Les preuves a posteriori
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'importance des preuves a posteriori est considérable. Elles sont tantôt des instruments de preuve parfaits ou des instruments de preuve imparfaits. Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. L'objet du...
Introduction au droit : les systèmes de preuve
Cours - 1 pages - Droit autres branches
- Les preuves parfaites : l'acte authentique, l'acte sous seing privé, l'aveu judiciaire, le serment décisoire. - Les preuves imparfaites : la preuve testimoniales, la preuve par présomption, l'aveu extrajudiciaire, le serment supplétoire (...)
La loyauté et la licéité de la preuve pénale
Mémoire - 160 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s'agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu'elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l'action publique sur laquelle viendra se greffer l'action...
La preuve de la formation du contrat
Dissertation - 6 pages - Droit civil
- Un droit qui ne peut pas être prouvé ne peut pas être protégé par les autorités publiques. - Preuve : moyen utilisé par le plaideur pour établir l'existence d'un fait ou d'un droit dont il se prévaut. Le juge est lié par la preuve, il est tenu de donner raison à celui qui apporte...
Les modes de preuves en droit civil
Dissertation - 3 pages - Droit civil
« La preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est que ratification » disait Henri Levy Bruhl. Cette citation illustre bien le fait que la preuve en droit est un pilier fondamental, la décision rendue par la justice dépend de la...
L'exigence d'écrit en matière de preuve
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte dans les formes admises ou requises par la loi. Ainsi, lors d'une action en justice, un individu qui cite les règles de droit sur lesquelles il entend se baser, doit avant tout prouver les faits ou les...
Les droits subjectifs : sources et preuves
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Ce sont les prérogatives dont peut bénéficier chaque individu à un moment donné dans une situation donnée. Article 544 du Code Civil : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois. Les droits...
La preuve en droit
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Ce présent document est cours de droit sur la preuve. Ainsi en droit, il ne suffit pas d'affirmer que l'on est titulaire d'un droit, il faut en plus démontrer par certains moyens mis en place par le législateur que l'on est effectivement titulaire du droit allégué.
La preuve : cas pratiques de droit
Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches
Deux cas pratiques corrigés sur le thème de la preuve. La correction est très détaillée (3 pages environ par cas pratique).
Acquisition et preuve du droit de propriété
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
La preuve du droit de propriété est libre, elle permet de démontrer la véracité de prétentions par tous moyens. Cependant, elle est impossible à rapporter : en effet, en acquérant un bien, on ignore si le précédent propriétaire l'a acquis efficacement et de manière licite. On ignore...
La hiérarchie des preuves dans le droit français
Dissertation - 9 pages - Droit civil
En droit, la preuve revêt une importance capitale, comme le rappelle l'adage « Idem non esse aut non probari » (« C'est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé. ») La preuve, du latin probare (prouver, approuver, vérifier) se défini comme étant « la démonstration d'un...
La preuve légale en droit civil
Fiche - 2 pages - Droit civil
Lors d'un procès au tribunal, que l'affaire soit civile, pénale ou autre des preuves sont utiles pour établir une défense personnelle. En effet, pour invoquer utilement un droit, il faut être dans la possibilité de prouver qu'on en est le titulaire. La preuve à prendre...
La preuve des actes et des faits juridiques - publié le 28/08/2012
Cours - 2 pages - Droit autres branches
En cas de litige concernant un droit subjectif, l'individu peut obtenir la reconnaissance de son droit en justice grâce à une assignation devant le tribunal ou à l'amiable. Il ne faut pas prouver la loi mais les prérogatives. En fonction de l'évènement à l'origine de notre droit...
Cas pratique de commerce électronique sur la preuve
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
La règle juridique pertinente concernant la charge de la preuve est prévue à l'article 1315 du code civil : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit...
La preuve du lien de causalité
Dissertation - 8 pages - Droit civil
La responsabilité civile peut se définir comme l'obligation imputée à une personne responsable d'un dommage d'en réparer l'intervention et les conséquences par le biais d'allocation de dommages et intérêts à la victime. C'est ainsi que la responsabilité civile se distingue de la responsabilité...
La preuve des droits subjectifs - publié le 15/12/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Se prévaloir d'un droit ou, au contraire, contester un droit suppose que l'on prouve ses allégations. Il faut donc répondre aux questions suivantes : à qui incombe la charge de la preuve ? Que doit-on prouver exactement ? Quels moyens peut-on (ou doit-on) utiliser ? (...)
La question de la loyauté de la preuve se pose en droit civil, pénal et social
Mémoire - 37 pages - Procédure pénale
Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est qu'une ratification ». Cette citation montre bien l'importance qu'a toujours suscitée la preuve dans le système juridique...
Droit de la preuve : définition et principes de la procédure
Cours - 20 pages - Droit pénal
Contexte des problèmes de preuve : parfois, en dehors de tout litige, dans les relations avec un particulier ou avec l'Administration (ex de preuves extrajudiciaires : à l'occasion de l'achat d'un bien immobilier, il faut faire la preuve de sa situation matrimoniale ;...
Dossier sur la preuve de la propriété
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La preuve de la propriété immobilière pose beaucoup plus de difficultés au juge car elle est à la mesure du droit sur lequel elle porte, c'est-à-dire absolue. Or comment prouver un tel droit ? Existe-t-il véritablement une preuve de la propriété ? On verra dans une première...
La preuve en droit fiscal
Dissertation - 78 pages - Droit fiscal
Cette recherche de la vérité fiscale se manifeste à toutes les étapes de l'instance fiscale. Elle s'effectue par divers moyens. De la souscription de la déclaration d'ensemble des revenus attestant, aussi bien que ce peut, de la véracité du montant des revenus appréhendés par le contribuable, en...
La preuve des droits subjectifs
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le droit objectif n'a pas à être prouvé car il doit être connu de tous. Seulement, le juge n'est pas censé connaître toutes les coutumes et toutes les lois étrangères. Il faut donc prouver. La preuve peut être faite par tout moyen. On utilise souvent des certificats de coutumes et...
La preuve en droit fiscal - publié le 04/03/2007
Cours - 97 pages - Droit fiscal
Mémoire complet niveau DEA sur la preuve en droit fiscal. La répartition de la charge de la preuve lors de l'instance fiscale face à l'administration fiscale. La répartition de la charge de la preuve exerce une influence déterminante sur la solution du litige.
La preuve des droits
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Il est essentiel de pouvoir prouver son droit qui fait l'objet d'une contestation. Il ne sert à rien d'avoir des droits si l'on ne peut les prouver. Il convient donc de faire la preuve juridique de ses droits selon des règles préétablies qui sont des règles de...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 juin 2008 relatif à la loyauté dans la recherche des preuves
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« La fin justifie les moyens », adage bien connu en France qui veut que pour parvenir à un objectif noble, il faut parfois utiliser des moyens condamnables. Les autorités de police caractérisent bien cette expression lorsqu'ils traquent les délinquants au moyen de pratiques critiquables. Aux...
Le rôle de l'écrit en droit de la preuve - publié le 22/03/2010
Cours - 5 pages - Droit civil
Plusieurs questions se posent lorsque l'on aborde le droit des preuves : il s'agit de la charge de la preuve de l'objet de la preuve et des modes de preuve.
Le droit de la preuve : objet et charge de la preuve, modes de preuve
Cours - 30 pages - Droit civil
Définition : établissement de la véracité d'une prétention (affirmation ou négation), jusqu'à ce que soit établie sa fausseté ; ou procédés techniques permettant cette démonstration. Contexte des problèmes de preuve : parfois, en dehors de tout litige, dans les relations avec un...
Trois cas pratiques sur la preuve
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Dans le premier cas pratique, afin de créer un blog, Laura Lappelle fait l'acquisition d'un ordinateur ainsi que d'un appareil photo auprès de Patrice Tounet. Cette dernière règle la somme demandée par chèque. Cependant, le matériel fourni par Patrice s'avère être en mauvais état. De ce fait,...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 mai 2005 - la preuve du lien de causalité direct à partir de présomptions dans une action en responsabilité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La responsabilité ne peut être engagée que s'il existe un lien de causalité entre la faute et le dommage. La preuve du lien de causalité incombe au demandeur. La décision rendue par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 2005 concerne la preuve du lien de causalité...
La preuve du paiement
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Selon l'expression d'Ihering, juriste allemand, « la preuve est la rançon du droit », c'est-à-dire qu'elle est nécessaire pour établir l'existence d'un droit. L'article 1315 du Code civil vient confirmer cet adage en disposant que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la...
La place de l'écrit dans la preuve juridique
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Force est de constater que depuis tout temps, les hommes s'interrogent avec attention sur les questions de preuve. Déjà les Romains avaient mis en lumière une sorte d'équivalence entre l'absence de droit et l'absence de preuve comme l'exprime la citation latine «...
