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Thème juridique : Positivisme

Positivisme

Nos documents

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24 avril 2007
doc

Commentaire de la loi du 26 décembre 1964

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international

La dignité de la personne humaine est une notion présentée par le Vocabulaire juridique de Cornu comme « la valeur éminente appartenant à toute personne physique du seul fait de son appartenance à l?espèce humaine ». Le principe de la protection de cette dignité, comme son idée même, ont été...

18 août 2010
doc

Les responsabilités pénales et civiles

Cours - 36 pages - Droit pénal

Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l'espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L'espèce désigne l'ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La responsabilité désigne un système...

03 Oct. 2007
doc

Les fondements juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Présentation des fondements et des théories sur lesquels reposent les droits fondamentaux. Analyse des doctrines du droit naturel proposée avant d'approfondissement de la thèse des conceptions positivistes.

16 août 2006
doc

La récidive en matière pénale

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La récidive intéresse l'efficacité du système pénal dans son ensemble, et singulièrement la capacité du traitement pénal à prévenir une rechute des individus déjà condamnés. Ainsi, le débat contemporain relatif à la libération conditionnelle, relancé par l'affaire Patrick Henri, illustre la...

26 Mars 2007
doc

Supraconstitutionnalité et droit naturel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel a longtemps dénoncé « cette mystérieuse supra - constitutionnalité qui emprunte au droit naturel sa plasticité et au droit positif sa vertu de contrainte et constitue une dérive plus grave qu'une simple erreur de logique car elle met en cause la démocratie et la légitimité du...

27 Nov. 2007
doc

La constitution et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le système normatif hiérarchisé proposé par Kelsen, chaque norme tire sa force de la norme supérieure. A chaque échelon se trouve un organisme de contrôle, y compris au niveau suprême : celui de la constitution. Nous allons donc étudier le lien particulier entre la constitution et le...

27 Nov. 2007
doc

Les différentes écoles doctrinales en droit international public

Dissertation - 3 pages - Droit international

Il existe deux grands courants dans la doctrine classique : l'un qui est axé sur le volontarisme, l'autre qui se situe en dehors du volontarisme. Les théories volontaristes: Selon ces théories, le droit international public repose nécessairement sur la volonté de l'État. Ces théories...

05 juin 2008
doc

La récidive en droit pénal

Dissertation - 8 pages - Procédure pénale

En même temps qu'elles ont plongé le monde judiciaire dans la perplexité et la tourmente, plusieurs affaires récentes ont relancé la polémique sur l'efficacité de la lutte contre la récidive. Loin d'être nouveau, ce débat est récurrent aussi bien dans le temps que dans l'espace. Si l'on jette un...

30 juin 2010
doc

Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne

Cours - 49 pages - Libertés publiques

Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu'ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D'autres grandes libertés, comme la liberté de religion, peuvent s'exprimer...

28 Nov. 2006
doc

Les droits de l'Homme peuvent-ils survivre à l'émergence des courants contemporains ?

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Les droits de l'Homme, que l'on peut également rencontrer sous le vocable de droits humains ou droits de la personne, désignent un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quels que soient le droit positif légal en vigueur et les autres facteurs personnels ou locaux...

12 déc. 2023

Histoire de la pensée juridique - publié le 07/12/2023

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Le droit né à Rome en tant que sphère autonome d'activité sociale avec des techniciens à la forme particulière de raisonnement : il faut partir du droit romain pour comprendre la pensée juridique occidentale. Selon la théorie positiviste, le droit représente une normativité juridique, un...

08 déc. 2006
doc

Les élections, « Contribution à la théorie générale de l'Etat » de Raymond Carré de Malberg.

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Nous sommes en présence d'extraits de « Contribution à la théorie générale de l'Etat », écrit par Raymond Carré de Malberg, édité tout d'abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II. Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er...

26 Janv. 2009
doc

Le droit de l'état est-il nécessairement l'état de droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit de l'état ici est vu comme le droit posé dans une société, légal et en vigueur. Il s'agit du droit positif, les positivistes pensent que l'état est supérieur au droit, qu'il le créait. L'état de droit, quant à lui est considéré comme un état où dans les rapports avec...

27 Nov. 2007
doc

Le juge est-il un arbitre?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce dicton révolutionnaire est révélateur de la méfiance vis à vis du pouvoir des juges. Ainsi, les révolutionnaires ont tout fait pour limiter le pouvoir de ce magistrat qui, tout au long de l'Ancien Régime, avait vu son influence augmentée....

10 juil. 2009
doc

L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ? - publié le 10/07/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux conceptions de l'Etat de droit : une conception matérielle, et une conception formelle. L'Etat de droit est, du point de vue formel, une structuration juridique de l'Etat, celui-ci est organisé par des règles de droit sans se soucier du contenu. Le théoricien de cette...

08 févr. 2018
doc

Le critère du service public est un critère d'ordre politique et non d'ordre juridique

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Depuis les années 50, le terme de crise est employé pour qualifier le droit administratif. Les concepts ne correspondent plus, correspondaient-ils ? À la compréhension de ce qu'est l'administration, de ses actions, de leurs modalités et de leur contrôle, la doctrine a restreint son champ...

28 févr. 2019
doc

Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Cours - 59 pages - Droit autres branches

La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points communs. Dans ce...

29 Nov. 2009
doc

La maladie mentale et l'irresponsabilité pénale

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale incombe à tout individu, si l'on suit la théorie de la responsabilité classique, prônant le libre arbitre chez chaque homme. Les déments étaient donc pleinement responsables de leurs actes. Mais la théorie positiviste du début du XIXe siècle s'oppose à ce...

03 Oct. 2018
doc

Théorie pure du droit (pages 46-48) - Hans Kelsen (1953) - Qu'est-ce qu'une norme valide selon Hans Kelsen ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Hans Kelsen dans cet extrait nous amène à réfléchir sur sa conception pyramidale, et particulièrement sur le fondement de la validité des normes. Publié en 1934, la théorie pure du droit, de Hans Kelsen est un ouvrage philosophique positiviste, qui tend à donner une nouvelle conception...

24 avril 2007
doc

La stabilité de la loi et le principe de hiérarchie des normes juridiques (2007)

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La stabilité est une notion subjective qui ne doit pas être confondue avec celle de « fixité ». Alors que la fixité a une connotation péjorative en étant assimilée à « rigidité », la stabilité doit plutôt être interprétée comme une qualité de la loi qui assure la pérennité de ses normes...

07 déc. 2009
doc

Carré de Malberg, inspirateur du système juridique de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Raymond Carré de Malberg est un juriste et professeur de droit civil et d'histoire du droit né en Alsace en 1861 et mort à Paris en 1935. Ce déplacement géographique n'est pas anodin, il marque l'évolution d'une carrière juridique, d'abord orientée vers l'analyse de l'histoire du droit normatif...

06 juin 2012
doc

La peine: responsabilité et conséquences

Cours - 4 pages - Droit pénal

La peine est une souffrance infligée par la société et au nom de celle-ci à l'auteur d'une infraction. La peine est la réaction punitive à la violation d'une norme reconnue par la communauté sociale. Définition de jean Pradel. C'est parce que l'homme est libre qu'il est responsable et assume les...

21 déc. 2009
doc

La légitimité de la norme

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur […] ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à...

28 Janv. 2010
pdf

Jean Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, 1996

Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit

Jean Carbonnier, professeur de droit privé et doyen de la faculté de Poitiers, est un éminent juriste dont les travaux ont marqué le droit français du XXe siècle. Il promouvait la sociologie juridique comme aide à la compréhension du droit objectif, fut l'auteur de nombreuses théories dont...

21 déc. 2011
doc

Cours de théorie de l'Etat et du droit

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche...

10 août 2009
doc

La science du droit

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Michel Villey définit la science du droit comme « une science du droit classique romain [qui] se donne pour mission de dire, sur le mode de l'indicatif, ce qui est à X ou Y ; des rapports justes qu'elle découvre au sein de l'organisme social ». Pour les positivistes, la science du...

28 juil. 2008
doc

Dissertation de droit pénal sur la dangerosité

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants...

07 Sept. 2007
doc

Les modes d'élaboration des principes jurisprudentiels

Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel

« A défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite ininterrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de loi ». Dans son discours préliminaire au Code Civil, Portalis, par ces mots, évoque déjà la nécessité ou tout...

30 Janv. 2008
doc

L'Etat et le droit international

Dissertation - 6 pages - Droit international

L'Etat entretient des rapports contradictoires avec le droit international parce que, historiquement parlant, l'Etat est antérieur. En même temps c'est le droit international qui énonce les conditions d'existence d'un État. Le droit international public se développe réellement à partir de la fin...

16 Mars 2008
doc

Les transformations des sources du droit français

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Droit représente l'ensemble des normes qui régissent les rapports interpersonnels au sein d'une société en un lieu et dans un temps donnés. Les différentes écoles du droit, qu'elles soient jusnaturalistes ou positivistes se sont interrogées sur la source même de ce droit, c'est-à-dire sur...