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Thème juridique : Procès équitable

  
Procès équitable

Nos documents

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20 juil. 2009
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Procédure civile : l'accès au juge, la théorie de l'instance et les règles communes aux différentes procédures

Dissertation - 31 pages - Droit civil

Différence entre procédure civile et droit privé judiciaire - Reconnaissance d'un droit substantiel. - Procédure au coeur du système pour de nombreux pays. - Par la procédure et par le procès on peut faire valoir des droits particulièrement importants. - Montée en puissance de la...

03 Nov. 2009
doc

La procédure civile : action en justice, juridictions et instance

Dissertation - 51 pages - Droit civil

Le SP de la justice a pour finalité de garantir les libertés publiques et garder les droits individuels. Pour cela, il doit avoir un véritable pouvoir, on parle de pouvoir judiciaire. Seulement, l'existence de ce pouvoir est contesté. Dans la C° de 1958, on parle d'autorité judiciaire...

29 juin 2009
doc

Les actions issues de l'infraction et la phase préparatoire du procès pénal

Dissertation - 64 pages - Droit pénal

La première phrase du "procès" de Kafka. C'est un roman symbolique, sur l'individu et la personne humaine mais également sur le procès et son arbitraire, son absurdité parfois. Un homme seul face à la loi et la justice, ne sachant pas se défendre contre les dangers d'une...

19 mai 2010
doc

Droit des procédures d'exécution : exécution forcée, mesures conservatoires, etc.

Cours - 104 pages - Droit des obligations

C'est le confluent du droit des obligations et de la procédure civile. La dénomination officielle a évolué. Jadis pour rendre compte de la discipline on parlait de voies d'exécution. Mais une loi du 9 juillet 1991 (91-650) a réformé les procédures civiles d'exécution (c'est son...

04 déc. 2009
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Procédure civile et loyauté des preuves

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Selon une doctrine autorisée, "le procès n'est pas un combat comme les autres. Tous les coups ne sont pas permis". Le résumé de la réponse pourrait être donné en ces termes. Depuis quelques années, un fort courant jurisprudentiel venant des chambres civiles de la Cour de cassation...

16 juil. 2010
doc

Les relations entre droit, morale et équité

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le droit se caractérise comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Ces règles étant par nature générales, abstraites et impersonnelles, le droit peut-il tout de même être abordé sous un angle plus individuel ? Peut-il être en relation avec...

20 Oct. 2009
doc

Les attributions judiciaires du ministère public dans le procès civil

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le rôle du ministère public dans le cadre du procès civil semble aujourd'hui mis à mal par les exigences de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, au point que certains en viennent même à s'interroger sur l'opportunité de son existence. Le ministère public est...

19 mai 2009
doc

Procédures civiles d'exécution : les principes généraux du droit de poursuite des créanciers et les différentes mesures d'exécution

Dissertation - 85 pages - Droit civil

C'est une matière qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui vont permettre aux créanciers de vaincre la défaillance de leur débiteur. Elle se prolonge par les procédures de distribution qui assurent la répartition entre les créanciers du produit de l'exécution. La mise en...

01 mai 2008
doc

L'importance de la procédure pénale

Cours - 6 pages - Procédure pénale

Etude de Droit pénal sur l'importance à accorder à la procédure pénale. La procédure pénale se trouve placée au centre d'un certain nombre de droits fondamentaux du citoyen. C'est donc une matière fondamentale dont il importe de préciser la définition pour bien en percevoir le...

28 juil. 2008
doc

La place de la victime dans le procès pénal

Cours - 27 pages - Procédure pénale

« Je ne veux pas que les délinquants aient plus de droits que les victimes. La victime doit compter plus que le délinquant » : le décor est ainsi posé dans ce théâtre qu'est la procédure pénale. Cette citation de Rachida DATI, actuelle Garde des Sceaux, est tirée d'un discours fait le 6...

19 mai 2009
doc

La procédure pénale française est-elle de type accusatoire ou inquisitoire ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'histoire de la civilisation présente, du point de vue de l'organisation et de la procédure répressive, un nombre limité de combinaisons : on peut distinguer, en effet, le type accusatoire, le type inquisitoire et le type mixte. Le premier type se définit comme privilégiant les parties....

17 Mars 2009
doc

L'organisation judiciaire : principes, différentes juridictions et déroulement d'un procès

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le système judiciaire français repose sur un certain nombre de principes dont le respect garanti une bonne justice. La mise en oeuvre de ces principes est assurée par différentes juridictions qui sont chacune compétentes dans un domaine précis. Le déroulement d'un procès obéis à des...

07 Sept. 2015
doc

L'équité en droit civil

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Aristote distinguait, dès le IVe siècle av. J.-C., l'équité de la justice. Si cette dernière est universelle et absolue, l'équité est quant à elle l'adaptation d'une loi générale à une situation particulière. Ainsi, il est possible à un juge de statuer strictement selon la loi ou « en équité »,...

20 déc. 2007
doc

Cours de droit judiciaire : l'action en justice, les principes directeurs du procès et le jugement

Cours - 78 pages - Droit pénal

Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.

14 févr. 2008
doc

La Cour de cassation : appréciation de la forme et de la procédure ainsi que du fond du procès

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit relatif à la Cour de cassation abordant l'appréciation de la forme et de la procédure du procès ainsi que l'appréciation du fond du procès.

03 juin 2009
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La procédure pénale : juridictions pénales, actions en justice nées de l'infraction et phase du procès pénal

Dissertation - 61 pages - Droit pénal

Dans une société démocratique, l'auteur d'une infraction pénale ne peut être puni qu'après avoir été jugé et condamné par les juridictions instituées par cet effet. Entre l'infraction et la peine se situe nécessairement un procès. Ce procès pénal doit être largement...

02 Sept. 2013
doc

Équité, égalité et justice

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Quelle est la meilleure définition du mot « justice » ? Voici une réponse dont la perfection est recherchée par l'humanité depuis presque le début de sa naissance. La justice est un concept qui touche de très nombreux domaines : la philosophie, la morale, la religion, et celui juridique ou...

09 avril 2008
doc

Cours de procédure civile à jour des réformes (CRFPA)

Cours - 141 pages - Droit civil

Cours de procédure civile (CRFPA) comprenant : les différentes juridictions, les procédures devant les différentes juridictions, les incidents lors des procédures, les recours en procédure civile, les délais de computation des délais.

12 févr. 2010
doc

La répartition des tâches procédurales

Dissertation - 9 pages - Droit civil

La procédure est à la fois une technique, dans la mesure où elle détermine les règles d'organisation des procès dans un Etat, et un moyen pour la société d'exprimer ses valeurs dans le choix de l'attribution des prérogatives des juges et des parties, ainsi que de la manière...

06 Janv. 2008
doc

Dans quelle mesure le juge peut-il user de la notion d'équité dans l'exercice de sa fonction ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

"Il n'est, en matière d'administration de la justice, pire chose que l'équité, car l'équité est un sentiment : variable selon les sentiments, elle diffère donc du tout au tout suivant les individus" . Cette diatribe virulente de Fabreguettes illustre parfaitement les peurs qui ont...

20 Mars 2009
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Les principes directeurs du procès civil

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le principe de célérité L'idée qu'une procédure doit être rapide est assez neuve. La lenteur a souvent été prônée comme quelque chose de bon, Garçonnet et César-Bru : ces auteurs ont écrit « la lenteur donne le temps de déjouer les calculs d'un adversaire trop habile et rassure la...

20 juin 2007
doc

L'équité et le droit - idéal de justice et prise en compte par le juge

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le système juridique se présente comme un ensemble de règles abstraites qui gouvernent la vie sociale, et le droit est l'ensemble de ces règles qui régissent la vie de l'homme et les rapports sociaux et qui s'imposent identiquement à tous les membres d'une société. Le droit est...

11 juin 2014
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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 décembre 1996 : l'équité n'est pas une source de droit

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Le juge peut-il créer, en cas d'imprécision ou de lacune de la loi, une norme nouvelle qui prendrait son fondement sur l'équité, afin de trancher le litige ? C'est la question que pose cet arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 4 décembre 1996. Plusieurs salariés...

14 Nov. 2007
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Dissertation : l'équité et le droit - le besoin personnel face à la loi

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation de droit civil dont le sujet est l'équité et le droit. L'auteur défend l'idée que le principe d'équité doit être sous-entendu par le juge.

23 Nov. 2007
doc

L'influence de l'équité et de la justice sur le droit

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Plan détaillé de dissertation sur l'influence de l'équité et de la justice sur le droit. Qu'est-ce que l'équité ? A-t-elle réellement une place à part entière dans le droit contemporain ? Doit-on se fonder sur l'équité pour exercer un jugement ?

02 mai 2008
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Le divorce : les causes, les procédures...

Cours - 12 pages - Droit civil

Cours de Droit civil détaillant le divorce, des causes aux effets en passant par la procédure de divorce.

30 Janv. 2008
doc

Cours sur la mise en oeuvre du droit : le procès

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Cours sur la mise en oeuvre du droit : le procès, réalisé par un professeur.

23 mai 2008
doc

Les principes directeurs du procès

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

S'il existe un droit naturel de la procédure, duquel découlent les exigences supérieures de l'idéal de justice que l'on peut considérer comme préexistant à la norme positive, il est incontestablement une notion qui en fait partie, ce sont les droits de la défense.

18 Mars 2008
doc

Le sort du conjoint commun en bien dans la procédure collective

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

Mais, est-ce un oubli, un trop-plein d'amour ou un risque pris en connaissance de cause qui pousse l'un à mettre en danger ses propres richesses alors que l'autre s'est engagé comme entrepreneur?! Il est bien difficile de répondre à cette question finalement très subjective, et la...

07 févr. 2008
doc

Fiche de procédures civiles d'exécution

Cours - 33 pages - Droit civil

Fiche réalisée à partir d'un cours de Master I relatif à la procédure civile d'exécution.