Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit
Cours - 85 pages - Droit pénal
On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte...
Le corps humain, objet de contrat ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
« La difficulté d'appréhender juridiquement le corps humain vient de l'impossibilité de le réduire à l'une des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac. En effet, les découvertes scientifiques récentes bouleversent les...
La protection pénale de l'humain
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal consacrée à la protection de l'être humain.
Faut-il sauvegarder le droit à la dignité de la personne humaine ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
L'émergence du concept de dignité de la personne humaine est étroitement liée à la valorisation, par les philosophes des Lumières, du primat de l'homme. La dignité correspond à l'essence de l'homme ; c'est ce qui permet de distinguer l'homme de l'animal et des...
Peut-on assimiler sujet de droit et être humain ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le concept de "personnalité juridique" peut être défini comme étant l'aptitude à être titulaire, actif ou passif, de droits et d'obligations. Les personnes juridiques sont ce que l'on peut ainsi nommer des "sujets de droit", car celles-ci sont soumises au "Droit objectif", autrement...
Le respect du droit et de la dignité humaine est-il satisfaisant aujourd'hui dans les prisons française ?
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Valéry Giscard d'Estaing nous dit, "La prison c'est la privation de la liberté d'aller et de venir et rien d'autre". Et cela est tout a fait vrai, mais cela veut il dire que cette privation de liberté est libre de tout respect envers les détenus ? A proprement parler il semble,...
Le corps humain et le commerce juridique
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'ensemble du droit que nous utilisons concerne soit les personnes, soit les choses, soit les actions en justice. Toutes les difficultés d'appréhension du statut juridique du corps humain viennent de l'impossibilité de le réduire à une des catégories fondamentales que sont les personnes et les...
Conditions de détention et dignité humaine
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En France, ce n'est qu'en 1970 qu'un droit de la prison émerge, droit régissant les conditions de détentions ainsi que le statut juridique du détenu. Depuis plusieurs années, et plus précisément depuis la parution du livre Médecin-chef à la prison de la santé (2000) de Véronique Vasseur, la...
Droit pénal et fin de la vie
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
La question du droit pénal et de la fin de la vie est une question relative, en réalité, au débat éternel sur l'euthanasie dans notre droit pénal français. En effet, diverses interrogations existent, aujourd'hui, quels sont les rapports entre le droit pénal français et l'euthanasie ?...
La protection juridique du respect de la dignité humaine
Dissertation - 1 pages - Libertés publiques
Si la notion de dignité humaine est théorisée à l'époque des Lumières par le philosophe allemand Emmanuel Kant, ce n'est qu'après 1945 et en réaction au nazisme que la société internationale a jugé nécessaire d'affirmer et de garantir le principe. La personne humaine...
La dignité de la personne humaine et la protection de l'individu contre l'administration
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'article 16 du Code civil dispose : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Une notion philosophique, telle que la dignité de la personne humaine est...
La pertinence du principe d'indisponibilité du corps humain
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
En droit civil, le corps n'existe pas en soi : il est « indissociable de la personne ». Dès lors, Jean Carbonnier déclare que le corps est le « substratum de la personne ». Par conséquent, le « corps est la personne ». Il est donc indisponible et ne peut pas « faire l'objet d'une...
S. Et Marper C. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - 4 décembre 2008 - données biométriques et protection de la vie privée
Commentaire d'arrêt - 14 pages - Libertés publiques
La biométrie, à l'origine, consiste en l'analyse de données dans le cadre des sciences biologiques au moyen de méthodes statistiques et mathématiques . Récemment, un autre sens fut donné à ce terme, suite au développement de nouvelles technologies. Il s'agit de l'identification...
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt Painsecq, 17 avril 1991 : La vie privée d'un salarié comme condition de licenciement
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
Un salarié peut-il être licencié en raison d'un mode de vie incompatible avec ses fonctions ? Cette sempiternelle question a fait l'objet, dans un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17 avril 1991, Painsecq contre Association Fraternité Saint-Pie X,...
Comment maintenir le droit à la vie privée dans une société qui recherche la sécurité ?
Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches
1/ la composition de la notion de vie privée 2/ les voies d'action
Le droit au respect de la vie privée et familiale (2009)
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
La vie privée est une sphère d'intimité dans laquelle on conduit son existence comme on le souhaite. Le secret de la vie privée doit s'exercer tant au regard de la puissance publique que vis-à-vis des individus. La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
L'administration chargée de l'eau au Maroc face au dilemme : du droit à l'eau et de la préservation des ressources en eau
Étude de cas - 9 pages - Droit de l'environnement
Il convient de rappeler que la politique de l'eau, au Maroc, ne date pas d'aujourd'hui. Depuis des années, le pays a fait preuve d'efficacité et d'efficience en matière de satisfaction de ses besoins en eau, la politique menée dans ce domaine a été considérée comme un modèle...
L'usage d'armes non létales par les forces de l'ordre, dans un contexte où la préservation des libertés individuelles et des droits fondamentaux prime, est-il légitime ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Lors des manifestations des « gilets jaunes », l'utilisation des armes non létales par les forces de l'ordre a suscité de vives protestations. Ainsi, l'activiste et avocat, Maître William Bourdon, affirme que "L'État n'a pas le droit de répondre à des manifestations pacifiques...
Le droit des ressources humaines
Cours - 69 pages - Droit du travail
Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail (règles...
Vie privée et internet
Mémoire - 25 pages - Libertés publiques
S'il est vrai qu'Internet constitue un formidable outil d'information et de communication, il n'en demeure pas moins que la multiplication des applications liées à ce dernier soulève de nombreuses questions quant à la protection de la vie privée des utilisateurs. Dans la vie...
Le droit au respect de la vie privée et ses limites
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« Jusqu'à un édit de Henri IV, les Parisiens avaient l'habitude de se baigner nus dans la Seine, la reine de France accouchait en public et la maladie - comme la mort - des grands n'était pas protégée par le secret. » ainsi a dit D. AMSON dans Protection civile de la vie privée. Le thème...
Les droits relatifs à l'intégrité morale et au respect de la vie privée
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Toute personne a droit au respect de son intégrité morale. Le droit français se doit de protéger les droits primordiaux de la personne comme l'énonce très clairement la déclaration universelle des droits de l'homme en son article 12 : « nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa...
Droit des collectivités territoriales : vie administrative locale
Cours - 61 pages - Droit administratif
Cours de droit des collectivités territoriales ayant pour objet la « Vie publique/administrative locale ».
Droit des personnes - publié le 28/06/2025
Cours - 5 pages - Droit civil
La notion de droit à la vie ne se retrouve pas dans le Code civil, mais on trouve cette appellation dans des textes internationaux (article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de l'article 2 de la Cour européenne des droits de l'homme). Ce n'est...
La protection de la vie privée : analyse des problématiques
Mémoire - 36 pages - Droit autres branches
En quoi le processus de définition progressive de la notion de vie privée montre-t-il les difficultés à appréhender, et à garantir un droit qui pour être essentiel, n'est pas inaliénable ? pourquoi la notion de vie peut-elle se trouver au carrefour entre les sphères publique et...
Cours de droit général des sociétés - Création et vie de la société
Cours - 89 pages - Droit des affaires
Il existe trois millions et demi d'entreprises en France avec parmi elles trois millions de sociétés. Il y a donc un Français sur 10 qui est associé. Tout le droit des affaires de près ou de loin touche constamment aux sociétés comme le droit de l'entreprise en difficulté. Il y a...
Droit des libertés fondamentales - moralisation de la personne humaine et contrainte normative internationale
Commentaire de texte - 117 pages - Droit autres branches
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dans quelle mesure les individus ont-ils le droit de disposer de leur corps et de leur intégrité physique, et quelles sont les restrictions légales acceptables à ces droits ?
Dissertation - 14 pages - Libertés publiques
Le droit à la libre disposition de sa personne en tant que liberté individuelle de la personne est l'un des premiers droits clairement reconnus de son ancienneté découle sa stabilité et son autorité. Cependant, face à l'avènement d'un droit à la libre disposition de sa personne en...
Le droit au respect de la vie privée dans le système juridique français
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Exposé de droit sur le respect de la vie privée tel que perçu et protéger dans notre système juridique français. Quelles sont les garantis apporté a celle ci ? La flagrante discrimination de protection "vie privée" et vie publique".
Vie familiale dans la jurisprudence relative au séjour des étrangers
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'immigration est une des priorités stratégiques établies par la France qui prendra la présidence de l'Union européenne le premier juillet 2008. La question du séjour des étrangers c'est-à-dire la résidence sur le territoire français de personnes ne disposant pas de la nationalité française...
