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 Printemps arabe

Printemps arabe

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Nos documents

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27 déc. 2007

Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants

Mémoire de 27 pages - Droit pénal

Le phénomène de la délinquance juvénile constitue l’un des problèmes majeurs de la société actuelle. Le mineur pénal est la personne qui n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourd’hui identique à la majorité civile. Il doit être précisé à titre...

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28 déc. 2007

Comité d'entreprise, comité de groupe, comité européen d'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

S’inspirant des objectifs de démocratie économique prônés par le Conseil National de la Résistance, l’ordonnance du 22 février 1945 a créé une nouvelle institution représentative du personnel dans les entreprises, le comité d’entreprise (CE) (art. L. 431-1, C. trav.). Le CE est...

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07 juin 2008

Le prélèvements d'organes après la loi du 6 Août 2004

Dissertation de 11 pages - Droit civil

La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique était « une loi attendue » (actualités, AJ Famille octobre 2004), en effet les lois « dites de bioéthiques » du 29 juillet 1994 auraient dû être révisées en 1999 (la révision devant intervenir dans un délai de 5 ans.) C’est la première fois que...

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29 Janv. 2009

Tribunal de grande instance de Paris, 4 juillet 2001 - Danone contre le réseau Voltaire et le journaliste Olivier Malnuit

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La liberté d’expression réside dans la possibilité inhérente offerte à chaque individu d’exprimer son opinion, son droit de critique, ce qui apparaît comme une prérogative fondamentale dans chaque société démocratique. Malgré tout, on ne doit pas abuser de cette liberté et un équilibre...

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13 févr. 2009

Cas pratique : la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères

Cas Pratique de 3 pages - Droit international

Madame F. de nationalité française a épousé Monsieur D. de nationalité allemande à Cologne au printemps 1998. Le ménage s’est établi dans un quartier résidentiel de cette grande ville. Deux enfants sont nés de ce mariage en 1999 et 2000. Le couple n’a cependant pas surmonté ses...

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30 Sept. 2009

La Vème République, 1962 - ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958 la France est au bord de la guerre civile. En effet les institutions Françaises sont au plus mal, et la France connaît à cette période des troubles graves, liés à son empire colonial, et notamment en Indochine et surtout en Algérie. Au printemps 1958, les ressortissants...

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18 Nov. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 novembre 2003 - la rupture des pourparlers

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit des obligations

Une société a engagé des négociations en vue de la cession des actions composant le capital d’une société auprès de ses cédants. Les pourparlers ont été entrepris au printemps de l’année 1997 et ont conduit à l’établissement d’un projet d’accord le 24 septembre...

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23 Nov. 2009

Cas pratique : la mise en danger d'autrui et la juridiction compétente

Cas Pratique de 2 pages - Droit pénal

Les deux fils de Madame Thémis âgés de 20 ans et 18 ans ont voulu organiser une soirée sur le site d’une ancienne carrière désaffectée de la région parisienne et ont donc demandé l’autorisation au Préfet de Seine-et-Marne qui a refusé leur demande. Au printemps 2004, les deux...

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10 mai 2010

Deux cas pratiques sur la formation et la nullité du mariage

Cas Pratique de 3 pages - Droit de la famille

Dans un premier cas pratique, Rémi Neuret tomba éperdument amoureux de Tracy Jeune au cours d'une soirée de fête. Âgés respectivement de dix-sept et treize ans, ils décidèrent de se marier sans demander l'avis de leurs parents. Enclin à une grande paresse et victime d'une abondante consommation...

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11 mai 2010

Le leg de la révolution à la notion d'État de droit

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

La critique de la propriété féodale est antérieure à 1789. Les physiocrates la jugeaient irrationnelle, elle ne leurs paraissait pas le meilleur moyen d’exploiter la terre. Plutôt que de voir 2 titulaires de droit sur un même fond ( le seigneur et le concessionnaire), ils préféraient prôner...

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29 mai 2010

Conseil d'État, 14 novembre 2008 - le régime de fouille intégrale des détenus

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

En l’espèce, M. Philippe Mahmoud A avait fait l’objet, lors d’extractions liées à plusieurs comparutions devant le juge judiciaire au printemps et à l’été 2008, et d’autres à venir, d’une décision le soumettant à un régime de fouilles corporelles intégrales...

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16 juin 2010

La fonction législatrice

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

La session parlementaire est le cadre de travail annuel des assemblées. Certains régimes connaissaient des sessions permanentes (IIIe et IVe république), où l’assemblée siège quand elle le décide, ce droit de séance n’étant pas limité par la Constitution. C’est aussi le cas du...

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20 juin 2011

La responsabilité pénale des mineurs - publié le 20/06/2011

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit romain soumettait déjà les jeunes délinquants à un régime particulier. Rompant avec le système juridique prévalant sous l'Ancien Régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants en ce qui concerne la responsabilité pénale, il faut attendre les premières années du...

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27 Oct. 2011

L'action en responsabilité sur la base d'une rupture fautive des pourparlers - Arrêt Alain Manoukian, 26 novembre 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La société Alain Manoukian a engagé avec les consorts X et Y des négociations en vue de la cession d’actions du capital de la société Stuck. Engagés au Printemps de l’année 1997, les pourparlers ont abouti le 24 septembre de cette même année à un projet d’accord stipulant...

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30 Oct. 2012

L'impact réel de la crise du 16 mai 1877

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République verra le jour suite à la défaite lors du conflit franco-prussien de 1870 et à l’emprisonnement de Napoléon III. Elle est proclamée le 4 septembre 1870 et est supposée n’être qu’une solution provisoire en attendant le rétablissement de la Monarchie. Au contraire,...

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13 Nov. 2013

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2003 : les ruptures fautives des pourparlers

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Il n’est pas possible de rompre sèchement des pourparlers. Cette rupture est source de responsabilité. Non pas qu’on soit obligé de contracter, mais parce qu’il n’est pas possible de rompre sans aucun motif légitime et sans délai, et sans préavis raisonnable. La jurisprudence...

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13 Janv. 2014

L'exécutif sous la Vème République en période de cohabitation

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la majorité socialiste de François Mitterrand perd les élections législatives du printemps 1986, le président utilise l’article 18 de la Constitution et envoie un message au Parlement. Les circonstances exceptionnelles du droit de message sont ici réunies. Pour la première fois dans...

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27 avril 2014

1940 : sur la voie décentralisatrice

Cours de 6 pages - Droit administratif

Le régime de Vichy n’est qu’une parenthèse dans l’histoire de la décentralisation et la résistance est une bonne occasion pour réfléchir à l’administration française et son avenir ainsi qu’à certains projets de réformes qui verront le jour dans la Constitution de 46 ou...

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15 Nov. 2007

Les projets de code civil de Cambacérès

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Pourquoi rédiger un code civil ? Au printemps et à l'été 1789, le régime en place s'effondre, « les peuples » de Louis XVI s'unissent et s'emparent du pouvoir, la souveraineté nationale voit le jour. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie. Cela signifie...

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04 déc. 2009

Les sources du droit du travail et de la veille sociale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

ENONCE La Société SINPH est une PME spécialisée dans l'imprimerie de labeur (impression de catalogues, imprimés publicitaires, formulaires commerciaux..). Elle emploie actuellement 139 personnes. Monsieur ARMAND, maquettiste dans la société depuis le 1er mars 1997, se marie le 15 décembre 2008....

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20 juil. 2012

Les institutions concernées par les évolutions de la Vème République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Sous la Ve République, l'élection présidentielle détermine bien la structuration de l'assemblée parlementaire, favorable au chef de l'Etat. L'idée est d'éliminer autant que faire se peut la cohabitation. Il n'est pas sûr qu'on y parvienne parfaitement : le chef de l'Etat peut démissionner,...

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21 Sept. 2010

Les origines de la Vème République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

René Rémond écrit : "l'Algérie est le détonateur qui fut funeste au régime" de la IVe République. C'est pourquoi j'ai choisi de concentrer les origines factuelles de la Ve République sur la crise algérienne, puis sur le processus de mise en place de la nouvelle constitution. 1. La crise du 13...

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14 Mars 2013

Cas pratique de Droit des contrats sur le chèque et le contrat de prêt

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Mme Tournevent, esthéticienne, connaît quelques soucis. Récemment, une de ses clientes s'est plainte de brûlures au visage qu'aurait occasionné l'application d'une crème de beauté. Selon cette femme, un outrage irrémédiable aurait été porté à son physique de rêve (sic.). C'est pourquoi elle a...

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10 août 2015

Le droit administratif, droit de l'administration ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La France est un pays largement administré dans lequel, par tradition séculaire, la place tenue par l’administration est prépondérante. Le droit administratif contemporain, fruit de multiples transformations d’une jurisprudence mouvante en constante adaptation, est né bien avant la...

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25 avril 2018

Cas pratique corrigé en droit pénal sur la responsabilité pénale

Cas Pratique de 3 pages - Droit pénal

Au lycée Simone de Beauvoir, la vie de la classe de seconde est rythmée par les histoires et déboires sentimentaux des jeunes lycéens. Au printemps, c'est Louise et Maxence, deux jeunes amoureux de seize ans, qui exposent leur bonheur aux yeux de leurs camarades. Mais après deux mois de...

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14 Nov. 2018

Comment la place prise par des sources autonomes tend-elle à restructurer la hiérarchie des normes en droit du travail ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Branche du droit occupant une place prédominante dans l'action politique des différents gouvernements et étant probablement une des plus médiatisées, le droit du travail est aussi un sujet extrêmement sensible, sujet à débats et à contestations populaires, en témoigne les rassemblements...

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28 avril 2019

Le principe de continuité du service public - publié le 28/04/2019

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le principe de continuité, tel que défini aux lois de Rolland, est indéniablement une valeur fondamentale du service public français. Preuve en fut faite par sa consécration en tant que principe à valeur constitutionnelle par la décision du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 1979....

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20 avril 2021

Conseil d'Etat, Assemblée du contentieux, Fédération Force ouvrière Énergie et Mines et autres, 12 avril 2014 - La compétence des dirigeants d'EDF pour limiter le droit de grève de ses salariés

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Par cet arrêt du 12 avril 2014, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État est venue se prononcer sur la compétence des dirigeants d'EDF pour limiter le droit de grève de ses salariés. En l'espèce, au printemps 2009, "17 des 58 réacteurs du parc nucléaire de EDF étaient arrêtés pour la...

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10 févr. 2010

La Ve République

Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet,...

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02 mai 2016

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours de 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...