La protection de la vie privée : analyse des problématiques
Mémoire - 36 pages - Droit autres branches
En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et...
Le droit au respect de la vie privée dans le système juridique français
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Exposé de droit sur le respect de la vie privée tel que perçu et protéger dans notre système juridique français. Quelles sont les garantis apporté a celle ci ? La flagrante discrimination de protection "vie privée" et vie publique".
Vie familiale dans la jurisprudence relative au séjour des étrangers
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'immigration est une des priorités stratégiques établies par la France qui prendra la présidence de l'Union européenne le premier juillet 2008. La question du séjour des étrangers c'est-à-dire la résidence sur le territoire français de personnes ne disposant pas de la nationalité française...
La vie politique sous la Ve République
Dissertation - 39 pages - Droit constitutionnel
Cours rédigé très complet d'une quarantaine de pages (environ 23500 mots) présentant l'histoire de la vie politique sous la Ve République.
La protection des personnes publiques
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les droits de la personnalité sont des droits subjectifs qui tendent à garantir la protection d'une personne comme être humain. Ces droits vont avoir pour objectifs d'assurer la préservation physique et morale de l'être humain, ils vont assurer son épanouissement. En droit...
L'indisponibilité en droit des personnes
Dissertation - 4 pages - Droit civil
"Ce n'est pas l'homme qui est fait pour servir la médecine, mais la médecine qui est faite pour servir l'homme". Cette affirmation d'Andorno illustre bien la difficulté pour le droit d'appréhender les atteintes au corps humain. Les lois bioéthiques du 29 juillet 1994 ont ainsi...
Cas pratique en droit pénal relatif à la notion de faits justificatifs
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Monsieur Vanhove est poursuivi pour avoir commis deux infractions, il convient de voir quels sont les moyens de défense qu'il peut invoquer. Le présent cas pratique relève des notions de faits justificatifs. Il nous amène à consacrer l'état de nécessité concernant l'excès de vitesse...
L'âge d'or des empires : expansion, préservation et problèmes juridico-politiques
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La première période (1492-1520) est une période dévolue principalement à la conquête pure, et bien moins aux questions juridiques et relatives. La deuxième période (1520-1560) est elle davantage une période d'organisation, de mise en place. On passe alors d'une idéologie de la découverte à une...
Conseil d'Etat, 3 décembre 2004 - l'accident d'un agent public en mission, survenu à l'occasion d'un acte de la vie courante, à l'extérieur du lieu de travail, peut-il se voir reconnaître la qualité d'un accident de service ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence en énonçant le principe selon lequel « tout accident survenu lorsqu'un agent public est en mission doit être regardé comme un accident de service, alors même qu'il serait survenu à l'occasion d'un acte de la vie...
L'ordre, les acteurs et la vie politique
Dissertation - 34 pages - Droit international
Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l'objet est différente. L'objet identique est l'étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d'un point de vue juridique (le droit constitutionnel est un...
Le démariage, justice et vie privée. Irène Théry
Fiche de lecture - 14 pages - Droit civil
Fiche de lecture. 'Vie privée, défense d'entrer'… Aujourd'hui, l'idée de vie privée dans l'esprit de nos contemporains a une connotation positive, se présentant comme vecteur de valeurs si prisées que la liberté individuelle, l'émancipation,...
Dans quelles mesures les mécanismes du droit international sont-ils suffisants face à l'esclavage moderne et au travail forcé lorsque ces violations proviennent des entreprises multinationales du secteur minier ?
Dissertation - 13 pages - Droit international
Selon l'architecte, ingénieur et futurologue américain Richard Buckminster Fuller, "il n'existe pas de crise énergétique, de famine ou de crise environnementale. Il existe seulement une crise de l'ignorance." Cette citation met en avant l'état de conscience général par rapport à la...
Faut-il interdire les robots tueurs ou les réguler ?
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
L'intelligence artificielle et la robotique progressent rapidement, attirant l'attention des communautés scientifiques, juridiques et militaires vers les systèmes autonomes. Alors que certaines ONG les qualifient de « robots tueurs », les experts préfèrent l'acronyme SALA : « système...
La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
"Un Etat efficient" est un objectif fixé par les politiques depuis trente ans. En effet, à l'issu des Trente Glorieuses, déjà la préoccupation politique fut d'atteindre cet objectif : la transformation de l'Etat et du comportement de ses agents . Des "tentatives" d'économies budgétaires et de...
Les droits fondamentaux sont-ils condamnés à être en alerte ?
Mémoire - 23 pages - Libertés publiques
L'évolution des droits fondamentaux au sein de la société contemporaine suscite souvent des interrogations cruciales quant à leur stabilité et à leur adaptabilité face aux transformations incessantes qui caractérise le monde. La difficulté pour les droits fondamentaux à s'adapter à la...
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
La police administrative - publié le 04/03/2025
Cas Pratique - 26 pages - Droit administratif
La maire de la commune de Barjols, fraîchement élue, a de nombreux projets visant à améliorer la qualité de vie dans la commune et se pose de nombreuses questions, auxquelles nous répondrons successivement. Il conviendra d'examiner la mise en place d'un nouveau système de vidéo...
Les droits internationaux de l'Homme
Cours - 42 pages - Libertés publiques
On estime souvent que les droits de l'Homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'État. C'est-à-dire que l'on considère que l'Homme du simple fait qu'il est un homme a des droits et ces droits s'imposent à l'État,...
Apports et influence du Conseil de l'Europe en bioéthique
Mémoire - 67 pages - Droit autres branches
Depuis le début du XXe siècle, les progrès scientifiques ont fait un bond considérable en avant notamment dans le domaine de la biologie c'est-à-dire des sciences de la vie. La découverte de la structure en double hélice de l'ADN (acide désoxyribonucléique) en 1953 a permis de...
Droits et libertés d'un individu sur son propre corps
Dissertation - 12 pages - Droit civil
"L'individu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier, chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui". Par cette phrase, Alexis de Tocqueville (1805-1859) observait le lien fort et presque absolu qui existait entre un individu et son corps, et ainsi l'unité...
Manifester publiquement de la joie face au décès d'un homme politique constitue-il un usage excessif de la liberté d'expression ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
À la mort de Jean-Marie Le Pen, figure controversée de la politique française, des groupes de personnes se sont rassemblés, non pas pour honorer sa mémoire, mais pour célébrer bruyamment sa disparition. Laurence Ferrari n'a pas manqué de souligner l'écho historique de ces comportements,...
Fiches de révision en droit civil
Fiche - 15 pages - Droit civil
Cette fiche propose un résumé de diverses notions pour préparer un partiel en droit civil : la vie privée, le droit à l'image, la présomption d'absence, l'enfant, la mort, le corps humain, etc.
L'ordre public, finalité de la police administrative
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En droit français, l'ordre public correspond à l'ensemble des règles obligatoires relatives à l'organisation de la Nation, à la sécurité, à la morale, à la paix publique et aux droits et libertés essentielles de chaque individu. Autrement dit, l'ordre public correspond à...
La police administrative - publié le 22/11/2023
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, la police, ayant été informée qu'un homme alcoolisé en possession d'une arme était sur le point de se faire du mal, s'est rendue au domicile dudit homme. Après des échanges vains avec ce dernier et ne parvenant pas à comprendre la situation, la police a décidé...
Droit des personnes : les personnes et les incapacités
Cours - 49 pages - Droit civil
Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable savoir ce...
Le positivisme juridique : "Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberté, ils placent en général..."
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
On retrouve ces deux critiques en filigrane dans la citation de Tocqueville, lorsqu'il accuse les légistes - terme souvent employé péjorativement pour désigner les juristes - d'accorder aux lois une place prépondérante, et ceci aux dépens des libertés et de la démocratie. Cette vision...
La protection des libertés - Libertés fondamentales et libertés publiques
Présentation - 11 pages - Droit civil
Dans son sens commun, la liberté signifie l'absence de contraintes : "faire ce que je veux et quand je veux". Cette définition ne prend pas en compte la dimension collective. C'est pourquoi la liberté rencontre des limites, mais nécessite aussi des garanties et un espace collectif pour...
Le régime de la police administrative - publié le 06/09/2024
TD - 6 pages - Droit administratif
Ensemble de 3 exercices corrigés sur le thème de la police administrative : 1 - Introduction de commentaire - TA, 8 juillet 2021, Préfet du Puy de Dôme c/ Ville de Clermont-Ferrand 2 - Dissertation - La conciliation entre les pouvoirs de police générale du maire et les pouvoirs de police...
Droit de la santé : le droit de l'activité médicale, les produits de santé et la responsabilité
Cours - 84 pages - Droit civil
Défnition de la santé : Selon l'OMS, c'est le bien être physique et mental de l'individu Certains auteurs estiment que la santé est l'état d'une personne. La santé, « c'est la vie dans le silence des organes ». Généralement, on s'intéresse à l'état pathologique de la personne, c'est à...
Le droit des personnes et des biens
Cours - 41 pages - Droit civil
Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...
