Commentaire d'une citation de Boris Mirkine Guetzevitch sur la primauté du pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité, et la Constitution
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ici dans l'extrait étudié, Boris Mirkine-Guetzevitch nous parle de la primauté du pouvoir constituant, du contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de la constitution. La primauté du pouvoir constituant, primauté est le fait d'occuper la première place,...
La délégation du pouvoir constituant au gouvernement pétain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La délégation du pouvoir constituant au gouvernement Pétain. Extrait: L'Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous...
Le peuple, titulaire du pouvoir constituant
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le peuple, titulaire du pouvoir constituant
La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution : le pouvoir constituant et le respect de la Constitution . Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Qu'est ce que qu'un pouvoir constituant ? Le contrôle de constitutionnalité a-t-il été fait dans le but...
La souveraineté et le pouvoir constituant
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté et le pouvoir constituant
L'exercice du pouvoir constituant en 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, quelques jours après la crise du 13 Mai, De Gaulle accepta d'être l'homme providentiel investi par l'Assemblée Nationale, ce qui n'était pas joué d'avance. Cependant on sait que des pressions ont été exercées sur lui. Le 1er juin 1958, l'investiture lui est accordée (à 329 voix contre...
Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de...
Le pouvoir constituant
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Tous les Etats sont dotés d'une Constitution (I), c'est un acte écrit contenant l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, le pouvoir qualifié pour la créer ou pour la modifier est le pouvoir constituant (II)....
La Vème République et le pouvoir constituant
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a apporté à la France à la fois un régime perçu comme légitime et un système jugé efficace, ce qui lui avait fait défaut jusqu'alors. Le temps qui passe, les situations qui changent sont autant de causes qui peuvent justifier des changements, des révisions. Dans un premier...
L'encadrement juridique du pouvoir - L'établissement et la révision des constitutions
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est un pouvoir juridique qui soutient toute l'existence des constitutions (adoption, révision, fin). Le pouvoir constituant s'exerce au nom du souverain, pour le compte de celui-ci. Il faut faire un lien entre notion de...
L'effectivité juridique de la Constitution
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est considérée, dans la plupart des ordres juridiques, comme placée au sommet de la pyramide juridique. Plusieurs raisons justifient cette suprématie : - Justification matérielle : norme qui régit les plus hautes institutions de l'État. Dans son contenu, elle régit tout...
L'établissement et la révision des constitutions - publié le 31/08/2019
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Il existe une différence dans tous les états entre pouvoir constituant et pouvoir constitué. On dit parfois pouvoir institué, c'est le pouvoir qui est créé par la constitution. Il est habilité à agir par la Constitution. Le pouvoir constitué est donc...
La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2010)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par "séparation des pouvoirs", le fait que les pouvoirs constitués ne soient pas aux mains d'une seule personne ou d'un seul organe. Par pouvoirs constitués on entend, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. On distingue les pouvoirs constitués...
Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Une révision constitutionnelle est une procédure prévue par la Constitution pour procéder à une modification de celle-ci par un pouvoir appelé constituant dérivé. Les Constitutions, qu'elles soient uniquement matérielles ou formelles, représentent les bases du système juridique...
La vie de la constitution : élaboration et révision
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
On appelle pouvoir constituant originaire le pouvoir de créer une constitution quand il n'en existe pas auparavant ou quand la constitution précédente a disparue. Ce pouvoir constituant originaire est à l'origine de la constitution. Il...
Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France - publié le 12/09/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose de plusieurs articles essentiels qui ont forgé le droit français à divers égards, et notamment du fait de son article 16 et des règles qui en découlent. En effet, cet article pose le principe selon lequel les droits et libertés des...
Droit constitutionnel : la révision de la Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire rédige une Constitution. Le pouvoir constituant dérivé : le pouvoir constituant dérivé est un organe constitutionnel, habilité à modifier une constitution, par le...
Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui peut être modifiée...
Notions clés et vocabulaire sur la Constitution
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Constitutionnalisme : doctrine selon laquelle une constitution n'est pas n'importe quelle organisation étatique ou gouvernementale, dotée d'une certaine stabilité, mais seulement la structure politique qui, selon la distinction de Montesquieu, a la liberté pour objet. Pouvoir...
Révision de la constitution suite aux élections présidentielles et législatives
Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel
Issu de la société civile et bien peu connaisseur des questions constitutionnelles, le Président de la République vous demande quelques conseils pour parvenir à modifier la constitution. Il se souvient que vous lui aviez parlé du pouvoir constituant dérivé pendant la campagne, mais...
L'alinéa 5 de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 est-il une limitation matérielle à la révision et si oui, cette limitation vous paraît-elle efficace ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On ne peut évidemment pas exiger d'eux qu'ils soulèvent l'ensemble des enjeux que soulève le sujet. Inutile de préciser par exemple que la question de la distinction PCO/pouvoir constituant dérivé - ou pouvoir de révision, et la controverse autour de la nature du...
Quelles sont les spécificités attachées à la révision de la Constitution sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Royer-Collard, "les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil". Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire,...
La notion de Constitution, l'établissement et la révision
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
L'État est une institution : une personne morale dotée d'un pouvoir politique. Par définition, une personne morale ne peut exister qu'en vertu d'un statut qui lui donne les organes par lesquelles elle va exercer ses fonctions. L'État comme toute personne morale a besoin d'un statut : la...
La notion de Constitution - publié le 24/06/2021
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Quand on définit la constitution d'un point de vue matériel, on la définit en son contenu, elle a donc pour objet l'État et les limites de son pouvoir. Ce qui détermine la structure et les règles d'organisation de l'État. Cela détermine donc les formes de l'État. On a...
La Constitution, un texte pour l'éternité ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 14 décembre 2020, Emmanuel Macron, Président de la République française, a annoncé un projet de révision constitutionnelle où sa volonté est de soumettre à référendum l'intégration de la préservation de l'environnement et de la biodiversité dans l'article 1 de la Constitution. La...
La constitution - Michel Verpeaux (2016) ; Régime semi-présidentiel et séparation des pouvoirs - Moussa Zaki - Les caractères de la Constitution et du régime présidentiel
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans les démocraties contemporaines, le principe de la séparation des pouvoirs se caractérise par sa dimension ambivalente : d'une part, il s'agit d'un principe dont l'affirmation théorique a connu une tonalité plus forte et, d'autre part, d'un principe faisant...
Dissertation de droit constitutionnel sur la limitation du pouvoir avec pour sujet « Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ? »
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il en trouve des limites ». C'est ainsi que dès le début du 17 eme siècle, Montesquieu pose le problème de l'abus de pouvoir en mettant en avant la...
Quel lien entre Constitution et État ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, au même titre que l'hymne national ou le drapeau, la Constitution fait partie des attributs symboliques d'un État, de plus, il est difficile de penser qu'un État puisse perdurer et rester exemplaire s'il n'en possède pas une. Nous pouvons donc nous demander si...
La Constitution et le principe de non-régression - Ali Mezghani, Tunisie
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir constituant est un pouvoir initial, autonome, et inconditionné. (...) il n'existe au-dessus de lui, ni en fait ni en droit, aucun autre pouvoir. » Cette définition du pouvoir constituant, donnée par G. Burdeau dans son Traité de science...
Tableau récapitulatif sur le droit public et la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Acte fondamental qui détermine l'organisation de l'Etat et réglemente l'exercice du pouvoir ; elle est la loi suprême, la clef de voute de l'édifice étatique ; Kelsen a parlé de ce qu'il appelle la pyramide des normes où la Constitution se trouve au sommet, suivie par les lois et les...
