, qui...
Dans quelle mesure le juge administratif intervient-il dans le contrôle de la loi ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le juge administratif peut-il être jugé par la loi ? En d'autres termes, dans quelle mesure ce juge administratif intervient-il dans le contrôle de la loi ? Est-ce que ce dernier doit écarter une loi si elle est contraire à la constitution ? Quelle place réserver aux traites par rapport à la...
Introduction au droit : les sources du droit - publié le 01/06/2023
Cours - 14 pages - Histoire du droit
La notion de source de droit est littéralement la source d'où vient le droit. On peut s'intéresser aux sources d'inspiration du droit ; on les appelle les sources réelles du droit (la morale, la religion...). On peut également s'intéresser aux organes qui sont capables de créer le...
La distinction entre le système romano-germanique et le système de Common Law a-t-elle encore un sens ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Un système juridique se définit comme le mode de fonctionnement juridique d'un territoire, avec sa forme, sa codification propre. Le système romano-germanique se distingue par l'importance du droit écrit. En revanche, les systèmes de Common Law insistent sur l'importance prépondérante...
Introduction au droit : Qu'est-ce que le droit ?
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Les juristes cherchent toujours une définition du droit. Même après 200 ans, il n'y a pas eu beaucoup d'évolution. Georges Vedel est un juriste et maître incontesté du droit public français, c'est un professeur universitaire de droit qui vivait en avance sur son temps. Lui-même avait...
Qu'est-ce qu'une bonne Constitution ? - publié le 29/02/2024
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs sortes de Constitutions, soit les Constitutions écrites et non écrites. Les premières Constitutions écrites ont été adoptées très récemment, soit lors de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle, et de nombreux États ont suivi le mouvement après cela. Les...
Remise à niveau en droit des obligations
Cours - 15 pages - Droit des obligations
Le bloc réglementaire est constitué du pouvoir législatif (créer la loi), du pouvoir réglementaire (met en œuvre la loi par les différents décrets d'application) et du pouvoir judiciaire (chargé de faire respecter la loi). Il est constitué des arrêtés, décrets, circulaires et directives. Le...
Article 123 de la constitution Estonienne de 1992 - En quoi cet article est-il un symbole de la confrontation entre droit national et droit international ?
Commentaire d'article - 2 pages - Droit international
Le droit s'est, à travers les siècles, largement internationalisé, allant dans la mouvance du monde. En effet, les droits nationaux se font de plus en plus concurrencer par les normes et autres traités internationaux, à la fois source juridique mais potentiel danger de la souveraineté des...
Conseil d'État, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, n° 287110 - Le juge administratif est-il compétent pour apprécier la constitutionnalité d'un acte administratif appliquant des dispositions provenant d'une directive européenne transposée ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, le 13 octobre 2003, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une directive instaurant un système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Puisqu'il s'agit d'une directive, elle doit être transposée en droit interne en vertu de...
Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation se distingue de la pratique politique. L'histoire constitutionnelle française montre une évolution du principe, passant d'une séparation stricte à une séparation souple, avec des périodes d'absence de séparation comme le Consulat ou l'Empire. Aussi, dans...
Évolution du contrôle de constitutionnalité et comparaison entre le régime parlementaire et le régime présidentiel - Dissertation et plan détaillé de dissertation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Actuellement en France, le droit à l'IVG va peut-être être inscrit dans la Constitution. Cela montre que les droits fondamentaux sont inscrits dans ce document pour être protégés. Il existe 2 formes de constitution : la constitution écrite et la constitution coutumière. Le contrôle de...
Comment la jurisprudence administrative est-elle devenue un vecteur de l'applicabilité des normes internationales dans le droit interne français ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Le droit international est pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun. » Boutros Boutros-Ghali (1922-2016), juriste, politicien et diplomate égyptien, secrétaire général de l'ONU de 1992 à 1996. La France, et par voie de conséquence son système...
L'État de droit : un modèle d'État commun en Europe ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État de droit s'est beaucoup développée depuis l'Antiquité. Sa définition et son application ne sont jamais parvenues à faire consensus. En effet, elles sont très subjectives et dépendent de l'histoire, de la culture de chaque État. Actuellement la notion d'État de...
