Introduction au droit de la famille - Couple, filiation, rattachement familial
Cours - 124 pages - Droit de la famille
Non seulement le phénomène de famille a toujours existé, mais également il a existé et existe partout dans le monde. Il y a une contingence spatiale de la famille que l'on trouve dans pratiquement toutes les questions. Premièrement, l'organisation des rapports entre les sexes : des...
L'action du Conseil d'État offre-t-elle des garanties suffisantes pour rassurer l'effectivité de l'article 6 de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Si les juridictions nationales ont témoigné de leur volonté de concrétiser en droit interne l'article 6 de la CEDH, un tel droit dans le droit national se confronte aujourd'hui à l'organisation même des administrations nationales et des problématiques actuelles relatives à l'engorgement des...
Les autorités nationales - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cours - 6 pages - Droit européen
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est le régulateur national des activités bancaires en France. Bien qu'une partie de ses compétences ait été transférée à la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre du MSU, cela ne signifie pas que l'ACPR ait perdu toute...
Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical...
Mise en situation : contestation d'une politique d'entreprise
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
La question est ici de déterminer si la politique de l'entreprise sur l'apparence personnelle et la tenue vestimentaire des salariés de la Rôtisserie 1919 porte atteinte d'une manière injustifiée aux libertés et droits fondamentaux des salariés protégés par la Charte des droits et...
La criminologie - politique criminelle, éléments sch.matiques de procédure, grands principes du droit pénal
Cours - 15 pages - Droit autres branches
L'école utilitariste: Beccaria écrit en 1764 le Traité des délits et des peines. Il prévoit d'appliquer la certitude de la peine. Il développe un principe: la légalité des infractions et des peines. Punit parce que c'est utile. Droit de défense de la société. Adapter la peine en...
Cours de droit public économique - La régulation de l'économie
Cours - 19 pages - Droit autres branches
La légitimité du recours à la régulation est aujourd'hui admise. Cette notion de régulation qui paraît adaptée au libéralisme économique se manifeste surtout en période de crise et ajoute aux fonctions de la réglementation étatique ainsi qu'à l'exploitation par les opérateurs publics...
Contentieux économique public - Contentieux de la régulation économique
Cours - 47 pages - Libertés publiques
Cette liberté n'est pas inscrite dans un texte, elle n'est pas expressément mentionnée par la constitution. C'est le Conseil constitutionnel qui a reconnu l'existence de cette liberté d'entreprendre dans une décision de principe du 16 janvier 1982 relative aux lois de nationalisation : article 4...
Histoire du droit des affaires - publié le 15/02/2026
Cours - 55 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est, par essence, un droit de la pratique dont sont nés de nombreux usages (pratiques répétées), avant d'être un droit de la norme. S'il trouve ses racines dans les civilisations mésopotamiennes avec le Code d'Hammourabi, c'est en Grèce Antique, et...
Cours de droit de la concurrence - publié le 22/09/2014
Cours - 33 pages - Droit de la concurrence
La concurrence est légitimée par des règles de droit. Branche du droit des affaires, du droit de la conso... Règles issus du droit civil, pénal, public, du droit de la consommation... Le noyau dur est les règles de droit anti trust, 3 compositions : le droit des ententes + le droit des abus de...
La faute de gestion
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l'encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...
Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.
Cours - 205 pages - Droit des obligations
Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement...
Cas pratique - les conventions réglementées dans la S.A
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
M. Jacques Coeur est le principal actionnaire de plusieurs sociétés dans lesquelles il siège au conseil d'administration. Il est notamment PDG de la plus importante d'entre elles, la société du Beurre. L'une de ses sociétés, la SA Margarine, connaît d'importantes difficultés financières. M. Coeur...
Droit des contrats: la notion d'obligations et les effets du contrat
Cours - 31 pages - Droit des obligations
Définition : Une obligation correspond à n'importe quel devoir d'une personne envers une autre (définition au sens large). Il existe des obligations : - morales - religieuses - de politesse… Les obligations juridiques sont celles dont l'inexécution est sanctionnée par l'Etat. Les obligations...
Classification des lois du Roi
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Les ordonnances générales ont porté les noms les plus variés : les établissements, les statuts, la pragmatique sanction. Pour les lois de St Louis, ces termes ont disparus mais on trouve souvent les termes : constitution, édits, décrets qui sont synonymes. Le mot ordonnance est le...
Histoire du droit : De la chute de l'empire romain à la periode révolutionnaire (1789 - 1810)
Cours - 100 pages - Histoire du droit
Le droit c'est une règle qui est ressentie par une société comme légitime, obligatoire et assortie de sanction. Il n'y a pas de droit sans fondement, en l'absence de fondement à une règle il ne s'agit pas de droit mais de voie de fait. Le caractère obligatoire indique...
L'établissement de la souveraineté monarchique en France
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le Gallicanisme, ou une souveraineté religieuse du roi Suite au schisme de 1378 intervenu au sein de l'Eglise catholique, et aux désordres liés aux conciles, le roi proclama en 1438 la pragmatique sanction de Bourges, laquelle reprenait des dispositions du concile de Constance...
Commentaire de l'Ordonnance pour la réformation de la justice (Extrait), de Charles VII, Montils-lès-Tours, avril 1454
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait...
Droit économique général
Cours - 29 pages - Droit autres branches
D'abord, un mot sur les sources du droit économique. Ces sources en France en tout cas, elles sont assez traditionnelles. Il y a naturellement d'abord les sources nationales et au sein de ces sources nationales, un rôle important doit être donné à la jurisprudence qui a elle-même su adapter des...
Les procédures collectives - traitement amiable ou judiciaire
Cours - 146 pages - Droit des affaires
Le droit des procédures collectives est en constante évolution, il propose des outils susceptibles d'aider les entreprises à faire face à leurs difficultés. On dénombre actuellement 50 000 entreprises en procédure collective en France (redressement, liquidation). la volonté du législateur est...
Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle
Cours - 128 pages - Droit autres branches
- L'obligation présentée comme un engagement : L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien...
Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain
Cours - 230 pages - Droit de la concurrence
Document: Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain. 80 pages. Extrait: L'abus de pouvoir économique n'est pas sanctionné par la théorie de l'abus de droit. L'exercice du pouvoir issu des droits subjectifs n'est pas...
L'exécution des décisions pénales des juridictions répressives en droit français
Mémoire - 123 pages - Droit pénal
Il apparaît qu'au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d'équilibre et de mesure, en ce sens qu'elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des uns et des...
L'exécution des décisions pénales
Dissertation - 116 pages - Droit pénal
Il apparaît qu'au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d'équilibre et de mesure, en ce sens qu'elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des uns...
Quelles sont les caractéristiques des tribunaux/juridictions internationales dites "mixtes" (ou "hybrides") ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Comme le considère Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale : « Les tribunaux internationaux mixtes sont une réponse pragmatique à la nécessité de combler le fossé entre la justice internationale et les systèmes judiciaires nationaux. Ils reflètent la reconnaissance de...
Les régulations transversales en droit public
Cours - 6 pages - Droit de la concurrence
Les régulations transversales sont des dispositifs de régulation, c'est-à-dire des modes d'encadrement pragmatiques des conduites au regard de certaines règles et finalités. On parle de dispositifs "transversaux", car la régulation va être consacrée à l'ensemble des secteurs d'activités et...
De l'apparition de la science administrative au XIX à nos jours
Cours - 54 pages - Histoire du droit
La science administrative est né au 19e siècle de différents courant qui sont apparus tôt en Europe, en particulier en Allemagne. On se situe au 18e siècle. Le 1er courant portait sur une adm° conçue comme un instrument d'action de l'Etat. Dc une vision pragmatique, utilitarisme...
Introduction générale au droit - publié le 20/05/2007
Cours - 46 pages - Droit civil
Cours d'introduction générale au droit civil permettant d'aborder notamment les principales notions de droit telles que les sources (lois, coutumes, doctrine...), les principes (application de la loi dans le temps, hiérarchie des normes, charge de la preuve...), les finalités...
L'apport des normes de l'OIT a la condition des salariés
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
La polarisation sur les conditions de travail revêt une dimension sociale prééminente puisqu'il semble que le bien-être de la collectivité de travail soit devenu synonyme de préoccupation récurrente dans les relations professionnelles contemporaines. Cette inquiétude donne toute sa dimension à...
Cours de droit des obligations : les contrats
Cours - 51 pages - Droit des obligations
Importance dans les rapports entre les personnes et dans l'ensemble du droit. L'obligation est la mise en oeuvre des rapports pécuniaires entre personnes, techniques qui permettent de les organiser. Il est aussi essentiel dans l'ensemble du droit car l'obligation est le type même...
