Droit de Propriété Intellectuelle (version 3)
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Document: Cours de Droit de Propriété Intellectuelle de 60 pages Extrait: La propriété industrielle a pour objet de protéger les produits de notre activité intellectuelle. Le droit de propriété sur des choses corporelles est fondateur de droits comme pour les choses de...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 décembre 2013 - L'article 815-6 du Code civil constitue-t-il un fondement légal pour l'indivisaire qui aura pour intention d'accomplir des actes de disposition ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la 1re chambre civile le 4 décembre 2013 est relatif à l'autorisation d'un indivisaire à passer seul contre la volonté de ses coïndivisaires un acte translatif de propriété. En l'espèce, l'indivision a une origine successorale, le défunt ayant conclu...
Droit des contrats spéciaux : la vente
Cours - 61 pages - Droit des obligations
La vente est l'archétype des contrats, car il est à la fois le plus courant et le plus important dans une économie libérale, c'est l'instrument essentiel des échanges. C'est aussi le plus réglementé, le Code Civil lui consacre plus de 100 articles (art 1582 et suivants). Le...
Propriétés des sûretés personnelles et des sûretés réelles
Cours - 40 pages - Droit des obligations
Un créancier dépourvu de suretés est un CHIROGRAPHAIRE. La seule chose dont il dispose est un droit de gage général sur l'ensemble des biens du débiteur ==> Art 2284 du code civil, Art 2285 du code civil. Il faut d'abord obtenir un titre exécutoire (jugement ou acte notarié). Les seules...
Le droit de propriété (individuel)
Cours - 5 pages - Droit civil
A. 544 : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibe par les lois ou par les règlements
Droit de la propriété autour de l'arc méditerrannéen: méthode comparative
Fiche - 10 pages - Droit pénal
Le droit comparé exige une comparaison méthodique de l'information juridique ; il faut comparer ce qui est comparable afin de relever les spécificités du droit étudié. Commencer par établir l'existence d'une source commune (le droit romain pour les systèmes européens.), permet de trouver une...
Les propriétés industrielles
Cours - 89 pages - Propriété intellectuelle
Classification des propriétés industrielles : - des créations de formes ; oeuvre de l'esprit protégée car elle est originale, c'est un acte de création -> la protection est absolue. - les autres sont des innovations techniques ; il y a une création nouvelle, une innovation. - il y...
Cours de droit de la propriété intellectuelle (2003)
Cours - 53 pages - Propriété intellectuelle
Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, « intellectual property ».
Histoire des institutions sous l'Ancien Régime
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Depuis fin 11e siècle, l'occident veut une société chrétienne des nations puissantes pour défendre l'ordre chrétien : paix de Dieu. 2 autorités : le Pape représente l'autorité spirituelle et l'Empereur l'autorité temporelle. X des campagnes de croisades qui permet...
Article 2276 du Code civil, alinéa 2 - La possession acquisitive des meubles
Commentaire d'article - 8 pages - Droit autres branches
La maxime, qui précède l'alinéa à commenter, implique que celui qui prétend être propriétaire bénéficie, par le seul fait de la possession du bien meuble, d'une présomption de propriété. Et cela sans devoir apporter la preuve de l'existence d'un titre de propriété...
propriéte industrielle
Commentaire de texte - 64 pages - Droit civil
Document: Extrait: Plan:
Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 avril 2021 - La constitution de bonne foi
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit immobilier
En l'espèce, le constructeur a édifié un ouvrage sur un fonds en recueillant préalablement l'assentiment du propriétaire de celui-ci et, après avoir quitté les lieux, souhaite percevoir une compensation relative à la valorisation dudit fond généré par l'ouvrage. Le constructeur este...
Conseil d'État, 13 avril 2016, Commune de Baillargues, n°391431 - Quel est le régime applicable aux parcelles ayant fait l'objet d'une expropriation ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La commune de Baillargues a décidé de créer un plan d'eau destiné à la pratique d'activités sportives et de loisirs. Par la suite, le préfet de l'Hérault a pris un arrêté déclarant ces travaux d'aménagement d'utilité publique et urgents. À la suite de l'ordonnance rendue...
Histoire des droits et des libertés fondamentales
Cours - 73 pages - Histoire du droit
L'histoire des droits fondamentaux permet de retracer l'affirmation progressive de ce que nous appelons l'État de droit. L'État de droit arrive un peu plus tard en France, puisqu'il y a déjà la Rule of Law et la Rechtstaat. Dans la conception allemande et française de...
Dans quelle mesure le droit d'un propriétaire peut-il être limité sur son propre domaine, du fait du lien de ce périmètre avec un fonds voisin ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Ce document contient une introduction rédigée et un plan détaillé avec les éléments à aborder pour une dissertation sur le thème des servitudes en droit civil des biens : les liens entre fonds voisin. Amorce : En principe, chaque individu dispose de pouvoirs personnels sur les biens mobiliers ou...
Cours complet et détaillé en droit administratif des biens
Cours - 103 pages - Droit administratif
La propriété publique a remplacé le domaine public, comment est-on passé d'une étude du domaine à une étude de la propriété ? Ce que l'on appelle la propriété publique renvoie à des biens publics, c'est-à-dire des biens appartenant à des personnes publiques :...
Le droit commun des biens
Cours - 100 pages - Droit civil
Le droit des biens : c'est une partie du droit civil qui traite du patrimoine et ses composantes. Beaucoup de manuels. Le droit des biens est une sorte de construction intellectuelle abstraite pour ordonner la diversité des choses dans un ordre juridique. Le droit des biens est une matière...
Cour de cassation, chambre civile 3, 28 janvier 2015 - Le droit réel de jouissance spéciale, conféré par le propriétaire sans en fixer la durée, peut-il être considéré comme perpétuel ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble à Alençon a, par le biais d'un acte en date du 28 avril 1981, constitué au bénéfice d'une société (société EDF devenue ERDF), un droit d'usage sur un lot composé d'un transformateur de distribution publique...
Droit privé des biens : le patrimoine et les biens en général
Cours - 62 pages - Droit civil
Notion de bien = au singulier, il évoque ce qui valorise moralement et socialement la personne. « Une personne fait le bien ». Au pluriel, le mot bien désigne ce qui valorise matériellement la personne. « Ses biens sont importants ». La notion morale de bien établit une relation entre une...
Droit des biens : les richesses et les droits sur les richesses
Cours - 80 pages - Droit civil
Parmi toutes les distinctions juridiques, la plus importante est celle qui est à faire entre les personnes et les biens. Il existe en effet entre ces deux catégories un rapport hiérarchique. La personne est la plus grande des richesses, car elle a une valeur infinie disait Aristophane. Le mot...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
Ensemble de cas pratiques corrigés en droit des contrats
Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations
Ce document est un ensemble de 4 cas pratiques en droit des contrats. Un plan détaillé comprenant les articles à appliquer et les questions de droit est indiqué pour chaque cas.
Droit international privé - La compétence juridictionnelle internationale
Cours - 25 pages - Droit international
Ce droit, qui implique essentiellement des situations privées, tient sa spécificité dans le fait qu'il s'intéresse à la dimension internationale. Ce genre de situation présente des difficultés différentes vis-à-vis de situations internes. Les critères qui permettent de déterminer si une...
La constitution civile de la France moderne - publié le 27/08/2018
Cours - 73 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de remettre en ordre la société. Ordonner c'est à la fois organiser les rapports sociaux et mettre de l'ordre. Le constat que l'on fait c'est qu'il y a une nécessité de remettre de l'ordre dans le pays, car l'analyse de la situation est que la...
La constitution civile de la France moderne
Cours - 44 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...
Le droit des personnes et des biens
Cours - 41 pages - Droit civil
Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...
Droit du commerce international
Cours - 62 pages - Droit international
L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait que sur les...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 5 octobre 2022, n° 21-15.386 - De quelle manière l'action en contrefaçon, l'action en responsabilité civile et la responsabilité contractuelle s'articulent-elles ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
En l'espèce, la société Entr'Ouvert est conceptrice du logiciel « Lasso » qui permet la mise en place d'un système d'authentification unique. Elle diffuse ce logiciel sous licence libre d'une part et sous licence commerciale en contrepartie du paiement de redevances à son...
La compétence du juge français et la loi applicable
Cas Pratique - 4 pages - Droit européen
M. Padpo habite à Strasbourg et souhaite meubler son appartement. Ainsi, il achète un canapé en France provenant d'une entreprise établie en Allemagne. Nous sommes donc en présence d'un contrat de vente international entre deux personnes privées contenant un élément d'extranéité. On se demande :...
Droit civil des biens - publié le 09/09/2025
Cours - 129 pages - Droit civil
Cours complet intégralement rédigé de droit civil des biens niveau licence.
