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 Processus constitutionnel

Processus constitutionnel

  

Nos documents

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24 Sept. 2009

Le Premier ministre et la maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Comme l'explique Philipe Ardant, une politique se traduit dans les lois. Le rôle du Premier ministre étant de conduire la politique de la nation, il est normal que le gouvernement soit concerné par la procédure d'élaboration de la loi.Le processus législatif, c'est-à-dire, l'élaboration de...

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07 avril 2010

Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.

Cours de 62 pages - Droit constitutionnel

L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques (développement...

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01 Mars 2019

Droit constitutionnel et administratif comparé

Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de principes communs et au regard du...

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10 Oct. 2001

Exposé: Le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La nécessité d'un contrôle de la constitutionnalité des lois s'est imposée tardivement en France. En Allemagne, en Italie, le souvenir du totalitarisme et le sentiment que la majorité populaire pouvait être liberticide ont donné naissance, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à deux cours...

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28 Janv. 2003

Les institutions européennes et le processus décisionnel

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le principal reproche fait à l'Union Européenne est le manque de transparence et de pratique démocratique, et en ce temps de remise en question, la nécessité pour l'Union Européenne de se doter d'institutions légitimes et démocratiques se fait de plus en plus pressante. C'est pour cette raison...

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11 Nov. 2008

Quelles réformes pour le Conseil constitutionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République existait un « Comité constitutionnel », organe purement parlementaire, qui ne pouvait être saisi que, conjointement, par le président de la République et le président du Sénat, avec l’accord du Sénat à la majorité absolue. Le mythe de la souveraineté législative...

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06 févr. 2009

Le principe de souveraineté nationale et le conseil constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré présentait le 27 août 1958 l’une des innovations majeures de la Ve république : « la création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution...

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30 Oct. 2009

Les propriétés du Conseil constitutionnel

Mémoire de 35 pages - Droit constitutionnel

Au départ, le Conseil avait été imaginé comme un gardien vigilant du domaine réglementaire, mais cette mission perdit largement de son importance à partir du moment où le scrutin majoritaire vint donner naissance à une majorité solide. Ce sont alors les autres tâches du Conseil qui prirent le...

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26 mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur...

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13 août 2007

Cours de droit constitutionnel 1er semestre

Cours de 29 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de "droit constitutionnel".

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14 Janv. 2014

Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Au premier abord, comparer les lois instaurant respectivement le régime de Vichy et la Ve République semble difficile, en ce que ces régimes divergent tant au niveau de leurs fondements que de leurs fonctionnements. En effet, le régime anti-démocratique du maréchal Pétain tranche avec le régime...

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25 Nov. 2015

Le révisionnisme constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution » cette citation extraite de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen montre bien l’importance de la...

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01 Oct. 2018

Le pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances", Napoléon Bonaparte avait vu juste dans ses mots. Le "pouvoir constituant stricto sensu" est un pouvoir originaire, inconditionné et illimité, qui se manifeste avant...

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27 mai 2019

La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 constitue un champ d'études privilégié de la doctrine : le contexte délétère présidant à son élaboration, la comparaison avec la loi constitutionnelle de 1940, et la personnalité du général de Gaulle à son origine, sont autant de facteurs...

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11 juil. 2007

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction? - développement de la jurisprudence, avancées et consensus

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Une cour suprême de musée Grévin qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Voilà comment François Mitterrand définissait le Conseil Constitutionnel dans son Coup d’Etat permanent, en 1964. Ces mots violents reflètent...

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01 Mars 2008

Le Conseil Constitutionnel et la construction de l'Europe

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la 5ème République met en place en France une institution nouvelle: le Conseil Constitutionnel, chargé de statuer sur la conformité des lois et des règlements des assemblées à la Constitution et sur la non contrariété à celle-ci des engagements internationaux. Or, à la...

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17 juil. 2008

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« C’est une période sombre pour notre justice ». C’est en ces termes que l’ancien président de l’institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l’Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui...

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09 déc. 2010

La justice constitutionnelle espagnole

Dissertation de 15 pages - Droit international

En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi naît le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne,...

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06 Sept. 2013

Le Conseil constitutionnel et les lois référendaires

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« La Loi est l'expression de la volonté générale ». Cette définition donnée par l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, empreinte du rousseauisme du contrat social et qui inspira Raymond Carré de Malberg, montre parfaitement l'importance du dogme de la loi dans...

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13 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus...

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21 juil. 2006

Décision Constitutionnelle du 15 juin 1999 relative à la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit européen

En décidant que « la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution », le Conseil s’est, à l’époque, attiré de violentes critiques. Il a fait preuve d’un « intégrisme jacobins » selon l’éditorial du Monde du 19...

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25 Oct. 2006

L'article 89 de la Constitution : quels mécanismes de révision constitutionnelle met-il en place et quelles sont les implications qu'il engendre?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l’airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l’expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là...

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08 Mars 2007

Le conseil constitutionnel et la protection des libertés publiques

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Le conseil est actuellement au cœur du processus de législation français, pourtant il ne faisait en aucun cas partie des institutions les plus importantes dans l’esprit des constituants de 1958. Nous verrons donc ici comment le conseil constitutionnel du rôle secondaire...

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25 févr. 2008

L'évolution du conseil Constitutionnel - interventions croissantes dans le fonctionnement des institutions et place du Juge

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme français a toujours souligné le caractère souverain du peuple à travers sa représentation nationale. Cependant, les ‘’pères fondateurs’’ de la constitution de 1958 ne souhaitaient pas établir de nouvelles institutions sans que ces dernières soient protégées...

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13 juin 2008

La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans de nombreuses régions du monde, cette fin de siècle a été marquée par la revendication de l'Etat de droit. La justice constitutionnelle, dont la tâche première est de veiller à ce que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des éléments majeurs de...

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13 Janv. 2010

L'influence du président du Conseil constitutionnel sur la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les énoncés de la Constitution, loin d’être sacralisés ou figés dans le temps de leur fondation, sont discutés et interprétés de manière continue. Et une institution apparaît comme la clef de voûte de ce processus permanent de délibération : le Conseil constitutionnel. Quel est...

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20 Sept. 2010

Le référendum et la révision constitutionnelle en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours de Septembre 1962, le général De Gaulle annonce son projet de soumettre au référendum la question de l'élection du président au suffrage universel: « Quand sera terminé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le Président de la République...

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19 avril 2011

Droit constitutionnel : la hiérarchie des normes

Cours de 24 pages - Droit constitutionnel

Le développement du droit à l'époque moderne a engendré progressivement l'idée d'un ordonnancement proprement juridique. Déjà l'Ancien Régime avait légué l'idée de « lois fondamentales du royaume » qui désignaient des règles incontournables mais qui ne concernaient que la dévolution du pouvoir....

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19 févr. 2009

Le législateur européen : dans quelles mesures les institutions européennes agissent-elles dans le processus législatif européen ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L’Union européenne est une organisation originale : les traités ont mis en place un édifice institutionnel reposant sur 3 institutions principales : le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, et le Parlement européen. Si on tente de comparer le fonctionnement de...

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01 Janv. 2000

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Mémoire de 98 pages - Droit administratif

"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...