La procédure pénale en droit
Cours - 63 pages - Procédure pénale
Cours de droit portant sur la procédure pénale. C'est une discipline particulière qui n'a pas beaucoup les faveurs des juristes. Elle est nécessaire à la compréhension du droit pénal et à l'application du droit pénal. Elle peut donc être qualifiée de fondamentale par sa nature...
Le déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans la procédure ou la dématérialisation de la procédure
Mémoire - 62 pages - Droit autres branches
Avec, en 2007, la nomination de Madame Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, le monde judiciaire français s'est engagé dans un processus majeur de son évolution. La volonté du ministre se manifeste, entre autres, par la réforme du traitement de l'information dans les tribunaux. Les...
Procèdure pénale (version 2)
Cours - 47 pages - Droit pénal
Cours de procédure pénale, 60 pages La procédure pénale utilise des règles répertoriée dans un code qui est l'héritage du CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE de 1811 réformé le 23 Décembre 1958. Depuis 1958 il a été profondément modifié dû à la recherche d'équilibre. Cette...
Procédures collectives - apparitions, évolutions et conditions d'ouverture
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Cours complet M1 Rennes 1 en procédures collectives à jour de la réforme
Actualisation en Procédure pénale
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Une actualisation en procédure pénale datant de février dernier, reprenant les grandes évolutions récentes de la matière et les expliquant.
Cours de procédure pénale (version 4)
Cours - 32 pages - Droit pénal
Document: Cours de procédure pénale de L3 - 34 pages
La Procédure devant le tribunal de commerce
Fiche - 3 pages - Droit civil
La procédure commerciale s'occupe de la conduite du procès devant la juridiction consulaire ou le TGI statuant commercialement. Outre les principes directeurs de l'instance, communs à toutes les juridictions, la procédure commerciale suit des règles particulières, écrites...
La Procédure devant le tribunal de grande instance
Fiche - 4 pages - Droit civil
Le déroulement de l'instance contentieuse et contradictoire passe par trois phases : le déclenchement de l'instance (I), l'instruction (II) et l'audience (III). On exclut donc ici la procédure gracieuse (en l'absence d'adversaire) et la procédure par défaut...
Le déroulement de la procédure devant le TGI
Fiche - 4 pages - Droit civil
Document: La procédure devant le TGI, fiche de procédure civile de 3 pages Extrait: Le déroulement de l'instance contentieuse et contradictoire passe par trois phases : le déclenchement de l'instance (I), l'instruction (II) et l'audience (III). On exclut donc ici...
Procédures civiles d'éxecution - publié le 27/04/2009
Commentaire de texte - 63 pages - Droit civil
Document: Procédures civiles d'éxecution, cours de 60 pages en procédure civile Extrait: Les voies d'exécution sont les voies par lesquelles les créanciers poursuivent la réalisation forcée de leur droit. La fin ne doit pas justifier les moyens. Le créancier impayé devra...
Procédure pénale luxembourgeoise
Fiche - 100 pages - Droit international
Procédure pénale luxembourgeoise
Cours de procédure civil suisse
Fiche - 252 pages - Droit international
Document: Cours de procédure civil suisse de 250 pages
Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA
Cours - 66 pages - Procédure pénale
Le document regroupe des fiches de procédure pénale préparant au CRFPA. Extrait "Les principes directeurs de la procédure pénale": "La procédure pénale est la description de l'intervention des autorités étatiques depuis la plainte d'une victime, la dénonciation ou la...
Actualisation en procédure pénale (2008)
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Actualisation en procédure pénale (2008)
Les récentes modifications de la procédure pénale
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Document: Les récentes modifications de la procédure pénale, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Ex : la nouvelle circonstance aggravante de guet-apens introduit à l'article 132-71-1 du code pénal par la loi du 5 mars 2007. Un guet-apens c'est le fait...
La révision de la Constitution du 4 octobre 1958: l'article 89 et la procédure concurrente
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », selon les propos du Général de Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. En effet, la Constitution se forme par l'esprit des hommes qui l'ont créée, elle met en place et garantit la protection des institutions...
La procédure pénale - publié le 10/12/2009
Dissertation - 255 pages - Droit pénal
Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès...
Commentaire de l'article 30 du nouveau Code de procédure civile
Commentaire d'article - 6 pages - Droit autres branches
L'article 30 du nouveau Code de procédure civile est le premier du Titre second, traitant de l'action, du premier Livre du Code. Ainsi, l'action apparaît comme « le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée »....
La procédure d'assistance éducative
Mémoire - 26 pages - Droit de la famille
Une fois né, l'enfant se doit d'être protégé et éduqué par ses parents, auxquels le législateur confie, pour ce faire, les attributs de l'autorité parentale. Selon les termes de l'article 371-1 du Code civil, les parents sont garants d'un ensemble de droits et de devoirs visant à protéger leur...
La procédure d'élaboration de plan local d'urbanisme (PLU)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Schéma au format PowerPoint sur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intégrant les dernières réformes. Quelles sont les différentes étapes et les différents rôles ?
Fiches de révision en procédure pénale - publié le 11/01/2003
Fiche - 56 pages - Droit pénal
Les sources de la procédure pénale, la compétence territoriale des juges nationaux, le ministère public, l'action publique, le déclenchement des poursuites par la partie lésée, le déclenchement des poursuites par les autorités de poursuites, les demandeurs à l'action civile,...
La procédure législative de la préparation d'un texte à sa promulgation et à son abrogation - publié le 10/10/2001
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La procédure législative ordinaire: les étapes de l'élaboration de la loi ordinaire, le rôle de dirigeant de l'exécutif. Les procédures législatives spéciales: le vote de la loi constitutionnelle (art. 89), le vote de la loi organique (art. 46), le vote des lois de finances...
Les étapes de la procédure de ' petit ' licenciement économique
Fiche - 5 pages - Droit du travail
La majorité des licenciements économiques qui on lieu en France aujourd'hui concernent moins de 10 salariés licenciés sur 30 jours. Le " petit " licenciement économique se situe entre le licenciement individuel pour motif économique, lui empruntant son caractère individuel (procédure...
Les différentes procédures applicables en droit européen
Cours - 103 pages - Droit européen
Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002. Il s'agit de 3 communautés européennes...
Cours de procédure civile - publié le 27/02/2009
Dissertation - 110 pages - Droit civil
Il y a une racine latine au mot « procédure » qui vient du latin « procedere » qui signifie avancer, aller de l'avant. Dans le sens contemporain du mot, le mot « procédure » signifie l'ensemble des actes et des formalités à accomplir pour avancer, pour aller de l'avant,...
Le Droit du travail : sources, principes, procédures, etc.
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Définition : c'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles ou collectives qui naissent entre les employeurs et les employés privés et leurs salariés à l'occasion du travail. Cela ne concerne que le secteur privé, le secteur public n'est pas...
La procédure pénale : acteurs, autorité, préparation du procès, etc.
Cours - 121 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est une matière liée à la conception des libertés individuelles et de la protection de la société. De la sorte, il s'agit d'une matière qui est très mobile en fonction des gouvernements qui sont au pouvoir. Quand une infraction est commise et qu'elle est...
CAVEJ L2 Procédure pénale
Cours - 248 pages - Droit autres branches
Vous commencez cette année l'étude d'une matière nouvelle : la procédure pénale, qui se présente comme le complément nécessaire, indispensable d'une autre discipline déjà étudiée au premier semestre : le droit pénal général. Ce droit pénal général relatif aux règles applicables...
Les procédures d'information du Parlement
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le « contrôle-sanction » est aussi appelé : « mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement » est un mécanisme juridique d'évaluation de la conduite gouvernementale. Son but est de vérifier la concordance existant entre le gouvernement et les représentants élus (le Parlement) dans le...
L'abus de droit en fiscalité: notion, procédure et sanctions
Dissertation - 16 pages - Droit fiscal
Droit de mutation (en l'absence de lien de parenté) à titre gratuit : 60%, impôt sur les sociétés : 33%, prélèvement forfaitaire libératoire : 32,5% etc; autant de taux d'imposition qui peuvent faire débat. Ainsi, de par son niveau de taxation élevé (environ 42,5% de l'ensemble des revenus...
