Les Nations Unies et la protection des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Droit international
La Charte de San Francisco énonce, dans son préambule, « les droits fondamentaux de l'homme, la dignité et les valeurs de la personne humaine, l'égalité de droit des hommes et des femmes ». L'article 1er énumère les buts de...
Le Conseil de l'Europe et la protection des droits de l'homme
Cours - 5 pages - Droit européen
Il n'existe pas de hiérarchie entre les organisations régionales et universelles de protection des droits de l'homme. Les sources universelles et régionales ont la même valeur juridique. Le Conseil de l'Europe vise la « Grande Europe » au sens...
Les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme au plan universel
Cours - 2 pages - Droit international
Le système des Nations Unies a généré un nombre important de mécanismes universels de protection des droits de l'homme parmi lesquels une attention particulière peut être apportée au Conseil des droits de l'homme. Le...
La protection des droits et libertés fondamentaux par le juge national
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La préservation des droits et libertés fondamentaux à l'heure de la crise sanitaire et du régime d'exception qui l'accompagne pose question. La limitation des libertés individuelles est, dans l'état d'urgence sanitaire, particulièrement importante...
La protection des droits fondamentaux est-elle suffisamment assurée ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Nelson Mandela, célèbre défenseur des droits civiques, disait que "priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même". En effet, M. Mandela voyait en ces droits fondamentaux la reconnaissance même des humains longtemps...
La question prioritaire de constitutionnalité est-elle un dispositif de protection des droits abouti ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avec la mise en place de la Ve République, est instauré aussi un Conseil constitutionnel, qui avait à l'origine une mission essentiellement dans le contentieux électoral. Sa saisine évolua avec la révision constitutionnelle de 1974 qui élargit à 60 députés et à 60 sénateurs, en...
Cour européenne des droits de l'homme, 30 novembre 2005, Moldovan et autres contre Roumanie - La protection des droits fondamentaux
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
En l'espèce, à la suite d'une rixe un national roumain perdit la vie. En réaction, ses proches et une grande partie de leur communauté attaquèrent la communauté adverse, composée des Roms. Pour ce faire, la communauté attaquante, contenant des agents du service public...
Cour de cassation, chambre criminelle, 31 mai 2011 - La protection des droits fondamentaux des personnes gardées à vue
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale
En l'espèce, une gardée à vue, dans le cadre d'une enquête ouverte sur des faits de violation de domicile, menaces de mort et dégradations, a pu s'entretenir avec son avocat avant d'être entendues à deux reprises par les enquêteurs. La prévenue a...
Les mécanismes de contrôle et de protection des droits de l'homme au plan régional
Cours - 2 pages - Droit international
On trouve au plan régional de nombreux mécanismes de contrôle et de protection des droits de l'homme. On les retrouve dans le cadre des trois grandes organisations continentales précédemment évoquées, à savoir le Conseil de...
Droit européen et international de la protection des droits de l'Homme
Cours - 82 pages - Droit international
La protection des droits de l'homme n'est pas unique au système européen, il y a d'autres mécanismes de protection (cour africaine de justice et des droits de l'homme, cour interaméricaine des...
La justice constitutionnelle et la protection des droits fondamentaux
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle est une notion de droit constitutionnel renvoyant à l'existence d'un contrôle de type juridictionnel garantissant le respect de la Constitution, mais aussi sa supériorité sur l'ensemble des autres normes lui étant inférieures et par...
L'apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même disait le militant sud-africain des droits civiques Nelson Mandela, soulignant ainsi l'importance toute particulière que revêtent ces droits. Et, en effet, ce propos se vérifie...
La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel - publié le 16/12/2019
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"Il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'Homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit", affirmait René Cassin. La nécessité d'une protection des libertés fondamentales est donc devenue une priorité dans les...
CJCE, 18 octobre 1974, arrêt Solange I - Protection des droits fondamentaux et principe de primauté au sein de l'UE
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le principe de primauté au sein du droit de l'Union européenne dépasse dans sa portée juridique les seules questions qui intéressent la prévalence du droit européen sur les droits nationaux. En effet, le principe de primauté a dû être explicité par la...
L'Europe et la protection des droits de l'Homme
Cours - 3 pages - Droit européen
La protection des DH (droits de l'Homme) a pris naissance au sein d'une organisation régionale : le conseil de l'Europe fondé en 1949. C'est une organisation qui aujourd'hui regroupe la totalité des Etats qu'on considère comme...
Arrêt de la Cour de Justice C 507 12 - Jessy Saint Prix - La protection des droits reconnus aux particuliers et le cadre juridique européen
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen
Madame Saint prix est une ressortissante française, citoyenne de l'Union européenne, qui réside de manière continue au Royaume-Uni depuis 2006. De septembre 2006 à août 2007, elle occupe divers emplois, notamment en tant qu'enseignante auxiliaire. Elle s'est...
La protection des droits et libertés des personnes atteintes de troubles mentaux
Cours - 5 pages - Libertés publiques
1971 : L'Organisation des Nations Unies proclame une déclaration des droits du déficient mental. Le but de cette déclaration de l'ONU vise à ne pas retrancher la personne déficiente mentale de toute vie sociale et surtout de lui assurer...
La première législation fédérale sur la protection des droits des enfants en Suisse - Le travail des jeunes gens dans les fabriques
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
En Suisse, il a fallu attendre la première moitié du XIXème siècle pour voir apparaître les premières législations sur la réglementation du travail des enfants et la protection qui en découle. Comme nous le verrons, ces législations ont été, dans un premier temps, l'œuvre...
Les institutions destinées à la protection des droits des personnes
Cours - 1 pages - Droit international
L'OIT a son origine dans la volonté, dès la fin du XIX ème siècle, de protéger les salariés par l'adoption d'une réglementation du travail dans la mesure où le développement industriel a conduit au développement de situations particulièrement tragiques dont les...
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le régime de protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Droit européen
La charte des doits fondamentaux a été adoptée le 2 octobre 2000 à l'occasion de la présidence française du Conseil Européen par Guy Braiband. Elle trouve sa cause dans le manque de visibilité d'une protection qui n'est assurée que par la voie jurisprudentielle (manque...
Trois niveaux de protection des droits de l'Homme dans l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
Au fond maintenant il y a trois niveaux de la protection des droits de l'Homme : ce qui découle de la CEDH, ce qui découle de la Charte et ce qui découle des constitutions nationales. Il s'agit de savoir comment ces trois niveaux...
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne - publié le 20/02/2015
Fiche - 2 pages - Droit européen
C'est le cœur des individus, l'Union européenne est fondée sur les droits de l'Homme, pas seulement sur les intérêts économiques. L'autre thème, l'adhésion et le retrait, c'est aussi une question fondamentale, c'est aussi une question d'actualité brulante. Pour l'Écosse,...
Dans quelle mesure le Conseil Constitutionnel est-il le garant de la protection des droits fondamentaux ?
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
- depuis liberté d'association 16/07/1971 : intégration du préambule de 1958 à la C qui renvoi au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789 + PFRLR : création bloc de constitutionnalité - in extenso, CC doit s'assurer désormais du respect de l'ensemble de ce...
Les principes généraux du droit dans l'Union européenne, notamment la protection des droits fondamentaux
Cours - 3 pages - Droit européen
Par principes généraux du droit, la Cour va aussi rechercher un ancrage commun. Elle va le rechercher dans les traditions constitutionnelles communes des Etats de l'Union européenne. On va rechercher les dénominateurs communs, pour éviter des différences entre les...
Droit International Public - La protection des droits humains
Cours - 6 pages - Droit international
Le problème, c'est qu'en pratique, il faut tout de même se mettre d'accord. Ne pas attendre 2017 et puis violer le traité. La Constitution dit que l'on doit renégocier et adapter. Le problème pour la Suisse, c'est que l'on ne donne plus ce que l'on a déjà donné. La Suisse a un destin...
L'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la protection des droits fondamentaux dans l
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Document: Plan Détaillé de Droit Européen: la Charte des droits fondamentaux (3 pages) Extrait: Dans ses débuts, les traités communautaires ne contenaient aucune disposition relative aux droits fondamentaux. En effet, avant il n'y avait qu'une...
La protection des droits de l'homme : cas de la CEDH - publié le 13/08/2014
Étude de cas - 9 pages - Droit européen
Déchu par un référendum populaire, l'ex-Roi de la République de Baymar part à l'étranger de son plein gré. Mais, il revient avec plusieurs objectifs en tête, le premier étant de créer son parti politique pour tenter de regagner la confiance populaire par les...
L'efficacité de la protection des droits acquis par le régime de l'abrogation
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La question de la fin des actes administratifs unilatéraux témoigne d'une « lutte engagée entre le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le droit conféré par cette même administration qui entend bien devenir un droit acquis» cf. Maurice Hauriou. Une...
La QPC renforce-t-elle la protection des droits et libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une institution indépendante qui n'est toutefois pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel est une...
La protection des droits fondamentaux par l'UE
Fiche - 4 pages - Droit européen
Les droits fondamentaux sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu assurés dans un État de Droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Les droits...
