La légitimité d'un président de la République élu au suffrage universel direct n'est-elle pas remise en cause par les mécanismes préalables à sa désignation ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte des primaires pour l'élection présidentielle de 2022, celles-ci se sont révélées extrêmement difficiles avec une primaire populaire et un retour aux primaires fermées. Le Président de la République est, depuis les réformes constitutionnelles de 1962 instaurant...
Message du président de la République lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président - François Mitterrand (1986) - L'ensemble des règles suprêmes permet-il d'éviter une paralysie du pouvoir exécutif en période de cohabitation ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Au cours de la période gaulliste, plusieurs voix s'élèvent contre la Constitution de 1958 dont celle de François Mitterrand. Il demande, indigné, « qu'est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une...
Quel est le rôle du président de la République dans l'équilibre des pouvoirs en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République, dans le contexte français, est le chef de l'État, la plus haute autorité politique du pays. Son rôle est défini par la Constitution de la Cinquième République, adoptée en 1958, qui a accordé au président une place centrale dans le...
Message du Président de la République - Comte de Mac Mahon (14 décembre 1877) - En quoi ce discours marquant la fin de la crise de 1877 métamorphose-t-il la politique qui régnait sur le pays ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La troisième République a été la plus longue mise en place en France puisqu'elle a duré de 1875 à 1940. Ces soixante-cinq années ont marqué un réel changement dans les institutions politiques de l'époque, ainsi que dans les moeurs de la société. Patrice de Mac Mahon, aussi connu...
Le Président de la Ve République est-il un monarque républicain ? - publié le 04/03/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain ». Il convient de constater l'antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement...
Quels contrastes entre la notion de Président de la République en France et aux États-Unis ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le rêve ultime des révolutionnaires ainsi que des pères fondateurs était surtout de faire du pouvoir législatif, la couronne de la pyramide des pouvoirs : une source principale et fondamentale de laquelle la loi allait et devait sans doute s'inspirer. Ils considéraient même que le rôle de...
Quels sont les pouvoirs et les devoirs du président de la République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, les pouvoirs du président de la République française sont considérables. Outre ses fonctions traditionnelles de chef de l'État, il dispose d'un large champ d'action en matière politique et économique. Le président de la...
La responsabilité du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès sa création, la Ve république se manifeste par une concentration des pouvoirs dans la fonction du président de la République. Ce déséquilibre a notamment éveillé de nombreuses oppositions (François Mitterrand, Le Coup d'État permanent). Si la réforme de 1962 a donné...
À quoi renvoie la présidentialisation du régime de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La présidentialisation renvoie à ce qui rend présidentiel. Un pouvoir qui est par nature présidentialisé est un pouvoir qui est concentré entre les mains d'une seule personne, à savoir : le Président de la République. En droit constitutionnel, le terme de « présidentialisation »...
Le Président de la République : symboles, pouvoirs, responsabilité
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République dispose d'une aura quasi-thaumaturgique du fait du rôle que la Constitution lui attribue. Au-delà des pouvoirs qui lui sont conférés, celui-ci dispose d'une stature hors norme. Preuve de cette prédominance dans notre régime politique, le...
Sous la Ve République, le président de la République a-t-il le monopole présidentiel aux dépens de son Premier ministre ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
" Le président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre, la tête agissante". C'est ce que déclare Charles De Gaulle en 1958 dans le contexte de l'édiction de la Ve Constitution de la République française conférant ainsi au président de la...
Dans quelle mesure le président de la République occupe-t-il une place considérable grâce à ses pouvoirs ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la IVe République ne confère pas autant de pouvoir au président de la République que la constitution instaurée par de Gaulle, qui a pour particularité de donner un pouvoir important au Président et un exécutif fort en général, et moins effacé que par...
La présidentialisation sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République est un monarque républicain" selon Michel Debré, qui, à travers ces mots, décrit l'élévation du président de la République, autrefois considéré comme une simple autorité morale. C'est ainsi grâce à la Constitution de 1958 et sous...
Comment l'immunité présidentielle a-t-elle évolué depuis l'instauration de la Cinquième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'immunité présidentielle, inscrite dans la constitution française, est un concept fondamental dans la gouvernance de l'État qui, malgré son apparente simplicité, revêt des implications complexes. Elle renvoie à la protection dont bénéficie le Président de la République...
L'étendue des pouvoirs du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel, car elle empêche le pouvoir d'être despotique et place le principe de liberté au coeur même du système juridique. En l'espèce, c'est une condition nécessaire au bon fonctionnement d'une...
La Constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s'en réjouir ? - Philippe Blachèr (2013) - Les pouvoirs du président de la République et du Premier ministre
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article « La Constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s'en réjouir ? » a été publié dans le journal Le Monde en 2013 par Philippe Blachèr. Cet article (du moins, l'extrait que nous étudions) aborde le rôle de la Constitution de 1958 dans la vie politique française, en particulier...
Articles de 15 et 21 de la Constitution - Qui du président de la République ou du Premier ministre en France détient le plus de prérogatives, de sorte à pouvoir être considéré comme la véritable tête de l'exécutif ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 15 de la Constitution dispose que le président de la République est le chef des armées et qu'il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale ». L'article 21 de la Constitution dispose que « le Premier ministre dirige l'action du...
Cour de cassation, chambre criminelle, 22 septembre 2021, n° 20-80.489 - L'acte de vol du portrait du Président de la République
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, plusieurs personnes ont participé à une action non violente appelée "COP21" au cours de laquelle elles ont dérobé le portrait officiel du Président de la République qui se trouvait dans la salle du conseil et des mariages de la mairie de [Localité 1]. Une banderole...
Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, n°62-20 - La loi qui est relative à l'élection du Président de la République par un suffrage universel direct et adoptée par référendum est-elle conforme à la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, le Président étant à la tête du pays en 1962 est le Général Charles de Gaulle. Le Président français veut faire évoluer la fonction présidentielle de façon à ce que la légitimité démocratique devienne plus forte. Ainsi, il propose par un référendum l'adoption...
Forces et faiblesses des modalités des élections du président sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les élections présidentielles sont un enjeu majeur de notre société démocratique, permettant l'expression de la souveraineté du peuple, qui élit à la tête de l'État son représentant. Il y a donc un fort intérêt à comprendre les modalités de ces élections présidentielles et comprendre...
De quels rôles et fonctions le Premier ministre et par conséquent le Président de la République dispose-t-il en période de cohabitation ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La première cohabitation a eu lieu en 1986, mais dès 1983, Édouard Balladur, ancien secrétaire général de l'Élysée sous la présidence de Georges Pompidou, explique dans Le Monde le 16 septembre que rien ne s'oppose dans la Constitution de 1958 à ce qu'un président de la...
Le Président de la République est-il, sous la Ve, un "président de tout, chef de tout, et en définitive responsable de rien" ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La symbolique du passage du Président, entre 1946 et 1958, du titre V au titre II de la Constitution reflète d'emblée cette volonté du placer le Président au sommet des institutions. Ce dernier dispose d'un ensemble étendu de prérogatives. En matière constitutionnelle,...
Articles 67 et 68 de la Constitution - Le statut du Président de la République
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 67 fixe le statut pénal du chef d'État. Il confirme le principe d'irresponsabilité pénale pour les actes accomplis dans le cadre de sa fonction, dont on parle d'une intention de la part de l'auteur de clarifier et fixer ce principe d'irresponsabilité. Au...
Le président de la République : arbitre ou gouvernant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect...
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Il est aisé de comprendre que le suffrage universel est l'expression la plus complète de la volonté du peuple. C'est par le vote de son chef de l'État que le peuple, la Nation exprime sa volonté, son envie que son représentant soit à l'image de ce qu'il souhaite pour son pays....
Les pouvoirs du Président sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect...
Conseil d'État, 9 septembre 1996, ministre de la Défense contre Collas - La modification ou l'abrogation par le Premier ministre d'un décret signé par le président de la République est-elle légale ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Un particulier demande l'annulation de la décision du ministre de la Défense du 6 juillet 1990 prise conformément au décret n°89-753 du 18 octobre 1989 qui fait cesser l'application du décret du 23 novembre 1962, pris par le Président de la République, après délibération au...
Le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la Constitution de la Ve République, proclamée le 4 octobre 1958, a vocation à? instaurer un régime parlementaire rationalisé, elle introduit pour cela la figure d'un Président de la République aux prérogatives étendues et a? la place plus affirmée, « clef de voûte » des...
Dans quelle mesure la Constitution entérine-t-elle l'irresponsabilité du Président de la République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parfois désignée de « monarchie présidentielle », la Ve République intronise-t-elle vraiment un chef de l'État au statut de souverain « sacré et inviolable », jouissant d'une impunité absolue ? L'irresponsabilité du Président de la République se caractérise par...
La rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le rôle prépondérant du président observé pas M. Duverger s'explique par la faible rationalisation, voire l'absence de rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République. Il s'agit tout d'abord de définir ces deux termes. La rationalisation est...
