Consultez plus de 41184 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
En 1996, Michel Combarnous commence un article intitulé « Le Préambule de la Constitution de 1946 50 ans après » en écrivant que « la jurisprudence du Conseil dEtat a très vite et très clairement incorporé le préambule au droit positif ». La même année, Michel...
Cours de Droit constitutionnel (1re année de licence) sur les droits et libertés. Il aborde la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946... Il contient également une étude sur la Déclaration des droits de l'homme.
Toute Constitution est le reflet dune certaine conception du rôle de lEtat dans la société. Toutefois le constituant, dans la théorie libérale, semble ne plus limiter son rôle à la mise en place dune organisation du pouvoir, et fait désormais précéder son uvre...
« Ce nest pas le Conseil Constitutionnel mais le peuple français, qui par le référendum de 1958, a inscrit à part entière dans notre Constitution le préambule de 1946 et la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789. Merci au peuple français ». George...
Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 n'a été révisé qu'une seule fois, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, qui a intégré au Préambule la Charte de l'environnement du 24 juin 2004. Ainsi, avant 2005, le Préambule de la Constitution de la...
La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a été créé dans...
Le principe des libertés publiques naît lors du préambule de 1848, mais elles apparaissent vraiment en France lors de la Troisième République Le préambule de 1946 distingue les libertés des droits économiques et sociaux. Ainsi, Le relativisme des droits s'oppose à...
Cest lacte juridique suprême dans lÉtat : qui assure la discipline du jeu institutionnel qui concerne les institutions politiques, qui organise aussi la limitation du pouvoir politique en protégeant les droits fondamentaux des citoyens. Il peut arriver que la constitution...
Alors que la préservation de notre environnement actuel est devenue ces dernières années une des premières préoccupations non seulement des individus, mais aussi des États, la mise en place de normes visant à encadrer cette action sest vite révélée indispensable. Cest dans cette...
Depuis sa décision fondatrice du 16 juillet 1971, « liberté d'association », qui a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958, lequel renvoie au préambule de 1946 et à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789,...
La protection des libertés fondamentales est une préoccupation essentielle dans un pays démocratique comme la France qui se veut la patrie des droits de lhomme depuis 1789. Ces libertés ne sont cependant pas toujours à labri de menaces, comme en témoigne lannée qui sest...
La Constitution du 4 octobre 1958 a instauré un organe de contrôle efficace afin de se protéger. En effet, la Constitution étant située au sommet de la hiérarchie des normes, elle se doit dêtre respectée par les normes qui lui sont inférieures, comme les lois. Ce contrôle de...
Cest à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet cest à partir de là que le Conseil contrôle la conformité des lois au bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire à...
Jusquà la création de la IVe République, les règles du droit international nont eu aucune incidence sur la légalité interne. Mais le préambule de 1946 proclame que « la République se conforme aux règles du droit public international ». Cest lun des textes...
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de lhomme et aux principes de la souveraineté nationale tels quils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi...
En France, la Constitution constitue la norme suprême. Manifestation la plus saisissante en matière de sources du droit administratif car elle date de 1958. Jusquen 1958, la Constitution était une source ambigüe du droit car il nexistait pas de véritable contrôle de...
A travers la rédaction de proclamations des droits, les auteurs ont voulu -que ce soit en 1789 ou encore en 1946- mettre en lumière les droits que possèdent les individus et que les pouvoirs publics sont censées respecter, voire même aider à leur mise en uvre. Ces droits sont de...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confie le pouvoir de révision au « gouvernement investi le 1er juin 1958 », cest à dire celui présidé par le Général de Gaulle, le dernier de la IVème République. Mais pas sans lui imposer des conditions, tant sur le plan de la procédure...
Depuis que le Préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, lexercice de ce droit par les services publics na cessé de prendre de limportance à tel point quil a pu porter atteinte à dautres droits constitutionnellement...
Le préambule de la constitution de 1958 affirme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de lhomme et aux principes de la souveraineté nationale, tels quils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le...
Il est intéressant de noter quil nexiste pas une pyramide des normes figée sur laquelle tous les auteurs sentendraient. Certains considèrent par exemple que les traités et accords internationaux sont supérieurs à la Constitution. Cest notamment le cas de Xavier...
Le droit des étrangers est une matière remarquable par la somme importante de contentieux qu'elle engendre. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour expliquer ce phénomène : la nécessaire conciliation du traitement des étrangers avec les libertés publiques notamment celle d'aller et venir,...
Le Préambule de 1946 consacre le droit au logement. Depuis 1971, ce Préambule de la Constitution de 1946 fait partie du bloc de constitutionnalité français. Il est donc placé au sommet de la hiérarchie des normes au même titre que la Déclaration de 1789. Le...
Au niveau international, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 prévoit le statut de réfugiés politiques et leur reconnaît un certain nombre de droits. Le droit français lui érige, sans y être contraint par le droit international, l'asile en droit de valeur constitutionnelle sur le fondement...
« Le système français de répartition des compétences en matière de statut des libertés a connu, après 1958, une profonde évolution. A la souveraineté absolue du législateur, traditionnelle depuis 1875, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a mis un terme, en réintégrant au niveau...
Il apparaît que lanachronisme des dispositions concordataires soulève des difficultés particulières notamment par rapport à la notion de laïcité entendue en droit positif par le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958 ainsi que par la Convention Européenne des...
Ce désir des salariés d'accéder à la gestion s'est manifestée dès les origines du capitalisme. Les premiers socialises y ont songé avant 1850. Les diverses formules imaginées n'ont pas eu de succès. La gestion des entreprises reste le domaine réservé du patronat et des managers, des cadres...
La Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placé en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, amena la tradition selon laquelle la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule intégrant cette même déclaration. Ces...
Lorganisation juridictionnelle française est dualiste. Cela signifie quil existe deux grands ordres de juridictions en principe indépendants lun de lautre, destinés à faire appliquer des corps de règles différents. Lordre judiciaire applique le droit privé,...
Selon le philosophe français du XXème siècle Paul Ricur, quelque soit la civilisation il y eut de tout temps le besoin daffirmer que«quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain.» Cette volonté est dautant plus vraie que les législateurs retiennent les...