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Thème juridique : Pouvoir exécutif bicéphale

  
Pouvoir exécutif bicéphale

Nos documents

Filtrer par :

11 Janv. 2021
doc

Exécutif bicéphale sous la Ve République : avantage ou inconvénient ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle déclara, le 31 janvier 1964, qu'"une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique" renvoyant à la réalité du régime instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, la Constitution de 1958 institua un régime parlementaire dans lequel le...

06 août 2007
doc

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des...

03 Mars 2007
doc

Le pouvoir exécutif en Italie

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

L'Italie a un pouvoir exécutif bicéphale partagé entre le Président de la République et le Président du Conseil. Ce régime parlementariste définit les modalités de ce pouvoir dans la Constitution du 27 décembre 1947. Ces dernières années, le système politique...

04 Janv. 2010
doc

Le pouvoir exécutif est-il encore véritablement responsable ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La 5e République déroge aux précédentes Républiques, 3e et 4e, en ce sens que le régime mis en place n'est plus à la merci de la chambre basse, en effet, cette fois-ci, elle se munit d'un pouvoir exécutif fort, en mettant en œuvre des techniques de rationalisation du...

20 avril 2007
doc

Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaires : l'exemple de la république italienne

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Comme le régime présidentiel, le régime parlementaire est un produit de l'Histoire. Il s'est développé de manière empirique tout d'abord pour être ensuite théorisé. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIII ème siècle, en France au XIX ème siècle et un peu plus tard dans les...

25 févr. 2011
doc

La nature du pouvoir exécutif

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

D'après Montesquieu, « la puissance exécutrice qui dépend du droit des gens » consistait à « faire la guerre ou la paix, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, maintenir l'ordre, prévenir les invasions, participer à la fonction législative ». Cette expression de « puissance exécutrice »...

22 avril 2011
doc

Le système anglais ne consiste pas dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la...

14 Oct. 2014
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Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré. Notre étude portera donc sur le...

23 Mars 2009
doc

L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le bicéphalisme du pouvoir exécutif français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Pour donner son unité au pouvoir exécutif, pour le rendre pleinement et clairement responsable de lui-même, il faut dissiper l'équivoque : il n'a pas besoin de deux chefs, mais d'un seul. Reste à choisir lequel. » Cette déclaration, en date du 5 avril 2006, de M....

08 déc. 2006
doc

La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait d'un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond...

16 mai 2014
doc

Le bicéphalisme du pouvoir exécutif sous la 5e République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Olivier Duhamel a dit que « le premier ministre était l'obligé du Président » dans le contexte de présidentialisation du régime. La 5e république a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958 après l'échec de la 4e république où il y avait une trop grande instabilité gouvernementale. La...

10 Nov. 2009
doc

Le pouvoir exécutif dans la République italienne

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

L'exécutif italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et d'une équipe de ministres sous la direction d'un premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille c'est-à-dire...

14 Sept. 2007
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La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : « La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République ».

19 mai 2010
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Pouvoir exécutif et régime constitutionnel sous la Ve République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La naissance de la Ve République coïncide étroitement avec l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier avait pour objectif de mettre en place un régime constitutionnel en rupture par rapport à la troisième et à la quatrième république, en réduisant les pouvoirs du...

10 mai 2021
doc

La dyarchie du pouvoir exécutif sous la Ve République : mythe ou réalité ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Daniel Bourmaud, dans son ouvrage "La Nouvelle Ve République", affirme que "la logique dyarchique est inhérente aux institutions de la Ve République". En effet, face à l'ambivalence du texte constitutionnel de la Ve République, l'émergence d'une compétition entre les deux composantes...

30 avril 2020
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Le pouvoir exécutif face à l'Assemblée nationale sous la IVe République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

"Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l'État, dans la victoire remportée et l'unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l'établissement des nouvelles institutions". En prononçant cela dans son Discours de Bayeux le 19 juin 1946, Charles de Gaulle...

21 déc. 2009
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Le pouvoir exécutif en France de 1870 à 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Au cours du XIXe siècle la France a connu une grande instabilité au niveau de ses régimes politiques. Cette instabilité commence avec la Révolution de 1789 et se termine symboliquement en 1879 par l'élection de Jules Grévy à la présidence de la République. Il s'agit en effet du premier...

11 Oct. 2010
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Le pouvoir exécutif sous la 5ème République

Cours - 24 pages - Droit constitutionnel

Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de...

22 mai 2016
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Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République

Cours - 35 pages - Droit constitutionnel

L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...

07 Oct. 2010
doc

Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.

Cours - 61 pages - Droit constitutionnel

France : régime parlementaire 1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité...

29 Janv. 2007
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L'exécutif sous la IIIe République - relations internes complexes et pouvoir subordonné

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Révolution, la France a connu cinq Républiques mettant en place cinq constitutions différentes et des institutions distinctes. Elles se démarquent les unes des autres par leur fonctionnement et le rôle des différentes institutions qui les composent. La IIIe République (1870-1940) a été,...

22 juil. 2019
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L'exécutif : un pouvoir renforcé par la Ve République

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

La loi du 3 juin 1958 a imposé un régime parlementaire qui a été mis à mal par le régime parlementaire moniste. Mais l'organisation de l'exécutif porte toujours l'empreinte du régime parlementaire. Il y a une dualité, on a d'un côté un chef de l'État et de l'autre un...

01 Sept. 2011
doc

Le caractère bicéphale de l'exécutif sous la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La France a été traumatisée par les expériences d'un exécutif fort (monarchie de droit divin, coup d'état bonapartiste). C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème et la IVème République. Or, la Vème République...

28 juil. 2020
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Autres moyens pour le pouvoir exécutif d'intervenir dans la procédure législative

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement dispose de divers moyens pour intervenir dans la procédure législative ; au départ dans la Constitution du 4 octobre 1958, ces autres moyens d'intervention étaient somme toute étendus. Or après l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de juillet 2008 qui, pour...

28 déc. 2015
doc

L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ...

28 déc. 2015
doc

L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous...

22 févr. 2019
doc

Le pouvoir exécutif au sein du Consulat (1799-1804)

Cours - 2 pages - Histoire du droit

S'agissant du pouvoir exécutif, ce dernier est confié aux consuls et implique des ministres. Il y a trois consuls, mais seul le premier a réellement des pouvoirs. Les deux autres n'ont qu'un pouvoir consultatif. Les trois consuls qui sont mis en place...

31 mai 2021
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Le pouvoir législatif et exécutif sous les III et IVe Républiques

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République étant un régime parlementaire, on y observe le mécanisme de collaboration traditionnelle. Ainsi le gouvernement et le parlement collaborent au niveau de la compétence législative et surtout les responsabilités et dissolutions sont prévues dans les lois constitutionnelles. Au...

31 août 2020
doc

La soumission du pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif dans l'histoire constitutionnelle française

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Aussi bien sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif fut soumis au pouvoir législatif. Ce constat est également retrouvé au regard du Président de la République et de ses pouvoirs. Pierre Mendès France avait par ailleurs dit à cet égard que le gouvernement...

29 Mars 2021
doc

Le pouvoir exécutif sous la IV République

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La rationalisation du parlementarisme entreprise par la Constitution du 27 octobre 1946, pour éviter de connaître la même instabilité ministérielle que celle de la IIIe république, s'avère inefficace en l'absence d'éléments indispensables à l'équilibre des institutions. Par...