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 Propriété industrielle

Propriété industrielle

  

Nos documents

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16 mai 2010

L'objet du droit d'auteur en propriété littéraire et artistique

Cours de 5 pages - Propriété intellectuelle

L’auteur est celui qui met en place une œuvre qui est protégée par le droit d’auteurs. Il faut parler de l’oeuvre avant de parler de l’auteur. Pour qu’une oeuvre soit protégée certaines conditions sont demandées, mais elles ne figurent pas dans la loi. Le Code de la...

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30 juil. 2009

La propriété littéraire et artistique - publié le 30/07/2009

Dissertation de 61 pages - Droit des affaires

L'apparition de la 1ère législation date du droit révolutionnaire (1791-1793) :- Progrès des techniques- Évolution des idées- Affirmation des libertés d'expression.Ces lois ont accordé aux auteurs un droit de propriété toute leur vie et le droit est prolongé aux héritiers pendant une...

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18 févr. 2013

L'attribution de la propriété littéraire et artistique

Cours de 18 pages - Droit des affaires

Le Code de la propriété intellectuelle fixe les principes d'attribution des droits de propriété littéraire et artistique au profit de leurs titulaires (Section 1). Ces règles d'attribution connaissent néanmoins certaines dérogations légales (Section 2).Section I. Les règles...

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15 Mars 2008

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Dissertation de 21 pages - Droit fiscal

L’activité commerciale est différente selon la notion juridique et la notion fiscale. Cette dernière est plus large et moins homogène que celle du Code du commerce (notion juridique). L’article 34 du CGI dispose que « sont considérés comme BIC les bénéfices réalisés par des personnes...

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19 Sept. 2007

Les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle 1830-1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours de 28 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle (1830-1870).

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21 juin 2016

Droit de la propriété - L'usufruit

Cours de 9 pages - Droit civil

La propriété confère l’ensemble des utilités de la chose tandis que d’autres droits réels ne confèrent que certaines de ces utilités. La constitution d’un usufruit conduit à distribuer les utilités de la chose entre des titulaires différents : usufruitier d’une part et...

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11 févr. 2016

La propriété commerciale et le bail commercial

Cours de 14 pages - Droit des affaires

Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, les baux à usage industriel ou commercial étaient régis par les articles 1714 et suivants du Code civil, c'est-à-dire le droit commun du louage d'immeubles bâtis. Il n'y avait donc aucune règle particulière pour les baux à usage industriel ou...

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19 juil. 2006

La propriété informatique

Dissertation de 14 pages - Droit civil

Cours de droit civil réalisé à partir d'une prise de notes, traitant du thème de la propriété informatique en droit français. Il se compose de trois parties : (I) La protection des biens informatiques (II) La protection des systèmes informatiques (III) La protection des données nominatives.

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18 juin 2009

Les troubles anormaux du voisinage, la revendication de la propriété immobilière, l'empiètement : cas pratiques

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La théorie des troubles de voisinage a été créée pour régler les conflits entre voisins. Dès lors, il convient de se demander si un propriétaire non résidant peut être considéré comme un voisin subissant de tels troubles. La Haute cour répond à cette question dans un arrêt du 17 avril 1996. Elle...

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16 déc. 2009

Abus du droit de propriété et trouble de voisinage - cas pratique

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Le voisin d'un propriétaire voulant l'empêcher de revenir s'installer dans sa propriété essaie de l'en dissuader en brûlant de vieux pneus, et autres matériaux qui émettent une fumée rendant l'air irrespirable empêchant ainsi le propriétaire de profiter de la vue. La question qui se pose...

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21 mai 2013

Recherche et analyse de la structure des brevets de propriété intellectuelle dans le domaine du textile lumineux à usage médical

Dissertation de 12 pages - Propriété intellectuelle

Nous avons d’abord voulu orienter notre recherche de brevets sur les tissus techniques employés dans divers métiers tels que l’aéronautique, la médecine, l’agriculture, etc. Ces tissus sont constitués de fibres techniques, ayant des caractéristiques particulières (protection,...

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18 avril 2008

Le droit de propriété et ses limites, droit de propriété et relations de voisinages

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen stipule que la propriété est un des droits sacrés. La propriété est dite absolue, exclusive et perpétuelle. Le droit, dans toutes ses sources, essaie autant que possible que le droit de propriété et...

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21 déc. 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 1972 - la frontière entre le simple exercice de son droit de propriété et son utilisation de manière abusive

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Mr X et les époux Y sont voisins. Leur habitation respective est séparée par un chemin. A une date inconnue, les époux Y forment une plainte contre X en raison des odeurs provoquées son élevage de bestiaux devant une autorité administrative (autorité sanitaire). A une date inconnue, cette...

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21 déc. 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 27 mars 2002 - la propriété des constructions

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

A une date inconnue, M. René Y et Mme Marie-Odile X se marient sous le régime de la séparation des biens, c'est-à-dire sous un régime matrimonial caractérisé par l’absence de biens communs aux deux époux. En 1968, Mme Marie-Odile X construit à ses frais et sur ses instructions un pavillon...

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02 août 2007

La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet

Dissertation de 10 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des avantages dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de l'auteur, en revanche le droit moral est...

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18 juil. 2019

Droit de la construction - Promotion immobilière - L'accession à la propriété du sol et de la construction par le contrat de vente - Les Sociétés civiles de construction vente (SCCV)

Cours de 9 pages - Droit civil

Dès lors qu'un promoteur se lance dans un programme immobilier, il dispose du choix sur la manière de commercialiser son programme. S'agissant de transférer la propriété du sol et de la construction (son objectif), le meilleur instrument est la vente d'immeubles à construire (VIC) ou la...

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28 Mars 2013

Etude de cas sur l'usufruit et la nue-propriete

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

En l’espèce, une femme et son beau-fils héritent. La femme reçoit l’usufruit de la totalité de la succession, tandis que Le beau-fils en reçoit la nue-propriete. L’actif de la succession reposant principalement sur un pavillon et un portefeuille de valeur mobilière...

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10 Mars 2014

Comparaison entre sûreté réelle et propriete-surete

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dans les années 40, Voirin estimait que « Pour obtenir une sécurité complète, il faut recourir aux sûretés réelles», faisant état de la dualité des types de sûretés existantes. Une sûreté est une technique juridique accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en...

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21 Janv. 2009

L'exercice du droit de propriete, source de responsabilité - publié le 21/01/2009

Dissertation de 6 pages - Droit civil

D'un côté, le mouvement s'appuie sur la socialisation du droit de propriété et se contente d'appliquer la loi qui protège les propriétaires. Et de l'autre côté, le mouvement ne s'en tient pas au strict énoncé de la loi et tend à protéger les intérêts du voisinage. L'exercice du droit de...

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18 juil. 2016

La propriété publique - publié le 18/07/2016

Cours de 18 pages - Droit administratif

La chose publique c'est ce que les Romains appelaient la Res Publica c'est-à-dire l'intérêt collectif. Ce qui distingue une personne privée et une personne publique c'est qu'une personne publique est en charge d'un intérêt collectif, d'intérêts collectifs, de la chose publique qui sont...

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02 juin 2019

Le régime de protection de la propriété publique

Cours de 8 pages - Droit administratif

La présence d’une personne publique nécessite un régime de protection particulier, il y a deux règles primordiales. Les biens ne peuvent pas être saisis par un créancier pour se voir payer la dette que la personne publique n’aurait pas honorée. C’est l’impossibilité de...

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21 avril 2010

Deuxième chambre civile, Cour de cassation, 31 mai 2000 - les limites du droit de propriété

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l’espèce, une femme est propriétaire d’une maison à Guérande depuis le 26 juin 1990, tandis que ses voisins sont propriétaires d’un terrain situé à environ 500 mètres de chez elle. Depuis plusieurs années, ces derniers louent chaque été leur terrain au syndicat national des...

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10 Sept. 2008

Droit des brevets et du savoir-faire industriel

Dissertation de 15 pages - Propriété intellectuelle

Influence européenne oblige, l'année 2007 est d'abord marquée par une forte activité législative : ratification des accords de Londres, ratification de l'acte de révision de la CBE 2000, transposition de la directive 2004/48 CE du 29 avril 2004 de lutte contre la contrefaçon. Un nouveau droit des...

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04 févr. 2008

Introduction au droit de la propriété intellectuelle - publié le 04/02/2008

Cours de 7 pages - Propriété intellectuelle

Introduction au droit de la propriété intellectuelle définissant les objets du droit de la propriété intellectuelle et les classe selon le domaine d'activité concerné ou la nature des droits, et qui donne ses sources (internationales, internes).

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08 juil. 2010

Analyse d'une décision de justice du 10 juin 1997 relatif à la propriété industrielle

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les faits : le 16 septembre 1991, la société Marne et Champagne a effectué le dépôt d'une marque figurative constituée d'une bouteille nue pour désigner le « conditionnement en verre pour boissons alcooliques, vins en provenance française, à savoir champagne ». Cependant, le 4 octobre 1994, le...

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23 juil. 2009

La protection des droits de propriété littéraire et artistique en Tunisie : regards sur loi du 24 février 1994 telle que modifiée par la loi du 23 juin 2009

Dissertation de 18 pages - Propriété intellectuelle

Presque 15 ans après sa promulgation, la loi du 24 février 1994 vient d’être amendée et modifiée en substance. C’est que les engagements internationaux de la Tunisie et les lacunes relevées par les praticiens imposaient une mise à jour de la loi et un renforcement des mesures...

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13 mai 2009

Comment le droit permet-il de concilier le droit de propriété industrielle et la concurrence ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Si tout producteur est propriétaire des biens et services qu'il va pouvoir vendre sur un marché, la production des oeuvres de l'esprit, notamment des inventions brevetées, doit constituer un revenu pour l'inventeur qui en est le titulaire. Par conséquent, elle demande à être protégée.

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20 avril 2020

Cour de cassation, assemblée plénière, 7 mai 2004 - Les caractéristiques du droit de propriété

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

En l’espèce, pour promouvoir la construction d’un ensemble immobilier, la société SCIR Normandie a confié à la société Publicis la confection de dépliants publicitaires. Dans ces derniers étaient inséré une photographie de la façade de l’Hôtel Girancourt, hôtel particulier du XVII ...

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13 Janv. 2012

L'imposition des bénéfices industriels et commerciaux

Cours de 13 pages - Droit fiscal

II ? Définition et caractéristiques des immobilisationsA ? Qu'est-ce qu'une immobilisation ?Sont considérés comme des immobilisations les actifs qui réunissent simultanément les quatre conditions suivantes : l'actif doit être identifiable, il doit avoir une valeur positive et traduite par les...

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07 Sept. 2007

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Cours de 9 pages - Droit civil

La première loi concernant la protection sur les droits d’auteur apparaît le 11 mars 1957. On partait de l’idée que communiquer une œuvre au public, c’était la mettre à disposition de ce même public. Cette loi sera étendue le 19 juillet 1982 à l’audiovisuelle. Au niveau...