Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)
Cours - 60 pages - Droit international
Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au fil des siècles....
Cours de droit patrimonial de la famille
Cours - 127 pages - Droit de la famille
[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ». Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes : - La disparition....
Cours de droit administratif: sources, structures, police administrative, service public
Cours - 91 pages - Droit administratif
Il n'y a pas de définition de l'administration. Administration : doit rendre un service. Par ailleurs, le terme générique d'administration n'est pas réservé au droit public, c'est un terme qui concerne également le droit privé, on parle de l'administration judiciaire, notamment de...
Cours de droit institutionnel de l'union européenne
Cours - 61 pages - Droit européen
Le droit européen tient de nos jours une place considérable dans les systèmes juridiques nationaux, donc dans notre droit national français = dans le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le droit français est irrigué par le droit européen, irrigation...
Le droit européen : les structures du droit communautaire
Cours - 73 pages - Droit européen
Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.
Une étude de cas pratiques sur la notion de tentative
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Faits : deux individus se sont rendus dans un cimetière, munis de pelles, et ont commencé à creuser la tombe d'une femme enterrée récemment, aux fins de prélever un morceau de cadavres humain. Cependant, ils s'arrêtèrent sous l'influence de la peur après avoir fouillé le sol sur seulement 50 cm....
Affaire Google Shopping - Décision de la Commission européenne du 27 juin 2017
Mémoire - 52 pages - Droit européen
Google abuse ainsi de sa position dominante et le fait au détriment de ses concurrents et de la concurrence, en avantageant illégalement son service de comparaison de prix : Google Shopping. La position dominante n'est pas condamnable per se, il est nécessaire que l'entreprise abuse de...
Les différentes procédures applicables en droit européen
Cours - 103 pages - Droit européen
Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002. Il s'agit de 3 communautés européennes...
Les dénominateurs communs des alliances, chartes et paix qui ont formé l'ancienne Confédération helvétique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La Suisse est dans une structure d'Etat confédéral. Il n'y a pas de Constitution au sens formel qui la prémunit, mais seulement un réseau d'alliances, tissés par les territoires souverains, qu'ils soient cantons ou alliés. Ces dénominateurs sont assurer l'indépendance, maintenir la tranquillité...
L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique national
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Communauté européenne repose sur un ensemble de règles juridiques dont le respect s'impose aux Etats, aux institutions communautaires et aux personnes privées. Pour promouvoir l'intégration, la Communauté ne dispose que d'un seul instrument : le droit. Il n'existe pas dans les...
Le transfert de la propriété et des risques
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Le droit romain distinguait trois obligations : l'obligation de prestare, l'obligation de facere et de non facere, et l'obligation de dare. Puis le législateur a établi deux obligations s'opposant, celle de faire ou de ne pas faire, et celle de donner. Aucune définition n'est donnée dans le Code...
droit international public licence 3
Cours - 84 pages - Droit international
Le basique pour le droit international. On y trouve les différents sujets du droit international comme l'Etat et les organisations internationales. Les compétences de chacun et aussi la place des personnes privées dans le droit international public.
L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique interne
Fiche - 5 pages - Droit européen
La Communauté européenne repose sur un ensemble de règles juridiques dont le respect s'impose aux Etats, aux institutions communautaires et aux personnes privées. Pour promouvoir l'intégration, la Communauté ne dispose que d'un seul instrument : le droit. Il...
Le droit international public et l'Etat
Cours - 9 pages - Droit international
Le droit international public est constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent la société internationale. La société internationale est constituée essentiellement des Etats, mais aussi des organisations internationales et des organisations non gouvernementales, et enfin, depuis...
L'ordre juridique communautaire
Cours - 85 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l'Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l'intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n'échappe pas au droit de l'Union européenne, à l'incidence du droit communautaire, le...
L'Etat : sujet majeur du droit international
Cours - 15 pages - Droit international
Certains États ont eu une place considérable dans la formation du droit international aux XVIIe et XVIIIe siècles. Certains États avaient une structure qui ne leur permit pas de subsister, notamment la Pologne royale, la Hongrie de Saint Étienne, l'Empire des Habsbourg… D'autres États ont...
Deuxième chambre civile, Cour de cassation, 25 février 2005 - le lien de causalité existant entre une faute commise antérieurement et le préjudice subi
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
M. X a été victime en 1974 d'un accident de circulation qui lui a provoqué un handicap. M. Y a été reconnu responsable de l'accident, il était alors assuré par la compagnie l'Alsacienne, aux droits de laquelle vient la société Azur assurance. M. X a eu trois enfants qui ont estimé...
L'Europe menace-t-elle l'ordre juridique français ? (2009)
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'ordre juridique peut être défini comme l'ensemble des règles (constitutions, lois, règlements) qui établissent à l'intérieur de l'Etat le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre ces personnes publiques ou privées. L'Europe, dans...
La légitime défense - publié le 22/10/2006
Cours - 7 pages - Droit international
Dissertation de droit international analysant le concept de légitime défense dans le droit coutumier et d'après l'article 51 de la Charte des Nations Unies. Il relate l'origine de la notion de légitime défense, son application ainsi que son évolution. Tout cela en analysant le droit...
L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...
Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne
Dissertation - 44 pages - Droit européen
Créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour gérer le plan Marshall pour aider à la reconstruction en Europe, dès la fin des années 50 l'O.E.C.E. n'était plus utile, elle devait être transformée en tant qu'organisation de coopération et de développement économique. Elle est...
Application de la loi dans le temps - publié le 04/06/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'application de la loi dans se confronte conflits de loi dans le temps. Il s'agit plus précisémment du conflit entre la loi ancienne et la loi nouvelle dont il est question. La question ne se pose pas difficulté dans deux cas: lorsque la situation juridique est visé par la nouvelle loi;...
Le caractère, les sources et les sujets du droit international public
Cours - 75 pages - Droit international
Le droit est un mode de régulation des relations sociales. On attendrait du droit international qu'il soit celui qui régit les relations interétatiques, les relations internationales et qu'il soit le seul à le faire. Le droit international, autrefois appelé droit des gens (« Jus gentium ») se...
La philosophie du droit - publié le 19/04/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Proximité issue du rapprochement avec la philosophie de la justice. Renouveau au Xxème siècle : - John Rawls (Théorie de la justice) - Habernass - Ricoeur Aucun n'est juriste mais ils apportèrent beaucoup. Philo morale : réflexion sur les règles qui concernent le comportement des personnes...
Cours de Droit international public - publié le 14/04/2005
Cours - 112 pages - Droit international
Cours complet de droit international public. Document de 112 pages au format Word.
Le terrorisme aux etats-unis
Dissertation - 54 pages - Droit international
Exposé sur le terrorisme aux états-unis avec les attentas du 11 septembre 2001 et les conséquences en droit international public
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 11/10/2013
Cours - 52 pages - Droit européen
On appelle un ordre juridique un ensemble organisé et structuré, des normes juridiques possédant ses propres sources, dotées d'organe et de procédure, appelés à les émettre, à les interpréter, et à en faire sanctionner, le cas échéant les violations. Le système juridique étatique correspond...
Histoire du droit suisse
Cours - 131 pages - Histoire du droit
L'intégration des populations germaniques de la première vague d'invasion va être faite par l'hospitalitas. Il s'agit de droit romain qui traite du cantonnement des troupes à l'intérieur de l'empire. Aux 3-4èmes siècles, il n'y a pas de logement qui puisse héberger les troupes romaines qui se...
Droit communautaire institutionnel (version 2)
Cours - 100 pages - Droit européen
Voici un cour pour étudiants de master 2 en droit communautaire. Cours extrêmement complet de 141 pages.
