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En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de ne pas...
... Chaque fois que des groupes humains, constitués en sociétés politiques indépendantes les unes des autres, ont établi entre eux des relations pacifiques ou brutales, ils ont éprouvé le besoin ou inconsciemment pressenti la nécessité d'appliquer des normes, certes minimales et peu nombreuses,...
Analyse sur l'état actuel de la jurisprudence et des lois à propos de la polygamie en droit international privé. Reconnaissance en droit français de certains effets de la polygamie alors même que la France l'interdit. Conditions à respecter pour que ces effets puissent se produire. Présentation...
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens prennent la parole,...
La famille est lélément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, lEtat doit assurer la protection de la vie familiale. Loutil, si lon peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le...
Une loi est un texte de droit écrit émanant dune autorité, et non pas de coutume ou dune jurisprudence. Parmi les lois on trouve les lois organiques qui fixent la façon de fonctionner des pouvoirs publics. En 1958 fut rédigée la dernière constitution française en date, offrant au...
Une magistrature saccompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de limperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire....
Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.
Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion pléniaire et...
Mémoire décrivant la situation du droit des réfugiés au Cameroun.
Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels, qui...
Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans lensemble du Droit International Privé. Lensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend...
Dissertation de droit public (administratif et constitutionnel à la fois) rédigée relative à la notion juridique que représente l'ordre public dans le droit public français et sa conciliation avec les principes de libertés.
Commençons cette étude par le constat suivant : Le principal mobile de la criminalité « organisée » est de générer des profits. Quatre-vingt quinze pour cent des infractions commises sur notre territoire sont « lucres » (« Organisations criminelles et structures répressives : panorama français »...
[...] Établie par un acte de naissance rédigé par l'officier d'état civil comme le stipule l'article 57 du Code civil, la filiation fait naître un certain nombre de droits patrimoniaux, ainsi que des droits extrapatrimoniaux, comme le prénom ou le nom. Au terme de l'article 311-21, lorsque la...
"Quoi que lon fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer lusage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés, et leurs rapports si...
Au vu des relations qu'entretiennent les pouvoirs exécutif et législatif aux États-Unis, il est possible d'affirmer que ce n'est pas la France qui a inventé la cohabitation mais plutôt les États-Unis. En effet, depuis l'origine les rapports entre le Président, unique détenteur du pouvoir exécutif...
Principes fondamentaux - Engagement immédiat et éventuellement progressif de l'architecte et du client. - Mieux délimiter l'étendue de la mission pour clarifier les obligations et responsabilités respectives du client, de l'architecte et de l'entrepreneur. - Valoriser les prestations de...
Le sujet sera traité dans le cadre de la Vème république en France, de ladoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958 jusquà nos jours. Aujourdhui, le rythme des sanctions judiciaires des élus saccélère, accompagné dun effet médiatique comme dans...
Laction administrative ne saurait se résoudre en une simple application par ladministration des normes édictées par les autorités supérieures dans le cadre du principe de légalité. Ces dernières nont pu envisager, en effet, toutes les situations concrètes auxquelles...
Le prêt viager hypothécaire constitue la deuxième forme de crédit proposée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Il est ainsi défini par le nouvel article L. 314-1 du code de la consommation : « C'est un contrat par lequel un établissement de crédit ou un établissement financier consent à une...
Le divorce est actuellement une réalité vécue par un nombre de plus en plus élevé de couples. Souvent, il saccompagne de déchirements et de conflits violents. Mais le droit français du divorce vise à diminuer si possible les tensions et à dédramatiser les procédures de divorce. Dans cette...
Le principe de liberté des conventions matrimoniales est édité à larticle 1396 du Code civil. Lorsque les époux nusent pas de la liberté que leur confère larticle 1387 du Code civil, ils se trouvent soumis de plein droit au régime légal : la communauté réduite aux...
La rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié. Le salaire présente un aspect juridique, social et économique. Pour la fixation du salaire, le principe est celui de la libre négociation (au moment de la conclusion du contrat ou par la suite). Cependant, des accords...
La Commission européenne voulait impérativement que la société européenne contribue à une « avancée sociale ». Ainsi, pour lélaboration de cette directive, elle sest appuyée sur le principe fondamental « avant-après » selon lequel les droits de participation quavaient les...
Dans la mesure où le Parlement tout entier vote la loi, larticle 45C en tire les conséquences en disposant que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du parlement en vue de ladoption dun texte identique ». La Constitution assigne...
Selon ce principe, un pays impose : Les revenus des particuliers pour les seuls revenus perçus dans ce pays; Et les bénéfices réalisés par les entreprises exploités dans ce même pays. En revanche, ce pays nimpose pas les revenus perçus à létranger et les bénéfices réalisés...
La SA « Villa » est un site classé ICPE (Installations classées pour la protection de lenvironnement). Elle répond par la nature de sa production « sciage et rabotage du bois » au principe réglementaire régissant son activité. Elle est dautre part soumise à autorisation...
Fiche de révision de droit concernant le transfert de propriété en matière de vente. Une fiche pouvant servir de cours car contenant à la fois les principes, les articles et la jurisprudence qui y est relative. Document de deux pages pour 900 mots environ au format Word.
Trois cas pratiques de Droit civil sur le fait des choses, notamment le fait des animaux, le fait des bâtiments en ruines, le principe de responsabilité sans faute du fait des choses envisagé à l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil, la notion de gardien.