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Thème juridique : Principe de continuité du service public

  
Principe de continuité du service public

Nos documents

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15 févr. 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre administrative de Douai, 30 octobre 2008 : le principe de continuité du service public

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Coincée entre le droit de grève qui est constitutionnel et la continuité du service public, qui l'est aussi, la garantie de l'un risque de limiter l'exercice de l'autre. La SNCF est une pièce maitresse du dispositif des transports collectifs, cependant ses énièmes grèves...

29 avril 2019
doc

Le principe de continuité du service public - publié le 28/04/2019

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le principe de continuité, tel que défini aux lois de Rolland, est indéniablement une valeur fondamentale du service public français. Preuve en fut faite par sa consécration en tant que principe à valeur constitutionnelle par la décision du Conseil...

12 juil. 2021
doc

Le principe de continuité du service public et le droit de grève : l'actualité du débat en france - publié le 11/07/2021

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le 19 mai 2021, les fonctionnaires de police se mettaient en grève pour exprimer leur mécontentement face à des conditions de travail très difficiles. Cet exemple de grève nous intéresse, car c'est la rencontre de deux principes de droits, la continuité du service...

30 avril 2014
doc

Le principe de continuité du service public et le droit de grève : l'actualité du débat en france

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le service public constitue à côté de la police administrative l'une des deux finalités de l'action administrative. Les services publics sont l'ensemble des activités exercées par la puissance publique dans le but de satisfaire des intérêts économiques et sociaux...

01 juin 2009
doc

Le principe de continuité du service public : l'actualité du débat en France

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« Le service public n'est plus une institution, c'est un régime » disait le commissaire du gouvernement Bernard Chenot en 1950. Selon René Chapus le service public est une activité d'intérêt général, assumé ou assuré, directement ou indirectement par une personne...

26 avril 2012
doc

La continuité du service public - principe nuancé et exigences d'adaptation

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'administration a pour tâche la prise en charge des activités de service public, dont la fonction est d'assurer au mieux la satisfaction de l'intérêt général. La notion de service public sera longtemps considérée comme le critère d'application du droit administratif...

10 avril 2013
doc

Le principe de continuité du service public

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

André Tardieu, commissaire du gouvernement, déclarait dans ses conclusions sur l'arrêt Winkell du Conseil d'État du 7 août 1909 que la continuité est "de l'essence même du service public". Il s'agit bien là d'un principe directeur du service public, qui gouverne son...

24 avril 2007
doc

Droit de grève et principe de continuité du service public

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Bien que le droit de grève ait été reconnu aux salariés du secteur privé dès la loi du 21 mars 1884, il est resté contesté aux agents de la fonction publique jusqu'au milieu du 20ème siècle. La grève, qui désigne pour S. Salon et J.C. Savignac une « cessation concertée du travail pour appuyer des...

10 Sept. 2009
doc

Le principe de neutralité dans le service public de restauration scolaire

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Nous sommes aujourd'hui interrogés par votre collectivité territoriale sur le point de savoir si le principe de neutralité s'applique au service public de la restauration scolaire et dans quelle mesure. Le principe de neutralité comprend en réalité 3 aspects :...

05 avril 2012
doc

La neutralité est-elle un principe autonome permettant d'élever la notion au rang de loi du service public ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La question de la neutralité du service public s'est posée très tôt, ainsi avec l'arrêt Abbé Bouteyre du 10 mai 1912, le Conseil d'État a considéré que les fonctions ecclésiastiques pouvaient être considérées comme incompatibles avec celles de professeur de...

03 févr. 2008
doc

Le droit de grève et la continuité du service public des transports

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

Malgré ces dispositions législatives, l'exercice du droit de grève compromet en réalité l'effectivité de la continuité des services publics, ce qui crée un fort mécontentement auprès des usagers. L'illustration de cette affirmation concerne notamment le service...

21 Sept. 2009
doc

Le principe de neutralité dans le service public de restauration scolaire - publié le 21/09/2009

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Nous sommes aujourd'hui interrogés par votre collectivité territoriale sur le point de savoir si le principe de neutralité s'applique au service public de la restauration scolaire et dans quelle mesure. Le principe de neutralité comprend en réalité 3 aspects :...

29 avril 2015
doc

Le service minimum ou le principe de continuité de l'État et des services publics

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Dans un article publié en septembre dernier, Le Figaro titrait « Air France : pourquoi si peu de vols malgré le service minimum ? ». Le journal faisait référence à la loi de 2012 transposant dans le secteur aérien la « loi sur le service minimum votée en 2007 », plus précisément...

18 Janv. 2021
doc

La gratuité est-elle l'aboutissement du principe d'égalité devant le service public ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

"La gratuité n'est certainement pas au nombre des lois du service public". Par ces mots, René Chapus évoque la position doctrinale de la fin du 20e siècle concernant le refus d'élever la gratuité au rang des lois du service public. Toutefois, la gratuité semble...

30 Nov. 2020
doc

Conseil d'État, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée - Le principe de neutralité au sein du service public

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a rendu un arrêt de cassation en date du 9 novembre 2016. Ce dernier porte sur le principe de neutralité au sein du service public. En l'espèce, alors même que la Fédération de la libre pensée de Vendée avait par courrier demandé en date du 3...

07 juin 2021
doc

Dans quelles mesures le principe de laïcité vient-il encadrer la liberté de conscience des usagers du service public ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 conduit l'État à ne reconnaître, ne salarier, ni ne protéger aucun culte. Ainsi comme on sait qu'un service public est en principe soit sous le contrôle de l'Etat soit ce dernier dispose d'un droit de regard sur la...

16 mai 2009
doc

Les apports de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'instauration d'un service minimum dans le secteur des transports publics fut, durant la dernière campagne présidentielle, l'une des promesses du futur président, Nicolas Sarkozy. En effet, il avait déclaré le 24 avril 2007 s'engager à « garantir trois heures de transport en...

15 févr. 2009
doc

Le droit de grève et la continuité du service public

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le service public ne poursuit qu'un seul but, l'intérêt général, sa raison d'être ; il ne peut agir, mettre en marche les moyens et pouvoirs qui sont les siens que dans cette unique optique. Aussi afin de remplir au mieux sa tache, le service public ne peut pas...

08 mai 2014
doc

La continuité du service public

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

« Le service public est fait pour donner satisfaction régulière et continue à des besoins collectifs ; la continuité est l'essence du service public ». C'est de cette façon que le Commissaire du gouvernement Tardieu pensait le service public et son...

20 avril 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 25 juillet 1979 relatif au principe de continuité du service public

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La question de la grève dans les services publics est très controversée. Les services publics sont des activités assumées par une personne juridique en vue d'un intérêt général, la grève reconnue depuis 1884, est resté contestée pour les agents publics, une...

19 déc. 2009
doc

Le principe de mutabilité du service public et l'intérêt général

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Nous pouvons considérer que ce droit de l'utilisateur du service public à obtenir une adaptation de ce même service, s'oppose au droit inhérent à l'administration de modifier l'organisation des services publics, qui n'en continue pas moins d'exister. Un...

06 juin 2009
doc

Conseil d'État, 10 mai 1974 - les conditions permettant de déroger au principe d'égalité entre les usagers du service public

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Par un arrêt en date du 10 mai 1974, le Conseil d'État réuni en section a eu l'occasion de se prononcer quant aux conditions permettant de déroger au principe d'égalité entre les usagers du service public. Un Conseil général édicte un tarif particulier, réduit pour les...

10 févr. 2010
doc

Le principe de l'égalité devant le service public : entre le droit interne et l'essor européen

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le principe d'égalité devant le service public, régissant tant l'accès que le fonctionnement du service prohibe les distinctions fondées sur l'origine, la race ou la religion des usagers. Par ailleurs, le principe d'égalité suppose que deux...

22 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat, 13 octobre 1999 - le principe d'égalité du fonctionnement du service public

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Suite à la fixation par le conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial Aéroports de Paris des taux de redevance d'atterrissage des avions-cargos pour l'année 1996, la compagnie nationale Air France a demandé le retrait de cette délibération le 26 octobre...

28 avril 2020
doc

La neutralité du service public - Comment expliquer que son application puisse poser la question d'un empiètement de ce principe sur la liberté de conscience ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Ce n'est qu'en décembre 1905 que le principe de laïcité s'ancre définitivement dans la tradition française de l'État avec la loi de séparation des Églises et de l'État, mettant ainsi un terme au long processus de laïcisation entamé dès la Révolution française. Ce principe de laïcité...

30 mai 2010
doc

Les lois du service public et l'évolution du principe de neutralité

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Il existe un lien évident entre ce principe de neutralité et de nombreuses autres libertés à valeur constitutionnelle telle que la liberté de conscience, la liberté de réunion ou encore la laïcité. Le principe de neutralité découle entre autres, de l'article 10 de la Déclaration des...

12 Mars 2009
doc

Le principe d'égalité devant le service public

Cours - 3 pages - Droit administratif

Élément essentiel proclamé par les Révolutionnaires de 1789 (articles 1, 6 et 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, sans oublier le troisième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946), le principe d'égalité est l'un des éléments fondateurs de la...

13 mai 2002
doc

Droit de grève et continuité du service public

Dissertation - 17 pages - Droit administratif

Instrument d'action pour la collectivité des salariés, la grève est aussi source de dommages, toujours pour l'entreprise dans laquelle elle éclate, parfois - singulièrement lorsqu'elle se prolonge - pour ses clients et partenaires. Le nombre de journées de travail perdues pour ce...

20 avril 2010
doc

Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 1918 relatif aux pouvoirs de l'autorité administrative concernant les services publics et au principe de continuité du service public

Cours - 1 pages - Droit administratif

Faits et procédures : Heyriès demande au Conseil d'État l'annulation de la décision du 22 octobre 1916 par laquelle le ministre de la guerre à la révoquer de ses fonctions. Il reproche au ministre de ne pas lui avoir à communiquer son dossier, alors que l'article 65 de la loi du 22...

24 févr. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 9 mars 1951 par le Conseil d'Etat relatif au principe d'égalité et au service public

Cours - 5 pages - Droit administratif

Les faits ayant donné lieu à cette décision peuvent ainsi être résumés, deux membres de la société des concerts du conservatoire ont participé à un concert qui était organisé le 15 janvier 1947 par la radiodiffusion française. Néanmoins préalablement, la société des concerts du conservatoire leur...