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Thème juridique : Prêt d'argent

Prêt d'argent

Nos documents

Filtrer par :

19 déc. 2016
doc

Le prêt d'argent - publié le 07/12/2016

Cours - 6 pages - Droit civil

Pour aborder le prêt d'argent, il faut au préalable une précision, le prêt d'argent n'est pas visé directement par le Code civil. Le code oppose le prêt à usage à un autre type de prêt : prêt de consommation ou simple prêt. Le prêt...

20 juil. 2016
pdf

La formation du prêt d'argent

Fiche - 2 pages - Droit civil

Le prêt d'argent reste un contrat en principe réel. Le contrat de prêt se forme par la remise de la chose. Le vendeur risque de subir une privation de sa chose donc il faut le protéger. La promesse de prêt reste bien distincte du prêt lui-même. Le contrat de...

06 Janv. 2010
doc

La nature juridique du contrat de prêt d'argent : l'obligation de l'emprunteur

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1874 du Code civil, il y a deux sortes de prêt, celui des choses dont on peut user sans les détruire, que l'on appelle le prêt à usage, et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait, que l'on appelle le prêt de consommation. Le prêt...

22 févr. 2010
doc

Le contrat de prêt d'argent

Dissertation - 8 pages - Droit des obligations

Notre droit civil est basé sur le principe du consensualisme, c'est-à-dire qu'il considère qu'un contrat est conclu par le simple échange des consentements, en dehors de tout formalisme. Néanmoins, par exception, certains contrats sont soumis au titre de leur validité au respect de certaines...

07 Sept. 2009
doc

Le prêt d'argent

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

C'est de tout temps, un prêt mal vu dont on se méfie car il y a derrière la peur que le prêteur profite d'une situation de faiblesse de l'emprunteur. L'intérêt, c'est le prix du temps qui passe, plus le temps passe, plus on gagne de l'argent. L'article 1905 nous dit qu'il est permis...

24 Sept. 2009
doc

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Commentaire d'arrêt - 26 pages - Droit des obligations

Ce document présente des arrêts fondamentaux pour le droit des contrats spéciaux, classés par thèmes. Pour chaque arrêt sont présentés les faits, la solution, les textes de lois correspondants ainsi qu'une analyse complète. Extrait : "Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de...

22 Mars 2023

Le droit des Contrats nommés II et son effet en droit libanais et droit français - Rose-Noelle Schutz - Prêt d'usage et prêt de consommation

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

Le professeur Schutz traite la question de prêt de consommation à travers le texte présenté à l'étude, extrait d'un cours intitulé « droit des Contrats nommés II et son effet en droit libanais et droit français ». Le prêt de consommation est un prêt qui porte sur une...

06 févr. 2018
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2000 - Contrat de prêt et prêteur professionnel

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

Le Code civil dans son article 1874 prévoit deux sortes de prêts, à savoir "celui des choses dont on peut user sans les détruire ; et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait". La première espèce s'appelle "prêt à usage", ou "commodat". La seconde a...

15 juil. 2016
doc

Le prêt de consommation

Cours - 11 pages - Droit des obligations

Il est réglementé aux articles 1892 à 1904 du Code civil. Donc seulement 13 articles. À ces 13 articles du chapitre 2 sur le prêt de consommation il faut quand même rajouter les 10 articles suivants qui sont relatifs à la stipulation d'intérêt et concerne le prêt de consommation....

29 avril 2021
doc

Le prêt de consommation selon les articles 1892 à 1904 du Code civil

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Prêt de consommation : celui qui porte sur des "choses qui se consomment par l'usage". L'emprunteur ne pourra restituer celles qu'il a reçues, mais en rendra "autant de même espèce et qualité" (art. 1892). Pour être l'objet d'un tel prêt, une chose doit donc...

08 avril 2022

Article 1343-1 du Code civil - L'obligation de somme d'argent productive d'intérêts

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

L'article 1343-1 du Code civil a pour objet l'obligation de somme d'argent productive d'intérêts. L'obligation de somme d'argent se définit comme l'obligation de transfert de propriété d'une certaine quantité de monnaie. Il vise toutes les obligations...

10 juin 2023

Trois cas pratiques corrigés en droit des contrats spéciaux - Le prêt / le dépôt

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

Dans le premier cas, Enola a acheté un haras avec la participation financière de sa mère et de sa tante, le bien ayant été divisé en trois lots par le vendeur : Enola est propriétaire des bâtiments contenant les boxes, la carrière et le manège. Sa mère a acquis la maison d'habitation et sa...

30 août 2019
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 10 mai 2011 - Les dispositions de l'article 1900 du Code civil sont-elles applicables au compte d'associé pour le remboursement d'un prêt ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Tout au long de son activité, une société a besoin de liquidité pour financer l'acquisition de matériels, de véhicules, des loyers, des locaux d'activité et autres. Elle peut le faire sur ses fonds propres, tout comme elle peut également solliciter un financement extérieur en tant...

27 Nov. 2014
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La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne

Mémoire - 73 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour...

25 juil. 2022
odt

Quel critère adopter pour distinguer prêt à usage et prêt de consommation ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La loi prévoit différentes sortes de prêt permettant à un prêteur et un receveur de pouvoir jouir d'un bien quelconque. Souvent issu d'un contrat, le Code civil met alors certains de ses articles à l'œuvre dans le cadre d'une politique de réglementation des divers systèmes de...

16 août 2022

Le prêt - Fiche de révision en droit des contrats spéciaux

Fiche - 4 pages - Droit civil

Article 1875 Code civil : le prêt est le contrat dans lequel l'une des parties, appelée l'emprunteur, reçoit de l'autre appelée le prêteur, une chose dont elle aura le droit de se servir gratuitement, mais qu'elle devra restituer. Le prêt peut aussi être appelé « commodat ».

22 avril 2023

Cour de cassation, 3e Chambre civile, 14 décembre 2022 - Lorsque le remboursement d'un prêt familial et amical n'est pas immédiatement exigé, les sommes issues de ce prêt peuvent-elles constituer un actif disponible pour le débiteur ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, le 21 février 2011, un débiteur a été placé sous redressement judiciaire. Ce redressement a conduit à l'élaboration d'un plan de redressement le 15 janvier 2013 ainsi qu'à la désignation d'un commissaire à l'exécution du plan. Toutefois, durant l'exécution...

28 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêts groupés sur le contrat de prêt

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêts groupés : - Civ. 1ère 20 juillet 1981 - Civ. 1ère 27 mai 1998 - Civ 1ère 28 mars 2000 - Civ 1ère 7 mars 2006. Si le droit romain suivi par le code civil avait opté pour la qualification de contrat réel concernant le contrat de prêt, cette prise de position n'a...

02 Nov. 2022

Répression du blanchiment d'argent au Canada en comparaison avec la Hongrie

Mémoire - 11 pages - Droit international

Le blanchiment d'argent est le processus par lequel la provenance des fruits d'une activité illégale est dissimulée. Selon les différentes définitions qui sont posées par les textes normatifs de l'Organisation de Nations Unies ou les textes législatifs des États souverains, le...

10 févr. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mars 2000 : le contrat de prêt

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Le contrat de prêt est le contrat par lequel une personne appelée le prêteur remet une chose à une autre personne appelée l'emprunteur pour que celui-ci s'en serve et la restitue à la fin du contrat. Ce contrat de prêt est le premier contrat spécial qui a historiquement existé et on...

21 Nov. 2014
doc

Etude de cas sur le crédit et le prêt

Étude de cas - 3 pages - Droit civil

M. Pasdebol est revenu à ses premiers amours. Il se relance dans l'acquisition de biens immobiliers. Autant bien marquer le retour dans les affaires ! II envisage l'achat d'une superbe villa à Nice pour 500 000 €. Afin de financer l'acquisition, une banque accepte de lui prêter 300 000...

10 juin 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 novembre 1988 - La qualification du prêt à usage

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Les faits soumis à l'attention de ladite juridiction sont les suivants, des époux ont consenti un prêt à usage sur l'un de leurs biens immeubles le 31 décembre 1969, à titre gratuit et pour une durée de trente années à un emprunteur, lui permettant alors d'occuper le bien...

20 juil. 2016
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Les effets du contrat de prêt à usage

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Le prêt donne à l'emprunteur un droit personnel d'usage, ce n'est pas un droit réel. L'emprunteur n'est pas usufruitier. L'emprunteur n'a qu'un droit d'usage et ne pas en disposer ni en tirer le fruit. Ce droit d'usage est un droit finalisé c'est-à-dire que l'emprunteur ne peut faire usage...

28 Sept. 2021

Les contrats de prêt et de dépôt sont-ils toujours des contrats réels ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La notion de contrat réel existe depuis le droit romain, pour être reprise en 1804 par le Code civil. Il reconnaissait trois catégories de contrats réels : le prêt, le dépôt et le gage. Le prêt est le contrat dans lequel l'une des parties - emprunteur - reçoit de l'autre -...

25 déc. 2022

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2022 - La nullité absolue d'un contrat de prêt

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Léon Duguit a pu déclarer la phrase suivante « Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale ». Face à cette affirmation, le professeur Jean-Claude Soyer répondait : « moi non plus, mais je l'ai souvent vu payer l'addition ». Toutefois, lorsqu'une entité en cours...

13 juil. 2023

Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2000, n° 97-21.422 - Le contrat de prêt accordé par un professionnel du crédit doit-il être considéré comme réel ? - Introduction et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

En l'espèce, un contractant a obtenu un prêt par une société pour acheter du matériel agricole. La condition était que le montant du prêt soit versé directement à la société Salanville, fournisseur du matériel, à condition que le contractant souscrive une assurance vie auprès...

28 Janv. 2024

Cour de cassation, chambre commerciale, 10 janvier 2012, n°10-26.149 - L'octroi du prêt bancaire

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit bancaire

En l'espèce, deux époux cherchant à acquérir un appartement se dirigent vers un établissement bancaire pour obtenir un prêt. Cet établissement bancaire leur offre un accord de principe sous réserve d'usage pour que les époux puissent acquérir leur bien. Les conditions d'octroi...

20 juil. 2016
pdf

Le prêt de consommation - publié le 20/07/2016

Fiche - 2 pages - Droit civil

Le prêt de consommation se distingue du prêt à usage en raison de son objet : il porte sur des choses consomptibles. Lorsqu'on prête une chose consomptible, l'emprunteur va faire usage de cette chose et la détruire, il ne pourra pas la rendre. Il ne pourra rendre qu'une chose de la...

10 août 2022

Contentieux civil : exemples de cas pratiques corrigés - Prêt, nuisances sonores, annulation de commande

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Ce document regroupe trois cas pratiques ayant pour thème le contentieux civil. Rappel des faits : au début de l'année 2020, Ginette a fait un chèque d'une valeur de 3000 € à la faveur de son cousin Archie, alors en difficultés financières, en lui précisant qu'il dispose de l'année entière...

08 mai 2010
doc

La législation des jeux d'argent face à la mondialisation

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à...