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 Pouvoirs du roi

Pouvoirs du roi

Pouvoirs du roi

Nos documents

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08 août 2014

L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

C’est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l’abbé Sieyes dans son ouvrage qu’est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée,...

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18 Oct. 2016

En quoi la crise politique du XVIe siècle a-t-elle influencé la construction doctrinale du pouvoir monarchique français ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le règne de Louis XIV représente au mieux l'absolutisme monarchique. En effet, c'est à cette période que l’État se confond avec la personne du Roi. Pour autant, cette notion d'absolutisme n'est apparue qu'après la Révolution française pour séparer le nouveau de l'ancien régime...

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08 août 2014

Le pouvoir législatif de 1789 à 1799

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

« Les 500 sont l’imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d’Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l’expérience législative de 1789 jusqu’à...

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24 Janv. 2016

La souveraineté : La source du pouvoir étatique

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l’Etat. Qui est le souverain ? D’où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l’Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait...

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28 déc. 2015

L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire

Fiche de 2 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous les cas, elle...

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21 Sept. 2018

Qui détient le pouvoir en Espagne ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Après 36 années de dictature franquiste entre 1939 et 1975, l'Espagne, sous l'impulsion du Roi Juan Carlos, "successeur" du Caudillo à la tête de l'État après sa mort, est progressivement (et rapidement) redevenue un régime politique démocratique, en conservant son aspect monarchique. La...

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28 déc. 2015

L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire

Fiche de 1 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ monarque absolu...

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19 juin 2021

Pouvoir politique, pouvoir judiciaire

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Il n'est pas de société qui ne connaisse le pouvoir : même les sociétés archaïques, "sociétés sans État", connaissent l'autorité au moins symbolique du chef, et même le pouvoir du chef de guerre. Mais "le" pouvoir existe sans doute moins que "les" pouvoirs, car le...

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09 juin 2015

Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a trois possibilités de...

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11 juin 2015

La justice comme pouvoir - Les relations du pouvoir judiciaire avec le législatif et l'éxécutif

Cours de 7 pages - Histoire du droit

L'exercice de la souveraineté comprend selon une présentation classique trois pouvoirs : - le pouvoir législatif qui consiste à édicter des normes générales organisant la vie sociale. - le pouvoir exécutif qui consiste à exécuter ces normes, en assurer l'application. - le...

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21 avril 2021

Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir

Cours de 12 pages - Histoire du droit

Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd’hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c’est...

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03 juin 2018

La saisine du juge de l'excès de pouvoir

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

D'après l'expression d'Henrion de Pansey, un juriste français du XVIIIe siècle, "juger l'administration, c'est encore administrer". Ainsi, seul un juge connaissant l'administration, son organisation et ses pratiques est apte à la juger, bien qu'il existe certaines exceptions où le juge judiciaire...

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02 juil. 2021

Le recours pour excès de pouvoir - publié le 02/07/2021

Cours de 13 pages - Droit administratif

C'est la voie de droit la plus importante, la plus ancienne, explorée le plus souvent en droit administratif. Le REP est un recours par voie d'action, on exerce ce recours en vue d'obtenir exclusivement l'annulation d'une décision administrative, c'est donc pour cette raison un aspect très...

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05 févr. 2019

Le constitutionnalisme a-t-il permis de s'affranchir efficacement des abus de pouvoir exercés par les dirigeants ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

"Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il en va jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Ainsi s'exprimait Montesquieu au XVIIIe siècle, cherchant à imaginer un système nouveau où les différents pouvoirs ne reposeraient pas dans les mains d'un seul homme. Montesquieu...

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31 Mars 2015

Le gouvernement des juges et le recours pour excès de pouvoir

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

"Les statuts ne trouvent pas leur interprétation en eux-mêmes : leur signification est déclarée par les cours et c'est avec la signification déclarée par les cours, et avec nulle autre signification, qu'ils sont imposés à la communauté comme loi" affirmait GRAY a propos du statute-law américain....

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24 Sept. 2015

Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l’article 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue par la Constitution...

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19 juil. 2019

L'exécutif : un pouvoir renforcé par la Ve République

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

La loi du 3 juin 1958 a imposé un régime parlementaire qui a été mis à mal par le régime parlementaire moniste. Mais l'organisation de l'exécutif porte toujours l'empreinte du régime parlementaire. Il y a une dualité, on a d'un côté un chef de l'État et de l'autre un gouvernement dirigé par un...

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08 mai 2020

Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir...

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21 Sept. 2020

Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le sujet s'intitule Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814). S'agissant du pouvoir législatif, il est l'un des trois pouvoirs constitués d'État avec le pouvoir exécutif et judiciaire. C'est le pouvoir de discuter et de voter la loi,...

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28 mai 2021

Le pouvoir politique - publié le 28/05/2021

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le pouvoir politique est une notion primordiale du droit puisqu'elle se situe à la source de nombreux domaines juridiques et particulièrement ceux se rapportant aux branches du droit public. Il existe diverses définitions de cette notion qui sont parfois difficiles à appréhender et ont été...

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15 juin 2021

Conseil d'État, 4 mai 2011, CCI de Nîmes - Le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le présent sujet est un commentaire d'arrêt du Conseil d'État qui porte sur le pouvoir de résiliation unilatérale des contrats administratifs : l'intérêt de cette décision est qu'elle confirme des principes classiques de la jurisprudence administrative relative au régime des contrats...

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30 juil. 2009

Le pouvoir législatif royal

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L'idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi, et dans le pouvoir normatif faire ou défaire le droit. Durant toute l'époque féodale cette capacité, reconnue au roi, d'édicter des normes se heurtait à la même capacité normative des seigneurs. L'autre limite,...

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22 déc. 2009

Le pouvoir exécutif en régime parlementaire

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs est une doctrine politique qui vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul organe. Elle s’incarne dans une séparation fonctionnelle et organique. La Charte du 4 juin 1814 établit un régime de séparation souple des...

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21 mai 2013

Les Parlements de l'Ancien Régime, un contre-pouvoir ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (Les Six Livres de la République 1576) affirme le théoricien juriste Jean Bodin qui s'efforce de légitimer le pouvoir exclusif de la royauté. Légiste du roi français Henri III,...

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28 déc. 2006

Le pouvoir exécutif de 1750 à 1799

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L’Absolutisme français issu du règne de Louis XIV et les idéaux de participation, de tolérance et de liberté élaborés par les philosophes des Lumières sont deux systèmes d’organisation et de pensée qui serviront de modèles aux autres gouvernements du XVIIIème siècle soucieux de...

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11 mai 2010

La répartition du pouvoir

Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce...

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05 Nov. 2013

Le pouvoir royal et l'influence ecclésiale

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le pouvoir royal durant les siècles fut marqué par le sceau de l’Église. Le pouvoir royal peut s’assimiler à la légitimité que détient un roi pour gouverner. Ce dernier doit régir son royaume, selon Isidore de Séville, régir revient à gouverner dans le droit chemin....

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15 Sept. 2009

Le pouvoir exécutif en France en 1791 et en 1793

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Problématique : au-delà du changement de Constitution et de régime politique, le pouvoir exécutif connaît une certaine continuité substantielle entre 1791 et 1793. I) Un pouvoir exécutif apparemment fort Les prérogatives accordées au pouvoir exécutif par les deux...

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15 Nov. 2013

Le pouvoir exécutif sous la Constitution du 3 septembre 1791

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution naît dans un contexte particulier. La Révolution est achevée. Le roi a accepté la Constitution. Considérant les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, la Constitution – à savoir l’ensemble des lois...

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18 Mars 2010

Le pouvoir judiciaire

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l’E?tat, s’ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d’application...