L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sous la IIIe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés réunie en Assemblée nationale, le président élu par les chambres. Il suffit d'être électeur pour être président. Le président est élu au scrutin secret, il est élu pour 7 ans et il est...
La naissance du principe de séparation des pouvoirs en France et à l'étranger
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs est l'un des principes les plus célèbres de la théorie constitutionnelle, comme le sont les deux auteurs qui l'ont, les premiers, énoncé, aux XVIIe et XVIIIe siècles, John Locke, l'Anglais (second Traité du Gouvernement civil, 1689), et Montesquieu,...
Quelle est l'étendue du principe de séparation des pouvoirs dans un État de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans toute société démocratique, le peuple jouit de droits et libertés fondamentales, à l'instar du droit au respect de la vie privée ou la liberté d'entreprendre ou encore de la liberté de circuler, et dont les pouvoirs publics sont obligés de garantir et défendre. Pour ce faire,...
Le pouvoir législatif est-il confiné ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu dans "l'Esprit des Lois", il y a dans chaque État "Trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses, et la puissance exécutrice de celle qui dépende de droits civils". La séparation des pouvoirs est essentielle, pour lui,...
Les limites du pouvoir de police
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La police peut se définir comme l'institution chargée d'assurer le maintien de l'ordre public. L'activité de police peut être tantôt administrative, tantôt judiciaire. Parfois, l'activité de police est mixte (TC, 12 juin 1977, Société Le Profil). En ce cas, c'est...
Dans quelle mesure pouvons-nous observer un accroissement du pouvoir parlementaire au cours de la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1958 que s'instaure la Ve République lorsque de Gaulle est rappelé pour prendre le pouvoir. La Constitution de 1958 est approuvée par le peuple en grande majorité lorsque de Gaulle la lui présente. L'objectif poursuivi lors de la création de ce nouveau régime et cette...
Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation se distingue de la pratique politique. L'histoire constitutionnelle française montre une évolution du principe, passant d'une séparation stricte à une séparation souple, avec des périodes d'absence de séparation comme le Consulat ou l'Empire. Aussi, dans...
Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 11/11/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Afin de comprendre la notion de pouvoir constituant, il revient de tracer les origines de la Constitution. En effet, cette dernière, norme suprême au sein d'un État de droit démocratique, trouve son origine du peuple lorsqu'il est consulté par le biais de référendums comme ce fut...
La théorie de la séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens aujourd'hui ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Une théorie est un ensemble d'idées, de lois ou encore de concepts encadrant le fonctionnement d'un système. La théorie de la séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle, introduite par Locke et Montesquieu, séparant le pouvoir d'un État en trois grandes...
La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 - publié le 14/02/2023
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1791 marque un tournant majeur dans l'histoire politique française, en instaurant une nouvelle répartition des pouvoirs. Cette constitution cherchait à limiter le pouvoir royal et à favoriser le développement d'un pouvoir législatif fort, afin...
La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 - publié le 20/02/2023
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'étude de la répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 représente un intérêt juridique majeur, car elle permet de comprendre comment le principe de la séparation des pouvoirs a été mis en place en France et comment il a évolué au cours de l'Histoire. Elle permet...
Extrait de la constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président sont-ils limités par le pouvoir législatif ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
À l'origine, la Constitution ne prévoyait aucune limite dans l'exercice des mandats présidentiels. C'est ainsi que Franklin D. Roosevelt put d'ailleurs accomplir trois mandats successifs complets et un début de quatrième mandat avant de trouver la mort. Pour autant la tradition...
Dans quelle mesure les IIe et IIIe Républiques ont-elles permis de mettre en place un véritable équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs de 1792 à 1871 en France a été marqué par des périodes de déséquilibre et d'évolution constante. Sous la monarchie absolue, la concentration des pouvoirs dans les mains du roi, monarque de droit divin, ne laissait pas...
Comment les collectivités locales exercent-elles leur pouvoir réglementaire tout en étant soumises à un cadre juridique constitutionnel spécifique qui définit leurs compétences et leurs limites ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Pendant longtemps, les autorités étatiques ont marginalisé les collectivités locales, limitant leur rôle à des missions d'exécution et de gestion. Historiquement, la France a longtemps rejeté toute autonomie normative des collectivités locales, privilégiant une centralisation stricte. Cette...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 1996 : le contrat administratif et le recours pour excès de pouvoir
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
« Nous l'admirons encore, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont l'exaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines d'années, tellement elle est loin de nous. » C'est en ses termes que le Doyen Hauriou témoigne du difficile...
Le gouvernement des juges et le recours pour excès de pouvoir
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
"Les statuts ne trouvent pas leur interprétation en eux-mêmes : leur signification est déclarée par les cours et c'est avec la signification déclarée par les cours, et avec nulle autre signification, qu'ils sont imposés à la communauté comme loi" affirmait GRAY a propos du statute-law...
Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
L'adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d'entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois pouvoirs...
La collaboration des pouvoirs ainsi que la mise en place d'un exécutif fort ne conduit-il pas un effacement du rôle parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d'Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s'exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...
La séparation des pouvoirs garantit-elle la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, Montesquieu dans de l'Esprit des Lois et John Locke dans Le second traité de gouvernement, sont les pionniers de la théorie de « séparation des pouvoirs ». En France nous retenons traditionnellement l'idée de Montesquieu qui décrit la séparation des pouvoirs...
Le Parlement a-t-il assez de pouvoir?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera ». Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle renvoie donc à la...
La théorie de séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Le fractionnement du pouvoir est la plus sûre manière d'en empêcher l'abus », cette phrase fut prononcée par un grand auteur et homme politique du XXème siècle : Maurice Druon, et reprend en quelque sorte un principe de la théorie classique de séparation des pouvoirs tel qu'elle...
Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a trois...
Les limites au pouvoir créateur du juge administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon Georges Ripert, « le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette citation s'inscrit directement dans le vif du sujet. Quand bien même le juge dispose d'un rôle interprétatif au regard de la loi, la jurisprudence redonne de façon inévitable à ce dernier son rôle de créateur de la...
Les limites au pouvoir créateur du juge administratif - publié le 28/09/2015
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Selon le professeur Eisenmann, « en interprétant, le juge crée ». Par cela, le juge pourrait donc créer des règles de droit. Cela illustre notamment le droit administratif, qui est principalement un droit prétorien, né de l'interprétation que fait le juge de la loi. Cependant, ce pouvoir...
Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur...
Principe et application de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu qui a théorisé la séparation des pouvoirs dans son ouvrage « De l'esprit des lois » en 1748 au chapitre 6, du livre 11 intitulé « De la Constitution d'Angleterre ». Il n'était pas le premier : Sous l'Antiquité,...
Débat sur les pouvoirs non contresignés du Président de la République : un Président ultra puissant ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle est expressément prévue et définie à l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose donc de prérogatives d'un arbitre. Au sens de cet article et pour exercer pleinement les missions qui lui sont ainsi conférées, le Président de la République...
Droit public européen - Le recours pour excès de pouvoir - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« Lorsque nous fûmes dans la cour du Palais-Royal, il se prosterna la face contre terre en disant : « Je baise la terre sacrée dans laquelle s'enracine le grand arbre du recours pour excès de pouvoir, (...) ; rempart de l'opprimé, terreur de l'oppresseur qui, au moment où son...
La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des...
Dans quelle mesure le juge de l'excès de pouvoir est-il le juge du pouvoir discrétionnaire ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est un "recours qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif, et qui a pour effet d'assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité" : c'est par ces lignes que les juges du Conseil d'État, le 17...
