L'étendue du pouvoir présidentiel - publié le 17/05/2010
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le nom « pouvoir » vient du latin potere. Le pouvoir est, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, un ensemble de compétences juridiques et de capacités matérielles.
Séparation des pouvoirs et modèle constitutionnel américain
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis d'Amérique est proclamée le 17 septembre 1787, soit 4 ans après l'indépendance effective du pays et plus de dix ans après la proclamation unilatérale d'Indépendance. Il a fallu du temps aux représentants des treize États issus des anciennes colonies...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs - publié le 28/09/2010
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Platon distingue trois régimes politiques : la monarchie, l'oligarchie et la démocratie. On utilise le critère de participation à l'exercice d'un pouvoir. Le nombre n'est pas seulement un chiffre, c'est quelque chose qui va beaucoup plus loin que ça. C'est un...
Par quels procédés le droit des sociétés par actions permet-il la distinction entre capital et pouvoir ? - publié le 03/11/2010
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Le législateur, par l'ordonnance du 24 juin 2004 a souhaité uniformiser et institutionnaliser la qualification et le régime des actions de préférence. Le but était de mettre en oeuvre la distinction entre « capital » et « pouvoir ». Cette distinction est depuis toujours, un enjeu...
Le système politique américain : Constitution américaine et organisation des pouvoirs
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis a été signée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la Constitution la plus ancienne au monde et elle fut quasiment inchangée depuis sa création. Au contraire, en France il y eut 15 constitutions issues de 15 régimes politiques différents de 1795 à 1958....
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Mémoire - 33 pages - Droit autres branches
Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité. En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles...
Assemblée générale extraordinaire pour changement de date de clôture
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Lorsqu'une entreprise décide de changer sa date d'exercice comptable, une des formalités à accomplir est la rédaction du procès-verbal de cette AGE, signée par les membres concernés, conformément aux usages du droit des sociétés (...)
La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...
Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
France : régime parlementaire 1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
La structure du pouvoir au sein de la Cinquième République
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Avant 1958, la vie politique française était rythmée par une forte instabilité ministérielle (104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 entre 1947 et 1958), instabilité que les événements d'Algérie vont précipiter pour aboutir à la chute de la Quatrième République. C'est par...
Les pouvoirs des dirigeants sociaux lors d'une offre publique d'acquisition
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Longtemps, le marché des fusions et acquisitions en Europe continentale a été différent de celui du monde anglo-saxon ; pourtant, cette dernière décennie nous a montré que l'Union européenne n'avait pas attendu la mise en place définitive de l'euro pour prendre des mesures afin d'intégrer les...
Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
A. L'entreprise individuelle La notion « d'apport » ne concerne pas l'entreprise individuelle car cette dernière n'a pas la personnalité juridique (pas de patrimoine). Donc l'entrepreneur met l'ensemble de son patrimoine au service de son activité. B. Les sociétés Une...
Le pouvoir disciplinaire
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Ce document récapitule dans un premier temps la procédure à suivre en cas de faute d'un salarié, puis dans un second temps, il donne une définition des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre des salariés, avec des modèles de lettres (entretien préalable, absence injustifiée, mise...
Les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Parlement
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Promulgation officielle des lois. Mais il peut aussi refuser la promulgation c'est ce qu'on appelle le droit de veto suspensif : il dispose d'un délai de 15 jours pour s'opposer à la mise en oeuvre d'une loi et doit demander au Parlement de statuer à nouveau (...)
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, Michel Debré déclare : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la...
En quoi les rôles de chacun des Présidents français et américains sont-ils comparables ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Thomas Penfield Jackson, juge au tribunal de Washington déclare « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation, et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et...
Défense d'un agent de la fonction publique concernant l'excès de pouvoir
Cours - 7 pages - Droit administratif
Défense, devant le Conseil d'état, d'un agent de la fonction publique contre une mesure de mutation prise à son encontre par sa hiérarchie, probable sanction déguisée.
Les rapports de pouvoir entre le président et le premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constitutionnalistes peinent encore aujourd'hui à définir précisément la nature du régime politique qu'institua la constitution du 4 octobre 1958. Pour les uns, on se trouve en face d'un régime parlementaire — caractérisé principalement par l'existence d'une responsabilité politique du...
Le Président de la Ve République : arbitre ou capitaine ? - publié le 19/04/2020
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
La restauration de l'exécutif est le maître-mot des constituants de 1958. Au pouvoir législatif bicaméral correspond ainsi un pouvoir exécutif bicéphale, initialement partagé entre le président de la République et le Gouvernement (dyarchie). À lire la Constitution de 1958, le...
La situation des dirigeants en droit des sociétés : choix, pouvoirs, responsabilité
Cours - 14 pages - Droit des affaires
Qui sont les dirigeants : il n'existe pas de définition légale de cette notion de dirigeant, on observe que le législateur n'utilise que peu le terme de dirigeant. C'est un terme que l'on trouve dans des dispositions qui ne sont pas spécialement consacrées au droit des sociétés, dans le livre 6...
Cour de cassation, chambre commerciale, 7 mai 2019, n°17-14.438 - L'étendue du droit de vote de l'associé - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Dans un premier lieu, l'arrêt révèle que durant l'année 1992, Monsieur J et son épouse ont procédé à la restructuration de leur patrimoine pour pouvoir le transmettre à leurs enfants. Ils ont alors créé une société holding du nom de société J. avec pour forme juridique une société...
Approche du fonctionnement du service public de la justice
Cours - 75 pages - Droit autres branches
La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on...
Les pouvoirs de l'administration en matière contractuelle
Cours - 4 pages - Droit administratif
Pour assurer l'exécution de sa mission de "protection " de l'intérêt général, l'administration est parfois amenée à conclure des contrats avec des particuliers. Si en droit privé les contrats régissent et prévoient de façon stricte les droits et les obligations des parties, il en va...
Les pouvoirs exorbitants de l'administration en matière de contrats administratifs
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le contrat administratif qualifie ainsi le contenu qui est négocié entre l'Administration et ses partenaires, néanmoins il est délicat de parler de contrat tel qu'il s'entend en droit français. En effet, on qualifie en règle générale de contrat les actes pris en application de...
Le texte de 1795 : un régime de République pour rompre avec le passé
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le texte de 1795 établit un régime de République, bourgeoise dit-on. Elle est en opposition avec 1783 (2 conseils : des 500, des anciens), séparation stricte des pouvoirs. Le centrisme, la modération est valorisée. On se méfie du peuple et on retrouve un suffrage censitaire, on a affaire à...
Le juge des référés, ses pouvoirs et décisions
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. La compétence du référé appartient au Président du Tribunal de Grande Instance, ainsi il est le juge des référés de droit commun (...)
Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...
Les pouvoirs du Président de la République - publié le 09/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est prévu à l'article 11 de la Constitution : révision constitutionnelle du 4 août 1995. L'initiative du référendum appartient au Président de la République. Si le Premier ministre est juridiquement à l'origine d'une proposition de référendum en pratique il agit à...
Quel rôle détient le Président sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est dans une période de crise politique due à la guerre d'Algérie qu'a eu lieu le processus constituant de la Ve République. Le 28 septembre 1958, la nouvelle constitution fut adoptée par référendum. La Ve République était née. Les précédentes républiques présentaient toutes deux leurs défauts,...
