Le droit international des échanges
Cours - 40 pages - Droit international
Présentation des mécanismes juridiques qui encadre les relations économiques internationales. C'est identifier les règles qui sont applicables à la mondialisation. On va s'intéresser aux règles qui visent à encadrer les relations économiques, les règles d'état. Les relations internationales...
Droit institutionnel de l'UE : construction européenne, aspects institutionnels, substantiels, etc.
Cours - 45 pages - Droit européen
L'Europe occidentale devait son unité sur la base d'un modèle démocratique, libéral. Cette Europe occidentale unifiée, sous le leadership américain devait pouvoir résister à l'Europe socialiste. Le principal moteur de cette unification est les USA. L'unification de l'Europe...
Evolutions récentes du droit de l'arbitrage applicable aux personnes publiques
Mémoire - 54 pages - Droit administratif
Une loi était donc nécessaire pour que les évolutions récentes voient le jour. Elle était déjà intervenue en 1975 pour rendre possible l'autorisation par le Gouvernement du recours à l'arbitrage à des catégories d'EPIC. Un décret a donc pu être légalement pris le 8 janvier 2002. C'est le...
Cours de Droit administratif - publié le 11/09/2007
Cours - 83 pages - Droit administratif
La justice administrative a essentiellement pour mission de contrôler les activités de l'administration. En France, le contrôle de l'administration est organisé par un système dual, c'est-à-dire qu'il y a des juridictions judiciaires et la juridiction administrative. Ce système...
Cours de Droit administratif des biens - Domanialité publique, expropriation, ouvrages publics
Cours - 129 pages - Droit administratif
Les autorités publiques (tous acteurs publics qui caractérisent les prérogatives de puissances publiques) exercent un ensemble de compétences dans des domaines très variés et nous savons que chacune d'entre elles poursuivent un objectif, et pour la mise en oeuvre de ceux-ci, ils doivent...
Droit fiscal des entreprises : principes généraux de la comptabilité, acteurs collectifs, etc.
Cours - 95 pages - Droit fiscal
Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves spéciales, de...
La justice administrative - publié le 29/11/2007
Cours - 38 pages - Droit administratif
Cours de justice administrative (2ème licence) traitant des différentes juridictions administratives, de leurs compétences, des décisions qu'elles peuvent prendre, etc.
Quel avenir pour la décentralisation ? (2002)
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La décentralisation est l'une des plus grandes réformes de structure que la France a connue au cours de son histoire. Les lois Defferre représentent une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un...
Le droit fiscal : approche historique, sémantique et procédurale
Cours - 22 pages - Droit fiscal
Par droit fiscal, il faut entendre l'ensemble des règles juridiques créées pour permettre à l'État de s'assurer d'avoir des revenus suffisants pour assurer la fiscalité. La fiscalité comprend en plus tout ce qui est formulaire, toutes les techniques. En général, on définit le...
Faut-il élargir l'accès à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ?
Dissertation - 19 pages - Droit européen
Alors que l'Union européenne s'est tournée en direction de la Grèce, ses préoccupations n'ayant jamais été aussi économiques, les juridictions de l'Union européenne voient leur rôle amoindri dans cette grave crise de la dette. Pourtant, elles y ont un rôle important, mais guère médiatisé, du fait...
Fiches de contentieux communautaire
Cours - 6 pages - Droit européen
La Cour de Justice: - elle est composée d'un juge par Etat membre (art 221 TCE) et de 8 avocats généraux (art 252 TFUE), nombre qui peut être révisé à la hausse par le Conseil à l'unanimité sur demande de la Cour. La pratique veut que sur les 8 avocats généraux, 5 soient des nationaux des...
Le régime juridique du contrôle de légalité des actes administratifs
Cours - 7 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales et leur groupement, en tant que personne administrative donc de droit public, passent des actes administratifs. Il peut s'agir d'actes administratifs unilatéraux à portée générale et impersonnelle ou à portée individuelle et collective. Ces CT peuvent aussi passer...
Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une matière d'organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C'est une matière fondatrice du droit commercial puisqu'il permet de créer des entités qui exerceront une activité d'entreprise. C'est un droit à la croisée des chemins (droit privé/ droit...
L'avenir de la juridiction prud'homale
TD - 7 pages - Droit du travail
L'intérêt de ce sujet, tient à la spécificité du CPH. En effet, ses caractères la distinguent de toutes les autres juridictions du travail connues. Et ses caractères posent justement des problèmes qui suscitent eux mêmes des interrogations, d'où l'idée d'une réforme. Plusieurs projets ont...
Les grands principes dégagés par la CEDH à travers l'article 6§1 de la CESDH
Dissertation - 12 pages - Droit européen
La CESDH (Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme) a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe, signée à Rome le 4/11/1950, elle est entrée en vigueur dans les différents Etats signataires dès septembre 1953. La France a ratifié la Convention le 3 mai 1974. Son but était de...
Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs
Cours - 45 pages - Droit administratif
Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré qu'il existait une différence radicale entre l'administration et l'entreprise, entre l'activité publique et l'activité privée. Historiquement encore, la création d'un droit...
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)
Dissertation - 19 pages - Droit européen
La jurisprudence contemporaine de la Cour (et de la Commission) est marquée par une dilution de la notion de « victime » (au sens de l'article 25 de la Convention) qui rend de moins en moins nette la frontière entre le choix de recours individuel et l'action populaire. A des titres...
L'annulation des actes administratifs illégaux - Le recours pour excès de pouvoir
Cours - 13 pages - Droit administratif
Quelque soit l'importance des contrats, l'outil emblématique de l'action administrative est l'acte unilatéral. Le droit administratif français s'est construit autour du recours pour excès de pouvoir, en effet c'est grâce au recours pour excès de pouvoir que le CE, à partir...
Droit des marchés publics : le contentieux des marchés publics
Cours - 10 pages - Droit administratif
[...] Le recours pour excès de pouvoir qui vise en droit administratif à contester la légalité d'un acte est irrecevable lorsqu'il est formé contre le contrat lui-même. Mais il sera en fait recevable contre les actes dits « détachables » du contrat, au titre desquels : - les...
Notions juridiques générales et pratiques administratives
Cours - 28 pages - Droit administratif
Déconcentration : technique d'organisation qui consiste à transférer une partie du pouvoir de décision à des agents du pouvoir central placés à la tête de diverses circonscriptions administratives ou de divers services. L'Etat centralisé, personne morale unique, a en charge...
L'évolution du recours à l'arbitrage pour les personnes publiques : d'une prohibition à une généralisation ?
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
« Année après année, l'arbitrage gagne du terrain, [...] le succès de l'arbitrage, qui n'en finit pas de grandir, gagne maintenant les rives autrefois hostiles du droit public en général, et du droit administratif en particulier ». C'est ainsi que le professeur Thomas CLAY,...
Les libertés publiques
Cours - 50 pages - Droit civil
Il faut des règles pour protéger les libertés. Le mot « publique » dénote ainsi une intervention du pouvoir politique pour reconnaitre la liberté et la protéger. Pourquoi emploie-t-on le pluriel ? Parce que différents aspects de liberté ont été érigés en libertés publiques. La première...
Quel est le régime juridique applicable aux sanctions disciplinaires des fonctionnaires ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Dans le but de répondre aux aspirations de ses populations, l'État emploie des agents pouvant exécuter des missions régaliennes, dont la finalité est l'intérêt général. Depuis l'arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, la responsabilité des agents que...
Conseil d'État, 10 mars 2006 - le régime du recours administratif préalable obligatoire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, par décision du 28 septembre 1999, la commission départementale d'équipement commercial autorise la SA Leroy Merlin à construire une surface de vente sur le territoire de la commune de Chancelade. Une association locale de défense de l'artisanat conteste cette décision saisissant...
La Compétence de « Gardienne des Traités »
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Veiller à l'exécution du droit communautaire est un défi de premier ordre pour l'Union car c'est cette surveillance qui lui permet d'ancrer sa politique dans des « réalisations concrètes » comme le voulait Schumann. On sait que la Commission a une fonction exécutive mais, selon l'article 211 du...
Le contrôle non-juridictionnel de l'administration
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, aujourd'hui intégrée dans la Constitution de 1958, dispose : « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Cet article montre en quelque sorte l'importance du contrôle de...
Comment contester la construction d'une éolienne près de chez vous ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Avec la pression communautaire et la volonté accentuée d'adopter des énergies non fossiles, le nombre de parcs éoliens n'a cessé de s'accroître ces dernières années. Nombreux sont les propriétaires mécontents de voir apparaître près de chez eux un parc éolien. Mais surtout, cette propension...
Recours contre une radiation du pôle emploi - cas pratique
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Monsieur Alfred Joseph a reçu un courrier du Pôle Emploi, le 9 avril 2009, lui indiquant qu'il était radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er avril 2009. Le courrier indique sommairement à Monsieur Joseph qu'il ne remplit plus les conditions pour figurer sur ladite...
Le recours en carence
Cours - 4 pages - Droit européen
Le recours en carence a pour objet de faire constater l'illégalité d'une abstention : il correspond à un constat demandé aux juges communautaires de reconnaitre l'inaction de l'Union Européenne et plus précisément l'inaction qui est imputable à l'une des institutions participant au processus de...
Cour de cassation, chambre commerciale, 11 mai 2023, n° 21-16.923 - L'appréciation du caractère animateur d'une société holding nouvellement créée
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal
En l'espèce, la demanderesse a reçu par un acte de donation-partage 7000 actions d'une société holding, le 27 juin 2011. Le calcul des droits de mutation à titre gratuit a été fait sur la base de l'article 787 B du Code général des impôts qui prévoit une exonération partielle des...
