Le droit à l'environnement
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le droit de l'environnement a pris de l'importance au cours du XXe siècle notamment. En effet, les progrès techniques et industriels ainsi que le fort développement démographique ont eu pour conséquence un certain nombre d'atteintes à la nature. C'est pourquoi, les États ont eu à cœur de la...
Commentaire de l'arrêt Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres 8 février 2007
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Par un arrêt d'assemblée du 8 février 2007 Société Arcelor Atlantique et Lorraine, le Conseil d'Etat va adapter les modalités de mise en œuvre de la suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique interne au contrôle qu'il exerce sur les actes règlementaires de transposition d'une...
Conseil d'Etat, 8 février 2007 - les transpositions des directives internationales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce la société Arcelor estimait qu'un décret du 19 août 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre était contraire au principe constitutionnel de propriété et de liberté d'entreprendre. En conséquence, la société Arcelor demandait l'abrogation de ce...
Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 2007 : Arcelor Atlantique et Lorraine
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La requête de la société Arcelor Atlantique et Lorraine demandait l'annulation d'un décret qui transposait, presque mot pour mot (pas de modification apportée par la loi), une directive communautaire relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre mis en place dans le...
Le droit des contrats spéciaux : les contrats sur les biens
Cours - 66 pages - Droit civil
Les contrats nommés sont nombreux : le mariage (art 1387), la vente, l'échange (art 1702), le louage de chose (art 1708), le louage d'ouvrage (art 1799), le louage d'industrie (art 1780), la société (art 1382), le prêt (art 1874), le dépôt (art 1915), le séquestre, l'assurance...
Le droit international - Mer, fleuves, air, espace, environnement...
Fiche - 3 pages - Droit international
Définition : la mer est l'étendue d'eau salée en circulation libre, mais les mers intérieures, enclavées sur le territoire d'un État ne sont pas des "mers" au sens du DI. L'origine du droit international concerne la guerre et la mer, c'est pourquoi beaucoup de règles sont coutumières. Mais la...
Droit international public - publié le 27/02/2026
Cours - 83 pages - Droit international
Le droit international des droits de l'homme est assez récent parce qu'avant 1945, il y avait assez peu de sources (éventuellement l'OIT, les droits de minorité, etc.). Dans les ordres juridiques internes, il y a eu la Magna Carta, la DDHC, les amendements américains, etc. Le droit...
Les opérateurs et les règles spécifiques du commerce international
Cours - 62 pages - Droit des affaires
Cours de 60 page
La protection de l'air contre certaines substances
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Directive 2004 concernant l'arsenic, cadmium, mercure, nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans air ambiant transposée par décret 2008: art r 221-1..code envrt: fixe valeurs des normes de qualité de l'air applicables à compter du 31/12/2012 et permet d'accélérer...
La responsabilité de l'Administration (à jour 2008)
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Document: La responsabilité de l'Administration (à jour 2008), fiche de 10 pages. Mise à jour Extrait: De prime abord, cela semble plutôt réconfortant : cette év° est en mesure de renforcer l'Etat de droit. Les j sont les acteurs privilégiés de la défense de l'Etat de dt. Ms en...
Le droit international de l'environnement en Droit international public spécial
Cours - 8 pages - Droit international
Finalité de protéger la biosphère et comporte diverses caractéristiques : - droit assez récent car acte fondateur est la déclaration de Stockholm de 1972. Droit réactif dans la mesure où souvent il est la réponse à un certain nombre de constats ou d'accidents ou en réponse à des catastrophes...
Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme
Étude de cas - 15 pages - Droit international
Le droit international économique, qui régule notamment les investissements internationaux (mais aussi les échanges commerciaux, les relations monétaires...) est apparu véritablement à partir de 1945. Depuis, il n'a cessé de prendre de l'importance avec le développement des entreprises...
las fallas en la regulacion y proteccion internacional del medio ambiente
TD - 19 pages - Droit international
trata las divergencias y desafíos de la protección del medio ambiente a nivel internacional
Conseil d'État, 6 décembre 2012, Société Air Algérie - La relation entre le juge administratif et le contrôle de la conformité des actes
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, l'affaire oppose la société Air Algérie au ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Ladite société demande par le biais de deux requêtes l'annulation d'un décret et d'un arrêt ministériel pour excès de pouvoir. Les actes...
L'appréhension juridique des énergies renouvelables
Mémoire - 25 pages - Droit autres branches
Comme l'a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N'attendez rien du XXIe siècle. C'est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C'est pourquoi, la production d'électricité aux moyens d'énergies naturelles et inépuisables,...
Examen des différentes sources internationales, communautaires et françaises du droit de l'environnement
Cours - 12 pages - Droit administratif
Environnement : C'est le milieu au sein duquel évolue des espèces (humains, etc...). Les milieux sont constitué d'écosystèmes qui présentent tous des caractéristiques physiques et chimiques particulières. Entre les écosystèmes et les espèces se noue des interactions (échanges réciproques,...
La protection des migrants écologiques
Mémoire - 87 pages - Droit international
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l'environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations obligées...
Le droit international et la promotion de l'énergie propre
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'accès à l'énergie est donc un besoin indispensable au développement de la société. Cela est dû à l'augmentation de la population et a l'aspiration d'améliorer le niveau de vie des personnes. Pour ces raisons, il faut assurer la sécurité et l'égalité d'accès à ces...
L'efficacité du marché des permis d'émission comme moyen de faire diminuer la pollution, et son effectivité dans le droit français : une analyse en amont et en aval du système coasien
Mémoire - 46 pages - Droit international
La fin des années 70 marque le début d'une évolution majeure de l'opinion publique mondiale car pour la première fois de son Histoire, l'humanité prend conscience de la nécessité de protéger son environnement, qu'alors elle menace de manière de plus en plus ostensible. Cet éveil puise sa source...
La gouvernance internationale
Fiche - 15 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La gouvernance internationale Extrait: Le concept de gouvernance internationale est un nouveau venu dans la réflexion sur les relations internationales. Il a pour origine le besoin ressenti par de nombreux...
L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg
Dissertation - 25 pages - Droit international
Comme le soulignent les conclusions de la Commission européenne des questions économiques et du développement, précédemment citée, nous avons besoin à la fois de la croissance économique et de politiques pour protéger notre environnement. Telle semble être la véritable définition du développement...
Le droit international de l'environnement
Dissertation - 9 pages - Droit international
Pour la Cour internationale de justice, « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir », pourtant une éminente spécialiste précise qu'il s'agit d'une «...
Droit de la société internationale: le droit conventionnel et le droit coutumier
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Nous allons nous intéresser au droit international et plus précisément à ses sources formelles, c'est-à-dire aux "procédés d'élaboration du droit, l'ensemble des techniques qui autorisent à considérer qu'une règle appartient au droit positif". Il faut ici souligner qu'il ne...
Conseil d'Etat, 6 décembre 2012 - Air Algérie - Le contrôle des actes de transposition des directives de l'Union européenne
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
En l'espèce, afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, une directive du Parlement européen de 2003 a établi un système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne, transposée en 2004 dans le droit français. Par la suite, la directive 2008/101/CE a modifié...
La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ?
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La protection internationale de l'environnement est-elle efficace ? Extrait: La conférence de Nairobi sur la couche d'ozone, s'est achevée le 14 novembre 2003 sur un constat d'échec : aucun...
Les principes généraux, les règles de concurrence et les polices économiques
Cours - 86 pages - Droit constitutionnel
Au sein des principes constitutionnels et communautaires, il y a à la fois des principes libéraux et des principes de nature plus interventionniste. Ces principes qu'ils soient libéraux ou d'essence interventionniste ont tous la même valeur. On avait pu en douter lorsque le Conseil...
Les droits et les libertés de l'Homme, composante de la démocratie
Cours - 13 pages - Droit international
Les droits de l'Homme, chronologiquement, ont d'abord été reconnus dans le cadre des états avant de naitre par la communauté internationale, et donc sur le plan international. On distingue ces deux aspects de la question : la reconnaissance et la protection de ces droits. En réalité,...
Bibliographie commentée : la prise en compte de l'analyse économique par les politiques publiques et le droit dans le domaine de l'environnement
Mémoire - 26 pages - Droit international
Arthur Pigou, diplômé du King's College à Cambridge, incarne le courant néoclassique représenté par cette université au début du XXe siècle. Il a particulièrement travaillé sur l'économie du bien-être (Welfare Economics), et a introduit la notion de pollueur-payeur. Il a été élève...
Approche au droit de l'environnement
Fiche de lecture - 19 pages - Droit autres branches
Voici un résumé de cours d'approche au droit de l'environnement (à dominante droit belge et européen même si assez général), concernant une première expérience en cours de droit, c'est-à-dire pour des étudiants non spécialisés dans le domaine. Il s'agit d'une approche du...
Le droit international public : application, mode de formation et les sujets de droit
Cours - 73 pages - Droit international
Le DI ce sont les règles et institutions qui régissent la société internationale. Cela rappelle le lien qui est fait entre le droit et les sociétés. L'expression même de DI est relativement récente, elle date de 1790 et a été utilisé par Jeremy BENTHAM, un philosophe du 18e siècle. Ce philosophe...
