Doc du juriste

Consultez plus de 41717 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Professions libérales

Professions libérales

Professions libérales

Nos documents

.doc
26 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 3 juillet 1996 - la patrimonialisation de la clientèle des professions libérales

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Tout peut-il s’acheter ou se vendre ? Telle est la question philosophique que soulève cet arrêt, au travers de l’une des interrogations qu’il suscite, qui est celle de la possible patrimonialité de la clientèle libérale. L’arrêt à commenter apporte une réponse à cette...

.doc
14 juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 1996 - détermination du prix dans une convention, et patrimonialisation de la clientèle des professions libérales

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La question de la détermination de l’objet d’une convention a été souvent soulevée devant les juridictions, plus particulièrement le problème de détermination du prix. L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 1996 se retrouve devant ce cas, il...

.doc
16 Mars 2010

L'application du droit des entreprises en difficulté aux professions libérales réglementées

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Le caractère "expansionniste" du droit des entreprises en difficulté est ancien selon C. Saint-Alary-Houin et son champ d'application a ainsi fait l'objet d'extensions successives. Initialement réservé aux commerçants personnes physiques puis morales, il fut en effet étendu aux artisans en 1985...

.doc
26 Janv. 2015

Focus notarial, les sociétés propres au secteur libéral

Cours de 13 pages - Droit des affaires

La société est civile lorsqu’elle a une activité civile et qu’elle ne correspond pas à une société à laquelle la loi confère le caractère commercial en raison de sa forme ou de son objet : article 1845 alinéa 2 du Code civil. A l’exception des activités agricoles, les activités...

.doc
12 déc. 2007

Profession libérale et contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La loi du 31 décembre 1990 a introduit le salariat dans la profession d’avocat à côté de la collaboration. Pourtant, la loi distingue la profession libérale de la profession exercée en vertu d’un contrat de travail. L’intérêt de cette distinction est...

.doc
07 févr. 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, le 27 mai 2008 - les procédures collectives

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La possibilité pour les professions libérales d’être soumises au régime des procédures collectives a été introduite par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005. Les difficultés d’application qui en résultent ont été soumises à la chambre commerciale de la Cour de cassation...

.doc
06 déc. 2008

La commercialisation des activités civiles

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Il existe actuellement une tendance au rapprochement entre les professionnels commerçants et les professionnels non commerçants qui ne sont pas soumis en principe aux règles du droit commercial. La notion de commerçant est définie par l’article L. 121-1 du Code de commerce qui dispose « sont...

.doc
31 Janv. 2011

Fiches de Droit commercial (niveau Licence)

Cours de 80 pages - Droit des affaires

Définition classique du terme droit commercial : C'est la référence au droit qui régit les commerçants entendu comme commerce local du village. C'est une définition trompeuse. Définition nouvelle du droit commercial : Le droit commercial englobe le commerce et les commerçants mais aussi...

.doc
11 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt du 16 janvier 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Il est traditionnellement admis qu’un contrat ne peut porter sur une liberté fondamentale reconnue à l’homme. Toutefois, certains problèmes se posent, relativement à l’exercice des professions libérales. C’est d’ailleurs sur ce point que la Cour de cassation...

.doc
09 Nov. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 27 mai 2008 - l'extension des procédures collectives aux professionnels indépendants

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005 a étendu l’ouverture des procédures collectives aux professionnels indépendants et notamment à ceux qui exercent une profession libérale. Elle a également fixé les conditions de validité de l’ouverture d’une telle procédure avec notamment...

.doc
14 avril 2011

Cours de Droit commercial (Licence AES)

Cours de 23 pages - Droit des affaires

Le Droit commercial c'est l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce (opérations commerciales). On entend par là, que le Droit Commercial repose sur une double conception, à la fois objective et subjective. Subjective, car elle est applicable aux...

.doc
02 févr. 2011

1ère chambre civile de la Cour de cassation, 3 mars 1998 : fixation et révision du prix par le juge

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Il a été dit que « l’éthique de l’honoraire, c’est sa prévisibilité plus que son montant » . C’est pourquoi le législateur est intervenu pour encourager les avocats à conclure des conventions préalables sur la fixation des honoraires. En effet, la profession...

.doc
03 Sept. 2006

Le droit des affaires

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires présentant l'entreprise commerciale individuelle à travers les notions de commerçant et d'activité commerciale. Puis il décrit le statut du commerçant et traite des caractéristiques qui peuvent l'affecter : l'incapacité, le mariage, la réciprocité, les...

.pdf
05 Mars 2008

Statut fiscal des moniteurs de ski : analyse et possibilités

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

La profession de moniteur de ski (alpin ou nordique) est exercée en France dans la presque totalité des cas, sous le statut de travailleur indépendant. Il s’agit d’une profession libérale règlementée par la possession d’un titre légal (Brevet d’Etat...

.doc
27 Sept. 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 février 2010 : les procédures collectives

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

« Les SEL ou les SCP ne sont pas des ectoplasmes, des sujets de droit au rabais qui n’existeraient que par l’intermédiaire de leurs fondateurs » rappelait à juste titre Lucas François-Xavier, dans sa note sous l’arrêt du 9 février 2010 rendu par la Chambre commerciale de la haute...

.doc
03 juil. 2010

Le statut de commerçant

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Le commerçant désigne le négociant ou l’industriel qui exploite à titre individuel. Cette entreprise individuelle se caractérise par une absence de structure. Même une mise de fonds n’est pas obligatoire. L'article L 121-1 du Code de commerce pose que « sont commerçants ceux qui...

.doc
01 Mars 2011

Le statut de l'entrepreneur et de son conjoint

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Sont commerçants, ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession. Le commerçant doit se livrer à une activité commerciale en accomplissant des actes de commerce par nature, c'est-à-dire les actes d'achat-revente de biens meubles ou immeubles ainsi que les activités de...

.doc
04 Mars 2014

Les statuts des sociétés : le commerçant et l'artisan

Cours de 8 pages - Droit des affaires

La profession commerciale est réglementée par le Code de commerce et par certaines lois commerciales. En principe, toute personne est en droit d'ouvrir un commerce, pourtant ce principe souffre d’exceptions. L'artisan est celui qui réalise pour son propre compte un travail manuel...

.doc
31 Oct. 2013

Commentaire comparé d'arrêts de la Cour de cassation du 9 février 2010 : les procédures collectives

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a étendu l’application des procédures collectives aux « autres personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris celles exerçant une profession libérale soumise à un statut...

.doc
30 déc. 2010

Les sociétés d'exercice libéral

Cours de 5 pages - Droit des affaires

But : favoriser les regroupements dans les secteurs des professions libérales dont le titre est protégé. L'objet : l'exercice en commun de la profession libérale. L'objet est forcément civil, et commerciale par sa forme (commercialité) (...)

.doc
07 avril 2017

Droit commercial : évolutions, sources, acteurs

Cours de 83 pages - Droit des affaires

Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au droit des affaires de manière large et...

.doc
30 Mars 2015

Le fonctionnement du régime social des indépendants

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Les dirigeants relevant du régime des travailleurs non-salariés sont affiliés en tant que tels à un certain nombre d’organismes. Ces organismes varient en fonction du groupe professionnel auquel appartient le travailleur et du type de cotisations concerné. Ainsi pour la cotisation...

.doc
09 déc. 2009

Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences

Dissertation de 79 pages - Droit des affaires

En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile. La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine d'application. -...

.doc
06 déc. 2011

Droit commercial : les fondements, les éléments humains et matériels, les règles de l'entreprise et le droit commun des entreprises

Cours de 75 pages - Droit autres branches

Le droit commercial s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant. Il s’applique à toutes les opérations qui concernent la production, circulation et distribution des richesses. Le droit commercial ne régit pas toute l’activité économique. Il reste des...

.doc
22 Sept. 2017

Cour de cassation, 1re Chambre, 2 mai 2011 - La valeur patrimoniale d'un fonds libéral soumis à l'indivision postcommunautaire

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

L'esprit communautaire et de partage inhérent au mariage et plus particulièrement au régime légal ne semble pas cesser au jour de la dissolution de la communauté. Il apparaît notamment qu'en cas de divorce contentieux, le législateur a introduit un ensemble de règles visant à maintenir...

.doc
19 avril 2010

La procédure de sauvegarde des entreprises

Cours de 5 pages - Droit des affaires

La procédure de sauvegarde (comme les autres procédures) s’applique à certaines personnes qu’il convient d’identifier et qui ne doivent pas déjà faire l’objet d’une procédure collective. Elle suppose ensuite que ces personnes rencontrent des difficultés financières...

.doc
19 févr. 2008

Les relations individuelles du travail

Cours de 118 pages - Droit du travail

Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs indépendants qui...

.doc
21 Sept. 2018

Commentaire de l'article L620-2 du Code de commerce

Commentaire d'article de 5 pages - Droit des affaires

Dans le chef-d'oeuvre de John Steinbeck, "les raisins de la colère", le récit débute par des agriculteurs chassés de leur terre par des tracteurs envoyés par les banques ayant octroyé des crédits restant impayés aux agriculteurs. Ceci illustre parfaitement la problématique du droit des...

.doc
31 Oct. 2009

Les clientèles civiles

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Toute activité, dès lors qu’elle se révèle apte à réaliser un certain chiffre d’affaires et peu importe son objet ou la forme sous laquelle elle est exercée, fait naître une clientèle. Cette clientèle dépend à la fois du professionnel exerçant l’activité et des moyens mis en...

.doc
31 Janv. 2020

Les différentes sociétés civiles

Cours de 3 pages - Droit civil

Les sociétés civiles n’ont, à la différence des sociétés commerciales, pas d’objet commercial. Ce sont des sociétés de personnes qui sont soumises au droit civil. Principalement, on y retrouve des travailleurs des secteurs agricoles, immobiliers et des professions...