Droit du marché intérieur
Cours - 11 pages - Droit européen
Selon Schuman, l'Europe doit se construire par le biais d'une solidité de fait. La construction européenne s'est donc faite sur des bases économiques. La méthode utilisée est fonctionnaliste. (...) La libre circulation des paiements va conditionner la libre circulation des personnes,...
Le commerce international
Cours - 31 pages - Droit international
L'autonomie et l'indépendance de la Convention d'arbitrage est un principe dégagé en France et repris dans les autres droits. Il est développé au regard de l'hypothèse du contrat international nul qui s'illustre dans le cas où le tribunal arbitral saisi constate ou...
Les institutions administratives - publié le 15/07/2023
Cours - 18 pages - Droit administratif
Les institutions administratives représentent une notion qui renvoie à l'idée générale d'administration publique française. C'est un ensemble de structures organisées qui ont des fonctions variées, mais essentiellement composées de personnes morales du droit public. Les personnes...
Droit des contrats spéciaux - publié le 11/10/2025
Cours - 94 pages - Droit des obligations
L'étude des contrats spéciaux se situe dans le prolongement de celle du droit commun des contrats, c'est-à-dire les règles abstraites de formation, d'exécution et d'extinction des accords de volonté? entre parties. Au contraire, le droit des contrats spéciaux porte sur les règles...
Droit des contrats - La formation et l'exécution des contrats
Cours - 33 pages - Droit des obligations
Le droit commun des contrats est une discipline fondamentale, très riche, car on y voit des mécanismes juridiques absolument indispensables. C'est une discipline qui peut également paraitre un peu abstraite afin de prendre en compte le plus de situations possible. Cependant, la portée...
Cours sur le droit de la concurrence
Cours - 16 pages - Droit de la concurrence
Le principe même de la liberté dans l'activité économique qui est la racine du droit de la concurrence résulte du développement de la pensée économique en Angleterre puis en France, pensée qui a mis en avant la nécessité de la libéralisation de l'activité économique et d'un...
Commentaire d'arrêt du 3 novembre 1992 : l'obligation fondée sur le devoir de bonne foi
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire : « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l‘égalité dans les contrats ». Selon le juriste Cornu, la bonne foi désigne « le comportement loyal que requiert notamment l'exécution d'une obligation manifestant un...
Le droit européen : le droit produit par les institutions européennes
Cours - 32 pages - Droit européen
Enjeu majeur de la construction européenne, de la construction du continent européen fin XIXe, début XXe, à partir du moment où les Etats ont commencé à discuter d'une organisation internationale entre les Nations. La coopération entre les Etats peut prendre plusieurs formes: Début...
Commentaire d'arrêt du 3.11.1992, Cour de cassation, Chambre commerciale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire : « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l‘égalité dans les contrats ». Selon le juriste Cornu, la bonne foi désigne « le comportement loyal que requiert notamment l'exécution d'une obligation manifestant un...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...
Cour de justice de l'Union européenne, Grande chambre, 21 décembre 2023 - Quel contrôle l'État membre exerce-t-il sur le procureur européen délégué assistant ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
En l'espèce, un procureur européen délégué allemand a ouvert une enquête pour fraude fiscale à l'encontre de gérants d'entreprises. Dans le cadre de cette enquête, le procureur européen délégué assistant autrichien a ordonné des perquisitions et des saisies, et demandé aux...
Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...
Cours de droit des institutions européennes
Cours - 76 pages - Droit européen
Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...
Cour européenne des droits de l'Homme, 23 mai 2016, Avotins c. Lettonie - Le droit à un procès équitable peut-il se voir être méconnu par l'exécution d'un jugement émanant d'un autre pays européen par un pays européen ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
En l'espèce, un citoyen letton dont la profession était consultant en investissement a signé avec une société commerciale basée à Chypre, un acte notarié de reconnaissance de dette. Dans ce dernier en date du 4 mai 1999, l'objet du contrat est donc l'emprunt par ledit consultant en...
Les compétences de l'Union européenne - publié le 10/10/2021
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Lors de son discours sur l'État de l'Union en septembre 2020, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen prononçait ces mots lors d'un retour sur la crise du coronavirus : "Europe has done more together than ever before", dans l'unité l'Europe a fait plus...
Cour de justice de l'Union européenne, 2 mai 2018, Mauro Scialdone - L'interprétation du droit de l'Union en matière de TVA impayée
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
En l'espèce, à la suite d'un contrôle fiscal, l'administration italienne relève que la société Siderlaghi a omis de verser 175 272 euros de TVA au titre de la déclaration annuelle pour l'exercice fiscal de 2012. Quand bien même la société Siderlaghi s'est engagée à régulariser...
Le système juridique de l'UE : les sources du droit
Cours - 11 pages - Droit européen
L'ordre juridique communautaire (OJC) est un ordre juridique qui présente des spécificités : - C'est un ordre autonome - C'est un ordre intégré Il est intéressant de constater que, tout en réfutant la nécessité de trouver dans les constitutions nationales un fondement juridique,...
Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable
Cours - 99 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en tant que...
La religion au travail
Mémoire - 58 pages - Droit du travail
On assiste, dans une France plurielle, à une demande d'affirmation religieuse et identitaire de plus en plus forte. Les questions religieuses sont plus que jamais une des préoccupations actuelles de notre société et occupent de ce fait une place importante dans tous les domaines. La religion est...
Le droit primaire de l'Union européenne (UE)
Cours - 2 pages - Droit européen
Sont inclus aux traités constitutifs les annexes, protocoles et les modifications apportées aux traités. Le droit originaire est le droit directement créé par les États membres et constitue la base de l'ordre juridique de l'Union européenne. Ces traits originaires sont des traités...
Le transfert du pouvoir de protection du juge judiciaire vers les autorités administratives garantit-il une meilleure effectivité du droit de la consommation ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Depuis l'avènement des Trente Glorieuses, la société française a basculé d'une économie de subsistance à une consommation de plaisir dans la plupart des ménages. Ainsi, cela est venu transformer radicalement le rapport client / vendeur. En effet, les ménages se sont mis à faire des achats...
Arrêt de la Cour de justice C 387 02 - Affaire Berlusconi - Sur les effets d'une loi pénale plus douce illégale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
L'unique certitude réside dans l'incertitude des effets de la directive remarquait le Giudice conciliatore di Firenze dans son renvoi préjudiciel sur l'affaire Faccini Dori C-91/92. Plus d'une décennie après, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) confirmera très...
La procédure en matière d'aides illégales
Cours - 6 pages - Droit européen
En matière d'aide d'État, une double obligation pèse sur les États : la première ressort de l'article 103 paragraphe 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dit que les États sont soumis à une obligation de notification, ils doivent notifier en temps utile les...
Conseil d'Etat, 14 juin 2019, n411444, Société Vinci construction maritime et fluviale - Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale pour l'attribution d'un marché public
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
En l'espèce, le département de la Vendée avait engagé une procédure d'appel d'offres en vue de réaliser des travaux de dragage sur l'estuaire du Lay, en 2006. Parmi les candidatures présentées figuraient des opérateurs économiques de droit privé, mais également le département...
Le DSA (Digital Services Act) constitue-t-il un cadre efficace pour protéger les utilisateurs français contre la violence en ligne ?
Mémoire - 40 pages - Droit de l'internet & du digital
En France, l'espace numérique est devenu un terrain d'expression incontournable, mais il se transforme aussi en un lieu de tensions où les discours haineux prospèrent. L'amplification algorithmique des contenus les plus clivants favorise leur circulation et leur visibilité, donnant...
L'essence du contrat
Cours - 7 pages - Droit des obligations
La force obligatoire est un engagement des parties au contrat. Elles sont tenues par leur parole, l'un des contractants ne peut modifier unilatéralement une ou plusieurs dispositions. Le juge doit assurer le respect du lien juridique qui les unit depuis la conclusion de la convention.
Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023
Cours - 33 pages - Droit européen
Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...
Théorie générale du droit constitutionnel - publié le 07/11/2013
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette approche est une approche...
Contentieux social - La loyauté en droit social
Note de synthèse - 4 pages - Droit du travail
La loyauté fait partie des qualités morales inhérentes à notre société. Comme beaucoup de ces valeurs morales, elle est intégrée dans notre droit positif et s'applique au sein de nos juridictions. C'est d'abord en droit civil que l'on peut observer son influence, elle est ensuite...
