Fiche - Le pouvoir exécutif dans l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Droit européen
Avant Lisbonne l'existence d'un pouvoir exécutif n'a pas été clairement affirmée. Article 202 TCE (Nice) : le Conseil confère à la Commission, dans les actes qu'il adopte, la compétence d'exécution des règles qu'elle établit. Article 211 TCE (Nice) : la Commission exerce les...
L'affirmation du pouvoir exécutif dans la pratique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
C'était l'un des objectifs du Général de Gaulle qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions. Sous la IVe République, l'exécutif était soumis aux parlementaires. Le gouvernement était en proie au multipartisme. C'est la primauté du pouvoir...
La place du pouvoir exécutif en droit pénal ou l'expression moderne du principe de séparation des pouvoirs
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs, cher à Montesquieu, le pouvoir exécutif ne devrait pas intervenir en matière pénale. En effet les normes pénales étant adoptée par le pouvoir législatif et mise en œuvre par le pouvoir judiciaire,...
La justice dans ses rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs est la base de l'organisation des pouvoirs en France et on a coutume de présenter ce principe comme étant issu de la Révolution française, à la suite des écris de Montesquieu, sous l'ancien régime on dit souvent que la séparation des...
L'exécutif bicéphale : Président de la République et Premier ministre et le quinquennat
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
De quelle manière la constitution de 1958 organise-t-elle la répartition des compétences entre le président de la République et le premier ministre? - L'article 5 définit la mission générale du chef de l'Etat : « Le président de la République veille au respect de la constitution, il...
Le pouvoir exécutif: principe et organisation
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La dictature: - Un seul homme détient le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, - Dictature personnelle à la recherche d'une légitimité, - Dictature qui recherche une base démocratique (modèles Césariste ou Bonapartiste), - Régimes totalitaires du 20e siècle, - Déclin du...
La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatifs dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le sujet propose une analyse entre les pouvoirs exécutifs et législatifs des Etats-Unis au moment ou leurs rapports de force se démontrent entre l'actuel président Obama et le Congrès pour le plan santé du Président. Les deux pouvoirs s'inscrivent certes dans un régime de...
Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
L'adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d'entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois pouvoirs...
Le pouvoir exécutif (évolution)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est apparue en France avec les travaux de Montesquieu. Il introduit cette théorie dans De l'esprit des lois : il propose de séparer le pouvoir législatif qui fait les règles du pouvoir exécutif qui les applique et du...
Comment s'organisent les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif au sein de l' Assemblée Nationale?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« La Constitution, voilà notre guide ; l'Assemblée Nationale, voilà notre point de ralliement. »(Antoine BARNAVE) Il apparaît donc que l'Assemblée Nationale est l'organe, au coeur même de la démocratie, qui permet à tous les citoyens de voir concrétiser leur juste droit de...
Le pouvoir exécutif
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituants de l'État, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État. Cependant ce pouvoir diffère selon les régimes politiques : il ne...
La nature du pouvoir exécutif
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'après Montesquieu, « la puissance exécutrice qui dépend du droit des gens » consistait à « faire la guerre ou la paix, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, maintenir l'ordre, prévenir les invasions, participer à la fonction législative ». Cette expression de « puissance exécutrice »...
Le système anglais ne consiste pas dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la...
Le caractère bicéphale de l'exécutif sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La France a été traumatisée par les expériences d'un exécutif fort (monarchie de droit divin, coup d'état bonapartiste). C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème et la IVème République. Or, la Vème...
L'indépendance de la justice face au pouvoir exécutif
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législatrice et de l'exécutrice » disait Montesquieu (De l'Esprit des lois, chapitre 6 du livre XI « De la Constitution en Angleterre »). Selon l'auteur, les trois pouvoirs (exécutif,...
Le contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'en 1958 la France s'apprête à se doter d'une nouvelle constitution, ce n'est pas une assemblée constituante qui en est responsable mais le gouvernement dirigé par le général De Gaulle, autorisé à rédiger une constitution par la loi du 3 juin 1958, texte voté par...
Le pouvoir exécutif sous la 5ème République
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de...
La primauté du pouvoir exécutif
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
La primauté du pouvoir exécutif était l'un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l'État était élu par les parlementaires et ne disposait que...
Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
France : régime parlementaire 1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité...
Le pouvoir exécutif sous la troisième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, suit à l'humiliante défaite de la France contre la Prusse, l'Empire s'effondre cependant que la République est proclamée. Dès lors, les dirigeants français s'attachent à donner un contenu à cette République et cela se traduit par la création d'une...
La responsabilité pénale des titulaires du pouvoir exécutif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité pénale est définie par l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Duguit la définissait dans son Traité de droit constitutionnel en 1928 : "La responsabilité pénale ne peut être...
La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...
Pouvoir exécutif et régime constitutionnel sous la Ve République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La naissance de la Ve République coïncide étroitement avec l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier avait pour objectif de mettre en place un régime constitutionnel en rupture par rapport à la troisième et à la quatrième république, en réduisant les pouvoirs du...
La justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Selon la loi du 16 et 24 Août 1790, « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurant toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que se soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux, les...
Le pouvoir exécutif est-il encore véritablement responsable ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La 5e République déroge aux précédentes Républiques, 3e et 4e, en ce sens que le régime mis en place n'est plus à la merci de la chambre basse, en effet, cette fois-ci, elle se munit d'un pouvoir exécutif fort, en mettant en œuvre des techniques de rationalisation du...
"L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", René Capitant (1964) - "Ecrits constitutionnels"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous devons étudier est extrait d'un article de l'Encyclopédie française intitulé "L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", écrit en 1964 c'est-à-dire a l'époque ou René Capitant était parlementaire. Il s'agit donc d'une époque qui...
Le contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif sous la Ve République
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
"La Ve République a infantilisé le Parlement (…) le Parlement est malade. Il souffre de l'effacement des repères qui pendant longtemps ont guidé son action" : ce constat, fait par Joël Boudant, reflète une réalité institutionnelle désormais bien ancrée dans notre vie politique, à savoir...
Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire en France
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
L'affirmation de la séparation des autorités administratives et judiciaires : selon ce principe, il est interdit aux juges de se mêler des affaires de l'administration et il est interdit au pouvoir exécutif d'intervenir dans les affaires de la justice. Ce principe a été...
Le pouvoir exécutif dans la République italienne
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
L'exécutif italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et d'une équipe de ministres sous la direction d'un premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille...
Le pouvoir exécutif et le droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la Ve République, trois entités se partagent le pouvoir exécutif. Il s'agit du président de la République, du premier ministre et du gouvernement. Dans le régime de 1958, le pouvoir exécutif a pour rôle la gestion courante de la politique de l'Etat tel que le...
