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Thème juridique : Pouvoirs du roi

Pouvoirs du roi

Nos documents

Filtrer par :

21 juin 2021
doc

La naissance du principe de séparation des pouvoirs en France et à l'étranger

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs est l'un des principes les plus célèbres de la théorie constitutionnelle, comme le sont les deux auteurs qui l'ont, les premiers, énoncé, aux XVIIe et XVIIIe siècles, John Locke, l'Anglais (second Traité du Gouvernement civil, 1689), et Montesquieu,...

22 Oct. 2022

En quoi la séparation et l'équilibre des pouvoirs permettent-ils de limiter l'abus de ceux-ci ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, la France est un régime où les pouvoirs sont séparés : le pouvoir législatif d'un côté, le pouvoir juridictionnel de l'autre et le pouvoir exécutif encore à part. La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Montesquieu et...

19 mai 2021
doc

Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd'hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c'est toujours la...

03 avril 2023

Dans quelle mesure peut-on dire que le régime britannique connait une séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

S'il fallait qualifier le régime britannique en une phrase, régime parlementaire par excellence, ce serait son attachement aux traditions qui ont fait de lui un système reconnu pour sa stabilité et sa pérennité. Dans l'Histoire constitutionnelle britannique, ce dernier connaît la toute...

18 déc. 2023

En quoi le pouvoir constituant populaire est-il un critère essentiel en démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous l'Ancien Régime, en France, tout comme dans une myriade de pays, le droit dépendait non pas du peuple, mais du roi. Il ne respectait donc pas les droits fondamentaux, et de ce fait était inégalitaire et surtout non démocratique. On se tourne alors vers un droit écrit lors de la...

29 mai 2014
doc

Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...

09 juin 2015
doc

Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a trois...

11 juin 2015
doc

La justice comme pouvoir - Les relations du pouvoir judiciaire avec le législatif et l'éxécutif

Cours - 7 pages - Histoire du droit

L'exercice de la souveraineté comprend selon une présentation classique trois pouvoirs : - le pouvoir législatif qui consiste à édicter des normes générales organisant la vie sociale. - le pouvoir exécutif qui consiste à exécuter ces normes, en assurer l'application....

30 juil. 2020
doc

Séparation des pouvoirs et aménagement des pouvoirs

Cours - 3 pages - Histoire du droit

On dit souvent qu'il y a un déclin du principe de la séparation des pouvoirs. Mais ce n'est pas vrai si on l'envisage sous sa forme moderne. Ce n'est pas vrai, car ce principe de séparation des pouvoirs est constamment utilisé par le juge constitutionnel européen comme américain,...

04 Janv. 2016
doc

La séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». La Constitution nécessite donc deux éléments : la garantie des...

06 juin 2018
doc

La saisine du juge de l'excès de pouvoir

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

D'après l'expression d'Henrion de Pansey, un juriste français du XVIIIe siècle, "juger l'administration, c'est encore administrer". Ainsi, seul un juge connaissant l'administration, son organisation et ses pratiques est apte à la juger, bien qu'il existe certaines...

25 Nov. 2016
doc

Pourquoi et comment la constitution est-elle la mise en forme du principe de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«?Le gouvernement a toujours voulu contrôler le pouvoir judiciaire. Mais cette fois, il va encore plus loin. Maintenant, il ne veut plus se contenter de contrôler le pouvoir judiciaire, il veut incarner le pouvoir judiciaire. Erdogan veut gagner assez de pouvoirs au...

05 juil. 2021
doc

Le recours pour excès de pouvoir

Cours - 13 pages - Droit administratif

C'est la voie de droit la plus importante, la plus ancienne, explorée le plus souvent en droit administratif. Le REP est un recours par voie d'action, on exerce ce recours en vue d'obtenir exclusivement l'annulation d'une décision administrative, c'est donc pour cette...

25 juil. 2022
odt

La force de gouverner, Le pouvoir exécutif en France - Rousselier N. (2015) - Quelle place s'est mis à occuper le gouvernement suite à la transformation du rôle du gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le texte de N. Rousselier est un extrait de son ouvrage La force de gouverner, sous-titre Le pouvoir exécutif en France (XIXe-XXIe siècles), et publié en 2015. L'auteur est historien, spécialisé dans l'histoire politique moderne. Il est enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris....

08 févr. 2019
doc

Le constitutionnalisme a-t-il permis de s'affranchir efficacement des abus de pouvoir exercés par les dirigeants ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

"Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il en va jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Ainsi s'exprimait Montesquieu au XVIIIe siècle, cherchant à imaginer un système nouveau où les différents pouvoirs ne reposeraient pas dans les mains d'un seul homme....

16 juin 2021
doc

Conseil d'État, 4 mai 2011, CCI de Nîmes - Le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le présent sujet est un commentaire d'arrêt du Conseil d'État qui porte sur le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs : l'intérêt de cette décision est qu'elle confirme des principes classiques de la jurisprudence administrative relative au régime...

01 avril 2019
doc

La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États. L'apparition...

08 Janv. 2023

Le pouvoir politique - Questions-réponses

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document comporte une série de questions-réponses portant sur le pouvoir politique. De plus, un résumé des mots de vocabulaire à connaitre en la matière.

18 Oct. 2021

Le contrôle de l'excès de pouvoir

Cours - 3 pages - Droit administratif

Pour obtenir l'annulation d'un acte administratif, le requérant doit démontrer l'illégalité de cet acte, c'est-à-dire faire valoir les vices dont ce dernier est affecté. Ces vices sont les moyens, au sens juridique du terme, sur lesquels le requérant va s'appuyer pour obtenir...

27 Janv. 2022

Quel regard est-il possible de porter sur l'évolution du concept de la séparation des pouvoirs ? Guide de rédaction

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un guide de rédaction pour une dissertation répondant au sujet : l'évolution conceptuelle de la séparation des pouvoirs. Il faut d'abord présenter la règle de la spécialisation comme étant l'une des deux règles, avec celle de l'indépendance, qui...

24 Sept. 2015
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Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue par la Constitution elle-même....

02 août 2022

La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d'actualité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Initialement ancrée dans un contexte historique et politique spécifique bien différent de ceux des démocraties actuelles, la théorie de la séparation des pouvoirs découlant du principe de l'équilibre des pouvoirs peut aujourd'hui se révéler inadaptée. Ainsi, la théorie de la...

10 déc. 2014
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Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel appelle dans la décision n°86-224 DC la « conception française de la séparation des pouvoirs » ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », disait Montesquieu. Le philosophe des Lumières qu'était Montesquieu a longuement réfléchi, dans le courant révolutionnaire, à l'élaboration...

31 Mars 2015
doc

Le gouvernement des juges et le recours pour excès de pouvoir

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

"Les statuts ne trouvent pas leur interprétation en eux-mêmes : leur signification est déclarée par les cours et c'est avec la signification déclarée par les cours, et avec nulle autre signification, qu'ils sont imposés à la communauté comme loi" affirmait GRAY a propos du statute-law...

13 déc. 2018
doc

La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes politiques ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

À en croire l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui n'est pas sans rappeler l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dite du 26...

30 avril 2020
doc

La séparation des pouvoirs décrite par Montesquieu existe-t-elle encore réellement en France ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs est ancienne puisqu'elle trouve son origine dans la philosophie politique du XVIIe et XVIIIe siècle en Europe. Elle fut d'abord traitée par le Britannique John Locke dans son œuvre "Deux traités sur le gouvernement civil", dans lequel il...

04 avril 2015
doc

La séparation des pouvoirs garantit-elle la démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Au 18ème siècle, Montesquieu dans de l'Esprit des Lois et John Locke dans Le second traité de gouvernement, sont les pionniers de la théorie de « séparation des pouvoirs ». En France nous retenons traditionnellement l'idée de Montesquieu qui décrit la séparation des pouvoirs...

22 juil. 2019
doc

L'exécutif : un pouvoir renforcé par la Ve République

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

La loi du 3 juin 1958 a imposé un régime parlementaire qui a été mis à mal par le régime parlementaire moniste. Mais l'organisation de l'exécutif porte toujours l'empreinte du régime parlementaire. Il y a une dualité, on a d'un côté un chef de l'État et de l'autre un...

30 Nov. 2015
doc

Principe et application de la théorie de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu qui a théorisé la séparation des pouvoirs dans son ouvrage « De l'esprit des lois » en 1748 au chapitre 6, du livre 11 intitulé « De la Constitution d'Angleterre ». Il n'était pas le premier : Sous l'Antiquité,...

11 mai 2020
doc

Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui...