Droit constitutionnel : quinquennat et scrutin proportionnel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le quinquennat est une réforme de grande ampleur qui est entrée en vigueur sous la présidence de J. Chirac par une révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. Auparavant il s'agissait d'un septennat conféré au président de la République. Le principal risque était la cohabitation à...
Histoire des institutions - Peut-on parler de rupture constitutionnelle en 1804 lors du passage du Consulat à l'Empire ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lors de son sacre, le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte déclare "je n'ai pas succédé à Louis XVI, mais à Charlemagne". En témoigne ainsi sa volonté de se détacher de la monarchie absolutiste, alors même qu'il vient de se faire sacrer Empereur des Français. C'est symboliquement lors...
Introduction au droit constitutionnel comparé
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
En Allemagne, l'école historique du droit, souvent associée à Friedrich Carl von Savigny, est un courant de pensée juridique qui s'est développé au début du XIXe siècle. Cette école s'oppose à l'approche rationaliste et universaliste du droit (inspirée par les Lumières et la...
Droit constitutionnel: commentaire de loi du 3 juin 1958
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a pour finalité de permettre l'établissement d'une nouvelle constitution et donc de permettre le passage de la IVème à la Vème République. Au début de la loi du 3 juin 1958, il est dit clairement « par dérogation à l'article 90 », c'est-à-dire que c'est au...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est important ce...
Notion de contentieux constitutionnel et légitimité de la justice constitutionnelle
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
I. L'objet du contentieux constitutionnel a. Le cours a pour objet l'étude de l'ensemble des contestations (litiges etc.) qui permettent soit à des justiciables soit à des autorités publiques d'obtenir que soit vérifiée la conformité des actes publiques, et de certains actes privés, à la...
Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? - essor des compétences juridictionnelles et obstacles
TD - 9 pages - Droit constitutionnel
Le magazine Le Monde affichait comme titre de son quotidien du 2 août 2010: « la troisième naissance du conseil constitutionnel ». Troisième naissance après sa création en 1958 et l'élargissement de sa saisine en 1974 Le conseil constitutionnel est un organisme institué par la...
Les choix constitutionnels de 1958 - publié le 24/04/2014
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Changement de Constitution en 1958, on ne change pas de Constitution pour s'amuser. Quand on change de constitution généralement c'est qu'il s'est passé quelque chose : crise, guerre, coup d'État. Les moments constituant sont des moments assez dangereux puisque ceux-ci sont des moments où les...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de...
L'encadrement constitutionnel de la décentralisation
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'État, en les dotant de la personnalité juridique,...
Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - la loi des pleins pouvoirs: le cas transfert du pouvoir constituant au gouvernement
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ou loi dite des...
La Vème République procède-t-elle davantage d'un coup de force que d'un processus démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Née à Rome en 509 avant Jésus-Christ, la République s'est construite en opposition à la monarchie. Du latin « Res publica », littéralement : la chose publique, la République est un régime politique dans lequel la chose publique est l'affaire de tous : le pouvoir est exercé par des...
Le juge administratif, juge constitutionnel ? - publié le 20/10/2018
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Si large qu'ait été […] l'extension des pouvoirs du juge dans l'interprétation de la loi, elle ne saurait aller jamais jusqu'à priver de force un acte législatif […]. Les règles de droit dégagées par une forte jurisprudence ont tôt ou tard […] même en dehors de...
Les détenteurs constitutionnels : le pouvoir parlementaire
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'organisation des pouvoirs trouve sa traduction dans la Constitution, donc si on lie la Constitution on devrait avoir un éclairage essentiel sur le partage du pouvoir en matière budgétaire. Il existe en matière budgétaire beaucoup de particularisme, et celui qui a un pouvoir financier va avoir...
Le processus législatif en France - Comment une loi est-elle adoptée en France ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution précise que les propositions de loi sont à l'initiative du 1er ministre et du parlement (article 39 de la Constitution), que l'on nomme le droit d'initiative législative. Dans les faits, la plus grande part des lois proposées le sont par le gouvernement, qui dispose de...
L'Amérique latine comme terrain d'expérimentation d'un nouveau droit constitutionnel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Professeur à l'Université de Los Andes de Bogotá, Daniel Bonilla Maldonado a récemment reproché aux développements de droit comparé d'être biaisés par des facteurs autres que juridiques, non pris en compte par la matière. L'un de ces principaux éléments discordants entre l'étude...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
La loi constitutionnelle n 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Certains diront encore qu'en temps de guerre, dans des circonstances exceptionnelles, la peine de mort peut se justifier, mais c'est l'honneur d'une démocratie de rester fidèle à ses principes. C'est pour cette raison qu'il faut effacer la peine de mort du Code pénal et du code de justice...
Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...
Éléments fondamentaux de la théorie du droit constitutionnel
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
L'existence d'un territoire dans un État est indispensable. Le territoire permet d'appuyer la souveraineté de l'État. L'État et son territoire sont dotés de frontières qui peuvent être terrestres, aériennes, et qui ne sont pas immuables. La revendication de territoire entre...
Conseil d'État, 16 avril 2010, Association Alcaly - Le droit au procès équitable dans le processus de filtrage d'une question prioritaire de constitutionnalité
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, l'Association Alcaly dépose un recours pour excès de pouvoir concernant un décret adopté, car celui-ci méconnaîtrait le principe du droit à un procès équitable. Elle décide ensuite de soulever l'inconstitutionnalité des dispositions du second alinéa de l'article...
L'idée de justice constitutionnelle à travers l'Histoire de France
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Cela renvoie au contrôle de la loi et de la nature de la Constitution c'est-à-dire ce qui permet de contrôler et l'office du juge : peut-on remettre en question la loi ? Cette question fait l'objet d'une controverse majeure. Il y a eu un conflit, une lutte entre deux auteurs qui étaient chef de...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Comment s'organise la participation du peuple dans le cadre de l'État en droit constitutionnel français ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France est un État unitaire, au regard de l'article 1er de la Constitution "La France est une République indivisible". Elle est le fruit d'une riche histoire. Il y a la définition géographique de l'État, mais aussi à la définition juridique de l'État. L'Etat est une...
Le droit européen doit-il prévaloir sur les droits constitutionnels nationaux ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
« L'Europe est trop grande pour être unie ; Mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là » disait Daniel Faucher (1882-1970), géographe français et ancien Doyen de l'Université de Lettres de Toulouse. Ce n'était sans doute pas pour des questions juridiques qu'il...
Quel rapport le pouvoir judiciaire entretient-il constitutionnellement avec les autres pouvoirs ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'expression « gouvernement des juges » renvoie à l'idée que l'autorité judiciaire serait dans la capacité d'écarter des décisions émanant de représentants du peuple, le tout guidé par un choix arbitraire des juges, c'est-à-dire en se rapportant à la vision personnelle et...
Quel est le rôle de la justice constitutionnelle ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution, c'est-à-dire l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution, les conditions d'exercice du pouvoir dans le respect des droits fondamentaux, dispose d'un rôle essentiel. Elle...
Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical...
