Le sujet du droit d'auteur en propriété littéraire et artistique
Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle
On va déterminer sur la tête de qui naît le droit. Article L111-1 : le droit à la protection naît de la création sur la tête de l'auteur. Seul l'auteur se voit investit du droit d'auteur. Ce droit comporte des attributs moraux (incessibles donc exercés seulement par l'auteur) et...
Droit civil : sources, organisation, preuves, personnalités - publié le 20/02/2010
Cours - 13 pages - Droit civil
Une société est composée d'hommes et de femmes appelés à vivre ensemble et où celui qui fait ce qui lui plaît conduit à un fiasco. La liberté sans contrainte n'est que l'expression de la loi du plus fort qui n'est précisément pas le droit du moins dans un régime démocratique. Les...
Introduction au droit : Définition, la preuve, l'action en justice, le droit des obligations, droit d'auteur
Cours - 29 pages - Droit autres branches
Le droit est au centre de la vie en société. Le droit c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société et qui, le cas échéant, est sanctionné par une contrainte exercée par l'autorité publique. Toutes les règles ne sont pas juridiques (ex : religions,...
La propriété intellectuelle et la structure du droit d'auteur
Cours - 21 pages - Propriété intellectuelle
Objet de la PLA : encadrer la création humaine dans le domaine de la création littéraire et artistique. S'est élargi à des éléments nouveaux, droits de PLA accueillent désormais des éléments qui ne relèvent pas des 3 genres classiques : la musique, la littérature ou l'art. Ex : les...
Droit de la propriété intellectuelle - publié le 30/01/2014
Cours - 10 pages - Propriété intellectuelle
On parle de propriété intellectuelle ou incorporelle. Il s'agit d'un droit exclusif qui porte sur des objets immatériels : - œuvres de...
Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle
Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Le droit de propriété de l'entreprise
Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle
D'après la jurisprudence et la doctrine : Une invention est une solution technique apportée à un problème technique. De plus, pour être brevetable une innovation doit donc avoir une application technique. Le droit de propriété ou le déposant (qui n'est pas forcément l'inventeur) et peut-être une...
Classification et preuve dans le Droit subjectif
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Ce critère de distinction tient au fait de savoir si le droit en cause est ou non susceptible d'une évaluation pécuniaire. Le droit extra patrimonial ne se traduit pas directement sur le plan financier. Les droits extra-patrimoniaux sont les prérogatives considérées comme inviolables, droit...
L'originalité en droit d'auteur
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un régime de protection spécifique des oeuvres de l'esprit qu'il convient de resituer dans son ensemble. Il est une des branches du droit de la propriété littéraire et artistique qui comporte également les droits voisins protègeant les...
Introduction au droit général - publié le 27/08/2018
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le terme de droit dérive du latin "directum" qui signifie ligne, au sens figuré on pourrait penser que le droit renvoie à ce qui est conforme à la ligne, qui serait synonyme de raideur, de rigidité plutôt que de souplesse ou de flexibilité. Ceci est un bel exemple d'idée fausse ; cette...
Introduction au droit et ses différentes branches
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Le droit objectif (Droit) est l'ensemble des règles applicables au sein d'une société donnée, le système juridique. Le droit subjectif renvoie aux prérogatives (droits) dont une personne se prétend titulaire, sur le fondement de règles - ce sont les prérogatives individuelles reconnues...
Le contenu de la protection du droit d'auteur - publié le 27/08/2020
Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle
Les auteurs des oeuvres de l'esprit ont un droit de jouissance sur cette dernière sur la base principale de la création. C'est dire que le fait d'avoir créé une oeuvre de l'esprit induit que son auteur devient titulaire sur celle-ci d'un droit spécifique de propriété qui est...
Droit des obligations : cours sur le contrat, notion, formation et effets
Cours - 46 pages - Droit des obligations
Les obligations peuvent naître : - d'un fait juridique : responsabilité civile délictuelle. - d'un acte juridique : contrat. Les conditions de naissance, de vie et de mort des obligations sont différentes selon leur origine, mais ont une base commune.
Les relations individuelles au travail : commentaire d'arrêt et quatre cas pratiques
TD - 5 pages - Droit du travail
Le 20 janvier 2009, Madame X était engagée par la Fondation Maison de retraite Saint-Joseph, en qualité de directrice. En novembre 2011, des salariés de la fondation ont individuellement adressé des lettres à l'employeur afin de dénoncer les faits de harcèlement commis par Madame X....
Droit des biens : les richesses et les droits sur les richesses
Cours - 80 pages - Droit civil
Parmi toutes les distinctions juridiques, la plus importante est celle qui est à faire entre les personnes et les biens. Il existe en effet entre ces deux catégories un rapport hiérarchique. La personne est la plus grande des richesses, car elle a une valeur infinie disait Aristophane. Le mot...
Les notions juridiques fondamentales
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Il existe plusieurs faits juridiques : - Faits juridiques naturels (naissance, majorité, décès…) - Faits juridiques résultant d'une obligation légale et s'impose aux particuliers par la seule volonté du législateur (impôt…) - Faits juridiques qui sont le fait d'un individu (dommage...
Introduction au droit civil : le droit subjectif et objectif
Cours - 12 pages - Droit civil
Droit : ensemble des règles de conduite applicables dans une société données. Le droit est le produit d'une société, il va organiser cette société et exprimé des valeurs de la société. =>C'est un phénomène social. Le droit ne peut pas s'occuper de toutes les situations entre les hommes....
Les droits subjectifs - publié le 27/12/2018
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Les titulaires de droits subjectifs sont nécessairement des personnes donc les choses ne sont pas titulaires de droits. On distingue deux catégories de choses : Les biens qui sont des choses pouvant être appropriées. Exemple : les biens immobiliers et les biens mobiliers. Les choses...
Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers
Cours - 78 pages - Droit international
Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l'ensemble du Droit International Privé. L'ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend d'autres...
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires et droits de le propriété industrielle et intellectuelle
Mémoire - 27 pages - Droit autres branches
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au titre de...
Droit des obligations: La notion d'obligation
Cours - 86 pages - Droit des obligations
L'obligation naturelle art.1235 al.2 Cc : il s'agit d'une obligation juridique sans contrainte. Impossibilité de recourir à l'exécution forcée : le créancier ne peut exercer un moyen de contrainte contre le débiteur (sauf transformation en obligation civile). Cependant, absence de restitution en...
Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?
Mémoire - 67 pages - Droit des affaires
Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés...
Introduction générale au droit - publié le 19/08/2022
Fiche - 77 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du 1er semestre de la 1ère année en Droit, science politique, en Institut d'Études politiques mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres...
Cass. Civ. 1ère, 16 mai 2006 : la contrefaçon
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Propriété intellectuelle
Les compositions musicales, que Desbois qualifiait de « créations de forme à l'état pur », sont protégées par l'article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle contre tout acte de reproduction ou de représentation effectué sans l'autorisation de son titulaire, qui mènerait à une...
L'inscription de faux
Cours - 4 pages - Droit civil
L'inscription de faux est une « procédure à titre principal ou incident tendant à la contestation d'un acte authentique pour faux matériel ou intellectuel » . Elle se différencie en ce sens de la procédure de vérification d'écritures qui, tout en étant également une contestation relative à une...
Le Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Cours - 75 pages - Propriété intellectuelle
Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété...
La défense du droit d'auteur et des droits voisins : les mesures préventives
Cours - 17 pages - Propriété intellectuelle
La violation du droit de propriété de l'auteur d'une œuvre, comme l'utilisation sans leur autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'interprétation d'un artiste, du phonogramme ou du vidéogramme d'un producteur ou du programme d'une entreprise de communication...
Introduction au droit civil - publié le 19/09/2022
Fiche - 84 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur...
Droit des biens - publié le 09/11/2011
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Chapitre 1 : Les choses appropriées et les choses non appropriées.On distingue différentes choses non appropriées. I.LES CHOSES COMMUNES Cette catégorie juridique vient très directement de la source romaine. Ce sont les res communis du droit romain. Plusieurs raisons de leur inappropriation :...
La naissance du droit d'auteur
Cours - 10 pages - Droit civil
Il y a une grande différence entre propriété industrielle et propriété littéraire et artistique, malgré certains concepts communs. On a le droit d'auteur (portant sur les créations) et les droits voisins (notamment le droit des artistes-interprètes, ou des enregistrements). Certaines...
