Les finances publiques
Cours - 41 pages - Droit des finances publiques
Le droit des finances publiques est l'ensemble des règles de droit public et de droit privé qui s'appliquent aux activités financières des administrations publiques et du secteur public. Le régime juridique désigne les règles particulières en matière de prévision, d'autorisation,...
Le principe de sincérité dans l'élaboration et l'exécution de la loi de finances
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
« Ce compte rendu au Roi n'est qu'une fable, ce n'est qu'un conte bleu ». Maurepas moquait ainsi, en 1781, le premier budget de la France présenté à l'opinion publique. En effet, Necker, dans sa démarche pour renflouer les caisses de l'état, avait décidé de s'attaquer aux privilèges et d'élargir...
La sincérité budgétaire
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Quatre grands principes budgétaires sont à respecter en matière de présentation du budget de l'Etat : le principe d'annualité, le principe d'unité, le principe de spécialité ainsi que le principe d'universalité. Un cinquième...
Le juge constitutionnel dans la procédure budgétaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité se traduit par une jurisprudence relativement équilibrée. Alors que le constituant de 1958 avait cherché à limiter les pouvoirs financiers du Parlement, la jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel a permis de garantir le respect de l'équilibre...
Le budget de l'Etat
Cours - 8 pages - Droit fiscal
Si on présente ce principe en premier ce n'est pas une coïncidence, il s'agit historiquement de la 1re traduction en matière budgétaire du sacrosaint principe du consentement de l'impôt, article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le...
Appréhender de manière globale les finances publiques : 12 thèmes
Cours - 78 pages - Droit des finances publiques
On trouve le terme finance qui peut s'entendre des sommes d'argent dont dispose un particulier. On peut dire que pour les personnes publiques, c'est la même chose. Lorsque l'on dit que les finances de l'État vont mal, cela signifie que l'État manque d'argent. Or,...
Les principes fondateurs du Droit constitutionnel
Dissertation - 43 pages - Droit constitutionnel
Pour tenter de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoirs publics. Elle se solda par un échec. L'instabilité n'a pas été endiguée,...
La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848)
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 9 pages Extrait: Le contexte est très difficile économiquement : sécheresse, mauvaises récoltes, hausse des prix. Le Tiers Etat fait donc entendre de plus...
La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers
Cours - 58 pages - Droit administratif
L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des organisations...
La normalisation unificatrice des finances publiques en Europe
Cours - 4 pages - Droit européen
L'ensemble des États ont connu une introduction des principes financiers dans leurs constitutions avec la montée en puissance du juge constitutionnel sur les lois financières. Le mouvement de constitutionnalisation est très net au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C'est en effet...
Notions et réponses courtes relatives aux finances publiques
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Le préfet est compétent s'agissant du contrôle budgétaire (a posteriori) des collectivités territoriales. Il peut saisir la chambre régionale des comptes pour avis. Ce sont les articles L1612-1 à L1612-20 du Code général des collectivités territoriales qui donne cette compétence au...
Les principes généraux et historiques du droit constitutionnel général
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est une norme juridique, particulière, car la plus haut placée dans l'ordre juridique. Hans Kelsen (XIXe) : décrit l'ordre juridique comme une pyramide, avec la constitution comme clé de voûte, comme norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique ne...
Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique
Cours - 90 pages - Droit européen
L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui...
Le principe de spécificité du budget de l'Etat
Cours - 5 pages - Droit administratif
Nous allons débutés sur une approche globale des finances publiques de la République Française. D'après la doctrine, les finances publiques peuvent être définies de trois manières distinctes : « finances des personnes morales de droit public » (comme l'Etat, les collectivités...
Le principe d'équilibre dans les budgets locaux
Dissertation - 21 pages - Droit administratif
Les lois de décentralisation ont profondément modifié les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s'analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet...
La garantie d'une bonne exécution du budget de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Face à la montée en puissance de la Chine et des États-Unis d'Amérique, à l'intensification de l'immigration clandestine, aux changements climatiques, rendre l'Europe plus prospère et plus forte par une mise en commun des ressources et garantir la sécurité des frontières était...
Le fonctionnement de la fiscalité environnementale et locale
Cours - 34 pages - Droit fiscal
La fiscalité environnementale a pour but de modifier les comportements, de pénaliser fiscalement les comportements qui nuisent à l'environnement, et en favoriser certains. Mais plus les comportements seront vertueux plus les recettes seront basses (paradoxe). Il a de plus en plus de...
Les finances publiques - publié le 21/04/2015
Cours - 23 pages - Droit administratif
Quels sont les projets de loi actuellement en discussion s'agissant des finances publiques ? - La réforme territoriale (rationalisation des moyens en relation avec le nouveau découpage des régions, concernant directement ou indirectement les finances publiques) - Projet de loi de finances...
Dans quelle mesure la décentralisation implique-t-elle des mutations susceptibles de métamorphoser le caractère unitaire de l'État ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Sous la Révolution française de 1789, les concepts d'égalité et d'universalité de la loi engendrent une suppression de ces organes provinciaux et l'établissement d'une uniformité législative dont le centre névralgique n'est autre que l'Assemblée nationale. Cette...
Le droit administratif : ses acteurs et ses missions
Cours - 43 pages - Droit administratif
En 1992, la déconcentration est affirmée comme un des piliers de la réforme de l'État. Elle apparait comme un instrument de modernisation de l'appareil de l'État et comme complément à la décentralisation. La loi ATR du 6 février 1992 affirme le principe de subsidiarité dans son...
Droit international public
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports internationaux, car...
Le principe d'égalité économique et sociale
Fiche - 16 pages - Droit administratif
Inscrit avec la liberté et la fraternité au fronton de nos bâtiments publics, le concept d'égalité donne le sentiment d'une familiarité. Mais avons-nous une idée claire de sa définition moderne ? Quant aux conflits, viennent immédiatement à l'esprit celui entre égalité juridique...
Le principe d'égalité économique et sociale - publié le 10/01/2001
Fiche - 16 pages - Droit administratif
Inscrit avec la liberté et la fraternité au fronton de nos bâtiments publics, le concept d'égalité donne le sentiment d'une familiarité. Mais avons-nous une idée claire de sa définition moderne ? Quant aux conflits, viennent immédiatement à l'esprit celui entre égalité juridique...
L'appréciation générale des finances publiques en droit français
Cours - 33 pages - Droit des finances publiques
Lorsque l'on parle de finances publiques, on parle de la France, les recettes prévues sont de 227,6 milliards d'euros, des charges qui s'élèvent à 309, 5 milliards d'euros ce qui fait que l'on a déjà un déficit public pour 2014 prévu à 82 milliards d'euros. On sort ces...
Quels sont les défis juridiques, organisationnels et sociaux que doit relever la Collectivité européenne d'Alsace pour harmoniser les RDAS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, tout en garantissant une égalité d'accès aux droits sociaux sur l'ensemble du territoire alsacien ?
Mémoire de stage - 21 pages - Droit administratif
Il y a des instruments juridiques qui, par leur apparente banalité administrative, semblent condamnés à rester dans l'ombre des normes spectaculaires. Le Règlement Départemental d'Aides Sociales appartient à cette catégorie discrète, mais stratégique. Norme locale, encadrée par le droit...
L'Etat - publié le 29/01/2015
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Outre les fonctions de production de services non marchands et de distribution, l'Etat assurer aussi la fonction de régulation de l'économie. La régulation consiste à influencer le niveau de l'activité à court-moyen terme. Pour atteindre ses objectifs, l'Etat dispose de l'arme budgétaire,...
Cours de droit pénal : la loi, le juge et les peines
Cours - 101 pages - Droit pénal
Le droit pénal est le plus diffusé dans les médias, c'est le droit du quotidien, pratique et médiatisé. Le droit pénal général s'intéresse aux grands principes qui gouvernent la matière. La procédure pénale est intrinsèquement imbriquée dans la matière pénale. La procédure pénale vient du...
La maîtrise de la fiscalité affectée par l'Etat
Dissertation - 7 pages - Droit fiscal
Il s'agira aujourd'hui d'aborder la fiscalité de l'État, par le biais de la fiscalité affectée, au travers notamment de son apparition, de son contexte et de ses enjeux, mais aussi au travers des diverses évolutions qu'elle a rencontrées, au vu du fait notamment qu'elle...
Mécanisme de suivi-évaluation du budget par l'approche des économies d'institutions et du fonctionnalisme systémique
Dissertation - 21 pages - Droit administratif
Le principe de base de la gestion des flux de la trésorerie public s'exprime par la considération de la primauté de l'universalité du budget de l'État, ceci se traduit par l'inscription dans un budget unique de toutes les recettes et toutes les dépenses pour leur montant...
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Au-delà de la séparation classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, la France a aussi séparé les autorités administratives de l'Autorité judiciaire. Comment la France a-t-elle été amenée à promouvoir cette 'conception française' de la séparation des pouvoirs ? Quels...
