La souveraineté : La source du pouvoir étatique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l'Etat. Qui est le souverain ? D'où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l'Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait même la 3ème...
Droit constitutionnel: synthèse sur les pouvoirs du président de la république
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le chef d'État est le détenteur du pouvoir exécutif, et bénéficie de pouvoirs propres et contresignés selon la constitution de 1958. Ses pouvoirs propres ne nécessitent aucun contreseing et sont à son initiative, alors que ses pouvoirs contresignés supposent un...
Pourquoi ne peut-on plus définir la démocratie uniquement comme le pouvoir du peuple ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Abraham Lincoln, « la démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, le cœur de la démocratie était la souveraineté du peuple. Plus récemment, selon Bernard Vanhoorden, « la démocratie est fragile comme la dictature ». Le fait d'associer la...
Institutions politiques de la France - Le principe de séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le thème de la séparation des pouvoirs est central pour comprendre la philosophie des régimes occidentaux. Nous examinerons ici la notion au niveau théorique. Nous examinerons tout d'abord les références fondamentales ayant trait au thème abordé. Elles donnent en effet des éléments...
Le recours pour excès de pouvoir
Cours - 13 pages - Droit administratif
C'est la voie de droit la plus importante, la plus ancienne, explorée le plus souvent en droit administratif. Le REP est un recours par voie d'action, on exerce ce recours en vue d'obtenir exclusivement l'annulation d'une décision administrative, c'est donc pour cette...
La séparation des pouvoirs décrite par Montesquieu existe-t-elle encore réellement en France ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est ancienne puisqu'elle trouve son origine dans la philosophie politique du XVIIe et XVIIIe siècle en Europe. Elle fut d'abord traitée par le Britannique John Locke dans son œuvre "Deux traités sur le gouvernement civil", dans lequel il...
Dans quelle mesure le juge de l'excès de pouvoir est-il le juge du pouvoir discrétionnaire ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est un "recours qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif, et qui a pour effet d'assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité" : c'est par ces lignes que les juges du Conseil d'État, le 17...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus...
Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
John Lock a été le premier à formuler la notion de séparation des pouvoirs en 1960 sans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». En effet, pour lui il est nécessaire de limiter le pouvoir royal pour éviter tout excès. Il distingue ainsi trois pouvoirs : celui...
L'organisation des pouvoirs publics par la Constitution du 4 octobre 1958
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Conformément aux dispositions de l'article 3 de la Constitution française : la souveraineté nationale appartient au peuple. Ainsi, d'après ces dispositions constitutionnelles de la République française, le peuple est titulaire du pouvoir souverain. Mais qu'en est-il...
Droit notarial - Les pouvoirs de passer l'acte
Cours - 7 pages - Droit civil
Concernant la vente d'un appartement par le mari séparé de biens ; s'il l'occupe seul : Dès lors que le mari est seul propriétaire du bien, et qu'il l'occupe seul, il peut le vendre seul comme il est le seul à avoir des droits sur ce bien. Il faudra simplement vérifier sa...
Quel regard est-il possible de porter sur l'évolution du concept de la séparation des pouvoirs ? Guide de rédaction
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un guide de rédaction pour une dissertation répondant au sujet : l'évolution conceptuelle de la séparation des pouvoirs. Il faut d'abord présenter la règle de la spécialisation comme étant l'une des deux règles, avec celle de l'indépendance, qui...
Les pouvoirs du Président sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des...
La séparation des pouvoirs de 1789 à la chute de Robespierre
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans l'histoire française, l'an 1789 correspond au début de la révolution, l'an de la séance royale du 5 mai 1789 suivie par la formation de l'assemblée constituante le 9 juillet 1789, qui déterminera une nouvelle organisation politique et sociale dans le royaume par...
Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les révolutions...
Comment les évolutions jurisprudentielles transforment-elles le recours pour excès de pouvoir ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est l'un des recours les plus populaires en matière de droit administratif. Perçu comme produit de gallicanisme de l'Ancien Régime, il est désigné par Laferrière alors ancien ministre du gouvernement et vice-président du Conseil d'État, comme...
Les fondements de l'État de droit et les aménagements de la séparation des pouvoirs
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans...
Quels sont les réels pouvoirs du Président des États-Unis d'Amérique face au Congrès ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Contrairement à certaines croyances, le Président n'a pas tous les droits. Bien qu'il possède le pouvoir exécutif et réglementaire, le Congrès veille au respect de la Constitution. (...) Commandant en chef des armées, directeur de la politique étrangère, responsable de...
Dans quelle mesure l'exercice du pouvoir constituant dérivé peut-il être encadré ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution en tant qu'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions en lui donnant ses pouvoirs, et garantissant les libertés aux citoyens, est inéluctablement le fruit d'évolutions. Aussi, il est nécessaire d'apporter certains...
Le pouvoir exécutif - Le gouvernement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était au centre. Toutefois, sous la Ve République, l'élément dominant, c'est le chef de l'État — donc le président de la République — tout du moins dans l'exercice présidentialiste, c'est-à-dire sauf période de...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 janvier 2019, n°17-28.957 ; 7 février 1989, n°87-16464 ; 19 décembre 2006, n°05-15803 ; 15 mai 2007, n°05-19464 ; 29 mars 2011, n°10-17667 ; 14 mai 2013, n°11-22845 - La révocation du dirigeant de société
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Ce TD corrigé en droit des sociétés est composé d'un commentaire d'arrêt (Cass. com., 9 janvier 2019, n°17-28.957) et de 5 fiches d'arrêts (Cass. com., 7 février 1989, n°87-16464 ; 19 décembre 2006, n°05-15803 ; 15 mai 2007, n°05-19464 ; 29 mars 2011, n°10-17667 ; 14 mai 2013,...
« Le peuple législateur » - Quelle place occupe le peuple dans le partage du pouvoir législatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La question du peuple législateur est fondamentale, car la France aujourd'hui est une démocratie semi-représentative : les Français élisent des représentants qui votent la loi pour eux, mais ils peuvent toujours s'exprimer, notamment par le biais du référendum. Dans une démocratie...
Conseil d'État, 5 juillet 2023, n°445926 - Droit du travail et application d'une révocation dans la fonction publique - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Dans les faits, le requérant, MC, se trouve être professeur des universités en économie au sein de l'université des Antilles et de la Guyane. Le requérant a fait l'objet, de par son université, de poursuites disciplinaires, notamment dans le cadre de ses fonctions de direction du Centre...
L'organisation horizontale des pouvoirs - Les grands modèles de régimes étrangers contemporains
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement a traversé plusieurs siècles d'évolution avant de s'imposer dans le système institutionnel anglais, mais cette édification s'est faite de manière « empirique ». Selon Mathieu et Ardent, c'est un produit de l'histoire. Ce régime a une particularité : il repose sur...
Révocations d'aliénations et principe d'inaliénabilité
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le statut du domaine royal constitue, dans l'histoire, un indice important, permettant de renseigner sur l'État général d'une société. En effet, la vision patrimoniale du pouvoir, et par conséquent du domaine de la couronne, des rois Francs est un des traits fondamentaux de la...
Responsabilité et pouvoirs du Président de la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Vème République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir...
Président de la république - Comment justifier le décalage croissant entre la lettre de la Constitution et la pratique du pouvoir ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le président n'a pas à se mêler de l'action gouvernementale, sinon pour l'orienter », affirmait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette déclaration illustre la dualité inhérente à la fonction présidentielle en France sous la Ve République....
Les relais provinciaux du pouvoir royal
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Problématique : - Le roi absolu entend que sa loi, sa justice, sa finance soient respectées : des relais ? Justice : différents tribunaux qui relais la justice du roi absolu. Finance : pays d'État, d'élection, d'imposition. Administration : Soit : États provinciaux et généraux. Soit : villes....
Le pouvoir de nomination du Président de la République - publié le 08/12/2014
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Si le pouvoir de nommer le Président ministre est un pouvoir sans contreseing, il n'en va pas de même pour la nomination des autres membres du gouvernement. Il aurait d'ailleurs été étonnant que le Premier ministre n'intervienne pas dans le choix des membres de l'équipe...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 janvier 1916 : le recours pour excès de pouvoir
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Dans un arrêt du 4 avril 1914, le Conseil d'État avait admis de contrôler si les faits dont l'existence s'avérait exacte, justifiaient l'acte attaqué. En l'espèce, le Conseil d'État avait statué négativement. Par la suite, cette solution du Conseil d'État a été...
