L'émergence de la laïcité était-elle inéluctable ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« La laïcité, pour le catholicisme, est un enfant matricide non désiré » : Aram Mardirossian explique cela par le fait que la laïcité trouve ses fondements dans le christianisme et dans une société chrétienne depuis l'aube de sa naissance. En effet, le peuple et l'État français sont...
Comment le doyen Emile-Victor Foucart justifie-t-il son idée selon laquelle en voulant forger un régime monarchique, l'assemblée constituante de 1791 a entrainé la chute de la royauté ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Au XVIIIe siècle, la philosophie des Lumières, mais aussi et surtout la Révolution française va rompre avec cette image et cette idée. Le roi, auparavant monarque absolu, va se retrouver face à une certaine difficulté institutionnelle. Dans les années 1770-1780, la France est confrontée à une...
Le droit et l'héritage romain
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le monde grec s'étale sur 300 ans alors que Rome c'est un millénaire (de 753 avant Jésus-Christ à 476 après Jésus Christ). Ils sont un préalable dans l'exercice du pouvoir judiciaire. L'héritage romain est souvent rapproché du droit, car il n'est pas rare d'entendre...
En quoi peut-on dire que le roi et les juristes ont participé à la construction d'un droit « national » ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Avec l'avènement de la Révolution française, puis de la République, la figure du roi est dissociée de celle de la construction du droit - tout du moins en France. Rex et lex ne se conjuguent plus, la lex étant d'ailleurs progressivement dirigée contre le pouvoir du rex et de son...
Les constituants de 1789 et l'Ancien Régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de l'égalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de l'Ancien...
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Histoire et origine
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public : il touche donc à la chose publique (la res publica), l'organisation de l'Etat ainsi que son fonctionnement et des rapports que celui-ci entretient avec sa population. En fait, les choses sont plutôt simples puisque le droit public...
Quelles sont les principales transformations qui se sont constituées lors du passage du constitutionnalisme ancien au constitutionnalisme moderne ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Il faut noter que la politique de chaque société a évolué depuis l'époque ancienne, ce qui a affecté le constitutionnalisme. À savoir que le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une...
Extraits des débats de l'Assemblée nationale du 20 juin 1789 - La volonté de destruction de la structure politique et juridique de l'Ancien-Régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Cazalès dit :"Nous ne pouvons nous dissimuler qu'emportés par l'amour de la liberté, nous avons dépassé les pouvoirs qui nous étaient confiés. Le succès de nos opérations et le bonheur qui naîtra sans doute d'une constitution égale et libre seront nos excuses". Ces paroles...
Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue...
La fondation du système juridique français - La Renaissance du XIIe et XIIIe siècles
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Ce sont des siècles d'effervescence qui contrastent avec la période précédente qui était une période de pétrification seigneuriale. On voit une renaissance démocratique qui va engendrer une renaissance urbaine, une reprise des activités économiques, une renaissance intellectuelle et...
La fondation du système juridique français - Croissance de l'État et recherche de l'unité juridique (XVe et XVIIIe s.)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
À la fin du XIIIe siècle, la France s'est engagée dans une voie très différente des autres pays européens. Alors que l'Allemagne et l'Italie sont toujours morcelées par la féodalité et le resteront très longtemps, elles seront incapables avant le XIXe de trouver une unité, la...
L'idée de justice : notions et évolutions
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Penser la justice, ou penser le droit, donc penser l'ordre social est une démarche avant tout politique et stratégique. C'est le moyen par lequel en tant qu'acteur social, je peux décider du cours des choses qui relèvent de ma compétence, en m'appuyant sur le Droit et les...
Sous quelles formes la religion a-t-elle pu influencer l'essor du droit dans l'antiquité orientale ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le droit » est une discipline qui puise ses fondements dans l'histoire, instrument clé de l'essor des sociétés de leur statut le plus primaire. D'après de vocabulaire juridique de Gérard Cornu, au sens général, le Droit matérialise « l'ensemble des règles de conduite socialement...
L'évolution des sources du droit romain sous l'influence impériale
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Ce qui a paru convenable au Prince a force de loi". En énonçant cette formule à l'aube du IIIe siècle de notre ère, Ulpien, grand jurisprudent de l'Empire romain, illustrait les profonds bouleversements dont le droit romain et ses sources furent l'objet depuis la chute de la...
Le Roi de France et la coutume - publié le 01/08/2021
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Aux termes de la définition largement admise de cette notion, le Roi peut être assimilé à l'incarnation d'un pouvoir souverain, notamment visant à la représentation du peuple, et qui est porté à ce pouvoir par l'élection, ou par l'hérédité. De plus, ce dernier...
Introduction au droit : Qu'est-ce que le droit ?
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Les juristes cherchent toujours une définition du droit. Même après 200 ans, il n'y a pas eu beaucoup d'évolution. Georges Vedel est un juriste et maître incontesté du droit public français, c'est un professeur universitaire de droit qui vivait en avance sur son temps. Lui-même avait...
Constitution de Tanta, préface du Digeste, 16 décembre 533 - Comment l'empereur Justinien réalise-t-il une codification qui unifie à la fois le droit et l'Empire romain ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte est un extrait de la Constitution Tanta, la préface du Digeste, publiée le 16 décembre 533 par Justinien. Justinien est l'empereur romain d'Orient ayant régné de 527 jusqu'à sa mort en 565. Cette constitution présente la réalisation du Digeste qui constitue l'un des...
Le triomphe de l'état monarchique
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le triomphe de l'état monarchique s'opère au 16e siècle, qui est une période charnière dans l'histoire européenne. La modernité est vraiment acquise au 16e siècle. Ce siècle voit se développer une véritable révolution des savoirs, c'est le siècle de la Renaissance italienne avec des...
L'histoire des concepts fondamentaux
Cours - 28 pages - Histoire du droit
Toute source de droit est l'oeuvre d'acteurs. L'histoire des sources est avant tout une histoire politique. L'intérêt des acteurs est de maintenir leur légitimité. À l'origine, cette distinction vient de la doctrine romaine, elle est interne au droit civil, elle apparaît avec...
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
L'héritage du droit grec
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le droit grec a atteint son apogée entre le 6e et le 4e siècle av. JC, avec la création de la "cité" et l'apparition de concepts tels que la loi, les normes et les citoyens. La "cité" était primordiale dans l'organisation grecque et Athènes était un centre culturel et politique important...
Code d'Hammurabi - Roi Hammurabi (1973) - Quelles sont les modalités de la justice que ce Code met en avant ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
L'auteur de cet extrait issu de l'ouvrage « Le Code d'Hammurabi » (publié en 1973) est le roi Hammurabi (né en -1870, mort en -1750), sixième souverain de la première dynastie babylonienne ayant régné durant 42 ans (de -1792 à -1750). Il est connu pour avoir notamment étendu son...
La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique
Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel
Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec une certaine...
Philosophie du droit : introduction aux grands auteurs
Cours - 3 pages - Histoire du droit
On peut tout d'abord s'intéresser à la philosophie grecque. Il existe une différence entre Platon (disciple de Socrate) et Aristote. Pour Platon, le réel est dans les concepts : philosopher c'est retrouver cette substance idéelle. Pour Aristote, le réel est dans l'expérience...
Le droit pénal de la haute antiquité et des Grecques
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Les sources dont nous disposons pour connaître et pour décrire le droit pénal de la haute antiquité sont assez limitées et elles dépendent des découvertes archéologiques faites sur les sites de ces civilisations. Ce sont essentiellement des sources épigraphiques. Les sources sont plus nombreuses...
Les lettres de justice délivrées par le roi : légitimation d'une justice royale arbitraire ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Les lettres de justice, lettres de grâce ou « récits de pardon » pour reprendre le terme de l'historienne et sociologue américaine Natalie Zemon Davis, nées du droit romain, influencées par l'Église et consacrées dans le Titre XVI de l'ordonnance criminelle de 1670, sont l'une des...
Introduction au droit privé : notions de bases
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La règle de droit est générale et impersonnelle, elle peut s'appliquer à de nombreuses situations. Le droit a un caractère permanent et stable, bien que certaines lois puissent être temporaires. Le droit est différent des règles morales, car il est obligatoire et prévoit des sanctions en cas...
Charte constitutionnelle de Louis XVIII, 4 juin 1814 - Comment la Charte constitutionnelle de 1814 atteste-t-elle de la volonté de concilier les acquis de la période révolutionnaire et le retour à l'ordre monarchique ?
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Après l'abdication de Napoléon Ier, le 6 avril 1814, les alliés rétablirent la monarchie en France. L'un des frères de Louis XVI, le Comte de Provence, revint alors en France après 23 années d'exil, et devint roi sous le nom de Louis XVIII. Mais il comprit qu'il ne pourrait tout...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un représentant du roi. Philippe de...
Cardin Le Bret - De la Souveraineté du Roy (1632) - Dans quelle mesure le souverain crée-t-il du droit à travers son utilisation de la loi?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ici, Le Bret propose un modèle politique capable de maintenir l'ordre dans le royaume en toute circonstance, un gouvernement absolu et autoritaire. Il interroge : dans quelle mesure le souverain crée-t-il du droit à travers son utilisation de la loi? Plan complet pour l'écriture d'un...
