La procédure pénale: sources, principes directeurs, acteurs et le procès pénal
Cours - 104 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est la discipline juridique la plus visible par les citoyens, par les justiciables. C'est aussi la plus spectaculaire. C'est une discipline publique et très médiatique. Les médias au sens large s'intéressent constamment aux faits divers et il y a toujours un aspect de...
La procédure pénale: sources et principes, poursuite, information et jugement
Cours - 72 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est « le droit pénal en action », ces règles précisent la manière dont les infractions peuvent être caractérisées. Le droit pénal de fond et la procédure sont très intimement liés. Le droit pénal est fondamentalement judiciaire, il n'existe que quand il arrive au stade...
Droit pénal spécial : le principe de la légalité criminelle, l'individu, le groupe
Cours - 80 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est présenté comme un catalogue de toutes les infractions. Visions négatives et réductrices, du point de vue méthodologique, il impose de prendre les infractions les unes derrière les autres et les éléments constitutifs propres à chaque infraction. Le DPS peut être présenté...
Le couple marié et le couple non marié en droit de la famille
Cours - 14 pages - Droit de la famille
Le mariage ne peut pas être résilié, ni de la volonté des deux, ni unilatéralement. Le divorce ne peut résulter que d'un jugement. Le mariage est un contrat, mais en même temps une institution, ce qui permet de mieux prendre en compte l'ordre public.
Le principe de la légalité pénale
Cours - 32 pages - Droit pénal
Le principe de la légalité pénale est le principe qui a été systématisé par Beccaria sous le terme « légalité des délits et des peines ». Ce principe signifie que la loi seule sélectionne les comportements interdits et les peines qui les accompagnent. Il est exprimé par...
Le principe de la légalité pénale - publié le 15/02/2014
Cours - 5 pages - Droit pénal
Avant 1789, ce principe est assez méconnu car le droit pénal coutumier ou écrit accorde une part très importante à l'interprétation du juge. Ce dernier peut réprimer un comportement qui n'est pas prévu par un texte. Le recours à l'arbitraire du juge ne survenait que si aucune...
Introduction à la Procédure pénale : Caractères, évolution historique, principe et déroulement du procès
TD - 40 pages - Procédure pénale
La PP a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est une technique qui sert à protéger l'individu et la société. La PP est la mise en œuvre concrète du droit pénal. Il s'agit de rechercher les auteurs d'infractions selon des règles précises, non attentatoires...
Le principe de complémentarité
Dissertation - 9 pages - Droit international
Selon M. Luis Moreno-Ocampo, « L'une des conséquences de la mise en place du principe de complémentarité est que le nombre de cas qui arrivent devant la Cour ne doit pas être un indicateur de son efficacité. Mais bien au contraire, l'absence de procès devant cette Cour prouve le...
Le principe de légalité en droit pénal
Cours - 11 pages - Droit pénal
Le principe de légalité constitue le principe le plus important du droit pénal. Il ne peut pas apparaitre au premier abord comme un principe classique qui ne serait pas particulièrement victime de remise en cause. Ce principe de légalité subit de multiples assauts de...
Les grands principes rattachés à la décision rendue
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Deux grands principes essentiels doivent être examinés: les principes rattachés à la contestation d'une décision, les principes attachés à son autorités. Le principe de l'autorité de la chose jugée pose une présomption irréfragable de vérité (on ne peut plus la...
La jurisprudence et les principes généraux du droit
Dissertation - 21 pages - Droit européen
En droit communautaire c'est une source à part entière. Source non écrite. Il en existe une autre, la coutume. Le juge communautaire s'est prononcé pour l'intégration de certaines règles coutumières internationales dans l'ordre juridique communautaire. Arrêt RACKE 16 juin...
Droit fiscal des entreprises : principes généraux de la comptabilité, acteurs collectifs, etc.
Cours - 95 pages - Droit fiscal
Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves spéciales, de...
L'exigence de clarté et de prévisibilité des circonstances dans lesquelles les dissimulations dues peuvent faire l'objet d'un cumul de poursuite et de sanction de nature pénale est-elle remplie par des règles nationales ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le principe de la règle non bis in idem qui interdit la double incrimination et qui répond avant tout à un souci de protection des libertés individuelles de la personne poursuivie est consacré aussi bien en droit interne à l'article 368 du Code de procédure pénale,...
Quatre cas pratiques sur les compétences de la Cour pénale internationale
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
La Gallésie est l'un des premiers États à rejoindre le statut de Rome et ainsi rejoindre la CPI. Toutefois, la guerre civile entre ethnies du Nord et du Sud en 2008 éclate dans le pays. Cela est dû notamment au leader du parti du Nord, M.Grabadok. Ce dernier influence partisans et médias en...
Le principe de légalité des délits et des peines - empire et contraintes
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Comme l'affirmait Beccaria, seule la loi émanant du législateur peut déterminer les incriminations et leur sanction, ce qui est fait et posé comme règle à l'article 111 du Code pénal qui dispose : « Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi...
Le principe de complémentarité de la cour pénale internationale et son application
Dissertation - 7 pages - Droit international
« A chaque fois, l'idée est la même : le travail de la justice peut constituer une menace à la paix et à la sécurité. En particulier celui de la justice internationale : par définition distante, extérieure, hors-sol, voire étrangère, elle souffre d'un problème d'extranéité » Jean-Baptiste Wilmer....
Questions en droit pénal
TD - 2 pages - Droit pénal
Deux formes de lois peuvent intéresser la matière pénale, il s'agit des lois pénales de fond et des lois pénales de forme (ou de procédures). Une loi de fond est celle qui crée, modifie ou supprime une incrimination ou une pénalité ou qui modifie un régime d'exécution de peine.
Le principe de légalité criminelle : les contraintes de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) exercées sur le droit criminel français
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, autrement appelée la CEDH, signée le 4 novembre 1950 à Rome, ratifiée le 31 décembre 1973, est entrée en vigueur en France en 1974. Pour effectuer le contrôle du respect des droits de l'homme et des libertés...
Principes fondamentaux du droit
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Cours de M2 droit des affaires internationale Chapitre 1 ? La place des principes généraux dans l'ordre juridique européen Les doctrines 'négatrices' Les doctrines 'réductrices' Les doctrines 'affirmatives' Chapitre 2 ? La places des principes...
Les régimes juridictionnels de la CEDH et de la CJCE et les régimes non juridictionnel
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
La Cour, quand elle siège en grande chambre, est composée de 17 juges, dont 1 président, qui a une voix prépondérante. Elle peut également siéger en formation restreinte de 3 ou 9 juges. (Président actuel : Jean-Paul Costa ? France) (...)
La procédure disciplinaire en droit du travail et le principe du contradictoire
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Ennemie jurée de l'arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté » C'est le fondement de la pensée du professeur Ihering sur la nécessité coercitive inhérente au droit moderne et la notion de contrainte sociale à chaque liberté. le droit du travail participe à la protection...
Le principe de responsabilité est-il bien appliqué ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La notion de responsabilité est une notion commune à l'ensemble des branches du droit, aussi bien en droit civil et pénal qu'en droit administratif. Néanmoins on ne saurait la concevoir d'une manière uniforme. En effet, en droit administratif la jurisprudence a élaboré une conception...
Compétence de la cour pénale internationale - Plaidoirie de défense
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
L'Amécadie est un État côtier bordé par la mer Bianca, avec des frontières au nord et à l'est qui la séparent de pays aux régimes politiques divers. Depuis 2017, elle est plongée dans un conflit en Estcadie, une région riche en ressources naturelles, où la rivalité pour ces ressources...
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 avril 2022 - Les conditions de condamnation pour abus de biens sociaux et leur recel - Fiche d'arrêt et Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
L'arrêt de l'espèce révèle que la personne poursuivie a été traduite devant un tribunal correctionnel, à l'issue d'une enquête ouverte le 8 octobre 2012 sur la gestion de la société, laquelle a été placée en liquidation judiciaire.
Les sources nationales lato-sensu (non-écrites)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Répétition spontanée et constante d'un comportement qu'on considère comme obligatoire. Idée que La répétition devient obligation. Élément matériel : comportement qui se répète, souvent spatialement et temporellement. Élément moral : idée de penser qu'un comportement est obligatoire alors qu'il...
Les principes de base du droit international privé de la famille
Cours - 27 pages - Droit de la famille
Les sources internes du droit international de la famille sont les plus importantes ; chaque pays a ses propres règles de DIP. Il y a 4 grandes problématiques du DIP : - Le droit des nationalités - Le droit des étrangers - Les conflits de lois - Les conflits de juridiction. Dans le DIP français,...
Déontologie de l'avocat : Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat
Fiche - 22 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat, cours de 20 pages Extrait: « L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité (valeurs), dans le respect des termes de son...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 mars 2018 - La responsabilité délictuelle d'un établissement de santé privé pour fait d'autrui en présence d'un contrat le liant avec la victime - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans les faits, une personne du nom de Monsieur Z…, était placée sous tutelle et avait été accueillie dans un service psychiatrique situé dans un institut de santé privé et géré par une fondation, dénommée Bon Sauveur d'Alby. Ainsi, pensionnaire de cet établissement, Monsieur Z…, a...
Le principe de laïcité en France avant et après la loi du 15 mars 2004
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le principe de laïcité, du terme grec « laos » (« le peuple » perçu comme un tout indivisible) suggère que l'Etat ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles d'aucune religion. Il s'agit donc à la fois pour l'Etat de s'émanciper de l'influence des Églises et...
Droit pénal (L1) : principes généraux, application
Dissertation - 83 pages - Droit pénal
Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : envisage le délinquant comme un être humain « récupérable » procès en 2 phases : 1) déclaration de culpabilité 2) la peine individualisée visant à la résinsertion Les conséquences : expertises psy, enquêtes sociales. On humanise le dossier...
