Droit du travail : organisation du travail, types de contrats et cessation du contrat de travail
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement. Le droit est répressif mais sanctionné pénalement...
Quasi-contrat et droit de la famille
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
La famille, cellule de base autour de laquelle se sont construites nos sociétés contemporaines, fut l'objet d'une évolution remarquée au cours de la seconde moitié du XXe siècle, aussi bien concernant les membres la composant que la structure juridique l'encadrant. Ces évolutions notables n'ont...
L'image de la famille contemporaine en France comparée à d'autres modèles
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
La famille est nécessairement un groupe de personnes unies par un lien particulier. Ce lien peut être de trois ordres : la parenté, l'alliance et les liens de fait. La parenté en droit désigne soit des personnes qui descendent les unes des autres soit des personnes qui descendent d'un auteur...
Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats
Cours - 204 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès proprement...
Cesare Beccaria, "Traité des délits", 1764 - son rôle dans le droit pénal moderne
Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit
Le Traité des délits et des peines que publie Cesare Beccaria en 1764 constitue l'application des idées philosophiques des Lumières au droit pénal. D'une part, il justifie une répression plus douce par des arguments humanitaires, mais aussi par la raison, recherchant une efficacité qui...
Edvige, un cas de fichage pas aussi isolé qu'il n'y paraît
Étude de cas - 5 pages - Libertés publiques
En France, un individu serait recensé dans environ 45 fichiers allant du fichier militaire au fichier détenu par des personnes privées à des fins commerciales en passant par ceux de l'administration. Le problème qui se pose est que bien souvent le fichage peut avoir lieu de manière...
L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...
Cour de Justice de l'Union européenne, 15 septembre 2022 - Comment caractériser une « personne faisant partie du ménage d'un citoyen de l'Union » au sens de la directive 2004/38 ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international
Il a donc fait une demande de titre de séjour auprès du ministre de la Justice irlandaise au motif qu'il était dépendant financièrement de son cousin et qu'il était également membre de la famille de ce dernier. Cependant, le 21 décembre 2015, sa demande est refusée, car pour calculer la...
Droit des régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif et le régime matrimonial légal
Cours - 81 pages - Droit civil
Tout le problème vient du passage d'un à deux, de l'homme seul à l'homme qui vit en couple. Toute la théorie générale du patrimoine est ordonnée autour du célibat, cela vise un Homme seul. Il y a une dimension spatiale et temporelle : - Spatiale : dans l'espace le patrimoine du...
La responsabilité civile - publié le 22/05/2023
Cours - 51 pages - Droit civil
La responsabilité civile a pour objet de réparer les dommages subis par un individu. Il faut que ces dommages aient été causés par une autre personne. Le droit de la responsabilité a toujours été tiraillé dans deux directions : indemniser la victime et sanctionner l'auteur....
Appréhender de manière globale les finances publiques : 12 thèmes
Cours - 78 pages - Droit des finances publiques
On trouve le terme finance qui peut s'entendre des sommes d'argent dont dispose un particulier. On peut dire que pour les personnes publiques, c'est la même chose. Lorsque l'on dit que les finances de l'État vont mal, cela signifie que l'État manque d'argent. Or,...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) : description et mise en place
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce que le DIF ? Le Droit Individuel à la formation est un droit créé par la loi du 4 mai 2004 et opérationnel depuis le 7 mai 2004. L'objectif premier de ce droit est de permettre à tout salarié d'une entreprise, quelle qu'elle soit, d'avoir accès à un dispositif de...
Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société
Cours - 145 pages - Droit des affaires
La société dans le Code civil napoléonien Selon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous...
Etat et nation (droit constitutionnel)
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce...
Les métiers du droit
Mémoire - 46 pages - Droit autres branches
Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l'ensemble des règles d'inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l'exercice d'une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles une fois identifiées...
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
Le déroulement du contrôle Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)
Étude de cas - 11 pages - Droit administratif
En droit français, le financement du système de sécurité sociale est déclaratif, ce qui signifie que les employeurs doivent immatriculer leurs salariés et verser des cotisations de sécurité sociale. Il appartient à l'employeur d'immatriculer tout salarié ou personne remplissant les conditions...
Droit pénal et les différentes infractions
Cours - 37 pages - Droit pénal
L'infraction n'est pas une faute comme en civil, il y a toujours 3 éléments constitutifs : - L'élément légal : la loi ou le texte qui sanctionne et prévoit le comportement illicite. Le principe de légalité des délits et peines est qu'on ne peut être condamné pénalement que s'il y a un...
Le droit social
Cours - 67 pages - Droit du travail
Le domaine d'application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; - celui qui...
L'imposition des sociétés soumises à l'IS
Cours - 46 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal a une nature ambivalente si on observe l'ensemble de la réglementation fiscale : - Constitué par un corps de règles et principes fondamentaux qui se caractérise par sa fixité. Ces règles et principes contribuent à la permanence de la sécurité juridique des...
Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.
Cours - 68 pages - Droit du travail
L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié. Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ? - contrat d'entreprise. - contrat de...
L'enquête de flagrance ou préliminaire
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
- En décembre 2005 : Lors d'une ronde, à la tombée de la nuit, des policiers demandent à Mr Strange qui se situe a ce moment donné sur le port, de décliner son identité. Il s'agit alors de savoir si le contrôle d'identité effectué par les policiers de cet individu est légal...
Droit civil : droit de la famille et des personnes
Cours - 40 pages - Droit de la famille
Particularité espèce humaine : êtres humains : aussi personnes humaines. Personne -> sens juridique : personne juridique (ou sujet de droit) : individu investit personnalité juridique. -> sens courant : personne humaine : l'être humain. Dans plupart cas, recoupement deux notions mais...
La garde à vue après la loi du 14 avril 2011
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
La garde à vue est au cœur de l'actualité : elle est en effet l'objet d'une récente réforme effectuée par la loi du 14 avril 2011 entrée en vigueur le 1er juin 2011. Cette réforme est la conséquence de l'inconventionnalité de la garde à vue reconnue par la Cour Européenne des Droits de...
Cours de droit civil - La responsabilité délictuelle
Cours - 88 pages - Droit civil
La question de la responsabilité, quelle qu'elle soit, se pose à partir du moment où un individu subit un dommage, et d'ailleurs le droit de la responsabilité est traditionnellement présenté comme le droit de la réparation des dommages causés à autrui. C'est la personne...
Aide à la révision pour l'examen, pro d'Huissier de Justice
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Les délais se terminent à 24heures. Si le délai est un délai en jour, le dies aquo ne compte pas. Si le délai est en mois ou en année, le dies aquo compte. Si le délai est en mois et en année, on décompte les mois puis les jours. Ex : Cas d'un jugement - délai pour interjeter appel est de 1...
Les droits et libertés de l'agent public : les droits attachés à l'exercice des fonctions
Cours - 6 pages - Droit administratif
Les textes comme le juge affirment le principe que les agents publics ont droit à obtenir une rémunération pour les services accomplis- CE 1964, Syndicat des médecins des établissements pénitentiaires. Le législateur l'a affirmé dans l'art. 20 du Titre I, loi de 1983 donc plus tardif. Dans...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 septembre 2009 - le préjudice de contamination subi par un particulier lors d'une transfusion
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2009 nous renvoie une nouvelle fois à la situation délicate qu'est celle du préjudice de contamination subi par un particulier lors d'un traitement médical et, plus précisément, lors d'une transfusion. Il...
Le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le concept de droits fondamentaux a été emprunté à la doctrine juridique allemande, et est apparu en France il y a un peu plus de vingt ans de cela. D'une manière générique, les droits et libertés fondamentaux désignent les droits et les libertés protégés par des normes constitutionnelles, et/ou...
Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 47 pages - Histoire du droit
[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à...
