En quoi la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet-elle l'élaboration de la nouvelle Constitution de manière rapide et démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès 1955, le besoin d'une réforme de la Constitution de 1946 se faisait ressentir. En effet, dans une résolution en vue d'une révision, l'Assemblée nationale déclarait : "Il est d'une extrême urgence de réformer la Constitution pour mettre la République à même d'assurer...
Les évolutions de la Constitution depuis 1958
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le Général de Gaulle et validé par référendum est adoptée. Il s'agit depuis cette date et jusqu'à aujourd'hui de la norme juridique suprême de la France, fondement juridique de la Cinquième République. Elle fixe les droits et libertés des...
Peut-on se passer d'une Constitution écrite ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut se passer d'une Constitution écrite. Exemple de la Grande Bretagne. A quoi sert une Constitution écrite ? Protéger les principes fondamentaux. Exemple de la France : Protéger le caractère républicain de la France Pourquoi on nous pose cette question ? Où voulait-on en venir...
En quoi la constitution de la 5e république est une charte jurisprudentielle des droits et libertés?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
ACCROCHE : Le 28 septembre 1958 le générale de Gaulle propose le projet de la nouvelle C°° par referendum (faible taux d'abstention, la réponse des français est positive (env. 17 MM OUI vs 4 MM NON) = condamnation de la IV Rep et vote de confiance pour le général DG =>C°° promulguée le 4...
Le contexte de la Constitution de la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 témoigne d'une rupture politique, juridique avec les régimes politiques antérieurs. La Constitution de la Vème République a été adopté en réaction face aux échecs de la Constitution de la IVème République. L'objectif des constituants est de ne pas...
Introduction au droit constitutionnel - Les fonctions de la Constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En France comme ailleurs, la Constitution est un point essentiel du droit. En effet, en commençant par la signification générale du terme constitution, cela désigne deux choses. Cela désigne d'abord un processus, l'action de constituer, l'action d'établir. En effet,...
Correction d'un TD constitutionnel sur la hiérarchie des normes et la Constitution
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Hiérarchie des normes : le juriste autrichien Hans Kelsen a défini l'état de droit comme un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limité. Cette hiérarchie se concrétise par un rapport de supériorité : la norme inférieure n'est...
La suprématie de la Constitution sur les lois en France
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Au début du 20e, le juriste autrichien Hans Kelsen développe dans son ouvrage Théorie pure du droit, le concept désormais largement rependu de la hiérarchisation des normes. Ce concept suppose qu'une norme n'a de valeur que comparativement aux autres et plus particulièrement à celles qui lui sont...
Les modalités de révision de la Constitution de la Ve République sont-elles démocratiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958. Depuis soixante-quatre ans, la France connaît le même régime parlementaire mono sélectif, prévu par de Gaulle et le groupe de travail dirigé par Michel Debré. La Ve République perdure notamment grâce à une forte...
La Constitution de 1958 est-elle née d'un coup d'État comme en 1940 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser ». En témoigne cette célèbre boutade dont il est l'auteur, le général de Gaulle s'est toujours défendu d'avoir été à l'origine d'un coup d'état. Celui-ci préférait insister davantage sur la nécessité de mettre fin à la IVe République afin de...
Dans quelles mesures le juge a-t-il la capacité de contrôler la conformité des normes à la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le juge est la bouche de la loi » est un adage qui a fait polémique à travers les époques, les moeurs de la société, les évolutions... Selon cette affirmation, le juge, qu'il soit judiciaire ou administratif, qu'il travaille au sein d'un tribunal de première instance ou de la Cour...
La garantie de la Constitution : le Conseil constitutionnel
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution pour être considérée comme suprême doit être supérieure aux lois ordinaires, respectée et garantie. Il faut qu'un organe soit là pour faire en sorte que la constitution soit bien respectée. Cette mission, sous la Vème, a été confiée au Conseil constitutionnel....
Dans quelles mesures la Constitution d'un État garantit le respect des droits de l'homme ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garantie des libertés... ». Par ces mots, il semblerait que Maurice Hauriou tente de nous rappeler qu'en dehors de la fonction traditionnelle du droit constitutionnel, à savoir l'organisation du...
L'autorité de la Constitution - publié le 03/04/2012
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Il se pose ici le problème général, celui de l'autorité de la constitution. La constitution bénéficie de par sa position une supériorité sur les autres règles juridique loi et actes administratif en particularité. Parmi ces règles, sur lesquelles la Constitution a autorité,...
La Constitution est-elle vraiment au sommet de l'ordre juridique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXe siècle la notion de hiérarchie des normes, qu'il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacune une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée...
Comment le communisme a-t-il influencé la constitution vietnamienne et en quoi cela diffère-t-il des principes fondamentaux de la constitution française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Importance de la comparaison entre deux systèmes constitutionnels très différents : un pays communiste (Vietnam) et une République démocratique (France). - La constitution en tant que reflet des idéologies politiques. - Problématique : Comment le communisme a-t-il influencé la...
Article 55 de la Constitution - L'article 55 garantit-il toujours la valeur supralégislative des traités et accords internationaux ?
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 55 est prévu par la Constitution de la Ve République française de 1958. Cette Constitution comporte des innovations par rapport aux Constitutions précédentes. En effet, une rubrique spéciale est consacrée aux accords et traités internationaux : le titre VI dont...
Quelle est la fonction d'une Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'apparition de Constitutions écrites date de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle. Cependant, elle n'est pas toujours écrite, elle peut être coutumière, ce qui signifie qu'elle rassemble des règles fondées sur la tradition qui ne sont pas écrites mais possèdent quand...
Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998 - La supériorité de la Constitution, dans l'ordre juridique interne, sur les traités - Arrêt Sarran
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, un décret d'application de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 organise la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie. Cette loi est prise sur le fondement de l'article 76 de la Constitution du 4 octobre 1958. Certains résidants de Nouvelle-Calédonie vont ainsi...
La quatrième république de 1946
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1946 instaure un régime assez proche de celui de la IIIe République. Elle ne comporte pas de déclaration des droits, mais un simple préambule (le fameux préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de...
Les intentions des constituants de 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation tourne à l'insurrection et conduit à la mise en place d'un « Comité de salut public » sous contrôle militaire. Cela fait plus de trois ans que la guerre d'Algérie bouleverse la société française et la menace d'un coup de force militaire...
Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, Liberté d'association - Le Conseil constitutionnel s'est-il approprié de manière illégitime le pouvoir constituant ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
« En France, la Cour suprême, c'est le peuple. » C'est ce qu'avait déclaré le général de Gaulle lors des travaux préparatoires à la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958. Le Commissaire du gouvernement, Monsieur Raymond Janot, avait affirmé, à la même occasion, que...
Le droit administratif doit-il vraiment tenir compte de la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Comme l'explique Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'État de 2006 à 2018 : le Conseil d'État, autrement dit la plus haute juridiction administrative, a longtemps été écarté de la Constitution, notamment par le fait qu'il n'était pas invité...
L'héritage de la IVe République dans la Constitution de 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La question de l'héritage de la IVe République sur la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve République peut a priori surprendre : cette dernière a en effet été conçue en réaction aux critiques, nombreuses, sur la faiblesse institutionnelle et l'instabilité du régime...
Etat, Constitution et sources du droit en Afrique
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique. Diversité : face aux...
La Constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé - publié le 05/01/2022
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'avènement de la Ve République instituée par la Constitution du 4 octobre 1958 est sans nul doute le fait d'une longue histoire. Elle intervient non pas dans un contexte souhaité et voulu par le peuple français, mais plutôt à cause de circonstances qui imposent la nécessité...
Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
C'est une rupture politique qui entraîne l'avènement de la Vème République. Elle se caractérise par sa pérennité, sa singularité et sa dualité. Cette Constitution surmonte les défis auxquels elle est confrontée. A tel point que Mitterrand disait d'elle que « les institutions...
Comment le juge est-il devenu gardien de la Constitution en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement », déclarait en 1795 Thibaudeau, député à la Convention nationale. Il exprime ainsi l'hostilité française, qui a longtemps perduré après la Révolution, à...
Le Conseil d'État, gardien de l'article 55 de la Constitution ou juge conventionnel ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Le bloc de conventionalité désigne l'ensemble des règles de droit provenant des traités et des conventions contractés entre plusieurs États, ou entre les États et les organisations internationales. Le droit de l'Union européenne s'y retrouve également inclus. Le bloc de...
Quel est le rôle précis de la Constitution française dans la protection des droits de l'enfant ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« Les droits de l'homme sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression » — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Art. II. Si ces préceptes s'appliquent indistinctement à tous les êtres humains, les enfants, en raison de leur...
