Le droit international de l'environnement en Droit international public spécial
Cours - 8 pages - Droit international
Finalité de protéger la biosphère et comporte diverses caractéristiques : - droit assez récent car acte fondateur est la déclaration de Stockholm de 1972. Droit réactif dans la mesure où souvent il est la réponse à un certain nombre de constats ou d'accidents ou en réponse à des catastrophes...
Les différents instruments relatifs au droit de l'eau
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'eau est confrontée à des problèmes multiples, tant quantitatifs que qualitatifs. Sur un plan quantitatif, on observe que les ressources en eau sont réparties de façon inégale à la surface du globe. Certains pays disposent d'une énorme quantité d'eau alors que d'autres rencontrent de grosses...
Le droit international public - publié le 21/04/2009
Cours - 89 pages - Droit international
C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.
Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron - Bertrand Bissuel et Thibaud Métais (2022) - Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du projet de réforme de la retraite envisagées par le gouvernement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
Un article intitulé « Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron » a été publié au journal « le Monde » du 21 décembre 2022. Il a été rédigé conjointement par Bertrand Bissuel et Thibaud Métais qui ont multiplié la rédaction d'articles sur la réforme des retraites....
L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...
Analyses du dispositif « Challenges IA - Santé » et d'autres projets
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
Analyse de différents dispositifs financiers et réflexion sur certains projets envisagés : dénommé "Challenges IA - Santé". [...] Le dispositif "Challenges IA - Santé" est une initiative qui vise à encourager le développement de solutions innovantes basées sur l'intelligence...
Le fait illicite : éléments constitutifs et attribution - cas pratique
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
En juin 2009, les forces armées de la Pantagruélie se sont déployées dans la partie nord de la Picrocholie. Un mois plus tard, l'occupation n'ayant cessé sur ce territoire, un gouvernement autoproclamé déclara l'existence sur celui-ci d'un nouvel État, la Panurgie, que la Pantagruélie s'empressa...
Cours de droit international public (DIP)
Cours - 64 pages - Droit international
Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...
La coopération en matière de paix et de sécurité internationales
Cours - 29 pages - Droit international
L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États....
Le contrôle des projets tendant à instituer ou modifier des aides
Cours - 4 pages - Droit européen
L'article 108, paragraphe 3 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) intéresse le contrôle des projets tendant à instituer ou modifier les aides. L'obligation de notification apparaît à l'article 108, paragraphe 3 du TFUE qui prévoit que "La Commission...
Commentaire d'articles du projet de réforme de la Chancellerie du droit des contrats
Commentaire d'article - 8 pages - Droit des obligations
Actuellement, le droit des contrats s'apparente à un mille feuille de réformes. En droit interne, cette branche du droit connait depuis quelques années un regain d'intérêt en raison de sa codification désuète et du besoin de clarifier le régime du contrat. Telle est la finalité du projet...
Les sujets du droit international public
Cours - 65 pages - Droit international
- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat. Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les...
L'État en droit international et les compétences de l'Etat souverain
Cours - 10 pages - Droit administratif
Il n'existe pas de définition officielle de l'État, mais on en a des idées avancées. Par exemple la commission d'arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie : « l'Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire, d'une...
L'élaboration de la loi en France - PLF Projets de Loi de Finances, PLFSSP Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi française sert à améliorer la vie en société tout en en tenant compte des moyens dont dispose l'État. Tout d'abord, un texte de loi est proposé par le Gouvernement ou par un parlementaire. Si le texte de loi est proposé par le Gouvernement, c'est un projet de loi, sinon...
La fonction de l'obligation de réparation en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans son arrêt CPIJ, 13 septembre 1928, Usine de Chorwoz, la Cour permanente internationale de Justice a déclaré que : « c'est un principe du droit international, voire une conception générale du droit, que toute violation d'un engagement comporte l'obligation de réparer ». Elle...
Le vice de faiblesse - Article 1142 du projet d'ordonnance
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Le vice de faiblesse est consacré par l'article 1142 du projet de réforme qui dispose que « Il y a également violence lorsqu'une partie abuse de l'état de nécessité ou de dépendance dans lequel se trouve l'autre partie pour obtenir un engagement que celle-ci n'aurait pas souscrit si...
Les justifications du projet de réforme de la responsabilité civile présenté le 13 mars 2017
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'actuel projet de réforme du droit de la responsabilité civile, présenté le 13 mars 2017 par Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, est la suite logique de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. La dissociation de ces deux...
Projet professionnel - Le métier de notaire
Mémoire - 7 pages - Droit notarial
Parmi les nombreux métiers rattachés au milieu professionnel du droit, il est vrai que le choix est vaste et que trouver une orientation qui nous correspond n'est pas une tâche facile. Le cadre du projet tutoré organisé par la Faculté de Droit m'a donné une opportunité formelle de...
Le principe de précaution dans le droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le droit de l'environnement a une réelle vocation internationale, car les problèmes liés à l'environnement sont transfrontaliers par nature. L'action de l'État a des répercussions environnementales au-delà de ses frontières et la pollution ne se limite pas à un certain territoire. Le droit de...
Conseil d'État, 27 mars 2017, 8e et 3e chambres réunies, 390347 - Le respect du principe d'égalité de traitement dans une vente par appel à projets
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Dans un arrêt du 27 mars 2017, le Conseil d'État est amené à se prononcer quant à la nécessité de respecter le principe d'égalité de traitement dans une vente par appel à projets. Des faits de l'espèce, il ressort qu'un centre hospitalier souhaitait vendre un terrain de son domaine privé....
Commentaire comparé des articles 1258 et 1260 du projet de réforme Catala
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
Il est bon de remarquer que la réforme du 10 février 2016 n'a opéré aucun changement quant à la responsabilité civile. C'est pourquoi le dépôt du projet de réforme du droit de la responsabilité civile s'est fait le 13 mars 2017, suivi de l'enregistrement de la proposition...
L'imprévision - Article 1196 du projet de réforme du droit des contrats
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations
Le projet de réforme appréhende la question de l'imprévision à l'article 1196 alinéa 1 qui dispose que « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer...
Cas pratique sur la responsabilité du fait des choses - Code civil et projet de réforme de mars 2017
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
La situation de Mr Murfle conduit à envisager en des termes légaux du droit de la responsabilité civile, la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde et son régime d'indemnisation, que ce soit sous le régime du Code civil en vigueur ou celui du projet de réforme du...
Le règlement juridictionnel des différends
Cours - 9 pages - Droit international
Section 1 : les caractères généraux Absence de liberté dans la détermination des bases du règlement donc ne peut s'opérer que sur la base du droit qui lie les parties le différend doit être justiciable. Le tribunal arbitral ou la CIJ peut écarter les bases légales du règlement si les...
Cour de cassation, chambre commerciale, 11 juillet 2000 - Le projet et la promesse de société
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 11 juillet 2000, a eu à statuer sur la distinction entre la promesse de société et le simple projet de société. En l'espèce, deux architectes envisagent une collaboration sous la forme d'une association. Durant la...
La faisabilité juridique d'un projet de redéploiement
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En vue de son rachat par la société Info 21 qui doit avoir lieu dans le courant du premier trimestre 2014, la direction de la société Alpha envisage de soumettre à son comité d'entreprise différentes mesures de réorganisations regroupées dans un document dénommé « Plan de redéploiement des...
La IVe République - Discours du général de Gaulle à Épinal, 29 septembre 1946 - Quelles critiques le général de Gaulle adresse-t-il aux partis politiques concernant le nouveau projet de constitution ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1946, la France panse ses plaies de guerre. Mais son avenir politique est incertain. Le nouveau projet de Constitution, dominé par les partis, inquiète le général de Gaulle. À Épinal, il prend la parole. D'une voix tonitruante, il dénonce : un État enchaîné aux partis, un exécutif...
Article 9 du projet de Code de droit international privé - Pertinence au regard du droit positif actuel et modifications apportées
Commentaire d'article - 3 pages - Droit international
Il y a quatre ans, Nicole Belloubet, ancienne Garde des Sceaux, commandait un projet de Code de droit international privé. Il était question de rédiger « un projet de texte qui devra notamment présenter, de la façon la plus cohérente possible, les règles relatives aux trois grandes...
Souveraineté des Etats en Droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
C'est parce que l'Etat est souverain qu'il est soumis au droit international public. La souveraineté désigne ainsi le caractère de l'Etat qui n'est soumis à aucune autorité supérieure, mais qui est soumis au droit international dans ses relations avec les autres Etats...
Article 1743 de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Cet article clarifie-t-il le régime juridique applicable concernant la perte de la chose louée ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'article - 3 pages - Droit des obligations
Dans son ouvrage intitulé « L'intelligibilité des lois », Philippe Malaurie met en exergue cet impératif de clarification de la norme juridique. Dans la continuité de la réforme du droit commun des obligations adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats spéciaux...
