Elément matériel de l'infraction : la tentative
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Monsieur X qui avait suivi une vieille dame dans la rue, décide de lui dérober méthodiquement le contenu de son sac. L'opportunité d'une foule agglutinée dans un bus lui permet d'agir en plongeant la main dans son sac désespérément vide, dénué d'objet de valeur. X est ensuite...
Elément matériel de l'infraction : la complicité
Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal
La loi du 9 mars 2005 avait pour objectif de renforcer l'efficacité des règles de procédures pénales applicables à la délinquance et à la criminalité organisée. L'infraction incriminée par l'article 221-5-1 se révèle être un délit. Plus précisément, la substance même du texte, traite...
Harcèlement moral et discrimination : le régime de la « preuve partagée »
Fiche - 1 pages - Droit du travail
La difficulté majeure rencontrée en pratique s'agissant des discriminations et du harcèlement moral est la preuve ; il est en effet particulièrement complexe d'établir des agissements que l'employeur s'évertue bien souvent à dissimuler. Or, le droit commun exige précisément que la partie...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 janvier 1986 relatif à l'élément matériel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
La chambre criminelle de Cour de Cassation rappelle dans l'arrêt étudié que le demandeur au pourvoi, qui est le second homme accusé de tentative d'homicide volontaire, avait « l'intention de lui (la victime) donner la mort ». La Cour a caractérisé le danger qu'était l'homme...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 janvier 1986 relatif à l'élément matériel
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal
Peut-on mourir deux fois ? Peut-on tuer une personne déjà morte ? Des questions en apparence vides de tout sens car leurs réponses semblent évidentes. Monsieur Alain Prothais, professeur des universités s'est d'ailleurs penché sur ce sujet controversé et nous dit que « si on ne peut, à...
Droit pénal: l'élément matériel de l'infraction
Cours - 41 pages - Droit pénal
Toute infraction suppose 1 élément matériel, càd 1 acte concret manifestant d'1 manière tangible la perversité de son auteur. A la différence de la morale, le droit pénal ne réprime jamais des intentions si mauvaises soient elles, même déclarées. Cette exigence d'1...
Le contenu de l'élément matériel de l'infraction
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Pour qu'une poursuite soit possible, il faut que l'infraction se soit révélée à l'extérieur par un fait matériel objectivement constatable. Mais le point délicat est de savoir à partir de quel moment la volonté coupable d'un agent se sera manifestée de manière suffisamment...
Plan de commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mai 2007 relatif à l'admissibilité des "S.M.S" comme élément de preuve en matière civile
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
La société dans laquelle nous vivons n'est pas figée, elle change au fil des décennies et le droit est ainsi amené à évoluer. Il faut en effet répondre aux besoins de la société en y adaptant les règles juridiques. Ainsi la jurisprudence a admis la licéité des « SMS », (short message...
L'élément matériel de l'infraction
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Fiche de Droit pénal niveau Licence sur l'élément matériel de l'infraction.
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 27 mars 2007 et 2 mai 1974 - l'infraction pénale : élément matériel
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Des hommes ont réalisé des tracts publicitaires mensongers. Ils sont poursuivis du chef de délit de publicité de nature à induire en erreur. Les prévenus sont condamnés pour ce chef d'inculpation par le tribunal correctionnel à une peine d'amende. Cette condamnation est aggravée par la décision...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 1994 : l'élément matériel de l'infraction
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 14 février 1994, a trait au caractère extrinsèque de l'élément matériel de l'infraction. En l'espèce, une société créancière, se constitue partie civile contre le gérant d'une société débitrice en banqueroute et deux de...
Définitions et questions juridiques sur l'élément matériel de l'infraction
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'infraction formelle se caractérise par le fait que le résultat légal consiste en un résultat matériel. En effet, elle ne suppose pas une atteinte effective à la valeur protégée pour être constituée. Exemple de l'empoisonnement : l'acte réside dans l'administration...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 février 1994 - l'élément matériel de l'infraction
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
L'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 14 février 1994, attrait au caractère extrinsèque de l'élément matériel de l'infraction. En l'espèce, une société créancière, se constitue partie civile contre le gérant d'une société débitrice en banqueroute et deux de ses agents. Le...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 janvier 1996 - l'élément matériel en droit pénal
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
L'opération de qualification pénale commence véritablement avec l'analyse du processus décrit par l'incrimination, c'est-à-dire avec la recherche d'éléments constitutifs de l'infraction. Ces éléments sont toujours de deux ordres : un élément...
L'escroquerie, l'élément matériel et moral
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'escroquerie consiste au recours à une tromperie pour se faire remettre un bien par son propriétaire au préjudice de celui-ci. Ce document constitue une fiche complète pour aborder le thème de l'escroquerie. Des fonds, des valeurs ou un bien quelconque. Le nouveau code continue d'exclure les...
Le faux et l'usage de faux - élément matériel et élément moral
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Le faux et l'usage de faux sont traités en droit pénal comme deux infractions distinctes. Ils sont traités dans le Code pénal comme une atteinte à la confiance publique. Contrairement aux apparences, le faux est une infraction qui peut être parfois difficile à appréhender. Il s'agit rarement...
L'élément matériel - publié le 17/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
a partir du Pradel dernière édition
L'élément matériel
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: L'élément matériel en droit pénal, fiche technique de 7 pages Extrait: Il ne peut y avoir d'infraction sans élément matériel. C'est en quelques sortes le geste qui traduit la volonté. Sans le geste, il ne peut-y avoir d'infraction. Plan:...
L'élement matériel en droit pénal
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Dissertation synthétique de droit pénal au sujet de l'élément matériel.
La complicité en Droit pénal - élément légal et élément matériel, répression
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Une infraction à la loi pénale peut être le fait de plusieurs personnes ayant agi collectivement. Lorsque chacun des participants à cette infraction en a personnellement accompli tous les actes matériels constitutifs, on parle de co-auteurs de l'infraction. Mais si certains d'entre...
L'élément matériel de l'infraction - publié le 13/09/2007
Cours - 7 pages - Droit pénal
Cours complet et détaillé traitant de l'élément matériel de l'infraction en opposant l'hypothèse de l'infraction consommée à celle de l'infraction tentée (tentative, infraction impossible et infraction manquée).
L'élément matériel de l'infraction en droit pénal général
Cours - 4 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général sur l'élément matériel de l'infraction.
L'élément matériel de la complicité
Mémoire - 23 pages - Droit pénal
La complicité dans son élément matériel peut se réaliser à travers l'instigation que peut représenter la complicité ou encore à travers la collaboration apportée par le complice à l'auteur (I). Par ailleurs pour qu'à travers son élément matériel la...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2018 - Les éléments constitutifs des infractions d'exécution de travaux non conformes au permis de construire et au plan local d'urbanisme sont-ils caractérisés ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Le problème juridique auquel la Cour de cassation est confronté en l'espèce est de savoir si les éléments constitutifs des infractions d'exécution de travaux non conformes au permis de construire et au plan local d'urbanisme sont caractérisés. Afin de répondre à cette...
Les éléments constitutifs de l'infraction pénale : l'élément moral
Cours - 7 pages - Droit pénal
L'élément moral permet de caractériser une infraction, il est incontournable (sauf pour les contraventions) et d'importance capitale. Cet élément est autonome par rapport à l'élément matériel. Cela étant, on distingue ces deux éléments qui sont...
Droit pénal : subdivision, éléments de l'infraction, sanctions pénales
Cours - 9 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une discipline difficile à définir étant donné que chaque auteur en propose une définition dépendamment des caractéristiques mises en exergue. Étymologiquement, le droit pénal est défini comme le droit de peine ou le droit de la punition ou encore le droit de punir. Mais...
La charge de la preuve
Cours - 2 pages - Procédure pénale
La question de la charge de la preuve est classique en droit procédural, et toutes les demandes correspondent de la même manière, la preuve d'un acte ou d'un fait incombe au demandeur (actori incumbit probatio), le droit pénal ne relève pas de ce principe : le parquet est...
Cour de cassation, civile, 2e Chambre civile, 26 octobre 2017, 16-22.462 - Comment la preuve de l'implication d'un véhicule dans un accident doit être rapportée en l'absence de contact ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, alors qu'elle entreprenait un dépassement, la conductrice d'un véhicule a perdu le contrôle de celui-ci. L'automobiliste et ses soeurs passagères blessées dans l'accident ont assigné le conducteur du véhicule qu'elle dépassait ainsi que son assureur en...
La nature et la preuve du paiement
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La nature d'un acte est traditionnellement définie par les deux catégories qui la composent : d'un côté l'acte juridique qui est une manifestation à produire des effets juridiques et de l'autre côté le fait juridique - un agissement auquel la loi attache des effets de droit. Comme tous les actes,...
Éléments et répression des agressions sexuelles
Cours - 3 pages - Droit pénal
Elles constituent une forme spécifique d'atteinte à l'intégrité physique de la personne. La présentation de la question par les deux codes (l'ancien et le nouveau) n'est pas anodine. Les incriminations en matière sexuelle ne sont plus aujourd'hui dirigées contre les moeurs,...
