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Thème juridique : Prolongation de l'obligation initiale

Prolongation de l'obligation initiale

Nos documents

Filtrer par :

13 Sept. 2008
doc

L'obligation naturelle : l'avènement de l'engagement unilatéral de volonté

Mémoire - 41 pages - Droit des obligations

L'obligation naturelle peut être appréhendée sous divers angles ; ainsi, les points de vue sont multiples et contradictoires. La vérité c'est qu'il n'existe pas un unique problème de l'obligation naturelle, mais une multitude tant la notion parait complexe . Certains auteurs, comme...

22 Janv. 2009
doc

Les droits et obligations du bailleur d'un immeuble d'habitation

Dissertation - 11 pages - Droit des obligations

Les dispositions légales régissant le bail d'habitation affichent un souci d'équilibre entre les droits et obligations des parties. Le législateur met en œuvre un arsenal de droits et d'obligations respectifs du bailleur et du preneur de l'immeuble d'habitation. Les...

30 déc. 2020
doc

Durée et territoire d'une convention

Cours - 3 pages - Droit des obligations

Obligation de faire exemple : le concessionnaire devra établir à ses propres frais sur son territoire un réseau de distribution destiné à la vente et au S.A.V des produits contractuels. Obligation de ne pas faire exemple : "la société s'engage à ne pas vendre en magasin que par...

22 Sept. 2022

Cours complet en droit des sûretés - Sûreté personnelle et réelle

Cours - 40 pages - Droit des obligations

Les sûretés peuvent être définies dans une première approche comme les moyens qui permettent au créancier d'être garanti contre le risque d'inexécution de ses obligations par le débiteur. Ce droit profite à tous, autant aux créanciers qui n'ont pas de sûretés qu'aux...

07 avril 2010
doc

La notion de fonctionnaire : cadre historique, droits et obligations, etc.

Cours - 56 pages - Droit administratif

La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée :...

20 août 2009
doc

Les obligations d'origine légale : la responsabilité délictuelle

Dissertation - 44 pages - Droit civil

La responsabilité du fait personnel est régie par l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cette disposition est complétée par l'article 1383 : « Chacun est...

22 Nov. 2007
doc

Le droit administratif : fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, ...

Cours - 58 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.

28 déc. 2009
doc

Les obligations de délivrance et la garanties des vices

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

L'obligation de délivrance définie à l'article 1604 du Code civil nécessite que le vendeur mette la chose vendue à la disposition de l'acheteur pour que celui-ci puisse en prendre livraison. Il doit alors respecter une exigence de conformité en lui livrant la chose promise dans...

05 avril 2010
doc

Les sources de l'obligation en droit romain

Cours - 26 pages - Histoire du droit

Les Romains ont évolué dans la classification des obligations. Au départ, la classification se faisait en fonction du point de vue du lien entre le créancier et le débiteur et c'est Gaius dans ses institutes qui va finalement imposer un classement du point de vue de la source des...

28 juil. 2009
doc

Les obligations en Droit

Dissertation - 38 pages - Droit autres branches

Le contrat est à la fois une négociation et un acte écrit. Souvent le non juriste a tendance à associer le contrat à un écrit, alors que juridiquement il peut exister un contrat à l'absence même d'écrit. En outre, la signature d'un contrat n'est qu'une manifestation formelle...

06 avril 2021
doc

De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?

Dissertation - 21 pages - Droit du travail

À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces...

02 août 2023

Droit du travail : formation et contrat de travail

Cours - 11 pages - Droit du travail

Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au fur et à mesure. Initialement le droit...

20 mai 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 mai 2008 - le dol et l'obligation précontractuelle d'information

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

L'arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu en date du 28 mai 2008 est relatif à une demande en réparation pour dol. En l'espèce deux sociétés ont conclu un contrat de vente d'un appartement, celui-ci étant pourvu d'un jardin privatif avec vue sur un espace vert...

01 août 2021

Droit des contrats spéciaux - Les effets du mandat

Cours - 13 pages - Droit civil

Contrat synallagmatique, le mandat va donner naissance à des obligations à la charge de chacune des parties (I). En sus de cet effet classique, la particularité du mandat est d'être l'instrument qui permet la réalisation d'un acte juridique (cf. ne perdons pas l'habitude de...

11 févr. 2016
doc

La propriété commerciale et le bail commercial

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, les baux à usage industriel ou commercial étaient régis par les articles 1714 et suivants du Code civil, c'est-à-dire le droit commun du louage d'immeubles bâtis. Il n'y avait donc aucune règle particulière pour les baux à usage...

18 févr. 2013
doc

L'obligation d'exécuter le contrat: le principe de la force obligatoire

Cours - 12 pages - Droit des obligations

La période d'exécution est une phase essentielle du contrat ; c'est même sa raison d'être. Les contractants, sauf rares hypothèses, ne concluent pas dans le seul but de conclure, mais pour voir leurs attentes satisfaites. D'où l'importance de l'exécution, de...

07 mai 2009
doc

Prescription de l'obligation de payer

Étude de cas - 7 pages - Droit des obligations

Le principe en droit français, si l'on se place avant la loi nouvelle de 2008 est la prescription de droit commun à savoir la prescription trentenaire. Toutefois, ce principe connaît des exceptions parmi lesquelles on peut classer la prescription décennale prévue par l'article L110-4 code de...

19 mai 2023

La modification du contrat par le législateur

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Le contrat ne s'impose pas seulement aux parties. Il s'impose aussi au législateur qui ne saurait méconnaître la volonté des contractants. Il y a là une exigence de sécurité juridique. Ainsi, le législateur doit respecter le contrat et assurer le maintien des obligations qu'il...

08 févr. 2009
doc

La détermination du prix dans les contrats cadres - évolution jurisprudentielle et affranchissement de l'exigence initiale

Dissertation - 8 pages - Droit civil

L'art. 1591, C. civ. dispose que « Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». Appliquée à de très nombreuses reprises par la jurisprudence, cette exigence de détermination du prix s'est développée à tel point que l'on s'est par la suite demandé si ce qui...

21 avril 2009
doc

L'usufruit : droit et obligations, caractéristiques, extinction, etc.

Dissertation - 21 pages - Droit civil

L'usufruit se présente sous deux visages antinomiques :

19 févr. 2023

Droit des contrats spéciaux - Le contrat de bail

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Le contrat de bail est la mise à disposition temporaire de la jouissance d'une chose par le bailleur, en contrepartie du paiement d'un loyer par le locataire. Le locataire doit recevoir l'usage exclusif de la chose, mais la chose reste la propriété du bailleur (le locataire ne dispose...

18 déc. 2006
doc

Le contrat en droit des obligations

Dissertation - 47 pages - Droit civil

Document très complet de 47 pages présentant en 4 parties illustrées les arrêts importants et les principaux revirements de jurisprudence sur le contrat. Document idéal dans le cadre des révisions, pour réaliser une composition sur un sujet, ou approfondir un point particulier.

17 juil. 2014
doc

La créance de réparation en droit civil

Cours - 7 pages - Droit civil

Compte tenu de la fonction indemnitaire de la responsabilité civile, la créance de réparation a un caractère patrimonial. Cette fonction indemnitaire a également des conséquences sur les modalités d'exécution de l'obligation de réparation, la question étant de savoir si cette réparation...

30 Nov. 2022

Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 17 décembre 2020 - L'incapacité de prise de décision entre les associés

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Selon Ulpien, l'affectio societatis semble être « le critère susceptible de répondre à la question de la distinction entre une société et une simple communauté de biens », il témoigne ainsi d'un véritable « esprit d'associés », condition essentielle de la validité d'un contrat de...

06 Sept. 2023

Les contentieux administratifs - publié le 23/08/2023

Cours - 41 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a joué un rôle essentiel dans la protection de l'environnement, il y a un impact réel sur les autorités jurisprudentielles. On entend par contentieux les litiges qui sont liés à l'administration, c'est l'ensemble des règles applicables aux juges...

01 avril 2015
doc

La procédure de rectification contradictoire - publié le 01/04/2015

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Le vérificateur a terminé ses vérifications sur place, il a eu DOC et va devoir porter à l'entreprise les conséquences de son contrôle. Plusieurs possibilités s'offrent au vérificateur ; Le contrôle de l'impôt peut permettre de constater des insuffisances ou omissions commises par le...

15 juil. 2016
doc

Les contrats consensuels en droit romain

Cours - 20 pages - Histoire du droit

Un contrat consensuel repose sur le seul accord des parties. Le contrat est efficace par le seul consentement. On a pas besoin de signe extérieur, de formule utilisée par les parties, le consentement suffit à engager. Le consentement c'est l'expression de la volonté commune des parties....

30 Oct. 2010
pdf

La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

L'agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l'Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d'une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de négoce, elle est...

06 juil. 2022

Le droit du locataire au renouvellement du bail

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Les conditions du droit au renouvellement : - Le locataire doit être titulaire d'un bail commercial, d'un bail soumis à statut. Le droit au renouvellement ne s'applique pas aux baux dérogatoires, ni au CDP ni aux location-gérance du FDC. - Il faut que le locataire déploie une activité...

19 mai 2023

Comment est encadrée la modification d'un contrat ?

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

La modification du contrat consiste à réviser les stipulations ou clauses qu'il contient. Il s'agit de substituer des stipulations ou clauses nouvelles à celles qui avaient été arrêtées par les parties lors de la conclusion du contrat. La modification du contrat par les parties d'un...